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Dès le 1er janvier 2010, une taxe sera appliquée sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon, au prix de 17 euros la tonne de CO2 émise. A combien va s'élever la facture pour les ménages ? Quelle sera la compensation exacte ? L'Expansion.com vous aide à calculer le montant de cette nouvelle taxe verte.

Nicolas Sarkozy l'a annoncé le 10 septembre : dès le 1er janvier 2010, une taxe sera appliquée sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon. Le prix de cette taxe carbone, qui concernera les ménages et les entreprises non soumises au système européen l'échange de quotas d'émission, sera de 17 euros par tonne de CO2 émise. La recette de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d'euros en 2010 dont 2,2 milliards d'euros payés par les ménages. Les ménages contribueront en outre à hauteur de 430 millions d'euros supplémentaires par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit un coût total pour les ménages, TVA comprise, de 2,65 milliards d'euros. Le coût moyen de la taxe carbone par foyer fiscal sera de 74 euros.
Calculez le montant de la taxe carbone

Sur la base de 17 euros la tonne de CO2, le litre d'essence sera taxé d'à peine plus de 4 centimes d'euros et le litre de diesel d'environ 4,5 centimes d'euros supplémentaires.
A vos calculettes, sortez vos factures de gaz et comptez votre kilométrage annuel et consommation d'essence.
Evaluez le montant de la compensation

Pour les ménages, la taxe carbone s'accompagne d'un crédit d'impôt sur le revenu ou chèque vert pour les contribuables non imposables. Le montant global de la compensation sera de 2,65 milliards d'euros, assure Bercy, soit l'intégralité des recettes. Le crédit d'impôt sera modulé en fonction de la composition familiale - nombre d'enfants à charge - et de son lieu de vie - éloignement ou non des centres urbains donc d'un réseau de transports urbains.
Quelques exemples...

Un célibataire, qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5.000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra une compensation de 46 euros. Il réalisera donc un gain de 27 euros du fait de son mode de chauffage, l'électricité, qui n'est pas soumise à la taxe carbone. Le même célibataire se chauffant au gaz, roulant également 5.000 km par an, fera lui face à un surcoût annuel de 51 euros, pour une compensation de 46 euros. Soit une perte nette de 5 euros par an. Locataires célibataires chauffés au gaz, demandez immédiatement à votre propriétaire de changer votre installation !

Un couple avec deux enfants, qui vit en zone urbaine, se chauffe au fioul domestique et utilise exclusivement les transports en commun pour se déplacer, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Soit un léger bénéfice de 5 euros par an. De même, un couple de retraités qui vit en zone rurale, se chauffe au gaz et parcourt 18.000 km par an avec un véhicule diesel supportera une taxe carbone de 59 euros en moyenne au titre de sa consommation de chauffage et de 63 euros en moyenne pour sa consommation de carburant. Ce ménage bénéficiera d'un crédit d'impôt de 122 euros et sera donc entièrement compensé.

Sitôt acquise la victoire du "oui" au référendum de ratification du traité de Lisbonne en Irlande, vendredi 1er octobre, l'Union européenne a commencé à accroître sa pression sur le président eurosceptique tchèque, Vaclav Klaus, qui rechigne à apposer sa signature au bas du texte. Le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre suédois et président en exercice de l'Union européenne, Fredrik Reinfeldt, se sont ainsi entretenus mercredi 7 octobre avec le premier ministre tchèque, Jan Fischer, afin de pousser Prague à signer le texte avant la fin de l'année.
Le président tchèque argue pour sa part d'un récent recours déposé par des sénateurs de son parti devant la Cour constitutionnelle pour retarder sa décision. Il n'a certes pas beaucoup de marge de manœuvre, puisqu'il a été élu par le Parlement tchèque, qui a lui-même ratifié le traité. Mais "c'est lui qui tient le stylo" et a donc la maîtrise du calendrier, explique Philippe Ricard, correspondant du Monde à Bruxelles :
L'attitude du président tchèque irrite Paris et Berlin. Mais les différents acteurs européens semblent s'être parfaitement coordonnés pour exercer une "pression douce" sur Prague sans braquer M. Klaus, et en évitant soigneusement d'éveiller tout sentiment anti-européen au sein de la population
Selon Philippe Ricard, aucune sanction n'est pour l'heure envisagée contre la République tchèque par la présidence suédoise. L'Europe compte davantage sur la pression interne du premier ministre tchèque pro-européen, Jan Fischer, pour inviter Vaclav Klaus à hâter le pas
"Tous les signaux que j'ai reçus indiquent qu'il n'y aura aucune raison pour le président de différer sa signature" après la décision de la Cour constitutionnelle, a déclaré mercredi Jan Fischer, ajoutant que "l'Europe n'a aucune raison d'avoir peur". Mais l'attitude qu'adoptera l'imprévisible Vaclav Klaus, qui compara un jour l'Union européenne à l'Union soviétique, reste incertaine, et son entourage a d'ores et déjà averti qu'il ne se laisserait pas forcer la main.

