Environ la moitié des Français ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Qu’en est-il dans les autres pays européens ?
En revanche, dans d’autres pays, il existe un seuil de déclenchement de l’impôt sur le revenu. En France, il se situe au dessus de 15 000 € de revenus annuels contre 600 € en République Tchèque, 3 600 € en Autriche, 5 300 € au Danemark, 6 800 € en Belgique, 7 600 € en Allemagne, 10 950 € en Suisse et 11 400 € au Luxembourg. C’est ce seuil de déclenchement de l’imposition qui explique qu’en France, seul un français sur deux paie l’impôt !
La France est-elle, au moins sur la question de l’impôt sur le revenu, un "paradis fiscal" pour les plus modestes ?
Il est vrai que la France a des "niches fiscales pour les pauvres" tels que le seuil de déclenchement de l’impôt, le plafonnement voire d’exonération de la taxe d’habitation ou encore le mini bouclier fiscal pour les contribuables en situation d’indigence.Certes de tels dispositifs rendent notre pays fiscalement attractif pour les plus modestes mais, pour autant qualifier la France "de paradis fiscal pour les plus modestes" paraît exagéré.La réalité est que la France se montre clémente à l’égard des contribuables pauvres, voire très pauvres. En revanche, son système fiscal se révèle bien moins clément à l’égard de contribuables issus de la classe moyenne ou moyenne supérieure qui tentent de s’enrichir à crédit au travers de placements immobiliers. Ceci s’explique par la présence de prélèvements sociaux élevés qui s’ajoutent à l’impôt sur le revenu tiré du capital.Un Français de classe moyenne, célibataire, qui gagne le salaire médian (1675 € nets par mois) va payer environ 1200 €, soit approximativement trois semaines de salaire. A quoi peut-on s’attendre, pour ce montant de revenu dans d'autres pays ?
Les montants et taux donnés ci-après sont donnés à titre indicatif. Ils ne tiennent pas compte de l’ensemble des subtilités fiscales propres à chaque pays. Ils ne tiennent pas non plus compte du coût de la vie propre à chaque pays. Néanmoins, ces données permettent d’établir des ordres de grandeurs et d’effectuer une comparaison par rapport au système fiscal français.- Au Royaume-Uni, ce contribuable devrait être redevable d’un impôt de 4 600 €, soit un taux moyen d’imposition d’environ 23%.
- En Belgique, ce contribuable devrait avoir un taux moyen d’imposition de presque 32,78%. Il devrait ainsi payer au fisc belge pas moins de 6 600 € !
- En Allemagne, ce contribuable devrait payer environ 4 300 €, soit un taux de 21,50%.
- En Suisse, l’imposition dépend de chaque canton mais, le taux applicable devrait se situer autour de 10%, soit 2 000 €.
- Aux USA, ce contribuable aurait payé environ 1 300 €, soit un montant comparable à celui payé en France.
Quel est le pays le plus accueillant, et à l’inverse le plus "taxeur", pour les revenus des classes moyennes ?
La question implicite est de savoir ce qu’on entend par classe moyenne en France. De mon point de vue, seul un contribuable dont les revenus patrimoniaux lui permettent de vivre confortablement sans travailler pour un tiers est "riche" et ne se situe donc plus dans la classe moyenne.Sur base des chiffres précédemment exposés, un salarié au revenu annuel de 20 100 € (1 675 € par mois) a tout intérêt à résider en France ou aux USA. Sur un plan purement fiscal, ce salarié a tout intérêt à éviter la Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni ! Si la Suisse semble relativement clémente, le coût de la vie est rédhibitoire.En Belgique, ce système fiscal "matraqueur" est compensé par une fiscalité très attractive sur les revenus du patrimoine (plus-values de cessions d’actions, dividendes et revenus fonciers). La Belgique a fait le choix d’un régime fiscal attractif pour les capitaux afin d’inciter les contribuables aisés à venir y développer leur activité et créer de l’emploi. La Belgique a conservé le système fiscal français napoléonien d’imposition des revenus fonciers : le revenu cadastral ! En Belgique, le contribuable ayant des revenus fonciers n’est pas imposé sur ses revenus effectivement perçus, mais sur les revenus estimés (et réévalués depuis) du temps de Napoléon. Par ailleurs, la Belgique distingue le revenu foncier des revenus des meubles meublant le bien immobilier. En tout état de cause, les revenus imposés sont très inférieurs à la réalité des revenus.Qu’en est-il pour ce même niveau de revenus approximatifs dans le cadre d’un couple avec plusieurs enfants, et donc avec le cas de l’apparition d’un quotient familial (d’ailleurs y a t il un quotient familial partout) ?
