TOUT EST DIT

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mercredi 30 novembre 2011

L’euro a la peste, c’est Moody’s qui nous le dit

L'agence Moody's a l'intention de dégrader 87 banques européennes, la plupart dans la zone euro. Un épisode de plus qui montre que la crise de l'euro s'est généralisée. La défiance des investisseurs atteint tous les placements 

Chacun connaît la fable des animaux malades de la peste : « ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés ». Les animaux d’aujourd’hui sont les banques et la peste moderne la difficulté à emprunter. Et c’est l’agence Moody’s qui annonce la maladie lorsqu’elle annonce son intention prochaine d’abaisser les notes de …87 banques  et 5 pays de l’Union européenne. Dans le tas, on trouve tous les fleurons de la finance de la zone euro, de BNP-Paribas à Unicredito en Italie et pas moins de 21 établissements espagnols.

Le mal étant répandu chez ces « pelées, ces galeuses », les pauvres (!) banques ne peuvent plus lever d’argent ! Un joli calcul du Financial Times nous révèle ainsi que, n’ayant pu se refinancer sur les marchés, il leur manquerait la bagatelle de 287 milliards d’euros pour boucler l’année. Heureusement, le guichet de la banque centrale européenne leur est ouvert, en attendant qu’elle vendent leurs activités non stratégiques pour combler le trou. Le « crédit Crunch » est évité de justesse.

Le mal, c'est encore Moody's qui nous le dit, est venu de la crise des dettes souveraines. La même agence a placé la France et son Triple A sous surveillance. Un péripétie nous explique un économiste très proche de la finance mondiale: « Jusqu’en juillet, on pouvait dire qu’il s’agit d’une crise ponctuelle : de la Grèce, du Portugal de l’Italie… Mais la zone euro a brisé successivement trois tabous : on disait qu’un défaut d’un Etat européen était impossible, la Grèce démontre que si ! On disait que le CDS (credi default sawps) assurait contre un défaut, l'accord sur la réduction de 50% de la dette grecque montre que non ! Et au dernier G20, on a évoqué publiquement qu’une sortie, réputée impossible, de la zone euro, était envisageable. »

Du coup, plus personne ne veut prêter de l’argent aux Etats et aux banques qui ont prêté aux mêmes Etats, y compris l’Allemagne. Notre économiste raconte :«  j'étais en Chine il ya quelques semaines. mes interlocuteurs me disaient: on ne comprend pas comment fonctionne la zone euro. Résultat, quelques jours plus tard, Klaus Regling, le patron du FESF est venu récolter des fonds, il est reparti sans rien ». Un banquier place maintenant ses espoirs dans l'aggravation de la crise: « lorsque la zone euro sera au bord de l’éclatement, la Banque centrale pourra intervenir sans entrave, et, enfin, avec l’accord des Allemands. Pourvu que cela ne dure plus longtemps !»

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Campagne de crise

Le silence pèse aussi lourd qu'à la veille d'une guerre. Impressionnant et vertigineux : personne, jusqu'au plus haut de l'État, ne sait ce qui va se passer demain matin, avant Noël, avant la présidentielle. Personne n'ose même confier qu'il travaille sur un scénario noir, de peur que le seul fait de l'évoquer ne le déclenche. On marche au bord du précipice en croisant les doigts...

Au-delà des accusations ressassées contre les fauteurs de dette, la crise chahute le débat présidentiel. Elle permet au Président de garder l'initiative et de faire de chaque sommet et de chaque discours - le prochain, demain, à Toulon - le théâtre d'un nouveau suspense. C'est son seul mérite.

Pour la gauche, elle est un vrai casse-tête. Une récession ou une hausse des taux d'intérêts, du seul fait qu'elles sont possibles, obligent à revoir le projet. Un petit point en plus ou en moins se chiffrerait en dizaines de milliards.

François Hollande ne peut pas l'ignorer. Il le peut d'autant moins qu'il n'y a ni inflation ni dévaluation pour retrouver des marges de manoeuvres. Son principal levier pour trouver quelques moyens supplémentaires reste la justice sociale et fiscale.

Il n'est donc pas étonnant qu'il prenne ses distances avec le projet socialiste ou avec l'accord avec les écologistes, dont l'encre sèche encore. Ce faisant, il distille une sorte de message subliminal selon lequel il ne tiendra pas ses promesses. Il subit les débats plus qu'il ne les initie, comme sur l'énergie.

