Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction paient un loyer plus proche du niveau du marché, selon Les Echos. Eric Woerth, le ministre du Budget, s'apprêterait ainsi à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010.
"Les fonctionnaires qui occupent des logements de fonction vont devoir payer une redevance plus lourde à l'Etat, et la liste des agents pouvant prétendre à ce privilège va être réduite", affirment Les Echos du lundi 3 août.
L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service", comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer et leurs charges (électricité, eau...) sont souvent assumées par l'Etat. Selon l'entourage du ministre, cité par Les Echos, "la liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères".
Par ailleurs, le gouvernement voudrait faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons "d'utilité de service". Ceux-ci payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché. Selon un rapport de l'inspection générale des finances cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était ainsi de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliards d'euros.
Le gouvernement prévoit donc de réactualiser les barèmes, par un amendement à la loi de Finances 2010 qui prévoira que "les redevances doivent se rapprocher des prix du marché", explique le quotidien économique. La mesure devrait être appliquée dès l'an prochain pour les nouveaux bénéficiaires et ceux qui changent de logement.
Bercy se refuse, en revanche, à chiffrer le montant des économies espérées. De fait, l'Etat serait dans l'incapacité de chiffrer exactement le nombre de logements de fonction mis à disposition des fonctionnaires, les chiffres allant de 94.000 à 137.000 selon les sources.
lundi 3 août 2009
Les fonctionnaires vont devoir payer plus cher leur logement de fonction
Encore heureux, avec tous les avantages que procure un poste de fonctionnaire, il est temps que ces gens là reviennent un peu à la réalité des choses, un fonctionnaire est un citoyen comme un autre, son statut ne doit en aucun cas le favoriser.
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