TOUT EST DIT

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samedi 9 octobre 2010

Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

Le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune, deux dispositifs à la portée très symbolique, sont sous le feu des critiques, à droite comme à gauche. De plus en plus de parlementaires appellent à leur suppression et à une véritable réforme de la fiscalité française.

* Quel était le but du bouclier fiscal ?
"Travailler plus pour gagner plus." Le bouclier fiscal, mesure phare des débuts du septennat de Nicolas Sarkozy, plafonne à 50 % des revenus les sommes versées à l'Etat par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu. Avec en filigrane deux objectifs : d'une part limiter la pression fiscale sur les hauts revenus afin de ne pas "pénaliser le travail", d'autre part tenter de faire revenir dans le giron du fisc français les fortunes évadées en Suisse ou ailleurs.

* En quoi consiste l'ISF ?
Le bouclier fiscal contrecarre directement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1989 sous la présidence de François Mitterrand, pour remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac.

Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée.

 * Quel est le mécanisme de ces deux dispositifs ?
 Les impôts concernés par le bouclier fiscal sont l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l'impôt de solidarité sur la fortune, la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.

Quant à l'ISF, il s'agit d'un impôt progressif assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Il concerne les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790 000 € (seuil au 1er janvier 2010). Il en va de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette dépassant 790 000 €.

* Combien le bouclier fiscal coûte-t-il à l'Etat français ?
L'efficacité de ces deux dispositifs est largement sujette à débat. Selon les chiffres du gouvernement, le bouclier fiscal n'aurait coûté "que" 458 millions d'euros en 2008. Une somme qui a depuis fortement progressé : il a coûté 679 millions d'euros en 2009 et 700 millions cette année. Ce chiffre est appelé à décroître en 2011, a prévenu le gouvernement, avec un coût estimé à 665 millions d'euros. Quelque 35 millions seraient en effet économisés grâce à une mesure prise dans le projet de loi de finances 2010 concernant les modalités de prise en compte des dividendes dans le calcul du bouclier.

Il se peut néanmoins que le coût du dispositif continue à progresser au fil des années. Si le nombre de "rapatriés fiscaux" n'a pas augmenté dans les proportions espérées, le fisc doit cependant compter avec les efforts de certains contribuables, parmi les plus riches, pour tirer le maximum du bouclier.

Il n'en reste que ce dispositif reste moins cher que prévu, du fait du faible nombre de foyers théoriquement concernés qui ont fait les démarches pour en bénéficier. Les causes de cet engouement modéré sont claires : d'une part, prétendre au bouclier fiscal exige que le dossier du demandeur soit blanc comme neige. D'autre part, bénéficier du bouclier entraîne une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel les contribuables ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration.

 * L'ISF est-il réellement inefficace ?
La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au Trésor public et celles qui ont été investies, les contribuables assujettis à l'ISF ont versé 4,2 milliards d'euros en 2009.

Et ce produit devrait augmenter en 2010, selon les estimations annexées au projet de loi de finances 2011. La collecte de l'ISF devrait atteindre 4,1 milliards, estime Bercy, qui réévalue de 300 millions sa prévision du dernier collectif budgétaire. Une conjoncture économique en légère amélioration et une régularisation fiscale proposée aux évadés repentis ont généré 350 millions de recette supplémentaire. Cette régularisation fiscale n'étant pas appelée à être prolongée, le produit de l'ISF devrait donc légèrement baisser en 2011.

* Quelles seraient les conséquences de la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ?
Là encore, le débat est très vif entre majorité et opposition, ainsi que dans les rangs de la droite.

Le syndicat Union SNUI-SUD Trésor Solidaires s'est livré à une estimation chiffrée du coût de ce "tour de passe-passe" proposé par une centaine de députés UMP par le biais d'un amendement au projet de loi de finances 2011, qui consisterait à mettre à mort les deux dispositifs et à les remplacer par la création d'une nouvelle tranche d'imposition, à 46 %, pour les revenus supérieurs à 100 000 euros.

Selon les calculs du syndicat, "elle déboucherait sur un manque à gagner". Supprimer le bouclier représenterait une "économie de 679 millions d'euros" tandis que supprimer l'ISF reviendrait à "se priver de 3,4 milliards d'euros". Et "le rendement budgétaire d'une tranche à 46 % serait compris entre 700 millions d'euros et 1 milliard d'euros". "Il manquerait entre 1,7 et 2 milliards d'euros pour le bouclage budgétaire de cette réforme", relève le syndicat.