L'instauration d'un taux réduit de TVA dans la restauration ne devrait permettre de créer que 6 000 emplois "à long terme", affirme, dans un rapport publié mercredi 7 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

"Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20 000 emplois et de signer 20 000 contrats de professionnalisation paraissent optimistes", explique le CPO, un organe dépendant de la Cour des comptes. Plus généralement, le CPO estime que "l'utilisation des taux réduits de TVA pour stimuler l'emploi est contestée, et son effet sur l'emploi mal documenté".

En contrepartie de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'un taux de TVA à 5,5 % dans la restauration, les professionnels du secteur s'étaient engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans et à ouvrir des négociations sur les salaires. Ils devaient également baisser les prix d'au moins 11,8 % sur au moins sept produits et abonder un fonds de modernisation.
L'instauration du taux de TVA réduit dans la restauration représentera pour l'Etat en 2010 un manque à gagner de 3 milliards d'euros, ce qui en fait une des niches fiscales les plus coûteuses.

Le Sénat a interdit mercredi l'usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.

"Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite", stipule la mesure votée.

Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans.

Il a en outre prévu d'"assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".

Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée --qui devrait examiner ce texte jusqu'à jeudi avant sa transmission à l'Assemblée nationale-- a adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétique.

L'équipement des portables en kits mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveaux aux ondes, sera obligatoire. Les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics.

Les distributeurs d'électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension dont les résultats devront être transmis annuellement à l'AFSSET qui les rendra publics.

Les élus ont souligné les "inquiétudes grandissantes et les doutes au sein de la population sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé".

Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a dénoncé, mercredi 7 octobre les propos du porte-parole du PS, Benoît Hamon (tête de con), et de Marine Le Pen (FN) concernant son livre La Mauvaise Vie, où l'auteur évoque son goût pour les relations tarifées avec des "éphèbes".
Frédéric Mitterrand a estimé que c'était "une honte" de le "traîner dans la boue". "C'est bien dommage de pouvoir imaginer que des élus de gauche aillent rejoindre le Front national. Je dois dire que les bras m'en tombent", a-t-il déclaré. "Si le Front national me traîne dans la boue, c'est un honneur. Si un député de gauche me traîne dans la boue, c'est une honte pour lui", a-t-il ajouté.

Après Marine Le Pen, qui avait rappelé dans l'émission télévisée "Mots croisés", lundi 5 octobre, la prose de Fréderic Mitterrand évoquant son goût pour les jeunes hommes, le socialiste Benoît Hamon a qualifié, mercredi 7 octobre, de "choquant" le livre publié en 2005 par Frédéric Mitterrand, dans lequel l'actuel ministre confesse son penchant pour les "jeunes garçons", et qui raconte des épisodes de tourisme sexuel. Dénonçant un "ministre consommateur", M. Hamon a déclaré : "Je trouve choquant qu'un homme puisse justifier, à l'abri d'un récit littéraire, le tourisme sexuel."

"Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d'accès à Internet" (FAI), telle est la principale mesure demandée à l'Etat par la Sacem et l'Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.

