TOUT EST DIT

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samedi 3 novembre 2012

Le bras de fer entre Google et l'État

La "taxe Google", réclamée par les plus gros éditeurs de presse, n'est pas le seul sujet de discorde entre la firme californienne et l’État français. Un autre épisode, de contentieux fiscal, a été révélé la semaine passée par Le Canard Enchaîné.

Un Milliard d’Euros de redressement

Le Canard Enchaîné l’a révélé la semaine dernière, le fisc français réclame à Google environ un milliard d’euros de redressement au titre de quatre années d’activité. Même si ce chiffre semble un tantinet exagéré (cela représenterait 250 millions d’euros par an, soit un taux de marge compris entre 48 et 60% selon les années, à comparer aux 32,5% sur le reste du monde…), il est possible car l’habitude du fisc est de toujours gonfler la facture au départ pour avoir une marge de manœuvre par la suite. Pour l’instant, Google nie l’information, déclarant : « Google n’a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française. Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes ». En tout état de choses, cette somme fera l’objet de négociation et, en dernier ressort sera  contestée devant les tribunaux.

Une éventuelle procédure judiciaire intéressante pour de nombreuses entreprises

Dans cette dernière hypothèse, la procédure judiciaire, l’issue intéressera au plus haut point bon nombre d’entreprises. En effet, la procédure, qui dure depuis plus d’un an et qui avait provoqué en juin 2011 un descente dans les bureaux français de Google, s’appuie sur un concept franco-français de « cycle commercial complet ». Cette procédure donne la possibilité à l’administration de fiscaliser des entreprises, même délocalisées pour peu que l’on prouve qu’elles réalisent la totalité de l’activité sur le territoire. Or, justement, le Canard explique que « l’enquête a porté sur les « prix de transfert » entre Google France et sa holding irlandaise », c’est-à-dire sur la facturation par la société irlandaise de prestations réalisées en sous traitance par sa filiale française.
Ce montage, jusqu’ici légal surtout à l’intérieur de l’UE, risque donc d’être remis en cause par cette procédure. Cela impactera toutes les grosses sociétés de l’industrie numérique implantées en France. Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, pour ne citer que les plus importantes, utilisent ce montage afin d’échapper aux taux confiscatoires du fisc français. Pour l’instant, le fisc français n’a jamais gagné. Ainsi, Bercy a perdu en mars dernier un procès contre Microsoft, qui a mis en place un système d’optimisation fiscale similaire à celui de Google – Microsoft France faisant office de bureau d’agent commercial au service de Microsoft Irlande. L’État a été obligé de rembourser à l’éditeur de logiciels 24 millions d’euros au titre des redressements imposés entre 1999 et 2001. D’autres procédures sont toujours en cours.

Plus à perdre qu’à gagner

S’il est vrai qu’il est rageant pour l’État français de voir une partie de l’impôt théoriquement dû en France versé à un autre pays (en l’occurrence l’Irlande), il serait temps de réfléchir à l’axiome « trop d’impôt tue l’impôt ». Une victoire du fisc français dans ce bras de fer risque fort, à terme, de se transformer en victoire « à la Pyrrhus ». Si pour éviter d’entrer dans le champs d’application du « cycle commercial complet », il suffit de faire réaliser tout ou partie des prestations directement d’Irlande ou de Grande Bretagne, ce n’est pas ça qui va arrêter ces mastodontes… La France ne gagnera pas plus sur le plan fiscal et perdra au passage des emplois !

BRR !! GOOGLE TREMBLE  COMME UNE FEUILLE DE....CHOUX. 
DEVANT LA MENACE FRANÇAISE.