François Hollande va devoir dire vite ce qu'il veut et peut faire, autrement qu'en corrigeant ce qu'il a signé la veille ou qu'en réagissant aux critiques de ses alliés !

Union sacrée ?

Pour la droite, le fait que tous les pays, y compris l'Allemagne, pourraient perdre leur note n'est pas une consolation. Victime de la crise et de sa politique fiscale, elle ne peut plus réduire beaucoup la dépense publique sans prendre le risque d'accélérer la récession et de tarir la ressource fiscale. Elle ne peut pas davantage relancer l'économie et combattre le chômage par le déficit.

Pour Nicolas Sarkozy, l'autre difficulté tient à l'Europe. Les peurs qu'inspire la crise, et pas seulement en France, poussent au repli, au protectionnisme, voire à la sortie de l'euro. Or, la seule solution consiste à abandonner une part de souveraineté pour mutualiser nos politiques et porter nos fardeaux entre Européens. Même si l'opinion témoigne d'une conscience aiguë de la crise, cette contradiction sera difficile à dépasser dans l'isoloir.

Entre les deux, François Bayrou, dès ce midi, va proposer un chemin, le même qu'il y a cinq ans, lorsqu'il diagnostiquait avant tout le monde la malignité du cancer de la dette. Moins pris au dépourvu lorsque la crise est venue, il rêve d'une union des bonnes volontés au moment où la gauche est rappelée à l'ordre par son extrême gauche et la droite par son extrême droite. En témoigne le retour de thèmes - l'immigration, la délinquance... - qui détournent de l'enjeu central.

Faut-il rêver d'une union sacrée regroupant les modérés de tous bords ? La crise y pousse. Mais il faut mesurer le risque d'un front impopulaire : son échec signifierait qu'il ne reste comme solution que les extrêmes.

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Le cycle infernal de la crise


Annonçant de gros nuages pour 2012, l’OCDE, le monsieur météo de l’économie mondiale exhorte les gouvernements européens à durcir les plans de rigueur. Cette austérité décourage la consommation et l’investissement, pousse les entreprises à comprimer les effectifs, grossit les files d’attente à Pôle emploi et aux Restos du cœur. Les politiques de non-remplacement de fonctionnaires et de départs en retraites retardés, les travaux reportés au nom de la rigueur signifient autant de postes perdus pour les jeunes. Cette rigueur pèse d’abord sur les classes moyennes, déterminantes pour entretenir une dynamique économique et un équilibre social. Elles sont menacées aujourd’hui de déprime et de déclassement.

La rigueur aggrave la crise. Mais la crise s’aggraverait également si les États et les collectivités continuaient à dépenser ou à emprunter à prix d’or l’argent qu’ils ne possèdent pas. Les pays européens sont engagés dans un cycle infernal qui rappelle furieusement la crise de l’avant-guerre. La réponse miracle à cette situation n’existe pas plus à Berlin qu’à Bruxelles ou à Lourdes. Surtout si nos dirigeants continuent de privilégier leurs intérêts intérieurs au lieu de gouverner l’Europe, de polluer leurs programmes électoraux avec des sujets annexes ou anecdotiques, de ne rien décider pour redonner vie à l’euro. La « prospérité » des Restos du cœur n’est pas seulement une fatalité économique. Dans cette crise, la responsabilité des politiques est lourdement engagée.

Publié par le quotidien à 10:45 0 commentaires
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Mineurs, sujet majeur

Pour les adolescents d’aujourd’hui, 1945, c’est un autre temps. Les adultes ne leur répètent-ils pas qu’«à cette époque» les âges des enfants ne correspondaient pas forcément à ceux d’aujourd’hui. Le temps de l’enfance court sans doute plus vite au XXI e siècle mais l’impunité dont il bénéficie devrait-elle être rétrécie pour autant? C’est l’approche de l’UMP qui rêve d’en finir avec l’ordonnance qui, depuis les lois adoptées à la Libération, protège résolument les mineurs. Une logique mécanique, assénée par des figures de la droite populaire qui l’assimile à un bon sens apparemment élémentaire: si un mineur est capable de commettre un acte criminel ou délictueux, alors il est capable d’endurer la punition qu’encourt une personne majeure. Les (très) jeunes ados seraient désormais des petits adultes et devraient être considérés comme tels par la justice.