A ma connaissance, la notion de quotient familial n’existe qu’en France. L’Allemagne pratique un abattement forfaitaire alors que des pays tels que Royaume-Uni, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal pratiquent un crédit d’impôt. Le Luxembourg accorde des modérations d’impôt pour enfants à charge via un système particulier et fort complexe alors que la Belgique octroie des abattements à la base.Dans des pays tels que l’Angleterre, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas ou la Suède, le nombre d’enfants est sans incidence.Qu’en est-il pour les couples sans enfant à ce niveau de revenus ?
Il est possible de regrouper les pays en trois grandes catégories, à savoir :- les pays qui ont une imposition séparée des revenus et peu de systèmes prenant en compte la situation familiale des contribuables. Il s’agit principalement des pays scandinaves (Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède) ;
- les pays qui utilisent l’imposition séparée mais qui, contrairement à ceux de la précédente catégorie, disposent d’instruments prenant en compte la situation familiale des contribuables. Ce groupe comprend à la fois des pays du Nord de l’Europe, d’Europe centrale et des pays du pourtour méditerranéen (Autriche, Belgique, Grèce, Italie, Royaume-Uni) ;
- les autres pays par le fait que le principe de la taxation des revenus cumulés est encore en vigueur dans ces pays. Cette catégorie se subdivise entre d’un côté des pays qui offrent le choix aux contribuables entre l’imposition séparée et l’imposition jointe (Allemagne, Espagne, Irlande), et de l’autre des pays qui imposent l’imposition jointe (France, Luxembourg, Portugal).
Un Français célibataire avec un salaire de 5 000 € par mois va payer 10 000 € d’impôts sur le revenu (environ deux mois de salaire). Pour 10 000 € de revenus, ce chiffre monte même à 30 000 € (trois mois de salaire), soulignant ainsi la forte progressivité de l’impôt sur le revenu français. Retrouve-t-on la même progressivité dans les autres pays ?
Un contribuable célibataire ayant perçu 60 000 € de salaire annuel paierait presque 26 000 € au fisc Belgique soit 43% de son revenu ! C’est plus de 2,5 fois ce que paie le contribuable français n’ayant que des revenus salariés ! Ce même contribuable paierait 14 000 € en Allemagne (23,21%), 13 500 € aux USA (22,50%) et 15 900 € (26,50%) au Royaume-Uni. En définitive, on retrouve une progressivité de l’impôt sur le revenu qui est comparable dans d’autres pays.Un contribuable célibataire ayant perçu 120 000 € de salaire annuel paierait 56 000 € au fisc belge soit 46,5% de son revenu ! Ce même contribuable aurait payé 40 000 € au fisc allemand (32,6%), 30 000 € au fisc américain (comparable à la France) et 40 000 € au fisc anglais (33,2%) ! Si on fait abstraction de la Belgique, le taux d’imposition dans les pays retenus pour la comparaison est, à revenu égal, assez proche de celui pratique par la FranceLa Russie (13%), la Lituanie (15%), la Macédoine (10%), la Slovaquie (19%) et la République tchèque (15%) ont opté pour une "flat tax", c’est à dire un impôt à taux fixe quel que soit le revenu du contribuable. Dans ce système, il n’y a aucune progressivité. Ainsi, notre contribuable aurait payé 7 800 € ou 15 600 € en Russie. Mis à part ces pays, la quasi-totalité des pays européens ont un système d’impôt à la fois progressif et proportionnel.Les proportions sont-elles les même dans les autres pays européens ?
Le système allemand d’imposition sur les revenus ne compte pas moins de 8 tranches de taux variant de 15% à 45% contre, en France, 6 tranches de taux variant de 5,5% à 45%.La Belgique impose selon 5 tranches de taux compris entre 25% et 50% alors qu’en Angleterre, il n’existe que 3 tranches de taux compris entre 10% à 45%. Toutefois, un salarié gagnant 1 650 € net par mois se situe déjà dans la tranche à 45% !Les champions de la progressivité sont la Suisse et le Luxembourg. La Suisse prévoit 14 tranches de taux compris entre 0% et 19% alors que le Luxembourg ne compte pas moins de 17 tranches de taux variant de 0% à 41% !Dans quel pays une naturalisation, et donc payer ses impôts comme un national, devient une vraie "bonne affaire" pour un revenu confortable qui envisage l’exil fiscal ?