Cette proposition commune est la réponse à un questionnaire de la commission Zelnik, présidée par le PDG de la maison de disques indépendante Naïve et incluant l'ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Après le vote de la loi Hadopi 2 mi-septembre à l'Assemblée, la commission, qui n'a pas communiqué de liste de l'ensemble des personnes consultées, doit rendre ses propositions mi-novembre.

Jugeant dans sa contribution, obtenue par Le Monde.fr, que "les fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites", la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) estime ainsi que "les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire". Pour la justifier, la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) évoque pour sa part "un préjudice causé par un secteur d'activité nouveau dans l'incapacité de maîtriser la totalité des flux illicites qu'ils contribue à produire".

Dans le détail, la Sacem voudrait que la contribution des FAI soit assise sur leur chiffre d'affaires, et modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. "Elle sera par conséquent appelée à être ajustée en fonction de la réduction constatée des échanges non autorisés", poursuit l'organe de gestion des ayants-droit. "Le montant de cette rémunération pourrait être indolore pour les consommateurs si le gouvernement acceptait d’appliquer aux FAI le taux réduit de TVA pour la distribution des œuvres sur Internet", assure la Sacem, pour qui il est aussi "souhaitable" d'imposer aux moteurs de recherche de rémunérer les créateurs.

LIMITES D'HADOPI

Multiplication des solutions de contournement, faible nombre d'œuvres contrôlées... pour défendre sa position, la Sacem pointe d'abord les limites techniques du dispositif de la loi Hadopi 2, "qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées". Economiquement, "le futur marché numérique ne permettra pas de rétablir l'équilibre financier qui prévalait dans la filière musicale avant l'explosion des échanges illicites", estime la Sacem. La société de gestion des droits d'auteur s'appuie sur une étude de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), qui évalue à 40 milliards le nombre de fichiers musicaux illégalement téléchargés dans le monde en 2008.

Les deux organismes de gestion des droits musicaux s'entendent enfin pour que la solution de prélèvement des FAI, "priorité pour le secteur musical", pourrait être étendue à l’audiovisuel et au cinéma.

« Sud Ouest ». En l'état de votre connaissance du dossier, où en est-on aujourd'hui de la réforme des collectivités territoriales ?

Alain Juppé. Cela évolue tellement vite... Ont été dissociés plusieurs aspects puisque la partie fiscale avec la réforme de la taxe professionnelle est dans la loi de finances. En revanche, la loi électorale n'est prévue nulle part. Or, c'est un des éléments essentiels de la réforme. Restent les principes qui seront fixés dans le texte envoyé au Sénat et qui paraissent très en retrait par rapport à ce qui était envisagé au départ. Il n'y a qu'un point dur qui semble pour le président de la République non négociable : c'est l'élection des conseillers territoriaux. Ce sera un changement très profond, justifié par deux motifs. Le premier, quelque peu démagogique, est de diminuer le nombre d'élus ; ce qui fait toujours plaisir. Le deuxième est d'amorcer le rapprochement entre la collectivité régionale et la collectivité départementale. Mais beaucoup dépendra de la loi électorale, pour mesurer l'impact de cette réforme. Comment ces conseillers seront-ils élus, on ne le sait pas. Était prévu, initialement, un système dual entre le milieu rural avec des cantons revus et corrigés transformés en circonscriptions territoriales, et un système de scrutin de liste en milieu urbain. Or, cela semble poser un problème de constitutionnalité. Il faut attendre la loi qui n'est pas déposée.

Se pose aussi la question des transferts de compétences. Cela est-il tranché ?

Il s'agit plutôt de définir les blocs de compétences entre Région et Département et la question de la clause de compétence générale enlevée ou non. On va voir jusqu'où le Parlement est prêt à aller, ce que le gouvernement pourra obtenir en particulier du Sénat dont une grande partie est hostile à la disparition de la clause de compétence générale des départements. La bataille va être rude.

Et concernant les nouvelles compétences des agglos ?

