Le capital, la montagne et les souris
Selon sa méthode coutumière, Nicolas Sarkozy a lancé un sujet à la fois explosif et complexe, la remise à plat de la fiscalité sur le patrimoine. La mésaventure du bouclier fiscal a trahi la contradiction entre la contrainte extérieure (éviter la fuite des fortunes) et les aspirations intérieures (faire payer les riches). Il est donc acquis qu'il sera supprimé pour apaiser l'intérieur ; sans doute avec partie ou totalité de l'ISF (pour tenter de sauver l'extérieur). Tout cela sous l'égide d'une grande comparaison franco-allemande, pour prouver qu'on ne peut ignorer ce que font les autres.
Mais les marges de manoeuvre sont très étroites. Globalement, le prélèvement fiscal actuel sur le capital n'est pas scandaleusement bas en comparaison de nos voisins. En chiffres grossièrement arrondis (pour la clarté), la soixantaine de milliards prélevés sur le patrimoine provient à 30 % de sa détention, pour ainsi dire inerte, et à 70 % de ses diverses formes d'activation. La détention est frappée aux quatre cinquièmes par les taxes foncières et pour le reste par l'ISF : à peine 9 % du total, petite cause pour grands effets polémiques. Et quand il est activé, le capital produit pour moitié une fiscalité de revenus et pour l'autre une fiscalité de transactions (mutations, plus-values, successions). Si l'on y ajoute la directive présidentielle de non-augmentation de la pression fiscale globale, on voit combien il sera difficile à cette montagne technique d'accoucher d'autre chose que d'une souris.
A cet égard, le débat aura au moins une vertu pédagogique. Il peut en avoir une autre, purement politicienne. Face à la complexité du sujet et à l'étroitesse des marges, il fournira à Mélenchon et à Le Pen le boulevard du simplisme et de la dénonciation des « profiteurs », autre souris. Il rangera du coup le candidat socialiste (présumé responsable) du côté de l'establishment. Ce qui ferait au total plusieurs souris pour une telle montagne.
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