Pour un contribuable aisé, les anciens pays de l’ex-URSS disposant d’un système de flat tax sont fiscalement très attractifs. Toutefois, il ne faudra pas minimiser les obstacles liés à une langue, à une culture différente et à la température très négative en hiver…Pour un contribuable ayant d’importants revenus patrimoniaux, la Belgique sera une destination de premier choix. La distance entre Paris et Bruxelles s’effectue en une heure en TGV. La ville d’Ixelles, banlieue chic de Bruxelles, est réputée pour accueillir des "SDF" français au sens belge du terme… c’est-à-dire les Sans Difficultés Financières ! Par ailleurs, l’immobilier résidentiel y est très bon marché comparé à Paris. A titre d’exemple, un magnifique appartement situé au croisement du Boulevard Général Jacques et de l’Avenue des Saisons dans une maison de maître d’une surface de 68 m² se vend moins de 3 000 € le mètre carré !La Suisse est un pays d’accueil moins immédiat que les précédents, car l’entrée et le séjour des étrangers y sont contrôlés de façon stricte. Les avantages réservés par la fiscalité suisse nécessitent l’obtention de forfaits qui doivent être négociés avec l’administration cantonale. Le régime d’imposition au forfait signifie payer ses impôts sur son train de vie, sur ce que l’on dépense dans le pays et non sur ses revenus. Généralement, le revenu forfaitaire est évalué autour de 400 000 € annuels. C’est sur cette base que sont appliqués les taux de l’IR. Par ailleurs, le prix médian de l’immobilier résidentiel à Genève se situe à 12 500 € le mètre carré… c’est un prix comparable aux beaux quartiers parisiens. En définitive, l’expatriation fiscale en suisse est réservée aux français disposant d’un patrimoine important.Le Luxembourg peut constituer un bon compromis. L’impôt sur le revenu y est particulièrement progressif, le français est parfaitement compris et le prix de l’immobilier résidentiel reste relativement abordable (autour de 5 000 € le mètre carré).Quelle est la situation d'un couple sans enfant à ce niveau de revenus ?
Il est difficile de mener une vraie comparaison avec chacun des pays voulus. Toutefois, nous pouvons retenir deux exemples : l’Allemagne et le Luxembourg.En Allemagne, des époux peuvent, au choix, faire l’objet d’une imposition commune, ou remplir des déclarations séparées. Le choix d’une imposition commune conduira au doublement des abattements déductibles et à l’application d’un barème d’impôt doublé.Autrement exprimé, l’imposition séparée ou commune est une opération neutre en droit fiscal allemand.Au Luxembourg, un couple sans enfant ayant un revenu annuel de 60 000 euros devra payer 6 750 euros (10,50%). Avec un revenu annuel de 120 000 euros, l’impôt s’élève à 30 200 euros (23,50 %).Bien que les taux français de l’impôt sur le revenu sont plutôt élevés, de nombreux dispositifs permettent de le minorer. Cette logique d’un impôt élevé avec de nombreuses exceptions, est-ce une spécificité française ?
La question implicite est de savoir si le contribuable est imposable sur ses revenus mondiaux ou uniquement sur ses revenus issus de son pays de résidence.Prenons l’hypothèse d’un français qui deviendrait résident de Grande Bretagne. Si ses capitaux sont gérés en dehors du territoire britannique via des comptes bancaires en Suisse, au Luxembourg, voire même en France, les produits de ces placements ne seront pas imposés en Angleterre tant qu’ils n’y seront pas "rapatriés". Il existe des avantages fiscaux pour les investissements dans les PME ou pour l’achat d’un véhicule et les frais d’essence ou encore pour souscription d’une assurance médicale…Le régime fiscal belge, à l’instar du système fiscal anglais, n’est pas particulièrement favorable dans son ensemble. Toutefois, il existe différentes dispositions qui peuvent rendre ce pays attrayant pour des personnes fortunées qui se contentent de gérer leur patrimoine. Les intérêts ou les dividendes perçus par les personnes physiques peuvent être soumis à un précompte mobilier de 25 % libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce précompte est un prélèvement à la source qui est généralement prélevé par les banques et qui constitue un impôt définitif. Les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la gestion de leur patrimoine privé ne sont pas imposables. Ce pays est un paradis fiscal pour le capital mais un enfer fiscal pour le travail !En Allemagne, il existe également de nombreuses exceptions permettant de minorer le revenu imposable. En déduction du revenu imposable sont admis les deux tiers des dépenses de gardes d’enfants âgés de moins de 14 ans, les dépenses liées aux études du contribuable, les dons faits aux œuvres caritatives, les dépenses médicales ou encore les primes d’assurance pour se garantir un complément de retraite.Le système fiscal américain offre la possibilité d’une déduction de frais réels bien plus large qu’en France. Ainsi, il est possible de déduire de ses revenus les frais médicaux et dentaires (jusqu’à 10% du revenu), les impôts fonciers, les impôts locaux, les intérêts d’emprunt, les dons de bienfaisance, les accidents et les pertes de vol (jusqu’à 10% du revenu), les dépenses d’emploi et certaines dépenses diverses (2% du revenu).En réalité, de nombreux pays offrent à leurs contribuables des niches fiscales pour rendre plus supportable le poids de l’impôt. La France semble être toutefois la championne dans le domaine du nombre de niches fiscales.Qu’est-ce que cela nous apprend sur la vision française de la fiscalité ?