Le député socialiste Pierre-Alain Muet a qualifié cet amendement de "marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail". "L'ISF rapporte 4,1 milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 milliards et demi l'imposition du patrimoine (...)", a-t-il précisé.

Dans les rangs de la droite, la proposition n'a pas été forcément mieux accueillie.

Le premier ministre François Fillon a avertit que "dans la situation financière qui est la nôtre, je n'accepterai jamais que l'on supprime une recette de 3 milliards d'euros". "Il n'est pas question de perdre un centime d'euro", a quant à lui promis le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, promoteur d'une telle réforme. Mais on peut combler le manque à gagner, "tout dépend où l'on choisit de placer les curseurs et comment on décide de taxer les revenus du patrimoine", assure-t-il, citant un éventuel relèvement des droits de succession, quasiment supprimés après l'élection de Nicolas Sarkozy.

"Pas question de supprimer l'ISF" en même temps que le bouclier fiscal, a lancé jeudi le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, pour qui cela reviendrait à "faire un cadeau fiscal de 3,2 milliards d'euros". "Un cadeau 4,5 fois plus important" fait aux riches par rapport au seul bouclier, a de son côté prévenu Benoît Hamon, le porte-parole du PS.

* Va-t-on vers une profonde réforme des impôts ?
Le gouvernement a écarté vendredi l'hypothèse d'une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF en 2012 malgré l'offensive de députés de la majorité. Mais l'idée du "Grenelle de la fiscalité" fait son chemin.

"Nous aborderons tout cela le premier semestre 2011 (...) avant un débat sur la loi de finances 2012 qui ne pourra pas acter des grands choix en définitive puisque naturellement ce seront les engagements qui seront les engagements du président élu par les Français en 2012 qui conforteront ces projections", a expliqué vendredi le ministre du budget, François Baroin, lors d'un déplacement au Forum de l'investissement, de l'épargne et du placement

2012 : le PS prône une "realpolitik" étrangère

Les socialistes n'avaient pas parlé de politique étrangère depuis les élections européennes de 2009. Après avoir réuni deux conventions nationales, sur l'économie et la rénovation, le PS devait réunir, le 31 août, son bureau national autour des questions internationales.

Un texte préparé par Laurent Fabius et Jean-Christophe Cambadélis, secrétaires nationaux à l'Europe et à l'international, a été soumis samedi, en coulisses de l'université d'été de la Rochelle, à l'avis de plusieurs responsables du parti (François Hollande, Pierre Moscovici, Henri Emmanuelli, Ségolène Royal...). Le projet sera soumis au vote des militants le 30 septembre avant la convention nationale de ratification du 8 octobre.


Le Monde s'est procuré l'avant-projet de ce texte. Sous couvert d'affirmer "L'ambition internationale des socialistes : rénover le multilatéralisme, mieux maîtriser la mondialisation, relancer l'Europe, agir pour la paix", le document critique sévèrement la politique extérieure de Nicolas Sarkozy et avance un certain nombre de propositions.

"Il ne s'agit pas d'un texte pour se faire plaisir, mais pour des gens destinés à gouverner", précise Laurent Fabius. Des corrections notables ont ainsi été apportées au document, qui tempèrent l'antisarkozysme par une dose de realpolitik à la française.

Ainsi il n'est plus question, dans la version qui sera soumise aux militants, de proposer que la France partage avec l'Allemagne son siège de membre permanent au Conseil de sécurité.


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Le Nobel de la paix et le ministre dissident

Le prix Nobel de la paix 2010 revient à un dissident chinois classé modéré, Liu Xiaobo. Sa modération passée lui a valu les camps de rééducation et son récent plaidoyer pour la fin du parti unique l’a conduit tout droit derrière les barreaux. C’est qu’en Chine, le libéralisme vaut pour les affaires et la finance, pas pour la liberté d’opinion. Sans modération, Pékin a jugé ce choix “inamical et obscène” mais le comité Nobel n’attendait pas des lauriers...


