Les députés ont poursuivi vendredi le
débat budgétaire en votant la retouche de l'ISF, que la droite a vue
comme "le retour du bouclier fiscal", avant de s'attaquer à la taxation
des plus-values de cessions qui devrait être assouplie face à la fronde
des "Pigeons".Après un long échange la veille au soir sur
l'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'Impôt de solidarité
sur la fortune (ISF), rejetée sans surprise, l'ISF a encore alimenté les
débats.
Le candidat François Hollande avait en effet promis de revenir sur l'allégement de cet impôt, décidé en juin 2011 par l'ancienne majorité qui avait relevé le seuil d'entrée de 790.000 à 1,3 million d'euros.
Le dispositif prévu par le projet de loi de Finances 2013 laisse inchangé le seuil de déclenchement à 1,3 million mais retouche le barème, également abaissé en 2011.
Il introduit également un plafonnement pour que le total des prélèvements directs ne dépasse pas 75%. L'ancêtre de ce plafonnement est un plafonnement dit "Rocard", à 85%, rappellent les spécialistes.
Mais certains jugent qu'il s'agit d'une forme de bouclier fiscal.
L'opposition s'en est donnée à coeur joie.
"Le plafonnement c'est le bouclier, vous dites que c'est très très différent, mais c'est très très pareil! Avec une petite différence de taux, 75% au lieu de 50%", a moqué l'ancien ministre du Budget Eric Woerth. "Le coût du plafonnement, c'est aussi très très pareil: 600 millions d'euros", a encore lancé le député UMP de l'Oise.
"Vous l'avez fait, nous n'allons pas le brûler", a commenté son collègue Hervé Mariton. "Appelez un chat un chat, c'est le bouclier fiscal", a renchéri Marie-Christine Dalloz (UMP).
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a fortement contesté cette vision des choses: "Ce sont deux dispositifs qui n'ont rien à voir. Parce que vous avez créé un bouclier alors que le plafonnement existait déjà et qu'il était maintenu, c'était une autre finalité. Et, M. Woerth, il y a quand même une différence très substantielle, c'est le taux!".
"Le bouclier fiscal, c'est une philosophie, le plafonnement c'est une mesure qui nous est demandée par le Conseil constitutionnel", a précisé Thierry Mandon (PS). Le Conseil constitutionnel a demandé cet été que le rétablissement du barème d'avant 2011 de l'ISF s'accompagne d'un dispositif de plafonnement pour que l'impôt ne soit pas confiscatoire.
Vendredi matin, les députés ont aussi voté la suppression de l'abattement de 300 euros par enfant à charge pour l'ISF, proposée par le PS.
En matière immobilière, l'Assemblée a aussi adopté une taxation spécifique pour les plus-values liées aux terrains à bâtir, en vue de libérer les terrains constructibles, ainsi qu'un abattement de 20% exceptionnel en 2013 sur les plus-values immobilières.
La Corse a, elle, fait s'accorder des députés de gauche et de droite d'origine insulaire pour prolonger de cinq ans encore l'exonération de droits de succession dont bénéficient ses habitants depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers.
L'après-midi devrait s'avérer animée avec l'examen des articles sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, que le gouvernement veut assouplir après la fronde d'entrepreneurs autoproclamés "Pigeons".
Le détail des assouplissements est connu depuis jeudi soir, mais l'Assemblée a reporté l'examen en séance à vendredi sur demande de l'UMP et des centristes qui voulaient du temps pour étudier ces modifications très techniques.
L'opposition, hostile à la mesure initiale d'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, estime que "le texte est vidé de sa substance" du fait des assouplissements.
Un "crash" onéreux, a critiqué M. Mariton, disant citer un mot soufflé par un collègue socialiste.
Le candidat François Hollande avait en effet promis de revenir sur l'allégement de cet impôt, décidé en juin 2011 par l'ancienne majorité qui avait relevé le seuil d'entrée de 790.000 à 1,3 million d'euros.
Le dispositif prévu par le projet de loi de Finances 2013 laisse inchangé le seuil de déclenchement à 1,3 million mais retouche le barème, également abaissé en 2011.
Il introduit également un plafonnement pour que le total des prélèvements directs ne dépasse pas 75%. L'ancêtre de ce plafonnement est un plafonnement dit "Rocard", à 85%, rappellent les spécialistes.
Mais certains jugent qu'il s'agit d'une forme de bouclier fiscal.
L'opposition s'en est donnée à coeur joie.
"Le plafonnement c'est le bouclier, vous dites que c'est très très différent, mais c'est très très pareil! Avec une petite différence de taux, 75% au lieu de 50%", a moqué l'ancien ministre du Budget Eric Woerth. "Le coût du plafonnement, c'est aussi très très pareil: 600 millions d'euros", a encore lancé le député UMP de l'Oise.
"Vous l'avez fait, nous n'allons pas le brûler", a commenté son collègue Hervé Mariton. "Appelez un chat un chat, c'est le bouclier fiscal", a renchéri Marie-Christine Dalloz (UMP).
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a fortement contesté cette vision des choses: "Ce sont deux dispositifs qui n'ont rien à voir. Parce que vous avez créé un bouclier alors que le plafonnement existait déjà et qu'il était maintenu, c'était une autre finalité. Et, M. Woerth, il y a quand même une différence très substantielle, c'est le taux!".
"Le bouclier fiscal, c'est une philosophie, le plafonnement c'est une mesure qui nous est demandée par le Conseil constitutionnel", a précisé Thierry Mandon (PS). Le Conseil constitutionnel a demandé cet été que le rétablissement du barème d'avant 2011 de l'ISF s'accompagne d'un dispositif de plafonnement pour que l'impôt ne soit pas confiscatoire.
Vendredi matin, les députés ont aussi voté la suppression de l'abattement de 300 euros par enfant à charge pour l'ISF, proposée par le PS.
En matière immobilière, l'Assemblée a aussi adopté une taxation spécifique pour les plus-values liées aux terrains à bâtir, en vue de libérer les terrains constructibles, ainsi qu'un abattement de 20% exceptionnel en 2013 sur les plus-values immobilières.
La Corse a, elle, fait s'accorder des députés de gauche et de droite d'origine insulaire pour prolonger de cinq ans encore l'exonération de droits de succession dont bénéficient ses habitants depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers.
L'après-midi devrait s'avérer animée avec l'examen des articles sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, que le gouvernement veut assouplir après la fronde d'entrepreneurs autoproclamés "Pigeons".
Le détail des assouplissements est connu depuis jeudi soir, mais l'Assemblée a reporté l'examen en séance à vendredi sur demande de l'UMP et des centristes qui voulaient du temps pour étudier ces modifications très techniques.
L'opposition, hostile à la mesure initiale d'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, estime que "le texte est vidé de sa substance" du fait des assouplissements.
Un "crash" onéreux, a critiqué M. Mariton, disant citer un mot soufflé par un collègue socialiste.
Sur un point au moins, Hollande et Merkel devaient pouvoir
s'entendre et se réjouir: le prix Nobel de la paix accordé à l'Union
européenne! Pour le reste, si un accord semblait se profiler au Conseil
européen dans la nuit de jeudi à vendredi, les positions initiales
s'étaient tendues entre le président français et la chancelière
allemande. François Hollande voudrait être celui qui porte cette
solution à la crise. Hors de question de laisser la chancelière
allemande continuer de dicter ses règles budgétaires. Quelques jours
après le vote compliqué du traité européen par le Parlement, le chef de
l'État veut montrer à son opinion qu'un nouveau chapitre peut s'écrire.
