L'idée émise par Bercy d'une taxation à 75% des plus hauts salaires, via les entreprises, est écartée. Le chef de l'État a le choix entre une taxe minorée, sous les 70%, qui aurait tout l'air d'un recul, et l'abandon pur et simple de la taxation spécifique des très riches
Comment se sortir politiquement du bourbier des 75% ? Quand il ne pense pas à l'intervention au Mali et ses conséquences en Algérie, qui occupe logiquement tout le terrain médiatico-politique, François Hollande se pose la question de sa fameuse taxe, sortie de son chapeau un jour de février 2012.
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| Connard Ier au réveil ? |
La fin des 75%
Le choix n'a rien d'évident, puisqu'il est désormais certain que la surtaxe sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d'une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu'elle n'était pas "familialisée" (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques, ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé.
Le choix n'a rien d'évident, puisqu'il est désormais certain que la surtaxe sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d'une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu'elle n'était pas "familialisée" (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques, ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé.
L'Elysée ayant par ailleurs récusé l'idée de Bercy de changer radicalement d'approche, et d'instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd'hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d'un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l'idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe.
Une contribution de 3%
Et le choix d'un taux de 60% ? Ce serait opter pour un... petit enterrement. Sachant qu'avec un taux global de 75%, la surtaxe n'était en fait que de 18% (étaient pris en compte l'impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à... 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l'hypothèse d'un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.
Et le choix d'un taux de 60% ? Ce serait opter pour un... petit enterrement. Sachant qu'avec un taux global de 75%, la surtaxe n'était en fait que de 18% (étaient pris en compte l'impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à... 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l'hypothèse d'un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.
S'opposant à Bercy, le PS veut une taxe à 75% élargie
Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, demande une taxation à 75% à partir d'un million d'euros pour un couple marié et de 500.000 euros pour un célibataire. Le nombre de riches visés augmenterait considérablement, par rapport au projet gouvernemental. Bercy s'oppose à ce projet, défendant plutôt une imposition au niveau de l'entreprise employant des salariés à très hauts revenus
Doit-on voir là les prémices d'une bataille entre le parti socialiste et Bercy, comme seuls les « anciens » de la rue de Solferino en conservent le souvenir (elles avaient marqué, en effet, les débuts du deuxième septennat de François Mitterrand) ? Le PS entend défendre une position maximaliste, sur le dossier de la taxation des très riches, à 75%. Dans une interview aux Echos, son premier secrétaire, Harlem Désir, préconise de répondre à la contrainte fixée par le Conseil constitutionnel par l'augmentation du nombre contribuables visés. Le Conseil a censuré la contribution exceptionnelle faisant grimper l'impôt global à 75%, au motif qu'elle ne tient pas compte de la composition des foyers fiscaux. Qu'un patron au très haut revenu soit célibataire ou marié, le seuil de taxation était le même (un million d'euros). Or l'un des principes de base de l'impôt sur le revenu, c'est sa familialisation, ont souligné les « sages » du Palais Royal.
Deux options pour répondre à l'objection du conseil constitutionnel
Il y a deux façons de « familialiser » la taxe sur les hauts revenus. La première, c'est de le faire par le haut, en décidant qu'un célibataire y sera soumis à partir d'un million d'euros, et que ce seuil sera de deux millions pour un couple marié (le cas d'enfants éventuels n'est pas un sujet, puisque l'avantage qu'il est possible de tirer d'une demie part supplémentaire est plafonné à 2.000 euros). C'était du reste la solution retenue par François Hollande fin août, peu avant l'annonce du dispositif. Mais ce nouveau seuil d'entrée à deux millions avait trop l'apparence d'une reculade pour être finalement retenu : d'où le maintien de la taxe à partir d'un million quel que soit le cas de figure familial, dans le projet de loi de finances 2013.
La deuxième solution, aujourd'hui défendue par Harlem Désir, c'est de familialiser par le bas. Il s'agit d'instaurer « un taux marginal de 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros dans le cadre du foyer fiscal ». Autrement dit, un couple marié touchant un revenu d'activité supérieur à un million serait visé (sur la part de revenu au-delà ce de ce seuil). Ce qui veut dire, implicitement, qu'un célibataire serait touché à partir de 500.000 euros.
Il y a deux façons de « familialiser » la taxe sur les hauts revenus. La première, c'est de le faire par le haut, en décidant qu'un célibataire y sera soumis à partir d'un million d'euros, et que ce seuil sera de deux millions pour un couple marié (le cas d'enfants éventuels n'est pas un sujet, puisque l'avantage qu'il est possible de tirer d'une demie part supplémentaire est plafonné à 2.000 euros). C'était du reste la solution retenue par François Hollande fin août, peu avant l'annonce du dispositif. Mais ce nouveau seuil d'entrée à deux millions avait trop l'apparence d'une reculade pour être finalement retenu : d'où le maintien de la taxe à partir d'un million quel que soit le cas de figure familial, dans le projet de loi de finances 2013.