Un tel raisonnement pourrait n’avoir, a priori, rien de monstrueux. Si on s’en tient aux violences sur les personnes perpétrées par des gamins effrayants qui ne respectent ni la dignité, ni parfois la vie (comme l’assassin d’Agnès) de leurs victimes, la tentation est grande de préconiser des méthodes radicales pour les empêcher de nuire. Il est bien évident que l’angélisme n’est pas pertinent avec des petits caïds qui terrorisent leur entourage avant même d’avoir mué, et qu’il faut bien neutraliser. Mais faut-il se caler sur ces cas extrêmes, comme le font les ultras de tous bords, pour définir le droit?

Le problème d’une société civilisée, c’est celui de sa norme juridique, parce qu’elle lui renvoie une certaine image qu’elle se fait d’elle-même. La France aurait-elle à ce point peur de la jeunesse qu’elle a engendrée pour prévoir un code pénal spécifique à partir de l’âge de 12 ans? Outre l’effet d’annonce qui joue délibérément sur le spectaculaire puisque la responsabilité pénale est déjà fixée à 13 ans seulement, cette mesure aurait les allures d’une fuite désespérée vers le tout répressif. Une telle option reviendrait, pour une nation comme la nôtre, à baisser les bras devant l’épreuve qui nous est collectivement imposée. Comme l’a très justement dit Nadine Morano, il ne faudrait pas oublier que «ce sont les parents qu’il faut éduquer, aider, accompagner». Une mission à laquelle un pays ne saurait se dérober sans perdre une part de son âme. La justice, c’est punir, oui, c’est protéger, oui, mais c’est aussi réparer. Les victimes, d’abord - évidemment - mais aussi ceux qui les ont agressées, surtout quand ils ont encore la vie devant eux.

Publié par le quotidien à 10:43 0 commentaires
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Publié par le quotidien à 07:15 0 commentaires

La zone euro débloque un prêt vital pour la Grèce

Les ministres des Finances ont approuvé le versement d'une nouvelle tranche d'aide de 8 milliards d'euros pour aider le pays à sortir de l'impasse.
Pour un temps, Athènes peut souffler. Au terme d'une réunion à Bruxelles, les dix-sept ministres des Finances de la zone euro ont donné leur feu vert pour le versement de la sixième tranche d'aide à la Grèce. D'un montant de 8 milliards d'euros, celle-ci doit permettre d'épauler le pays, dont la dette publique a récemment passé la barre des 160% du PIB. Dans un premier temps, la Grèce recevra 5,8 milliards de la part de la zone euro, le reste dépendant encore de l'approbation du Fonds monétaire international (FMI).
Très attendu, le déblocage de cette enveloppe s'inscrit dans le cadre du plan de 110 milliards d'euros décidé en mai 2010. Cette décision permet surtout de mettre sur les rails le second plan de sauvetage préparé fin octobre, qui doit être finalisé entre le gouvernement grec et les créanciers privés début 2012.

Un gage de confiance

Pour le nouveau gouvernement grec, cette décision s'apparente aussi à un gage de confiance de la zone euro concernant la mise en oeuvre des mesures d'austérité auxquelles cette aide étaient conditionnée. Athènes n'a d'ailleurs pas ménagé ses efforts en amont de la réunion du jour. Dans un communiqué diffusé cette après-midi, Evangélos Vénizélos, le ministre grec des Finances, a ainsi assuré que «toutes les conditions nécessaires» en vue du nouveau programme d'aide avaient été réunies.
Il faut dire que le déblocage de cette tranche avait été repoussé à plusieurs reprises. Les dix-sept avaient donné une première fois leur feu vert de principe à son versement avant la démission du gouvernement socialiste de Georges Papandréou, remplacé depuis par un gouvernement d'union nationale dirigé par Lucas Papademos. Toutefois, ils avaient suspendu leur approbation finale à une exigence conjointe de la zone euro et du FMI de voir les trois principaux partis politiques grecs soutenant la nouvelle équipe dirigeante promettre d'appliquer les réformes structurelles précédemment décidées. Or, les trois chefs des principaux partis, -dont le leader de la droite hellénique Antonis Samaras, jusqu'alors très réticent-, se sont finalement engagés dans cette voie.