Du fond de sa geôle, il n’est pas sûr que Liu Xiaobo puisse mesurer le torrent de sympathies que sa récompense déclenche. Du monde entier des voix s’élèvent désormais pour réclamer sa libération. A l’abri du bouclier Nobel, les belles âmes se découvrent. Dont celle d’un dissident bien de chez nous, Bernard Kouchner.


Car à bien y regarder, notre ministre des Affaires étrangères est un bel exemple de dissidence. Hier en rupture de ban avec la gauche, il est aujourd’hui au bord du divorce avec le gouvernement de droite. Encore un effort et il finira en apatride politique.


Submergé par les états d’âme, rongé par le doute, il est le “French Doctor”. Vite, un psy ! “Humilié” par les conseillers de l’Elysée, las d’avaler des couleuvres, il songe régulièrement à démissionner. Sans passer à l’acte : “Ce serait déserter” dit-il.


Après le remaniement ministériel, sa traversée du désert devrait être supportable. Nicolas Sarkozy lui garderait bien au chaud le poste de “Défenseur des droits”. Pour cultiver une dissidence modérée...

Des protestations salutaires

L'Alsace n'a pas le monopole des tombes profanées ; ce type de dégradations se compte par dizaines en France. Mais ce qui s'est produit et reproduit ces derniers temps en Alsace va au-delà des saccages de cimetières : des actes racistes ont directement visé des personnalités, avec des graffiti nazis salissant leur domicile et, dans l'un des cas, l'incendie de deux voitures.
Ces attaques ad hominem soulignent combien on joue avec le feu en suggérant que l'identité nationale ou l'appartenance régionale peut être divisée ou fractionnée. Des hommes respectables, bien connus en Alsace pour divers engagements, ont été montrés du doigt ; comme par hasard, il s'agissait de les lier au judaïsme ou à l'islam dans l'idée que cette indication pourrait amoindrir leur crédit.
Ces tentatives de manipulation ont heureusement été barrées par une parole publique unanime fonctionnant comme une digue. Un appel à signatures a été lancé. Les autorités politiques et administratives ont dit leur indignation, tout comme les autorités religieuses qui renoncent à tout réflexe de concurrence ou de prosélytisme. Quand un ressortissant d'une des confessions présentes en Alsace est visé, toutes s'en émeuvent avec un égal désir de calmer le jeu, ce qui est un gage de sagesse.
Ces déclarations communes sont fondamentales. Elles isolent les auteurs des actes racistes. Et elles décrédibilisent les insinuations de ceux qui se réjouissaient déjà de dire que l'Alsace serait intrinsèquement xénophobe et que, peut-être, après tout, n'est-ce pas, l'idéologie nazie y serait comme un poisson dans l'eau, etc...
Gardons-nous des procès en sorcellerie et de toute psychologie ethnicisante et globalisante. Qu'il s'agisse des Alsaciens, des Tsiganes ou des collectionneurs de petites voitures, il est vain de tirer des conclusions collectives et définitives à partir d'actes qui émanent d'individus ou de groupuscules.
Cette précaution ne diminue pas la gravité des délits constatés ces dernières semaines : un seul domicile souillé par des graffiti nazis serait déjà de trop. Les signaux racistes qui ont été émis ne doivent être ni sous-estimés ni surdimensionnés. Il faut les tenir pour ce qu'ils sont : des coulées de boue qu'on lavera en sanctionnant ceux qui les ont déversées.


Un geste pour la paix


C'est une grande joie parce que c'est une grande victoire que l'attribution du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo. C'est une grande espérance, parce que c'est le signe d'un courage humaniste qui ose adresser un message précis au gouvernement du plus grand pays du monde devenu la deuxième puissance économique.


Liu Xiaobo, cet homme courageux, avait quitté les États-Unis pour voler au secours de ses amis chinois qui, à Tian'anmen, réclamaient respect et dignité pour tous, liberté pour le peuple chinois. Il avait protégé et même sauvé des vies en ces jours-là. Cela lui avait valu d'être emprisonné vingt mois sans jugement.