Critiquer les politiques mais respecter les personnes

Critiquer les politiques mais respecter les personnes 


Au cours de son mandat, le président Sarkozy a été extrêmement critiqué, et plus encore lors de sa dernière campagne présidentielle. L'impression générale était que pratiquement tous les médias l'accablaient.
Aujourd'hui, on ressent la même impression vis-à-vis de la nouvelle équipe gouvernementale. Les magazines ont titré, ces dernières semaines, sur l'insuffisance du Premier ministre, la non-présence du président de la République dans cette crise si inquiétante pour tout le monde.
Pire que cela, on en vient de plus en plus à la critique aiguë des personnes en charge de ces responsabilités. « Il y a des farfelus dans ce gouvernement ! », s'exclamait un ancien ministre de François Mitterrand. Des ministres, y compris le premier d'entre eux, sont traités de nuls, jugés incompétents, insuffisants. Ils n'ont pas de vision, ils se font porter par leur titre plus qu'ils ne le portent, etc., etc.
Par ailleurs, on en appelle à la résistance, comme si les libertés étaient menacées actuellement, ce qui paraît tout de même complètement irréaliste.
« Des bons à rien »
Mais les responsables économiques font, eux aussi, l'objet d'appréciations plus que désobligeantes et même insultantes. Ces patrons qui ont émis des avis précis sur la crise, sur les menaces qu'elle fait peser sur leurs entreprises et sur les remèdes auxquels selon eux il faudrait recourir, sont traités de « bons à rien » par un ancien ministre de gauche.
La droite est assimilée par la gauche aux spéculateurs qui ne songent qu'au profit au lieu de créer, et qui veulent encore et encore tirer du bénéfice des inégalités existantes. C'est ce que l'on a entendu, entre autres, au congrès de Toulouse du Parti socialiste. Par contre, la gauche y était qualifiée de toutes les vertus et baptisée championne de la justice.
On voit dans tout cela comme une dérive partisane qui consiste à considérer les choses et les gens sous leur aspect le plus négatif. Les médias y sont pour beaucoup. Mais les politiques ne sont pas en reste. Ce qui est inquiétant dans tout cela, c'est qu'à force de dénigrer, de suspecter, le doute s'installe dans l'esprit des citoyens. Et du doute, on passe aisément au rejet : rejet de ceux d'hier, rejet de ceux d'aujourd'hui. Il est aisé de deviner à qui cela finira par profiter. Il y aura, en effet, toujours des populistes empressés à se présenter pour faire, comme ils le disent, le grand ménage dont ils rêvent.
La critique d'une politique est normale et même saine en démocratie. Mais le mépris envers ceux qui s'efforcent de construire en politique ou en économie ne peut qu'être néfaste au pays et à son avenir.
« La France n'a pas besoin de division ou de haine mais de justice et de fraternité. » On a aussi entendu cette parole sensée dans la bouche d'un socialiste à Toulouse. 
Il est grand temps que chacun s'en inspire.

