Après des semaines de discussions entre les 27 membres de l'UE, les résultats des fameux "stress tests" des banques européennes - des tests de résistance très attendus - seront finalement publiés vendredi après-midi. Avec un objectif non dissimulé : rassurer les marchés, hyper sensibles sur la question de la solidité financière des banques. Si les pronostics sont rassurants, l'opération-vérité a déjà fait l'objet de nombreuses critiques, qui pourrait la décrédibiliser, notamment sur le manque de transparence des tests.
Régulièrement pratiqués en interne par les banques, ces tests
consistent à appliquer des scénarios de crise aux établissements afin d'estimer s'ils possèdent les fonds propres suffisants pour y survivre. C'est le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) qui a mis au point les scénarios. Et 91 banques, soit 65 % du secteur bancaire européen, y ont été soumises. L'expérience réalisée aux États-Unis en 2009 avait conduit à la recapitalisation de 10 des 19 plus grandes banques du pays.
Quid des établissements européens ? La grande majorité devrait réussir les tests, à l'exception de l'allemand Hypo Real Estate, nationalisé récemment, de certaines caisses d'épargne espagnoles et d'une poignée de banques grecques et portugaises. Cela, ce sont des "pronostiqueurs" qui le disent. En effet, à l'inverse de ce qui s'est fait aux États-Unis, le CEBS a communiqué très peu sur ses scénarios de crise : "L'exercice est conduit banque par banque en utilisant des scénarios macroéconomiques communément acceptés (...)", peut-on lire sur son site Internet. Il n'en a pas fallu plus pour que nombre d'analystes soupçonnent le comité d'avoir établi des critères trop indulgents. Le Fonds monétaire international (FMI), lui-même, s'est inquiété d'une éventuelle faiblesse des tests de résistance concernant les principales banques européennes : "Une incertitude concernant le caractère rigoureux ou non des tests de résistance va probablement persister", a écrit l'institution dans un rapport.
"Un problème de communication" (analyste)
Beaucoup se demandent dans quelle mesure les dettes souveraines ont été prises en compte par le CEBS. Mais, pour Wilfrid Xoual de Moody's Analytics, cette inquiétude est très exagérée. À ses yeux, il s'agit avant tout d'un problème de communication. L'explication est simple : "Ils communiquent mal, tout simplement parce qu'ils n'avaient pas prévu... Ce qui est d'autant plus regrettable que les stress tests sont à la base un exercice de communication", commente-t-il.
Pour lui, les analystes vont un peu vite en accusant le CEBS d'indulgence : "Quand j'entends dire que, si les banques grecques s'en sortent, c'est que les critères étaient trop indulgents, ce n'est pas forcément vrai ! En réalité, elles ont été soumises à tellement de difficultés ces derniers temps qu'elles ont peut-être pris de l'avance sur les stratégies de crise."
Mais si les stress tests l'étaient, trop indulgents ? Facile : "Les stress tests se font en trois étapes", explique Wilfried Xoual. "D'abord, on définit des scénarios macroéconomiques, ensuite on établit les corrélations possibles entre ces scénarios et des facteurs de risque, et enfin, on prépare des plans de sauvegarde." Conséquence : si les critères ont été mal définis, "les banques seront mal préparées à une situation de crise. Leurs plans d'action seraient sans doute inadaptés." Le pire serait au rendez-vous.
vendredi 23 juillet 2010
STRESS TESTS - Opération-vérité pour les banques européennes
Tapie, coach low-cost de la Sarkofrance
Peut-être que des historiens se pencheront sur le sujet : dans quel état devait être la gauche socialiste mitterrandienne à la fin des années 80 pour faire d’un industriel roublard l’un des représentants de la République ? Nommer Ministre de la Ville –des cités-, ériger en héros d’une jeunesse paumée un touche à tout passionné de lui-même, imposteur et flambeur.