En 1996, il fut condamné à trois ans de prison. Sitôt libéré, il reprit ses activités et, poursuivant son combat, il publia, en particulier, la Charte 08 s'inspirant de la Charte 77 de Vaclav Havel. Il y réclamait la fin du monopole du Parti communisme chinois, l'ouverture au pluralisme, la liberté d'expression, la liberté religieuse. C'est pour cela, et pour cela seulement, que, le jour de Noël 2009, il fut condamné à onze ans de prison qu'il exécute en ce moment même.


Le gouvernement chinois, alerté sur ce possible choix des Nobel, a fait pression sur la Norvège, brandissant la menace des mauvaises relations qu'elle aurait désormais avec la Chine si le projet aboutissait. C'est déjà ce type d'intimidation que ce gouvernement avait tenté d'exercer sur la France lors de la visite du Dalaï Lama dans notre pays. Tout cela montre l'incompréhension que les gouvernants chinois ont des institutions démocratiques et de leur fonctionnement.


Ils feignent de croire, par exemple, que le gouvernement norvégien et l'institution des Nobel sont la même chose. C'est sans doute, de leur part, une projection de ce qu'ils vivent en Chine où rien ne se passe sans l'accord du gouvernement. Quoi qu'il en soit, les responsables du prix Nobel de la paix sont heureusement passés outre, expliquant que le respect des droits de l'homme et la paix sont liés.


Le message adresséà la Chine


C'est là que réside le message adressé à la Chine : si le gouvernement chinois n'avance pas dans la reconnaissance des droits de l'homme, alors la Chine apparaîtra comme une menace pour la paix du monde. Sans doute, à l'intérieur des institutions gouvernementales chinoises, existe-t-il des personnes qui comprendront ce signal ? Souhaitons qu'elles se sentent renforcées dans leurs convictions libérales...


De même, ce prix Nobel est un signe adressé à tous ceux qui veulent plus de liberté, plus d'équité dans cet immense pays ; à tous ceux qui y souffrent du mépris des gouvernants, à ceux qui sont blessés dans leur personne et dans leur environnement par la poursuite de grands projets et par le fonctionnement d'une économie qui, sous certains aspects, apparaît dévastatrice.


Enfin, c'est un hommage rendu aux innombrables prisonniers de la liberté qui croupissent dans le laogai, cet univers concentrationnaire chinois qui se maintient depuis des décennies.


Nous n'avons pas de leçon à donner à la Chine, pas plus, du reste, qu'à quelqu'autre pays. Nous savons bien le mal que l'Occident a pu lui causer en lui imposant l'importation de l'opium, la signature de traités inégaux, en saccageant l'admirable Palais d'été. Mais nous devons lui redire, sans cesse, notre attachement indéfectible à la démocratie, aux droits de l'homme et notre solidarité avec ceux qui les défendent, tels les Sakharov, les Walesa, autres prix Nobel de la paix et, aujourd'hui, Liu Xiaobo.


Nous osons dire à la Chine nos attentes et nos espérances pour parvenir à une meilleure coopération au long des années à venir, souhaitant que, dans la liberté et la paix, soit ainsi assurée la prospérité pour tous.


Le prix Nobel de la paix attribué à Liu Xiaobo n'est pas un acte dirigé contre la Chine, mais un geste en faveur de la paix dans le monde et d'avancées démocratiques en Chine.

Rendez-vous diplomatique


Il n’est pas sûr que, dans la hiérarchie des sujets brûlants qui occupent le président de la République, les relations avec l’Église catholique se situent tout en haut de la liste. Le débat sur les retraites, le durcissement de la contestation et les rendez-vous économiques ont de quoi préoccuper le chef de l’État et ses services. Il n’empêche, Nicolas Sarkozy a jugé important de solliciter une rencontre avec le pape Benoît XVI. Et les services du Saint-Siège lui ont répondu positivement avec une célérité peu commune.
Est-ce pour renouer des liens distendus à la suite d’une phrase prononcée en français sur le nécessaire accueil des étrangers ? L’intervention du 22 août, coïncidant avec l’expulsion de Roms, avait été interprétée comme une critique de la politique française. Est-ce pour montrer aux catholiques et aux évêques, dont plusieurs se sont exprimés vivement sur ce thème, qu’il n’y a pas divergence entre Rome et Paris ? Officiellement, il ne devrait pourtant pas être question de ce dossier. Mais on imagine mal Benoît XVI, qui ne cesse d’inviter les responsables occidentaux à respecter la dignité des immigrés, retirer quoi que ce soit à son propos sur l’« accueil des légitimes diversités humaines ». Seront au menu – affiché – de la rencontre, la situation des chrétiens au Proche-Orient (la France y est traditionnellement un acteur de poids et peut veiller au respect des minorités chrétiennes) ; la régulation de l’économie mondiale avant la présidence du G20, ainsi que les questions de bioéthique.
Autant de sujets qui, en s’appuyant sur le rôle diplomatique de la France, déborderont largement les frontières nationales… et électorales. Le président de la République espère sans doute regagner des points au sein de l’électorat catholique, qui l’avait majoritairement soutenu lors de l’élection de 2007, mais avait pu être désarçonné par son mode de gouvernement. Mais à Rome, où son approche d’une laïcité « positive » séduit, il s’agit de le prendre au mot et de lui donner à entendre le point de vue de l’Église – dans le respect des responsabilités de chacun, qui ne se confondent certes pas – sur les thèmes que le pape Benoît XVI juge essentiels pour le bien de tous.