Pour répondre à cette question, un bref rappel historique sur le rôle de l’impôt est nécessaire. Au moment de la Révolution française de 1789, il n’était pas vraiment question d’impôts, mais d’une contribution commune indispensable également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Il s’agissait alors d’une charge fiscale visant à rémunérer un service de l’Etat (voierie, police, armée et justice).De nos jours, la contribution a été fortement alourdie en raison d’un changement idéologique.L’idée majeure n’est plus de rémunérer un service offert par l’Etat, mais d’assurer une répartition équitable des richesses.Pour leur part, les USA ont conservé une idée de contribution plus que de partage des richesses au travers de l’impôt. C’est probablement ce qui explique la relative faiblesse des impôts aux USA comparé à la France.Du côté des pays de l’ex-URSS, il est amusant de voir le retournement idéologique qui a lieu avec l’instauration d’une flat tax à faible taux (13% en Russie). Du temps du communisme, l’idéologie fiscale visait bien entendu à assurer une égalité entre tous les citoyens alors que, de nos jours avec la flat tax, on se rapproche plus du modèle français de 1789.La France se heurte à ces tensions idéologiques opposées très fortes. Certains souhaitent que l’impôt serve à réduire les écarts de richesses entre les pauvres les riches, tandis que d’autres souhaitent que l’impôt ne serve qu’à financer les grandes prérogatives de l’Etat (voierie, la police, l’armée et la justice) et non à compenser des inégalités sociales.
Au XIXe siècle, l’économiste français Frédéric Bastiat avait résumé ce débat idéologique, dans sa publication sur l’Etat dans le Journal des Débats en 1848, en estimant que "L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde".Suivant cette logique, il avait rédigé, dans les Harmonies Economiques publiées en 1850, un texte prémonitoire sur la faillite probable de notre système : "Peu à peu, ils [les Français]s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d’un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L’État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l’opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors, on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice".La France est souvent critiquée comme étant un pays qui matraque ses contribuables. Après cette brève analyse, est-ce une idée bien réelle ou largement exagérée ?
Le niveau d’imposition en France est réellement élevé, mais l’est également dans d’autres pays. A ce titre la Belgique ne détient pas le titre d’assommoir pour rien, puisque sa tranche à 45% est atteinte dès 1 600 € de revenus mensuels !La question de la pression fiscale est en réalité plus large que l’impôt sur le revenu. Beaucoup de contribuables issus de la classe moyenne sont de petits chefs d’entreprises avec des revenus compris entre 3 000 euros et 5 000 euros par mois. Pour eux, la question est plus complexe. Il faut intégrer les prélèvements sociaux et l’impôt frappant les bénéfices de leur société. Il faut y ajouter un ou deux petit appartement acheté le plus souvent à crédit (rappel : seul les intérêts sont déductibles de l’IR) dont les revenus ne sont malheureusement pas mirobolants. Rappelons qu’à Paris, le rendement moyen d’un bien immobilier résidentiel se situe autour de 3,5 % net avant impôt et prélèvements sociaux.Il faudrait également tenir compte des droits de succession qui sont très élevés en France. Le taux de la TVA est également à prendre en compte. Il varie de 8% pour la Suisse à 25% dans certains pays scandinaves.En définitive, c’est le pouvoir d’achat à l’intérieur de chaque pays qui est important pour effectuer une véritable comparaison. Suivant cette étude :- En Allemagne (Berlin) : 16 minutes de travail sont nécessaires pour acheter un Big Mac, 11 minutes pour 1 kg de pain, 9 minutes pour 1 kg de riz, 55 minutes pour un iPhone 4S 16 Go ;
- En Belgique (Bruxelles) : 20 minutes pour acheter un Big Mac, 11 minutes pour 1 kg de pain, 10 minutes pour 1 kg de riz, 54 minutes pour un iphone 4S 16 Go ;
- En France (Paris) : 16 minutes pour acheter un Big Mac contre 10 minutes à Lyon, 15 minutes pour 1 kg de pain contre 13 minutes à Lyon, 13 minutes pour 1 kg de riz, 43 minutes pour un iphone 4S 16 Go contre 52 minutes à Lyon ;