Le bonhomme répondait au nom de Bernard Tapie. Après moult démêlés judiciaires, il tente un retour sur le devant la scène. Toujours les mêmes méthodes. Tapie gère son image comme une marque. Une pub pour le site internet de son fils, c’est le père qui montre sa bobine. Mais Tapie est devenu aussi ridicule qu’un Séguéla, tous deux papys désincarnés de la décennie 80.
Invité ce matin de Thierry Guerrier sur Europe 1 pour faire un point très très global sur l’actualité –avec Tapie, on ne rentre pas dans le fond des dossiers…-, Nanard nous l’a joué Café du commerce.
Sur son terrain de prédilection, le foot, Tapie montre très vite ses limites. Duchaussoy nommé à la tête de la Fédération Française de Foot : « Ah, je sais pas, je peux rien vous dire, je le connais pas du tout, mais ça peut pas être pire que l’autre. Mais globalement, ce qui a été calamiteux c’est qu’on n'a pas une grande équipe ». Et Tapie de dénoncer vaguement les dérives « globales, générales et morales du foot ».
Pas désemparé, Thierry Guerrier retente le coup : « Est-ce que la Fédération doit par exemple décider le licenciement de Raymond Domenech ».
Encore une fois très inspiré, « Moi j’en sais rien, j’suis pas là pour ça ».
Au saut du lit Bernard nous la fait Nanard : «j’adore Roselyne Bachelot, mais qu’est-ce qu’elle est allée foutre là-bas pour aller moraliser…Elle avait dû fumer un joint c’est pas possible ! je voyais dans les journaux la volonté de sortir de l’Equipe de France les deux qui courent après les petites filles. Je trouvais ça assez con. D’autant que la jeune fille, elle aura du mal à faire 16 ans. Ce qui est grave c’est d’avoir montré aux yeux du monde qu’y a pas que les aiguilleurs du ciel qui nous font chier, y’a les footballeurs aussi ».
Quand Borloo appelle Bernard du G20...
Promis, juré, craché, Bernard ne reviendra pas en politique. Pas sur le plan opérationnel en tout cas –mais un talk-show pour balancer ses quatre vérités à la face du monde n’est pas à exclure.
Après huit minutes sur le foot, arrive enfin le chapitre politique, le Tapie de gauche n’en démord pas, moins vaillant qu’à l’accoutumée dans la défense de son copain Sarko, il ne regrette quand même pas « d’avoir fait ce choix. C’est mieux que si ça avait été l’autre ». Tiens, remets m’en une !
Puis arrive Bernard l'expert: « Sur tous les grands problèmes que le monde a connu autour des trois dernières années: la crise, la crise des monnaies, le problème des banques, le redémarrage de la Méditerranée (sic), la politique africaine. Sur tous ces sujets-là, Borloo m’a appelé de Rome après le sommet du G20, plus de la moitié des résolutions émanent de la France. Ca veut dire que nous qui représentons 2% du monde, à l'échelle économique , politique et sociale, on est pas de loin les premiers, on figure au moins à l’égalité avec l’Allemagne si ce n’est plus, mais devant l’Angleterre et avec les Etats-Unis comme la nation qui compte le plus ! ».
Toujours ce même goût de la compétition avec Tapie, transfiguré coach low-cost de la Sarkofrance. Vas-y, bascule Bernard !
André Santini quitte le conseil régional d'Ile-de-France
Elu mercredi président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP*) - une élection qui avait fait controverse notamment parce qu'à 70 ans, il a bénéficié d'une dérogation à la limite d'âge - le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini (Nouveau centre) a démissionné de son mandat de conseiller régional d'Ile-de-France, a annoncé le goupe NC au conseil régional.
L'ancien secrétaire d'Etat à la 
fonction publique de Françaois Fillon avait été élu en mars dernier conseiller régional après avoir dirigé la majorité présidentielle dans les Hauts-de-Seine.
