TOUT EST DIT

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vendredi 16 août 2013

Consigny : quand le Conseil d'État juge contre la santé publique

La plus haute juridiction administrative vient d'annuler un arrêté suspendant la mise en culture d'un maïs OGM. Une décision qui révolte Charles Consigny.


Le Conseil d'État a rendu une décision aberrante, le 1er août 2013, relative à un arrêté ministériel "suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810". Le Conseil d'État est une juridiction raffinée, qui fait la joie des étudiants en droit et le sel de l'incroyable complication administrative française. Cette fois, il semble qu'il se soit départi à la fois de sa sagesse et de son intelligence.
Que s'est-il passé ? Le ministre de l'Agriculture, à l'époque Bruno Le Maire (député UMP de l'Eure), avait pris un arrêté suspendant la mise en culture d'un maïs OGM du groupe américain Monsanto. Celui-ci est connu, entre autres, pour avoir produit des herbicides toxiques pendant la guerre du Vietnam (dont des soldats américains et des civils vietnamiens souffrent encore), déchargé des déchets cancérigènes dans l'eau potable, vendu des graines stériles aux paysans sud-américains, dépensé des dizaines de millions de dollars pour étouffer des scandales, et corrompu des centaines de scientifiques à travers le monde. Le maïs dont il est question ici avait fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne en 1998, la culture d'OGM étant par ailleurs, de façon absolument délirante, autorisée par le droit européen depuis une directive de 1990.

Quelles "données scientifiques fiables" ?

Fidèle à son habitude procédurière, Monsanto a saisi le Conseil d'État aux fins de faire annuler ledit arrêté, et a obtenu gain de cause au terme d'un raisonnement irresponsable et stupide. L'argument central de la décision, c'est que "pour pouvoir prendre une mesure conservatoire au motif qu'un produit est susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine (...), un État membre (de l'Union européenne) doit démontrer, outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Ce risque aurait dû être "constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables", et que, bien entendu, en l'espèce, rien de tout ça n'a été démontré par l'État français.
Or sur quelles "données scientifiques fiables" le Conseil d'État se fonde-t-il ? Sur celles fournies par l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui compte dans ses rangs plusieurs experts travaillant par ailleurs (et sans le déclarer) pour des groupes privés d'agroalimentaire, c'est-à-dire plusieurs experts corrompus (voir notamment www.combat-monsanto.org).

Dans le doute, on autorise

La position prise par la plus haute juridiction administrative consiste à dire : dans le doute, on autorise. Peu importe que Monsanto soit un multirécidiviste de l'empoisonnement à grande échelle et que les rapports d'experts, déterminant dans la décision, émanent d'organismes vérolés. Du côté du gouvernement, on affirme qu'il va s'agir de créer "un cadre réglementaire adapté", c'est-à-dire qu'on n'écrit pas noir sur blanc qu'en France, la culture d'OGM et l'importation de produits contenant des OGM sont interdits. Or quand c'est flou, c'est qu'y a un loup, comme dit avec beaucoup de justesse la grand-mère de Martine Aubry. Le loup, en l'occurrence, c'est un groupe américain enragé qui n'hésitera pas à rendre cancérigène l'ensemble de l'alimentation mondiale pour peu que ça lui rapporte quelque chose.
Si les instances nationales s'abritent derrière la législation européenne pour ne pas réagir, il faudra les traduire en justice, car l'Europe politique est, pour une grande partie de ses acteurs, dans la main de lobbys qui ont leurs bureaux en face du Parlement de Strasbourg : il ne faut donc pas se laisser enchaîner par elle.
Le Vieux Continent est la première puissance mondiale. Les groupes tentaculaires, qu'ils soient américains, indiens, chinois ou qataris, ne sauraient l'impressionner. Un peu de courage !