On est là encore très en retrait par rapport à ce qui était envisagé. Le transfert de compétences du Département à l'agglo, en particulier l'action sociale, semble remis en cause. On en restera donc là. C'est tout de même les deux tiers du budget des Départements. Et, à l'intérieur même des agglos, tout ce qui devait réaffirmer la primauté de la métropole sur la commune a du plomb dans l'aile. Des élus de gauche comme de droite ont brandi l'étendard de la révolte, s'élevant contre la suppression de la clause de compétence générale. On n'aura donc pas le système des villes, fonctionnant comme des arrondissements à la parisienne, par rapport à la communauté urbaine qui devenait la collectivité de référence. À mon avis, on va en rester à un système peu différent de ce qu'il est.

Sait-on plus précisément comment seront élus les conseillers communautaires ?

On nous dit qu'en terme électoral, on fléchera les listes, ce qui permettra de respecter la parité. Ce sera un progrès mais cela ne transformera pas fondamentalement la nature de l'élection qui restera une élection commune par commune. Il sera difficile de faire émerger un débat et une légitimité communautaires, ce que je regrette.

Pouvez-vous préciser cette idée de fléchage ?

Sur la liste des municipales de Bordeaux comptant 60 conseillers municipaux, le fléchage concernera les 30 premiers qui iront siéger automatiquement à la CUB, alors qu'aujourd'hui, c'est le conseil municipal qui choisit les conseillers communautaires sans être lié ni par l'ordre de la liste, ni par la parité. Le futur système permettra certes d'individualiser un peu mieux les enjeux mais pas plus. Cela ne change rien à l'élection de l'exécutif. Enfin, on verra tout cela lors du débat parlementaire qui va durer longtemps. La réforme ne sera pas adoptée avant l'été 2010. Pour en revenir à la taxe professionnelle, cela ne va pas être simple. Là, il faut dire que le gouvernement cherche la provocation.

Pourquoi ?

Le premier texte évoquait une compensation mais dégressive. Moins 5 % chaque année pendant vingt ans. Dès la deuxième année, la CUB perdait plusieurs millions. C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an. Jeudi et vendredi, pour les Journées des communautés urbaines, cela va être un festival anti-gouvernement...

Vous serez présent ?

Bien sûr. Je fais l'ouverture. J'ai tout de même été président pendant dix ans et je suis vice-président.

Vous semblez très dubitatif sur cette réforme. Serait-ce une réforme pour rien ?

Non, ce n'est pas un bouleversement. Mais c'est toujours pareil avec Sarkozy, on vous dit que c'est une rupture avec tout ce qu'on a fait par le passé... C'est une transition. Cela peut effectivement faire évoluer le système notamment avec les conseillers territoriaux. Là, c'est vrai, ce sera un changement. Aujourd'hui, que ce ne soit pas les mêmes qui siègent à la Région et au Département, constitue un élément de blocage.

Dans une vision ambitieuse de rupture, quel aurait été le bon périmètre ?

Il y a plusieurs hypothèses, tournant toutes autour d'une cinquantaine de communes. Cela recoupe à peu près l'aire du SCOT (NDLR : le Schéma de cohérence territoriale). Au départ, la commission Balladur prévoyait un regroupement obligatoire. Cela a évidemment volé en éclats tout de suite. On revient au volontariat, c'est-à-dire au gel.

Quelle serait pour vous la grande métropole idéale ?

Je l'ai dit, je suis intellectuellement pour une grande agglo, puissante, avec un vrai exécutif communautaire, même si pour moi, c'est peut-être suicidaire... Autre péril : le nombre de vice-présidents va être diminué de moitié. Cela va nécessiter des arbitrages...