- Au Royaume-Uni (Londres) : 16 minutes pour acheter un Big Mac, 7 minutes pour 1 kg de pain, 13 minutes pour 1 kg de riz, 42 minutes pour un iphone 4S 16 Go ;
- Au Luxembourg (Luxembourg) : 11 minutes pour acheter un Big Mac, 10 minutes pour 1 kg de pain, 9 minutes pour 1 kg de riz, 29 minutes pour un iphone 4S 16 Go ;
- En Russie (Moscou) : 8 minutes pour acheter un Big Mac, 7 minutes pour 1 kg de pain, 12 minutes pour 1 kg de riz, 119 minutes pour un iphone 4S 16 Go ;
- Aux USA (New York) : 10 minutes pour acheter un Big Mac, 13 minutes pour 1 kg de pain, 6 minutes pour 1 kg de riz, 27 minutes pour un iphone 4S 16 Go ;
- En Suisse (Genève) : 14 minutes pour acheter un Big Mac contre 13 minutes à Zurich, 6 minutes pour 1 kg de pain (idem à Zurich), 7 minutes pour 1 kg de riz, 23 minutes pour un iphone 4S 16 Go contre 22 minutes à Zurich ;
La pression fiscale française contribue à ces écarts. D’ailleurs, on remarque qu’au Luxembourg et en Suisse, pays réputés pour leur grande progressivité de l’impôt sur le revenu, le pouvoir d’achat intérieur est supérieur à celui de la France.Pourquoi cette persistance d’une image aussi négative alors que les pays que l’on nous présente parfois comme raisonnable sur le plan fiscal ne sont pas tous si éloignés de la France ?
La problématique française doit être perçue de façon globale au travers de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux en forte hausse, des réformes fiscales incessantes, des charges sociales, et de façon plus générale de la complexité sans cesse croissante de son système.Au-delà de ces éléments objectifs, il y a les signaux envoyés par le gouvernement actuel. La volonté d’instaurer une taxe à 75% a renvoyé une image très négative aux autres pays. Cette taxe est, comme je l’ai écris par le passé dans vos colonnes, purement symbolique.En l’état actuel de la taxe, aucun contribuable conseillé par un bon avocat fiscaliste n’en sera redevable. Toutefois, la crainte est que le champ d’application de cette taxe, aujourd’hui limité au salaire, ne soit étendu à tous les revenus… !C’est un peu la même histoire que pour les prélèvements sociaux qui étaient à l’origine fixés à un taux symbolique et qui ne devaient être que temporaires… aujourd’hui, ils atteignent le taux de 15,5% !Les niches fiscales ont été rognées, les tranches d’impositions modifiées, les taux également… et les prélèvements sociaux ont explosé à la hausse. A cela s’ajoute la forte envolée des prix de l’immobilier et des contribuables, ayant réussi à rembourser un crédit afférent à un appartement, qui se retrouvent assujettis à l’ISF sans pour autant disposer de revenus tels qu’ils puissent être qualifiés de fortunés…Au-delà des aspects symboliques de l’ISF, cet impôt pose une vraie question : la taxation de la plus-value virtuelle. Admettons que votre bien immobilier ait une valeur de 1 000 000 € cette année et que l’an prochain, sa valorisation soit portée à 1 200 000 €. Au regard de l’ISF, vous avez fait un gain de 200 000 €. Vous devez donc payer de l’impôt sur ce gain. L’année suivante, manque de chance, vous assistez à un retournement de marché et la valeur du bien immobilier chute à 800 000 €. La logique voudrait que la moins-value soit prise en compte au même titre que la plus-value. Telle n’est malheureusement pas la logique de l’ISF. Au travers de cet impôt, des gains virtuels voire inexistants sont taxés…Un dernier élément joue en la défaveur de la France : les difficultés relationnelles entre les contribuables et les services des impôts. Même si beaucoup de Centres d’impôts font de vrais efforts pour améliorer la qualité de leur service, force est de constater que la qualité n’est pas encore comparable à celle présente au sein des administrations fiscales étrangères. En France, le contribuable aisé a toujours la crainte de poser clairement ses questions à son Centre des impôts de peur de recevoir dans les jours suivants un avis de contrôle fiscal… Il n’en va pas de même en Suisse ou en Belgique.En définitive, avant de changer son image fiscale négative, notre pays doit encore accomplir de nombreux efforts.