Publié par le quotidien à 07:13 0 commentaires

Lana Peters : la fille unique de Staline est morte

Svetlana Staline de son premier nom est morte lundi des suites d'un cancer du colon dans une petite ville du Wisconsin, à 85 ans. Retour sur la vie de la dernière enfant du « Petit père des peuples ».
Son patronyme aura été tout au long de sa vie un fardeau. Au Wisconsin State Journal, elle dira en 2010 : « peu importe où je vais, je serai partout la prisonnière politique du nom de mon père. » Lana Peters, née Svetlana Staline, est morte le 22 novembre, selon le New-York Times, d'un cancer du colon à l'hôpital de Richland County, dans l'état rural du Wisconsin où elle avait trouvé refuge depuis les années 1990. La fille unique de Joseph Staline a trouvé le calme, une chose qu'elle n'avait connue qu'à de rares occasions au cours de ses 85 années d'existence.

"Un homme simple, rustre, très cruel"

Svetlana Staline voit le jour en février 1926 à Moscou, de l'union de Joseph Staline et de sa seconde épouse. Les premiers tourments de la jeune fille ne se font pas attendre. Alors qu'elle n'a que six ans, sa mère se suicide. Un épisode qu'elle n'oubliera jamais – cela va de soit. Auprès de son père, l'amour ne manquera pas pour la plus jeune des enfants Staline. Dans ses deux livres autobiographiques, Svetlana dresse le portrait d'un père affectueux qui aimait son « petit moineau » pour ses cheveux roux et ses tâches de rousseurs. Malgré cette tendresse, elle décrit son père comme « un homme simple, rustre, très cruel ».
À partir de 1941, et le début de la seconde guerre mondiale pour l'URSS, la relation père-fille se détériore. La jeune fille de 16 ans s'amourache d'un cinéaste juif, de 20 ans son aîné. En 1943, Staline, qui désapprouve cette liaison, l'oblige à rompre les fiançailles et envoie l'homme dans un goulag sibérien. Après des études forcées d'Histoire, de littérature soviétique et d'anglais, elle épouse en 1945 Grigory Morozov, juif lui aussi, qui lui donnera un fils, Joseph. Deux ans plus tard, ils divorcent.

La fuite en toute "détente"

Son second mariage, tout aussi éphémère car ils divorcent en 1950 peu de temps après la naissance de Lekaterina, sera néanmoins beaucoup plus « politiquement correct ». Elle épouse en 1949 Louri Jdanov, fils de Andreï Jdanov, numéro trois du Parti communiste de l'Union soviétique mais aussi instigateur de la doctrine du même nom (reconnaissant la disposition du monde en deux blocs antagonistes) et qui marque, avec la doctrine Truman, le début de la Guerre Froide.
Staline, en fin de règne, entretien d'ailleurs des relations de plus en plus glaciales avec Svetlana. En 1953, quand « l'homme de fer » du Kremlin décède, elle change une première fois de nom en reprenant celui de sa mère, « Alliluyeva », afin d'échapper tant bien que mal à son lourd patronyme en temps de déstalinisation. Les pressions sur sa personne sont multiples et quand l'occasion de prendre la tangente se présente, elle n'hésite pas une seconde. En 1967, alors que son compagnon indien - que les officiels russes lui ont interdit d'épouser - meurt, elle profite de l'autorisation de quitter le territoire de l'URSS afin de l'inhumer, pour se rendre à l'ambassade américaine et demander l'asile politique.
Entre soviétiques et américains, l'heure est à la « détente ». Les américains hésitent à accéder à la requête de Svetlana Staline de peur de détériorer les relations diplomatiques entre les deux superpuissances. Mais le bénéfice d'image qu'ils peuvent retirer de cette défection historique est trop grand et Svetlana arrive aux États-Unis la même année après un bref crochet par l'Italie et la Suisse.