Le maire d'Issy-les-Moulineaux devrait être remplacé par la douzième sur la liste des Hauts-de-Seine qu'il dirigeait aux régionales, en l'occurrence Ségolène Missoffe, maire-adjointe de Boulogne Billancourt, également Nouveau centre, selon l'entourage de Valérie Pécresse, tête de liste régionale. L'UMP avait obtenu 11 sièges dans ce département.
Un mandat de 5 ans
Mercredi, André Santini a été élu président du Conseil de surveillance sans les voix des élus de gauche qui ont quitté la réunion avant le vote pour ne pas «donner caution à cette désignation par le président de la République», selon Claude Bartolone, président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Le député-maire, conseiller régional, vice-président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest**, mais aussi président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France et du comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, avait alors annoncé qu'il renoncerait à certaines de ses responsabilités, sans préciser lesquelles.
Le conseil de surveillance devait aussi élire mercredi son vice-président, mais cette élection a été reportée. A ses côtés, a été créé un directoire, qui sera présidé par Marc Véron, et qui sera le véritable opérateur du Grand Paris. Les mandats de président et de vice-président du conseil de surveillance de la SGP sont de 5 ans. Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit.
*Etablissement public qui a pour objectif d'assurer la mise en œuvre des nouvelles grandes infrastructures de transport prévues par l'État en Ile-de-France.
**Qui regroupe Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray
C'est un jugement de Salomon que voulait rendre la Cour internationale de Justice sur le Kosovo. Son avis consultatif présenté en une longue lecture est émaillé de nuances qui feront sans doute les délices des juristes spécialisés. Mais l'opinion publique, surtout dans les Balkans, ne retiendra qu'une phrase : « La déclaration d'indépendance du Kosovo (en 2008) ne viole pas le droit international ». En d'autres termes, elle est conforme.
Même non contraignant, ce jugement aura une immense portée. Il place le droit des peuples à disposer d'eux mêmes devant un autre principe onusien, celui de l'intégrité territoriale des États. Ce qui fait dire aux ministre serbe des Affaires étrangères que désormais plus aucun pays ne sera « sûr de ses frontières », surtout quand l'indépendantisme est encouragé par des puissances étrangères. Des propos exagérés, traduisant l'amertume de Belgrade et faisant fi des souffrances infligées aux Kosovars sous l'ère Milosevic.
Il est vrai qu'après les nettoyages ethniques des années 1995-1998, il paraissait difficile, voire impossible, pour cette région albanophone de revivre en union avec la Serbie, même devenue démocratique et débarrassée de ses vieux démons. Cependant, une solution autre que l'éclatement des Balkans orientaux en micro-États aurait été préférable sous l'égide européenne. Malheureusement, l'Europe n'a jamais fait preuve de courage politique en ex-Yougoslavie, et depuis les guerres civiles de 1991.
Avec le jugement de La Haye resurgit toute cette problématique balkanique. Ainsi, de quel droit va-t-on maintenant interdire aux enclaves serbes du Kosovo de ne pas se déclarer « indépendantes » dans un premier temps ? Déjà, elles ont leurs institutions parallèles alignées sur Belgrade. Et ce qui vaut pour les Serbes du Kosovo vaut aussi pour les Serbes de Bosnie-Herzégovine ou les Albanais de Macédoine. La boîte de Pandore est de nouveau grande ouverte. Pas seulement en ex-Yougoslavie. C'est en toute conscience qu'un pays comme l'Espagne confrontée aux indépendantismes basque et catalan n'a jamais voulu reconnaître le Kosovo...