Plus globalement, le sujet qui me tient particulièrement à coeur et qu'Agora étudiera, est de définir ce qu'est une métropole durable. C'est un vrai enjeu politique. Est-on d'accord pour dire que le premier ennemi du développement durable, c'est l'étalement urbain ? Pour le combattre, il faut renforcer les centralités, notamment celle de Bordeaux. Il faut que la ville-centre se repeuple. On a fait exactement le contraire depuis trente ou quarante ans. Mon ambition, est que Bordeaux regagne 100 000 habitants. On peut construire 30 000 logements nouveaux. Mais cela est très lié au réseau de tram 2025. Or, ce qu'on nous a présenté ne nous convient pas parce que l'irrigation de la plaine rive droite n'est pas bien assurée. Je viens d'adresser une lettre à la Communauté urbaine cosignée avec les maires de Cenon, Bassens et Lormont.
Où en est le Grand stade pour Bordeaux ?

Alain Juppé dit n'avoir aucune garantie sur le niveau de participation de l'État. Il a demandé à celui-ci 50 millions d'euros pour un projet évalué entre 200 à 230 millions. « Mais, a-t-il précisé, plusieurs architectes disent que cela peut être moins cher, inférieur à 200 millions. Si tel est le cas, cela devient plus facile, le Club s'engageant sur 100 millions. »

Alain Juppé compte désormais sur la CUB, la Région et surtout le Département - où « le président Madrelle est en grève politique » - pour boucler le tour de table d'ici la fin du mois.

Après le Femina et le Goncourt, le jury Médicis a communiqué sa deuxième liste en vue du prix qui sera décerné le 4 novembre. L'écrémage est d'importance puisque sur seize auteurs retenus lors de la première sélection, seuls neuf restent en lice.

Première victime : David Foenkinos. Après voir fait la passe de quatre (Goncourt, Renaudot, Médicis, Femina), l'auteur de La Délicatesse n'est plus présent que sur une seule liste : celle du Renaudot.
Mauvaise journée également pour Yannick Haenel : éliminé de la course au Goncourt, il l'est aussi du Médicis "essais". Autre victime, Laurent Mauvignier, qui était l'unique représentant des éditions de Minuit.

Dans cette nouvelle liste resserrée, notons encore la présence de deux premiers romans, ceux de Vincent Message et David Boratav.

Enfin, côté littérature étrangère, si l'on avait pu noter une belle représentation de la littérature du sous-continent indien, avec trois auteurs, celle-ci ne compte plus désormais qu'un seul représentant avec le romancier pakistanais Nadeem Aslam.

Romans français

Personne, de Gwenaëlle Aubry (Mercure de France)

Mais le fleuve tuera l'homme blanc, de Patrick Besson (Fayard)

Le Tombeau de Tommy, d'Alain Blottière (Gallimard)

Murmures à Beyoglu, de David Boratav (Gallimard)

Démon, de Thierry Hesse (L'Olivier)

L'Enigme du retour, de Dany Laferrière (Grasset)

Mauvaise fille, de Justine Lévy (Stock)

Les Veilleurs, de Vincent Message (Seuil)

Le Jour de votre nom, d'Olivier Sebban (Seuil)


Romans étrangers

La Vaine Attente, de Nadeem Aslam (Seuil)

Là-haut tout est calme, de Gerbrand Bakker (Gallimard)

Le Grand Quoi, de Dave Eggers (Gallimard)

Le Dîner de trop, d'Ismaël Kadaré (Fayard)

La Frayeur, de Vladimir Makanine (Gallimard)

Les Enfants de Staline, d'Owen Matthews (Belfond)

Netherland, de Joseph O'Neill (L'Olivier)

Lark et Termite, de Jayne Anne Phillips (Christian Bourgois)

La Dure Loi du karma, de Mo Yan (Seuil)

Essais

Gustave Flaubert, une manière spéciale de vivre, de Pierre-Marc de Biasi (Grasset)

Mémoire d'un fou d'Emma, d'Alain Ferry (Seuil)

Les Cuchoteurs, la vie et la mort sous Staline, d'Orlando Figes (Denoël)

Un cœur intelligent, d'Alain Finkielkraut (Stock-Flammarion)