Le retour aux sources soviétiques

Seule (ces deux enfants sont restés à Moscou), elle tire un trait sur sa vie d'avant. Elle épouse William Peters en 1970. Ce troisième mariage ne sera pas plus réussi que les deux précédents et donnera naissance à une seconde fille, Olga. Elle divorce en 1973, mais a gagné une nouvelle identité, qui l'éloigne de ses origines russes : elle est désormais Lana Peters.
La vente de ses deux autobiographies, Twenty Letters To A Friend (Vingt-deux lettres à un ami, 1967) et Only One Year (Juste un an, 1969), la met à l'abri du besoin. Mais ce brusque enrichissement, bien loin du collectivisme soviétique, ne lui réussit pas. En 1984, Lana décide de retourner en URSS pour retrouver Joseph et Lekaterina, qu'elle n'a pas revues depuis son départ précipité. Elle s'installe sur les terres natales de son père, à Tbilissi, en Géorgie. Ses deux enfants ne sont malheureusement pas très enclins à profiter d'un mère absente depuis 17 ans et devenue depuis indésirable, même sur les bords de la mer Noire. Incapable de se réadapter à la vie en URSS, elle sollicite en décembre 1985 de Mikhail Gorbatchev l'autorisation de quitter le pays. En avril 1986, elle est de retour en Amérique.
Son argent dilapidé, elle terminera sa vie dans l'anonymat et le calme. Une vie romanesque dictée par le nom tristement célèbre d'un des pires despotes du XXe siècle.

Publié par le quotidien à 04:19 0 commentaires
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Le jeu de François Hollande vis à vis de François Bayrou

"On ne règle pas une question d'alliance entre deux tours d'une présidentielle." En tendant la main, sous condition, à François Bayrou, lundi 28 novembre, François Hollande a appliqué son principe, édicté en avril 2009 dans un entretien à L'Express. L'ancien premier secrétaire du PS, qui démarrait sa campagne pour 2012, pressait déjà le président du MoDem de faire le point sur leurs "convergences".

M. Hollande suivait alors une position isolée et risquée au sein du PS, où la perspective d'une alliance avec le centre avait été massivement condamnée lors du congrès de Reims, en novembre 2008. Le député de Corrèze était alors convaincu que la main tendue de Ségolène Royal en direction du centriste, entre les deux tours de la présidentielle de 2007, n'avait pas abouti car elle était survenue trop tard, et avait le tort de "renvoyer aux combinaisons, aux débauchages de dernière minute".
En septembre 2010, François Hollande était toujours persuadé que le futur candidat PS à la présidentielle devra veiller à "maintenir possible" le "basculement" de M. Bayrou "vers la gauche".
HOLLANDE SUIT "UNE POSITION COHÉRENTE"
Un an plus tard, une fois désigné pour représenter le PS à la présidentielle, le député de Corrèze a suivi cette ligne de conduite. Pour élargir le rassemblement autour de lui, après avoir noué récemment un accord électoral avec les écologistes, le candidat s'est dit prêt à enrôler le président du MoDem dans sa majorité s'il remporte l'élection présidentielle, dans l'hypothèse où le centriste "sort de l'ambiguïté" en appelant à voter pour lui au second tour.
"Si François Bayrou fait un choix – nous verrons lequel – au second tour, eh bien il sera dans la majorité présidentielle qui se sera constituée autour du vainqueur du second tour, s'il a appelé [à voter] pour le bon candidat, sous-entendu celui que je pourrais représenter", a déclaré M. Hollande sur RMC Info et BFM TV.