Très étrange est aussi l'attitude américaine. Le verdict de La Haye à peine tombé, Washington a prié ses alliés européens de tenir compte du jugement. Sans doute pour que le Kosovo devienne vraiment un État internationalement reconnu, et il le sera seulement s'il atteint la majorité à l'Assemblée générale de l'ONU. Car pour l'instant, ce petit pays grand comme l'Alsace, avec un taux de chômage de 50% et une économie mafieuse reste ce que, sous d'autres latitudes, on appellerait une « république bananière ». Ou une base avancée des États-Unis en Europe, aux infrastructures naissantes financées par l'UE quand l'argent n'est pas détourné... Les Européens n'ont pas fini de payer leur inaction en ex-Yougoslavie.
Sa gueule cassée a valu au footballeur le surnom de Scarface. Allusion au film de gangsters avec Al Pacino. Sur son poster, à Boulogne, sa ville, on ne voit plus que la balafre, comme on ne voyait que l’oreille coupée de l’autoportrait de Van Gogh, période maudite.
Franck Ribéry aurait pu faire de sa carrière une œuvre d’art. Doué en diable sur les stades, si maladroit en dehors, sa vie est comme ses dribbles. Faite de contre-pieds, elle rappelle le destin d’un autre gamin aux pieds d’or : l’Argentin Maradona. Enfance heurtée, grandeur et décadence.
Mais quand le “pibe de oro”, entre drogue, mauvaises fréquentations et surpoids, retrouvait sur le rectangle vert la grâce et la légèreté du danseur de tango, Ribéry n’est aujourd’hui que pesanteur. César du premier (mauvais) rôle dans la déroute de l’équipée Domenech en Afrique du sud. Mis en examen pour relation avec une prostituée mineure. Son avocate et son club mettent sa disgrâce sur le compte de ses contre-performances et du climat délétère à la FFF.
La meilleure défense n’est pas toujours l’attaque. À la Fédération, on parle de l’exclure des Bleus, suivant l’avis de Dame Roselyne, la ministre qui avait déploré un “comportement immature de petit caïd”. À quoi pense le fragile Ribéry en ce moment ? À une réplique de Tony Montana, héros de Scarface : “J’ai des pieds faits pour l’or, mais ils sont dans la merde.”
Notre société doute d'elle-même. Les parents se disent, non sans raison, que leurs enfants vivront moins bien qu'eux, ce qui n'aide pas ceux-ci à se projeter vers l'avenir. Et la globalisation est, pour beaucoup, source d'inquiétude, encore plus que dans d'autres pays d'Europe, lorsque l'on envisage la place de la France dans le monde.
Le malaise est parfois transformé en une sorte de panique morale qui fait croire que l'identité nationale serait en cause. Beaucoup de nos concitoyens se sentent fragiles, vulnérables, quand ce n'est pas isolés ou exclus, et un sentiment profond envahit les consciences : l'individualisme moderne, qui n'a cessé de se renforcer, n'est-il pas au coeur des difficultés contemporaines ?
C'est dans ce contexte qu'un petit mot de langue anglaise, le care, lancé par Martine Aubry, a connu un succès médiatique inattendu. Il est vrai que, dans quelques milieux très spécialisés, en psychologie, chez certains médecins, dans les débats au sein du féminisme américain, le terme revêt un sens relativement précis. Mais, au-delà de ces cercles, l'idée de care est vague.
Le mot qui, en anglais, signifie attention, soin, renvoie, en fait, à une question : est-il possible de tenir compte du caractère personnel, des difficultés individuelles des plus faibles et des plus démunis, tout en mettant en oeuvre une action politique générale, soucieuse de justice et de solidarité ? Le care est ici le bien-être, pour tous et pour chacun ; une affirmation du sens de la collectivité et du lien social en même temps qu'une préoccupation tournée vers les individus.
On a parfois voulu voir, dans le care, un esprit « boy-scout », un retour en force des pratiques caritatives : il n'en est rien. L'enjeu est politique, il s'agit de réfléchir à des mesures générales, pouvant concerner de larges pans de la population, en leur apportant la justice sociale et la solidarité de la collectivité, en personnalisant les réponses de la puissance publique, en agissant au plus près.