MAIS LE JOCRISSE DE L'ELYSÉES EST UNE ÉXEPTION, TOUT DE MÊME

Cet « islam sans gêne » qui veut mettre la France à l’heure mahométane

Cet « islam sans gêne » qui veut mettre la France à l’heure mahométane 


« Cet islam sans gêne »… C’est le titre d’un dossier, bien étayé, que publie cette semaine l’hebdomadaire Le Point. Un islam qui pousse sa corne, de plus en plus pointue et acérée, dans toujours plus de domaines de notre espace public. Exemples : les collèges, où pour défier l’interdiction du voile, de jeunes musulmanes « portent de longues robes de couleurs sombres nommées abayas ». Renforcées parfois d’un passe-montagne noir « qu’elles appellent bonnet ». A la moindre remarque d’un proviseur, des imams débarquent dans le bureau de ce dernier pour lui expliquer sur un ton courroucé qu’il s’agit d’une tenue « culturelle » et non religieuse.
Pour narguer plus encore l’institution laïque ces militantes islamistes s’installent souvent devant les établissements scolaires, en brandissant des calicots : « Islamophobes, on est là ! » Et bien là… Des collèges où les professeurs n’osent même plus enseigner l’histoire, risquant de se faire chahuter (ou tabasser) quand ils abordent des sujets comme les croisades, la Shoa ou la période coloniale. L’histoire de France n’est certes pas le passé des enfants d’immigrés. Pour préserver la susceptibilité toujours à vif de ces derniers les petits Français ne reçoivent donc plus, comme cours d’histoire, qu’une mélasse insipide sans chronologie ni héros, une compote amnésique cuite par pochage au sirop des droits de l’homme, du pacifisme et de la repentance. La musique même se trouve mise en cause, « parce que contraire à l’islam ».
Dans les crèches, où « le fait religieux s’est peu à peu immiscé », des petits enfants refusent d’écouter l’histoire des Trois petits cochons, parce que cet animal est jugé « impur » par leurs parents.
Cantines scolaires, prisons : l’empreinte islamique
La bataille des cantines, dont on parle depuis maintenant vingt ans, s’est temporairement terminée, dans beaucoup d’entre elles, par une sorte d’armistice : on n’y sert plus de viande. C’est ce que l’on appelle la cantine « laïque et républicaine », aux menus strictement végétariens. « Le problème ce n’est plus seulement le porc, mais la viande que certains enfants refusaient dans leurs assiettes parce qu’elle n’avait pas été préparée selon le rite halal. » Donc plus de viande. Les petits Français sont priés d’abandonner leurs traditions culinaires par respect pour celles des nouveaux venus.
L’islam, bien sûr, règne en maître dans les prisons, dont de faux imams sont en quelque sorte les prophètes écoutés. Des prisons où plus de 50 % des détenus – entre 70 et 80 % dans certaines d’entre elles – sont musulmans. Sans « stigmatiser » personne, on est bien obligé de remarquer, à la vue de ces chiffres, que cette communauté est tout de même la plus criminogène de France. On peut même parler, pour ces droit-commun musulmans mélangeant délinquance et militantisme religieux, d’un phénomène d’islamo-gangstérisme. « Dans certains établissements, il existe désormais une hiérarchie parallèle à l’administration qui impose ses propres règles. » Dès lors que ces mahométans sont en position de force, leur prosélytisme s’exerce de façon sommaire mais efficace. « Le détenu est approché par des sous-fifres qui lui donnent des cigarettes et lui offrent la possibilité de cantiner. Et puis, très vite, on lui tend le Coran… »
Sport : vertes pelouses
Le sport évidemment n’est pas épargné, où l’on voit, avant des matchs de football, des joueurs musulmans transformer la pelouse en tapis de prière. « Ce n’est un secret pour personne que la religion islamique joue un rôle grandissant dans le foot. Et cela à tous les niveaux de la hiérarchie. » Un sport où, avec les Nasri, les Ribéry, les Anelka, les Evra, les musulmans mènent la danse. A tel point qu’en son temps le piteux Raymond Domenech avait décidé, « afin d’éviter certaines tensions », que les buffets de l’équipe de France seraient halal. Même dans les équipes amateurs les joueurs non musulmans sont désormais contraints de s’adapter aux horaires d’entraînements « réglés sur ceux des prières ». Afin « d’éviter certaines tensions », jusqu’où les dirigeants continueront-ils à se prosterner devant les fous de Mahomet ?
Dans les hôpitaux ce sont « d’innombrables patients qui exigent que le soignant qui les prend en charge soit du même sexe qu’eux ». Sinon, gare aux coups ou, dans le meilleur des cas, aux insultes.
En pointe de la « diversité », l’entreprise de téléphonie Orange, où, au nom du « vivre ensemble » et d’une contraignante législation européenne sur la non-discrimination (1) se côtoient « sikhs, juifs religieux, femmes voilées », les managers voit sur le terrain les incidents se multiplier : « C’est un salarié (…) qui pratique le jeûne et interdit aux autres de manger (2). C’est une femme de ménage d’origine maghrébine qui reçoit des SMS sur son portable lui enjoignant de se conduire en bonne musulmane (…) et de se vêtir autrement. Ce sont des refus de serrer la main des collaboratrices, de partager le bureau avec une femme… » Décidément, comme l’avait constaté Mme Merkel elle-même, « le multi, ça ne marche pas ». Pas plus ailleurs que chez Orange…
Ramadan : la faute à la France
Tariq Ramadan, qui affirme dans un entretien que « l’islam est une religion française », nous explique que si certains musulmans adoptent des comportements provocateurs et intolérants c’est la faute de la laïcité française. Ils se sentent « stigmatisés » par elle. Ramadan, au cours de son interview, conceptualise également : « L’islam n’a pas de problème avec les femmes, mais les musulmans en ont. » Analyse que l’on peut aussi transposer : la France n’a pas peut-être de problème avec les musulmans, mais les Français eux en ont. Et beaucoup… Face à cette poussée continue de l’islam dans la société civile française, le seul mot d’ordre de nos autorités a été jusqu’ici : « surtout pas de vagues ». A la moindre vaguelette, au moindre clapotement, on rentre dans sa coquille.
Dans son éditorial, le directeur du Point, Franz-Olivier Giesbert, dénonce cette « politique du moindre mal dont crève la France ». Et d’aligner quelques exemples de cette soumission baveuse. « C’est ainsi, chose comique, que les notables d’Amiens en sont venus à débaptiser le traditionnel marché de Noël, oh le vilain mot, pour l’appeler marché d’Hiver (…). C’est ainsi encore que nous sommes condamnés à manger de la viande halal qui n’est pas qualifiée comme telle, contrairement à toutes les lois de transparence et de traçabilité. Si on en est arrivé là, c’est sous le fallacieux prétexte qu’il ne faudrait pas montrer du doigt une religion qui, de surcroît, touche la dîme sur chaque bifteck ou bas morceau. Tant mieux pour les imams et tant pis pour la souffrance animale : les bêtes ne votent pas. » Malheureusement ceux qui votent sont souvent bêtes eux aussi.
Nous l’avions dit, bien avant Giesbert
Giesbert prétend qu’il tire le signal d’alarme (après quelques autres) pour ne pas « laisser le débat aux gueulards populistes… ». Pourtant tout ce qu’il nous sort aujourd’hui, la droite nationale et sa presse l’ont dit, écrit et décrit bien avant lui. Mais alors nous étions bien seuls face aux « agents de la circulation idéologique, armés jusqu’aux dents » qui prétendaient nous « verbaliser » sous prétexte de xénophobie, d’islamophobie et d’incitation à la haine raciale. L’islam, dit justement Giesbert, « a simplement gagné le terrain qu’on lui a cédé, pleutres que nous sommes ». C’est vrai. Mais la pleutrerie, hélas majoritaire dans notre pays, ne fut pourtant pas le cas de tous les Français. Giesbert s’honorerait de le reconnaître. « Les gueulards populistes » n’auront pas « gueulé » totalement en vain. Ils ont au moins eu le mérite de briser sur ce sujet, à leurs risques et périls, quelques tabous trop bien enracinés de la bien-pensance progressiste.
(1) Celle-ci stipule que si un candidat à un poste s’estime discriminé en raison de ses signes d’appartenance religieuse, c’est à l’entreprise de démontrer que ce candidat n’était pas le meilleur. La recherche des preuves peut alors devenir longue et délicate.
(2) Confirmation donc du petit pain au chocolat de Copé…
 