Le 20 novembre, son directeur de campagne, Pierre Moscovici, avait déjà parlé de M. Bayrou comme quelqu'un d'"estimable". En posant dès maintenant les conditions d'une éventuelle alliance avec les centristes, le candidat du PS "suit une position cohérente", estime Frédéric Dabi, directeur du département opinion publique de l'IFOP, interrogé par Le Monde.fr. "François Hollande poursuit sa logique de rassemblement", commencée quand il était à la tête du PS, appliquée lors de la primaire et avec les écologistes.
"Rassembler la gauche et le centre peut lui permettre d'incarner l'alternance en 2012", analyse M. Dabi, qui juge tout de même "relativement prématuré" de la part de M. Hollande "de se projeter dans le second tour, alors que le premier est encore loin et que les Français ne se préoccupent pas encore de la présidentielle".
BAYROU SENT LE PIÈGE
Le président du MoDem, qui doit officialiser sa troisième candidature présidentielle le 7 décembre, appelle de ses voeux une "majorité centrale" pour gouverner la France, qui s'ouvrirait aussi bien à la droite qu'à la gauche, mais marque pour l'heure son "indépendance". Comme en 2007. Mais un facteur a toutefois changé  depuis : M. Bayrou, qui n'avait pas donné de consigne officielle de vote entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2007, a assuré qu'il proposerait "un choix clair" en 2012.
Soulignant que "pour l'instant", le centriste "est dans une ambiguïté dont il n'est pas sorti", M. Hollande tente de forcer M. Bayrou à prendre position entre lui et Nicolas Sarkozy, dès maintenant. D'autant que dans le camp du socialiste, on est convaincu qu'"au second tour, il choisira le vainqueur", comme l'a confié Pierre Moscovici au JDD.
Flairant le piège de se présenter comme un candidat ayant intériorisé son élimination au premier tour de la présidentielle, le centriste n'a pas souhaité répondre directement à cette proposition d'ouverture. Courtisé également par l'UMP, M. Bayrou a laissé ses lieutenants renvoyer la balle dans le camp du PS. M. Hollande n'est pas "automatiquement le représentant du changement au second tour", a fait valoir la première vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, dans Le Figaro. "Si François Hollande appelle à voter pour François Bayrou au second tour, il sera le bienvenu dans une majorité présidentielle avec nous…", a renchéri l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias.
"SÉCURISER" L'ÉLECTORAT CENTRISTE
Après avoir récolté plus de 18 % des voix au premier tour de 2007, M. Bayrou est aujourd'hui crédité d'environ 7 % des intentions de vote dans les derniers sondages. Une bonne partie étant passée chez le candidat du PS, qui pourrait avoir envoyé un message à ces électeurs centristes en lançant son appel en direction de M. Bayrou. "François Hollande attire beaucoup d'électeurs de François Bayrou en 2007. Près d'un quart voteraient aujourd'hui pour lui au premier tour. Par ailleurs, d'après la structure sociodémographique des électeurs de M. Hollande, on se rend compte qu'un bon nombre peuvent être tentés de voter pour le centre. Sa sortie peut donc être un moyen de 'sécuriser' ces électeurs dans un vote en sa faveur dès le premier tour", estime le directeur du département opinion publique de l'IFOP.
En essayant de régler la question des alliances plus de cinq mois avant le premier tour de la présidentielle, François Hollande prend aussi le risque de froisser ses alliés et l'aile gauche du PS. Le Front de gauche a dénoncé, lundi, une "dérive centriste" du candidat socialiste, qui "tire une balle dans le pied de la gauche" et "doit dire clairement s'il veut discuter avec le Modem ou le Front de gauche".
Plus radical, le candidat du Front de gauche à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, a notamment estimé sur France Inter, mardi 29 novembre, que "le trait d'union que veut faire François Hollande avec François Bayrou aboutit à un divorce avec la gauche", assurant de nouveau que lui et ses alliés communistes "n'iron[t] pas dans quelque gouvernement que ce soit avec les centristes car le programme de François Bayrou n'a rien à voir avec la gauche".

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Sénat : la commission des lois adopte le droit des vote des étrangers aux élections locales

La commission des Lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté mardi une proposition de loi accordant le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors UE résidant en France, a annoncé la commission. Cette proposition de loi, villipendée par la droite et jugée "hasardeuse" par le président de la République, Nicolas Sarkozy, sera examinée en séance publique au Sénat le 8 décembre.
Elle exclut l'accès des étrangers aux fonctions de maire ou d'adjoint ou leur participation à l'élection des sénateurs.
Dans un communiqué, la commission des lois dit avoir considéré "que l'extension continue du droit au suffrage était le cheminement historique de la démocratie et constituait un facteur de renforcement de la cohésion sociale".
Pour elle, cette réforme "serait un gage d'équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires [qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales] et ceux des étrangers" hors UE.
La commission a adopté la proposition de loi constitutionnelle issue des groupes de gauche votée par l'Assemblée nationale en mai 2000. Ce texte n'a cependant aucune chance d'être voté sous cette législature. La commission a en effet dû adopter un amendement "rédactionnel" rendu nécessaire par l'ancienneté de la proposition de loi afin de tenir compte des articles de la Constitution créés depuis cette époque. Le Sénat ne pourra donc pas voter en séance ce texte "conforme" à celui issu de l'Assemblée nationale, ce qui aurait rendu son vote définitif.

ALLEZ C'EST PARTI ! DES LOIS À LA CON, PROPOSÉES PAR DES CONS DÉMAGOGIQUES.

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