En ce sens, l'idée de care est peut-être bien plus novatrice à gauche où l'on a l'habitude de penser en termes sociaux, collectifs, généraux. Or, avec le care, on prend en considération des personnes singulières, même si l'on cherche à réformer le fonctionnement de la société, dans son ensemble, par exemple en proposant de promouvoir des services publics personnalisés.
Il y a là un vrai changement pour la gauche qui, tout en restant fidèle à ses idéaux collectifs, s'efforce d'inventer des modes d'action tenant compte des attentes ou des besoins propres à chacun. Elle doit composer avec des résistances, en son sein, vis-à-vis d'un projet de politique qui s'ouvrirait aux spécificités des difficultés individuelles.
Michel Wieviorka (*)
(*) Sociologue, École des hautes études en sciences sociales.
Un engagement constant depuis 2001. Un lourd bilan : 45 morts, des centaines de blessés dans les rangs de notre armée. Depuis huit ans, face au conflit afghan, les Français gardent pourtant le silence. Bataille lointaine, buts de guerre changeants, professionnalisation des combattants : cette indifférence apparente peut avoir de nombreuses explications. Sans oublier la principale : le déni. Cachez cette guerre que je ne peux pas nommer (légitime défense ? lutte contre le terrorisme ? maintien de la paix ? installation de la démocratie ?) et que je ne veux pas voir (violences, bavures… ). Stratégie de l’édredon.
Du point de vue des responsables politiques, parier sur cet oubli serait pourtant une grave erreur. L’objectif (la pacification de l’Afghanistan) ne pourra être atteint que s’il est partagé. C’est l’opinion, et personne d’autre, qui, au final, légitime l’intervention. C’est elle qui soutient (ou pas) les efforts budgétaires nécessaires au moment des grands arbitrages. C’est elle qui fait corps (ou pas) avec les soldats… Aujourd’hui, majoritairement hostiles à l’intervention selon les sondages, les Français pourraient sans doute comprendre que la présence des forces alliées est, pour l’instant, la seule manière de stabiliser le pays, de lui donner un embryon d’institutions en évitant de le rendre aux talibans. À condition, toutefois, de le leur expliquer.
La transformation radicale de l’action de l’Otan après l’alternance à la Maison-Blanche (« La guerre continue pour que la guerre se termine ») a-t-elle été bien exposée ? Qui en parle vraiment ? Combien de débats à l’Assemblée nationale proposés par la majorité ou réclamés par l’opposition ?
Le silence est ancré. Il nourrit la rumeur. Celle d’un « nouveau Vietnam » promis, tour à tour, par Al-Qaida et par les Iraniens… Voilà les militaires français contraints de démentir. Malgré les attentats, des officiers constatent, dans les médias qui les accueillent, les avancées sur le terrain. Jamais ils ne s’aventureraient à crier victoire. Mais ils soulignent les progrès accomplis. Pendant le même temps, faute d’un véritable débat public qui permettrait que se développe un argumentaire construit, national et européen, sur l’implication des armées françaises et qui permettrait peut-être un consensus, Nicolas Sarkozy, Bernard Kouchner ou Hervé Morin répètent un vague décalque des justifications du Pentagone. Pas vraiment les mieux adaptées pour convaincre les Français.
François Ernenwein
Jour J pour la publication des « stress tests » bancaires
C'est aujourd'hui, peut-être même dès ce matin, que les résultats des tests de résistance sont publiés, mettant fin à des semaines de spéculation. Reste à savoir si l'exercice suffira à rassurer sur la santé des banques européennes.