À la baguette


Le comité du prix Nobel a frappé un grand coup en distinguant pour la première fois un Chinois. Si l'an dernier il avait sacrifié à l'Obamania, pour l'espoir qu'incarnait le jeune président, il honore cette fois une vie déjà exemplaire de combats pour la démocratie, chèrement payés d'années de prison et de camps de rééducation. Liu Xiaobo, figure de la dissidence chinoise depuis Tien An Men, apôtre des réformes pacifiques, rejoint ainsi, dans le Panthéon du courage, Aung san suu Kyi, Mandela, Walesa et autres légendes.


Le régime chinois, paradoxalement, aura été le meilleur allié de Liu Xiaobo. Par ses pressions et menaces, il a poussé le comité et la Norvège à relever le défi, celui de l'indépendance, sous peine de perdre toute crédibilité. C'est donc chose faite avec des conséquences que l'on peut imaginer. Car, à défaut d'immunité totale dans une dictature, comme on le voit avec l'icône birmane, ce Nobel a évidemment valeur d'encouragement pour tous les combattants de la liberté dans cet Empire du Milieu en pleine ébullition sociale avec tous les risques que cela comporte.


Les dissidents savent bien qu'il n'y a pas de baguette magique pour faire sauter d'un coup la Chine millénaire dans l'ère de la démocratie à l'Occidentale. Sans renoncer à leurs objectifs, on peut leur faire confiance pour user avec intelligence de la marge de manoeuvre que leur confère l'aura d'un prix Nobel. Les faits montrent, contrairement à ce que l'on a souvent prétendu, y compris à Paris, que la démocratie n'avance pas au rythme de l'économie ou dans la fierté nationale de jeux Olympiques. L'essentiel est qu'elle avance, même à l'allure du pousse-pousse !


C'est le message de ce Nobel de la paix, porteur de valeurs de liberté qui ne doivent pas être sacrifiées au seul business. Il s'adresse aux partenaires de la Chine pour les persuader de faire preuve, sans arrogance, du même courage exigeant que les dissidents. Il s'adresse aussi aux dirigeants de la deuxième puissance économique mondiale. La seule agressivité, y compris monétaire, ne suffit pas à qui veut jouer le premier violon dans le concert des nations.

Indignation 

 Bernard Kouchner est de gauche. La preuve ? Il s'indigne. Pas contre la réforme des retraites, ni contre l'accueil fait aux réfugiés étrangers… Non, c'est la lointaine Chine que morigène notre ministre : il l'a fermement sommée hier de libérer Liu Xiaobo, dont nous aurons sans doute tous oublié qu'il a reçu le prix Nobel de la Paix, bien avant qu'il recouvre la liberté. Elle était utile, la protestation de notre ministre d'ouverture à gauche des Affaires étrangères. Car dans le même temps notre Président, soucieux des intérêts du pays, avait choisi de se taire sur le Nobel pour ne surtout pas fâcher la Chine. Ainsi, grâce à Bernard Kouchner, nous savons désormais à quoi sert un ministre d'ouverture : à l'ouvrir quand notre Président préfère la fermer. Pratique et sans conséquence. Et vous verrez que le futur ex-ministre Bernard Kouchner vantera bientôt ses indignations à la télévision.