La deuxième solution, aujourd'hui défendue par Harlem Désir, c'est de familialiser par le bas. Il s'agit d'instaurer « un taux marginal de 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros dans le cadre du foyer fiscal ». Autrement dit, un couple marié touchant un revenu d'activité supérieur à un million serait visé (sur la part de revenu au-delà ce de ce seuil). Ce qui veut dire, implicitement, qu'un célibataire serait touché à partir de 500.000 euros.
La solution du PS toucherait beaucoup plus de monde
Ce ne seraient pas 1.500 personnes qui seraient alors touchées, mais beaucoup plus. Si l'ensemble des revenus avait été pris en compte, 7.200 foyers fiscaux auraient été concernés (ce chiffre figure dans le rapport Carrez sur le projet de Budget 2012, un tel seuil ayant été envisagé pour la taxe Sarkozy de 3 et 4%). Mais, s'agissant des seuls revenus d'activité, le chiffrage se situerait sans doute entre les deux.
Ce ne seraient pas 1.500 personnes qui seraient alors touchées, mais beaucoup plus. Si l'ensemble des revenus avait été pris en compte, 7.200 foyers fiscaux auraient été concernés (ce chiffre figure dans le rapport Carrez sur le projet de Budget 2012, un tel seuil ayant été envisagé pour la taxe Sarkozy de 3 et 4%). Mais, s'agissant des seuls revenus d'activité, le chiffrage se situerait sans doute entre les deux.
Bercy n'acceptera pas la solution de Harlem Désir
En tout état de cause, les responsables socialistes ne croient pas une seconde que Bercy avalisera une telle extension de la taxe Hollande. Les experts du ministère des Finances auraient plutôt tendance à se tourner vers une taxation non pas des riches particuliers, mais des entreprises qui versent des rémunérations jugées exorbitantes. C'est la position défendue par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.
Harlem Désir va donc s'opposer à ce dernier, mais aussi à Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Avec une probabilité.... assez faible d'arbitrage présidentiel favorable au premier secrétaire du PS. A l'heure où François Hollande et Jean-Marc Ayrault souhaitent renouer avec le patronat, ils ne devraient pas avaliser la multiplication par deux du nombre de contribuables frappés par les 75% d'impôt.
Pourquoi Harlem Désir est-il donc, ainsi, sorti du bois ? Assurément, pour exister, alors que le reproche lui est fait de trop « coller » à l'exécutif.
« Cette taxe, c'est est un marqueur de gauche, il veut rassembler à gauche, c'est tout à fait normal » estime le secrétaire national du PS en charge des études d'opinion, François Kalfon. Sur le principe, Harlem Désir est en accord avec l'ensemble des Français (60% d'entre eux) qui demandent une taxation élevée, au-delà de 50%, des très riches.
Reste à savoir jusqu'où il mènera la bataille pour défendre son idée de taxe élargie.
En tout état de cause, les responsables socialistes ne croient pas une seconde que Bercy avalisera une telle extension de la taxe Hollande. Les experts du ministère des Finances auraient plutôt tendance à se tourner vers une taxation non pas des riches particuliers, mais des entreprises qui versent des rémunérations jugées exorbitantes. C'est la position défendue par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.
Harlem Désir va donc s'opposer à ce dernier, mais aussi à Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Avec une probabilité.... assez faible d'arbitrage présidentiel favorable au premier secrétaire du PS. A l'heure où François Hollande et Jean-Marc Ayrault souhaitent renouer avec le patronat, ils ne devraient pas avaliser la multiplication par deux du nombre de contribuables frappés par les 75% d'impôt.
Pourquoi Harlem Désir est-il donc, ainsi, sorti du bois ? Assurément, pour exister, alors que le reproche lui est fait de trop « coller » à l'exécutif.
« Cette taxe, c'est est un marqueur de gauche, il veut rassembler à gauche, c'est tout à fait normal » estime le secrétaire national du PS en charge des études d'opinion, François Kalfon. Sur le principe, Harlem Désir est en accord avec l'ensemble des Français (60% d'entre eux) qui demandent une taxation élevée, au-delà de 50%, des très riches.
Reste à savoir jusqu'où il mènera la bataille pour défendre son idée de taxe élargie.
QUE FAIRE FACE AU DOGMATISME ENFIÈVRÉ D'UN PARTI AVEUGLE.
HAÏSSANT L'ARGENT DES AUTRES MAIS PAS LE SIEN.