Le feuilleton des tests de résistance touche à sa fin. C'est aujourd'hui, et peut-être même dès ce matin, que les résultats seront publiés, après des semaines de suspense. L'enjeu est d'importance : il s'agit pour les dirigeants de banques, les régulateurs et les chefs d'Etat européens de convaincre les investisseurs de la solidité du système bancaire européen et de sa capacité de résistance à un éventuel choc souverain analogue à celui qu'a connu le secteur en mai. Depuis la crise grecque, les investisseurs craignent en effet que la grande exposition des banques européennes à la dette souveraine de la zone euro ne les fragilise. Appliqués à 91 banques, censées représenter 65 % des actifs du secteur au niveau européen, les tests doivent évaluer la résistance du système lorsqu'il est soumis à des scénarios de chocs de crédit ou de marché, notamment sur la dette souveraine. Les banques devraient même, selon Reuters, dévoiler leur exposition aux obligations souveraines. L'objectif est de montrer aux marchés que les banques européennes parviennent à conserver un ratio de fonds propres suffisant - en l'occurence, supérieur ou égal à 6 % -même soumises à une situation de stress.
Recapitalisation en cas d'échec
Depuis la crise grecque, certaines banques se sont en effet trouvées plusieurs fois dans l'incapacité de se refinancer, y compris sur le marché interbancaire, à cause des craintes relatives à leur exposition à la dette souveraine, les banques espagnoles étant parmi les plus pénalisées. Ces dernières ont donc été les premières à militer en faveur de l'exercice, en particulier pour la publication des résultats banque par banque - une première en Europe, où la précédente série de tests pratiqués au niveau européen, en 2009, n'avait donné lieu qu'à une publication de résultats agrégés.
En cas d'échec, la ou les banques concernées devront se recapitaliser, soit directement en levant des fonds sur les marchés, soit en réactivant les dispositifs de soutien publics, soit encore en faisant appel, par l'intermédiaire des Etats, au fonds européen de stabilisation financière. Les tests vérifient ainsi indirectement la dépendance des établissements aux politiques de soutien. Ils devraient aussi conduire à des rapprochements, permettant de recapitaliser, à l'occasion, certains acteurs jugés trop petits. Dans certains pays, le régulateur n'a pas attendu l'issue des tests, puisque le mouvement de consolidation a déjà commencé en Espagne, avec des fusions de caisses d'épargne, et en Grèce. La publication doit aussi mettre fin à des semaines de spéculations sur les hypothèses, la méthodologie et les résultats, qui ont fini par jeter le discrédit sur l'ensemble de l'exercice. Plusieurs régulateurs européens ont ainsi fait savoir que les banques sous leur surveillance avaient réussi les tests, y compris dans des pays réputés fragiles. La majorité des banques auraient donc passé les tests sans encombre. A quelques exceptions près : la banque allemande HRE aurait, sans surprise, échoué. La banque slovène NLB a aussi annoncé mercredi son intention de lever 400 millions d'euros. Et sur les 6 banques grecques testées, une seule devrait pourrait finalement devoir se recapitaliser, la banque publique Agricultural Bank of Greece. Verdict aujourd'hui.
Fiscalité des haut revenus : la France, plus proche de la norme, conserve ses spécificités
La France a un régime en apparence pénalisant au regard des taux d'impôts pratiqués dans d'autres pays européens, et elle est la seule à avoir un ISF. Mais les déductions fiscales permettent de contrebalancer ce tableau. Avec la loi Tepa, la France se rapproche de la norme, alors que d'autres pays alourdissent actuellement la fiscalité des plus riches.
De tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le plus les contribuables aisés. » Interrogé le 12 juillet dernier à la télévision, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était insurgé de ce poids pénalisant les plus aisés. Sur un plan global, le chef de l'Etat est dans le vrai. Selon les calculs de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le taux de prélèvements obligatoires en France (43,5 % en 2007) est parmi les plus élevés du monde (voir graphique). Dans le détail toutefois, la réalité de l'imposition des contribuables aisés est plus difficile à cerner.