L’affaire Merah
Les Verts (et semble-t-il le président de la République) demandent une commission d’enquête parlementaire sur ce qu’ils appellent les dysfonctionnements de l’affaire Merah. Peut-être y a-t-il eu effectivement quelques ratés de la part des services de renseignement français. Notamment une erreur d’appréciation des enquêteurs de la DCRI sur la dangerosité du personnage ? Il y a surtout un manque de moyens. « Les personnes présentant un profil pouvant déboucher sur une action violente et entretenant une relation avec une mouvance radicale sont de plus en plus nombreuses (…). Il y en a aujourd’hui plusieurs centaines. » Et ce chiffre ne cesse de croître. Côté DCRI « une quarantaine de personnes serraient actuellement employées à la section terroriste du département des affaires judiciaires… ». Alors que faut-il faire ? Multiplier par cent également le recrutement des agents de la DCRI ? En tout cas, malgré son infériorité numérique, celle-ci ne se débrouille pas si mal. Depuis 2007, près de 1 500 dhjihadistes ont été interpellés, dont plus de 650 par la seule DCRI… « On ne peut pas mettre tous les barbus en prison », se défend l’ancien patron de ce service, Bernard Squarcini, aujourd’hui sur la sellette. En effet : d’autant que les juges les feraient sortir sur le champ. Le plus gros dysfonctionnement de cette affaire ne vient pas de la police. Le ratage monumental c’est avant tout celui de nos responsables politiques qui ont laissé, durant des années, s’installer chez nous des millions de musulmans, tolérant ensuite, par pusillanimité, toutes leurs exigences… Les centaines de Merah en puissance sont nés de cette double incurie.

"La France sera-t-elle la nouvelle Grèce ?"

L'Allemagne ne cache pas son scepticisme face à la politique économique de son partenaire. Gerhard Schröder tire la sonnette d'alarme.
Il n'y a pas qu'en France que les doutes s'accumulent sur la stratégie de François Hollande. Les Allemands commencent eux aussi à se demander s'il y a un pilote dans l'avion. Le très populaire quotidien Bild n'y va pas par quatre chemins. Le journal à plus gros tirage de la presse allemande se demandait mercredi : "La France sera-t-elle la nouvelle Grèce ?" L'article, consultable en ligne, assène que la France est "en chute libre" et que "le président nouvellement élu, François Hollande, ne réagit pas".