Courlande, de Jean-Paul Kauffmann (Fayard)
Christine Rousseau

Pour le neuvième mois consécutif, Air France-KLM enregistre une baisse de son trafic passagers. Elle est de 3,7 % en septembre sur un an, tandis que l'activité cargo a chuté de 17,2 %, selon les chiffres diffusés mercredi par le groupe franco-néerlandais. Le trafic aérien, affecté par la crise, ne devrait pas repartir de sitôt, avait estimé fin septembre Pierre-Henri Gourgeon, le directeur général de la compagnie. Le groupe a annoncé dernièrement qu'il allait de nouveau réduire ses capacités cet hiver par rapport à l'hiver précédent, "en raison d'un contexte économique qui reste très dégradé".
La baisse du trafic passagers est inférieure à celle des capacités (- 4,9 %), permettant au coefficient d'occupation de gagner 1 point à 81,9 %", tempère la compagnie dans un communiqué. "Les conditions de marché restent proches de ce qu'elles étaient avant l'été, avec des recettes unitaires toujours sous pression", ajoute le communiqué.

Le recul du trafic passagers est important, notamment sur le continent américain (- 3,9 %), en Asie (- 3,6 %) et surtout en Europe (- 5,6 %), ainsi que sur le réseau qui dessert les Caraïbes et l'océan Indien. En revanche, sur le réseau Afrique et Moyen-Orient, le trafic progresse de 0,8 %.

Dans l'activité cargo, le coefficient d'occupation s'améliore de 2,2 points à 66,1 %, compte tenu d'une baisse des capacités et du trafic de respectivement 20,0 % et 17,2 %.

DÉBAT:Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Eric Maurin publie La Peur du déclassement (Le Seuil, "La République des idées", 94 p., 10,5 euros) un essai décapant et passionnant sur les peurs françaises.
Pourquoi le déclassement est-il devenu la préoccupation majeure en France ?

Il faut distinguer le déclassement et la peur du déclassement. Le déclassement est une réalité qui touche la société à la marge. Alors que nous traversons une des pires récessions de notre histoire, le nombre de salariés ayant perdu un emploi stable dans les 12 derniers mois est, par exemple, de l'ordre de 300 000 personnes. Sur un plan personnel et familial, ces licenciements représentent un drame, mais ils ne concernent cependant qu'une toute petite fraction de la société, à peine 1 % de la population active totale. L'immense majorité des Français reste en fait à l'abri de la déchéance sociale.

A l'inverse, la peur du déclassement est ressentie par l'ensemble de la société, y compris par les classes moyennes et supérieures, celles qui ont le plus à perdre. Cette peur est la conséquence de politiques publiques qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement privilégié la protection de ceux qui ont déjà un emploi plutôt que le soutien de ceux qui n'en ont pas. Progressivement s'est constitué un rempart de droits sociaux entre les salariés à statut (CDI) et la précarité sociale.

L'aspect positif, c'est que les salariés en place ont été de mieux en mieux protégés. L'aspect négatif, c'est que cette barrière est devenue de plus en plus difficile à franchir pour tous les autres. Les salariés à statut en ont bien conscience qui craignent plus que tout de tomber de l'autre côté de la barrière. Plus les statuts sont protégés, moins souvent on les perd, mais plus on perd quand ils disparaissent.

Comment a émergé cette société de statut ?

Dans notre vieille société hiérarchique, la dignité sociale est historiquement attachée à la conquête et à la conservation d'un statut. C'est un phénomène qui n'a guère d'équivalent dans les pays anglo-saxons ou scandinaves. Ce qui a changé depuis l'Ancien Régime, c'est que les statuts ne s'héritent plus de père en fils, mais doivent se reconquérir à chaque génération, au terme d'une lutte généralisée.

Dans un tel contexte, chacun commence sa vie avec la crainte de ne jamais trouver sa place, et la finit avec l'angoisse de voir les protections chèrement acquises partir en fumée ou ne pas pouvoir être transmises à ses enfants. Une telle société est particulièrement difficile à transformer, parce que toute réforme paraît léser une génération au profit d'une autre.

L'angoisse scolaire n'a jamais été aussi forte. Pourquoi ?