Rattraper le décalage
Au regard des seuls taux d'imposition sur les revenus pratiqués par les différents pays européens, la France ne se classe pas parmi les plus « sévères » vis-à-vis des personnes à hauts revenus. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne ou encore la Belgique disposent de taux marginaux plus élevés. Mais le poids de la CSG, qui s'ajoute, est important. L'OCDE souligne de toute façon que, pour la France, les chiffres sont à corriger du fait de la possibilité de déductions fiscales. « La France offre un nombre relativement important de déductions fiscales qui faussent les chiffres », indique Jens Lundgaard, chef adjoint de la Division des statistiques et politiques fiscales de l'OCDE. « Notre fiscalité globale paraît facialement pénalisante au regard des taux d'impôts pratiqués dans d'autres pays européens (en cumulant taxation des revenus, des plus-values et des successions), mais plusieurs dispositions permettent de limiter de façon importante l'impact de cette fiscalité : niches fiscales mais aussi mesures visant à réduire l'impôt sur les plus-values mobilières et à favoriser l'anticipation de la transmission du patrimoine de son vivant », confirme Stephan Chenderoff, directeur de la gestion de fortune chez Cyrus Conseil. Philippe Lorentz et Céline Huet, avocats chez August & Debouzy, soulignent aussi que « si la France semble pratiquer une fiscalité peu favorable au contribuable, il en va différemment en pratique, sous réserve de bien maîtriser les différents outils fiscaux progressivement mis en place par le législateur ». D'où la nécessité d'être bien informé et d'anticiper sa fiscalité en fonction de ses choix de vie. Mais dans le cas contraire, le poids de l'impôt devient très lourd.
Avec l'effet des niches fiscales, le taux moyen d'imposition sur le revenu des « très hauts revenus » (1 % des Français les plus riches) est, au final, de l'ordre de 20 %, souligne l'Insee (lire page 3). Le mouvement opéré ces dernières années par la France (réforme du barème de l'impôt sur le revenu, loi Tepa, loi Dutreil sur la transmission d'entreprises, etc.) a principalement eu pour objectif de rattraper le décalage avec nos voisins européens qui s'étaient engagés dans des réformes visant à alléger les prélèvements obligatoires dès le milieu des années 1990. « La France peut être perçue comme naviguant à contre-courant à l'heure où la tendance de certains Etats européens est au durcissement », relèvent les avocats d'August & Debouzy.
Le point noir de la France
En effet, du fait de la crise financière et des difficultés budgétaires de nombreux pays européens, la fiscalité des hauts revenus aurait plutôt tendance à augmenter. En Grande-Bretagne ou encore en Espagne (voir ci-dessous). D'autres pays ont suivi cette voie. Comme le constate Jens Lundsgaard, « l'Irlande constitue un cas important d'un petit pays ayant alourdi la fiscalité des plus hauts revenus pour résoudre ses difficultés budgétaires ».
Si beaucoup de pays réfléchissent à l'alourdissement de la fiscalité des plus riches, aucun cependant n'envisage d'instaurer un impôt spécial sur le patrimoine, à l'instar de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français. « La France s'est au fil du temps isolée », poursuivent les avocats d'August & Debouzy. En dépit du bouclier fiscal qui limite en partie les effets pervers de l'ISF (lire ci-dessous), « il a psychologiquement un effet très néfaste sur les contribuables soumis à cet impôt alors qu'il est globalement l'impôt le moins cher avec un taux marginal à 1,8 %, mais avec un effet annuel répétitif », avance Stephan Chenderoff.
Pour Pascal Julien Saint-Amand, président du réseau notariale Althémis, l'ISF reste bien le point noir de la France. Mais en dehors de cela, « notre régime est dans la norme européenne en imposition sur le revenu, un peu supérieur en impôt sur les plus-values et inférieur à la moyenne sur les successions et donations, si l'on tient compte de la loi Tepa (exonération de la transmission au conjoint) et de la loi Dutreil sur les entreprises ».
RICHARD HIAULT ET FRÉDÉRIC SCHAEFFER