C'est notamment l'ancien chancelier Gerhard Schröder qui a inspiré le journaliste Nikolaus Blome, auteur de l'article. Le père de l'agenda 2010, un train de réformes d'inspiration libérale qui a fait passer l'Allemagne du statut d'"homme malade de l'Europe" à une machine à exporter, ne s'est pas privé de douter publiquement du chef de l'État français, en marge de la conférence européenne du Berggruen Institute, qui rassemblait à Berlin de nombreux responsables et ex-responsables politiques et économiques. "Les promesses de campagne du président français vont voler en éclats face à la situation économique", a lâché Gerhard Schröder, pourtant social-démocrate. Il a notamment critiqué le retour de l'âge de la retraite à 60 ans pour certaines catégories de salariés, un "mauvais signal", "non finançable". Il s'est aussi inquiété de l'augmentation de la pression fiscale, qui aura pour effet, selon lui, de provoquer une fuite des capitaux.

Des statistiques dignes de l'Europe du Sud

Cet alarmisme allemand peut paraître en décalage avec la réalité. La crise de la zone euro semble s'être calmée depuis que la Banque centrale européenne (BCE) a présenté un programme destiné à racheter de manière "illimitée" la dette de moyen terme (trois ans maximum) émise par les États qui en feraient la demande, en échange de conditions très strictes. Surtout, notre économie, la deuxième de la zone euro, se finance depuis quelques mois sur les marchés à des taux très bas, y compris à long terme (10 ans). Plutôt confiants, les investisseurs ne font pas payer au Trésor français une prime de risque beaucoup plus élevée que celle réclamée à Berlin pour financer son endettement. C'est sur ce début de sortie de crise que François Hollande compte justement pour tenir ses objectifs de réduction des déficits et commencer à inverser la courbe du chômage en 2013. "Nous en sommes à la troisième année de crise. La reprise va arriver, c'est une question de cycle", a-t-il récemment confié au Monde dans une interview exclusive.
Cette foi en la capacité de rebond de l'économie est-elle justifiée ? Coincée entre le premier élève de la classe, allemand, et les pays du Sud qui ont engagé des réformes structurelles et semblent gagner en compétitivité grâce à la dévaluation interne (compression des salaires et donc des coûts salariaux), la France ne ferait pourtant pas mieux qu'eux si l'on en croit Bild : "Les statistiques [françaises] rappellent celles des pays en crise d'Europe du Sud : plus de 25 % de chômage chez les jeunes, déficit budgétaire de 5 %, croissance nulle."

Moody's en embuscade

Le retour de l'appétit pour le risque sur les marchés en zone euro pourrait faire remonter légèrement les taux réclamés à la France par les investisseurs, lorsque ceux-ci diversifieront de nouveau leur portefeuille au détriment des obligations d'État. L'augmentation des taux pourrait même être beaucoup plus forte s'ils considèrent que le gouvernement ne fait rien pour améliorer la compétitivité du pays ou si la croissance, aux abonnés absents, ne revenait pas. Tenir l'objectif de retour à 3 % de déficit l'année prochaine deviendrait alors très difficile, sauf à prendre de nouvelles mesures de rigueur qui pourraient se répercuter sur la croissance et provoquer un effet boule de neige. "Lorsque le refinancement de la dette va devenir difficile, les vrais problèmes vont commencer pour la France", a d'ailleurs averti Gerhard Schröder.
L'agence de notation Moody's est en embuscade, elle qui a averti qu'elle reconsidérerait le triple A de la France à la fin du troisième trimestre. Son verdict pourrait tomber dans les prochaines semaines. Une mauvaise nouvelle pourrait fragiliser l'ensemble de la zone euro, alors que l'Hexagone constitue le deuxième apporteur de fonds au Mécanisme européen de stabilité (MES), censé être le rempart contre la crise... L'Allemagne ne pourrait pas porter seule l'édifice à bout de bras...

Pas de "choc"

Alors, bien sûr, François Hollande réclame du temps pour redresser la situation. "On ne peut pas faire en six mois ce que les autres n'ont pas fait en dix ans", a-t-il plaidé lundi devant la presse, après une rencontre avec les dirigeants des principales organisations internationales. Il n'empêche, l'heure de vérité approche.
Lundi, l'ancien patron d'EADS Louis Gallois remet son rapport sur la compétitivité au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement devrait ensuite dévoiler un premier train de mesures censées s'attaquer au problème, symbolisé par le déficit commercial record accumulé en 2011 (plus de 70 milliards d'euros). Mais pas question pour autant de céder à la demande des grands patrons d'un véritable "choc" par une baisse de 30 milliards d'euros des charges patronales. Des allègements - non encore chiffrés - devraient bien être décidés pour alléger le coût du travail, mais ils seront étalés sur toute la durée du quinquennat. Et ils pourraient n'être dévoilés qu'en janvier, lorsque le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura rendu son rapport.
Dans ces conditions, "la France peut-elle s'en sortir (avec les réformes engagées) ? s'interroge Bild. De nombreux experts de la conférence en doutent."