On fait un contresens total lorsqu'on avance que la valeur des diplômes se serait réduite. C'est l'inverse: jamais les diplômes n'ont été aussi déterminants pour l'obtention de statuts au sein de la société. En 2008, le chômage parmi les diplômés du supérieur est inférieur à 10%. Pour les non diplômés, il monte à 50 %, soit un écart de 40 points. La différence n'était que de 10 points au milieu des années 1970.

L'impératif de ne pas échouer à l'école est devenu écrasant. L'enjeu de la compétition scolaire n'a jamais été aussi élevé, les diplômes ont pris une valeur exorbitante. C'est particulièrement angoissant pour les familles.

Pourquoi les jeunes sont-ils les premiers touchés lors des crises en France ?

L'attachement d'une société aux statuts et aux rangs a pour contrepartie la relégation des nouveaux arrivants. Or, les nouveaux arrivants, ce sont les jeunes. Avant de s'assurer une place sur le marché du travail et dans la société, ils ont toujours dû patienter. Le paradoxe est qu'une fois arrivés au pied de l'échelle sociale, les jeunes eux-mêmes défendent ce système. C'est ainsi que j'analyse le refus du CPE en 2006 : les jeunes ne voulaient surtout pas qu'on dévalue ce qu'ils cherchaient tant à obtenir.

La fonction publique est à l'abri des risques de déclassement. Pourtant, la peur du déclassement y est aussi très forte. Pourquoi ?

La crise de 1993 est la première à frapper la France après qu'elle a massifié son enseignement secondaire et supérieur. On assiste alors à une augmentation, limitée mais bien réelle, du chômage des diplômés. Craignant un déclassement irréversible, une génération entière de diplômés se tourne alors en masse vers la fonction publique pour sécuriser ses investissements scolaires.

Dans les années qui précèdent 1993, 10 % à peine des diplômés allaient dans le public; après 1993, la proportion grimpe à 50 %. Cet afflux crée un formidable embouteillage et accroît fortement la proportion de jeunes surdiplômés dans l'administration. Face à la récession, une génération a échangé ses diplômes non pas contre une qualification, mais contre une protection. Cela portait en germe le risque d'une radicalisation, notamment parmi les classes moyennes du public.

Pour quelles raisons ?

Tout projet de réforme de l'Etat sera désormais perçu comme une remise en cause intolérable d'un statut légitimement et chèrement acquis. Les effets seront durables.

D'abord le mouvement social de 1995 : on se trompe si on interprète ce mouvement comme le cri de détresse de personnes qui auraient perdu leur statut social. C'est au contraire la mobilisation de salariés, particulièrement de fonctionnaires, qui savent qu'ils ont atteint un objectif très précieux et qui mettent toute leur force pour défendre cet acquis.

Ensuite sur la perception de la construction européenne : la clé de l'évolution du oui au traité de Maastricht, vers le non au traité constitutionnel, en 2005, réside dans le basculement des classes moyennes du public. En 1992, elles avaient majoritairement voté oui. En 2005, elles ont voté non.

Ces catégories du public se sentent désormais agressées par les réformes libérales portées par l'Europe. D'où cette convergence inédite entre classes moyennes du public et du privé qui se retrouvent dans le rejet des projets portés par les élites. C'est désormais une coupure fondamentale dans la vie politique et sociale du pays.
Ce scénario se reproduit-il avec la crise actuelle ?

Rien n'indique qu'il pourrait en aller autrement. D'une part parce que la proportion de diplômés est plus élevée aujourd'hui qu'en 1993. D'autre part parce qu'apparaissent, en 2009 comme en 1993, des signaux très négatifs sur le marché de l'emploi pour les jeunes diplômés.

Comme, par ailleurs, les périodes de récession se traduisent par des difficultés budgétaires pour l'Etat, le gouvernement poursuivra probablement la réduction des budgets publics. Donc une politique "agressive" vis-à-vis des fonctionnaires. On peut penser que, de leur côté, les nouveaux entrants dans la fonction publique seront, plus que jamais, attachés à la défense de ce qu'ils ont tant bataillé – eux et leurs familles – pour obtenir : un statut, une protection.