LE CHOC NE SERA PAS DE COMPÉTITIVITÉ, 
LE CHOC VIENDRA DU FOND DES ABIMES ÉCONOMIQUES 
QUE LA FRANCE NE VA PAS TARDER À TOUCHER GRÂCE À HOLLANDE.

Marine Le Pen se dit prête à manifester avec l'UMP

La présidente du Front national n'exclut pas de répondre à l'appel de Jean-François Copé, qui propose de descendre dans les rues pour protester contre la politique du gouvernement, notamment sur le mariage homosexuel.
"Pourquoi pas." Interrogée sur une éventuelle manifestation contre le mariage homosexuel, Marine Le Pen a déclaré qu'elle serait prête à participer à des défilés organisés par l'UMP. "Je ne suis pas sectaire. Quand j'ai quelque chose à dire, cela ne me dérange pas d'aller manifester aux côtés de gens dont je ne partage pas le même avis sur d'autres sujets", a déclaré la présidente du Front national, dans l'émission "Face aux chrétiens" La Croix/KTO/RCF/Radio-Notre-Dame.
Elle s'est par ailleurs engagée à abroger la prochaine loi sur le mariage homosexuel si elle arrivait au pouvoir, car, a-t-elle expliqué, ce changement juridique "est susceptible de faire basculer les fondements mêmes de notre civilisation, ce qui structure et protège la famille".
"Si tant est qu'il faille faire une hiérarchie, je trouve plus grave l'adoption par les couples homosexuels que le mariage homosexuel", a ajouté la présidente du FN, estimant "que sur toutes ces questions -avortement, mariage et adoption homosexuels, euthanasie- l'ensemble des religions sont bien souvent d'accord". Le projet de loi sur le mariage homosexuel doit être présenté le 7 novembre en Conseil des ministres.

Copé en ligne de mire

Marine Le Pen ne s'est pas pour autant privée de tacler les prétendants à la présidence de l'UMP. Selon elle, l'élection de Jean-François Copé ou François Fillon à la tête du parti serait "strictement la même chose". Mais, elle a réservé ses critiques au premier des deux: "On ne peut pas, comme lui, avoir insulté, méprisé et rejeté le FN et ses électeurs, puis aujourd'hui faire mine de venir sur le terrain de ses idées pour tenter de gagner juste une élection interne".
"Les dirigeants et la base de l'UMP sont séparés par un fossé de plus en plus important, a poursuivi Marine Le Pen. J'appelle tous les adhérents de l'UMP qui sont proches de nous à rendre leur carte et à nous rejoindre."

POURQUOI PAS ? LE FN REPRÉSENTE AUSSI DES ÉLECTEURS

Google: un député centriste déclare la guerre à Street View

Le député centriste Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi qui conduirait à la mort pure et simple du service de Google Street View. Il demande qu'un accord express soit donné par les propriétaires pour que Google puisse photographier une habitation.

Après la taxe Google, la loi Google, voici la "loi Google Street View". Le député centriste (UDI) Jean-Christophe Lagarde a déposé au début du mois d'octobre une proposition de loi visant directement le service de navigation virtuelle Street View.
Pour l'élu, les prises de vues du service de cartographie sont si précises qu'"elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée". Et selon lui, l'utilisation depuis 2009 de tricycles équipés de caméras emplifie encore le problème, en photographiant également "les intérieurs de propriétés non visibles par les passants".
Google a mis en place un système de floutage automatique des visages ainsi qu'une plateforme de réclamation en cas d'atteinte, mais le député estime que les possibilités laissées par Google pour le respect de la vie privée des particuliers ne sont pas suffisantes. Si bien qu'il propose de renverser la charge de la "protection de la vie privée", en obligeant Google a demander l'accord explicite des propriétaires avant toute prise de vue. L'adoption d'un tel texte signerait l'arrêt de mort des services de type Street View.
En 2009, Jean-Christophe Lagarde avait déposé mot pour mot la même proposition de loi. Il avait à l'époque reçu le soutien du président de la Cnil.
AH CES FRANÇAIS, QUEL BANDE DE TARÉS ILS VEULENT TOUT LÉGIFÉRER