Qui est le mieux armé idéologiquement, entre la droite et la gauche, pour répondre à ces peurs sociales ?

J'ai été frappé, lors des dernières élections, par les discours de Nicolas Sarkozy sur les valeurs, donc sur la défense des statuts sociaux implicites au sein de la société. Ce discours était efficace, y compris chez des enseignants de gauche, mobilisés par cette forme de conservatisme qui pouvait leur sembler rassurant.

La gauche, elle, se trouve dans une situation plus délicate. Notamment le Parti socialiste: il lui faut à la fois continuer à satisfaire ceux qui composent le cœur de ses militants, de ses élus, de sa clientèle électorale –qui bénéficient majoritairement de statuts protégés (CDI, fonction publique)– et se tourner vers les classes populaires, non protégées.

La crise du PS s'explique certes à travers les dissensions internes, mais cette question de fond me paraît bien plus centrale: comment rassurer ceux qui ont peur de perdre leur statut sans désespérer davantage ceux qui n'en ont aucun ? Jusqu'à présent, le PS n'a pas résolu cette équation.

Quelles sont les réponses possibles ?

La difficulté est que déclassement et peur du déclassement appellent des réponses totalement opposées. Pour conjurer le déclassement, les politiques sont contraints de renforcer les protections dont bénéficient déjà les salariés les plus protégés. Ainsi en va-t-il de la proposition récente de la gauche de réintroduire l'autorisation administrative de licenciement.

A l'inverse, pour lutter contre la peur du déclassement, il faut réduire l'écart gigantesque entre ceux qui sont protégés et les autres, car c'est ce gouffre qui est le principe même de la peur. On voit bien que ces deux politiques sont largement incompatibles. On voit bien, aussi, qu'au-delà de mesures techniques, ces questions touchent aux fondements mêmes de la société.

Je n'ai pas de solution miracle. Mais il me semble qu'une société où ce qui s'acquiert et ce qui se perd seraient moins irréversibles, moins définitifs, pourrait constituer un progrès. Une société où les protections sont davantage universelles et moins étroitement sélectives.
Propos recueillis par Luc Bronner et Catherine Rollot

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, assure que le président Nicolas Sarkozy ne souhaite pas le départ de son premier ministre, François Fillon. "Le président considère que leur collaboration fonctionne bien. Cette question n'est absolument pas à l'ordre du jour (...). Il n'y a aucune perspective européenne pour François Fillon à court terme", dit-il dans un entretien publié sur Le Figaro.fr.
Claude Guéant juge "absurdes" des rumeurs évoquant une nomination de François Fillon à de hautes fonctions européennes. "Les nominations vont se faire en novembre. Les contacts sont déjà en cours entre chefs d'Etat et de gouvernement. Il n'y a de ce fait aucune perspective européenne pour François Fillon à court terme", dit le secrétaire général de l'Elysée. François Fillon, irrité par les interrogations sur son sort, a dit le 8 septembre qu'il continuerait son action tant qu'il bénéficierait de la confiance du président et de la majorité.

Interrogé sur le nom du candidat que la France pourrait proposer pour le poste de haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères — "Bernard Kouchner ? Hubert Védrine ? Michel Barnier ?" —, M. Guéant élude la question. "Ce n'est un secret pour personne que la France proposera Michel Barnier comme commissaire européen. Reste à savoir à quelle fonction", poursuit-il.

Michel Barnier, ex-ministre UMP, ancien commissaire européen, est actuellement élu du Parlement européen, où il préside la délégation française du groupe PPE (Parti populaire européen). Son nom est souvent évoqué à Bruxelles depuis plusieurs mois pour le poste de commissaire au marché intérieur à l'occasion du renouvellement de la Commission. Quant à François Fillon, son avenir suscite des spéculations dans la majorité, où certains lui prêtent des intentions de départ après bientôt deux ans et demi à Matignon, alors qu'il est en baisse dans les sondages.

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