Le masque d'enfer

Le masque d'enfer


Vojislav Seselj, leader nationaliste serbe ayant obtenu 36 % des voix à l'élection présidentielle de 2002 et s'étant rendu de lui-même à La Haye le 24 février 2003, est en détention préventive à la maison carcérale de Scheveningen depuis... dix ans. C'est la détention préventive la plus longue du monde. Même sous Staline, Louis XI ou Nabuchodonosor, les accusés avaient droit à un procès plus rapide. Je ne vois, dans l'histoire du monde carcéral, que le Masque de fer pour être resté enfermé sans jugement plus longtemps (trente-quatre ans). Les Romains montrèrent autrefois le bon exemple en ne laissant pas traîner la procédure avec Jésus de Nazareth. Lors de notre merveilleuse révolution de 1789, les contre-révolutionnaires à particule ne subirent pas, comme aujourd'hui Seselj, la torture d'une décennie d'attente. Le procès de Nuremberg eut lieu en 1945, non en 1955, et pourtant les hauts dignitaires nazis avaient commis plus de crimes que Seselj. Quand même.
Entre 2003 et 2007, l'acte d'accusation à l'encontre de l'homme politique serbe sera modifié à plusieurs reprises, sur la base d'articles de loi inconnus dans le droit international. On reproche à Vojislav Seselj une incitation à la haine dont, hélas ! beaucoup de ses propos guerriers, entre la fin du siècle dernier et le début de celui-ci, témoignent. Il est aussi accusé d'"entreprise criminelle concertée". Selon Wolfgang Schomburg, juriste allemand ayant siégé comme juge à La Haye de 2001 à 2008, une telle accusation n'existait pas en matière de droit international : elle a été inventée par le TPI. Schomburg déclare que "l'entreprise criminelle concertée" a été conçue pour "punir les gens qui pensent de la même manière" au sein d'un peuple.
En août 2005, après deux ans de détention et alors que son propre procès vient à peine de commencer, Seselj témoigne à celui de Slobodan Milosevic, en faveur de ce dernier. En guise de représailles la Cour lui retire, dès novembre 2006, le droit de se défendre seul dans sa langue. On le lui rend le 8 décembre, après une grève de la faim de l'accusé de dix-huit jours et les protestations du ministre russe des Affaires étrangères. Le procès de Seselj reprend en 2007 - sa préventive dure alors depuis quatre ans - avec l'audition de quatre-vingts témoins, qui mettent l'accusation en difficulté. Nouvelle interruption. De 2009 à 2011, le leader nationaliste est l'objet de trois procédures pour manque de respect à la Cour. Il se voit infliger des peines de prison de treize mois pour chacun de ces délits, alors que la peine moyenne encourue pour outrage est de trois mois.
Malade et affaibli, Vojislav Seselj a fêté, le 24 février, ses dix ans de détention préventive. La préventive à perpétuité : nouveau concept de la justice démocratique ? Je sais que les salaires sont excellents au TPI, versés par l'Union européenne, pourtant fort en difficulté sur le plan financier, avec une régularité et une bonhomie enchanteresses, mais les juges de La Haye, les assesseurs, greffiers, procureurs et autres procureurs généraux, sans oublier les avocats des victimes comme ceux des accusés, devraient accélérer le mouvement judiciaire, car un scandale leur pend au nez.

BARBIER 


Hollande face à une majorité de plus en plus déboussolée


La querelle entre Valls et Taubira sur la réforme pénale montre les divisions qui traversent la gauche.
Elle gronde, elle menace, elle tempête. Au point d'exploser? Avec l'orientation sociale-démocrate de la politique de François Hollande, la majorité présidentielle n'en finit plus de se noyer dans ses atermoiements. Du traité européen au pacte de compétitivité et à l'assouplissement du marché du travail, en passant par les restrictions budgé­taires, la hausse annoncée de la TVA ou, pire encore, la réforme des retraites à venir, la gauche est mise à rude épreuve.
Le grand flou du fou
D'autant que le différend entre Manuel Valls et Christiane Taubira sur la réforme pénale ravive l'éternelle querelle entre tenants de l'autorité et adversaires du «tout-répressif». Les deux ministres seront très attendus, en fin de semaine prochaine, aux universités d'été du PS à La Rochelle où chacun pourra compter ses soutiens.
Avant les législatives de 2012, François Hollande avait appelé les Français à lui donner une majorité «large, solide, cohérente». Elle est aujourd'hui étriquée, friable et décousue.
À lui seul, le groupe PS n'est plus majoritaire à l'Assemblée nationale que de trois voix. Ses alliés écologistes menacent à échéance régulière de quitter le gouvernement et, au Sénat, il leur est déjà arrivé de voter contre le gouvernement. Quant à la ligne politique, elle est l'objet de débats récurrents, entre partisans d'une rigueur assumée et militants d'un assouplissement de la politique budgétaire. Parmi ces derniers, Arnaud Montebourg et Claude Bartolone. Ce n'est donc pas un hasard si, dimanche, pour la Fête de la rose de Frangy-en-Bresse, le président de l'Assemblée nationale sera l'invité d'honneur du ministre du Redressement productif. Et ce n'est pas non plus un hasard si, aux universités d'été du PS à La Rochelle, les partisans de François Hollande, comme Manuel Valls ou Stéphane Le Foll, se préparent à résister aux assauts de la gauche du PS.
Face à ces interminables querelles de ligne politique, assez traditionnelles au PS et plus largement au sein de la gauche, François Hollande ne s'inquiète pas. Et se dit persuadé que pour turbulente qu'elle soit, sa majorité passera sans encombre l'épreuve de la rentrée. «J'espère même qu'elle tiendra encore plus longtemps. Au moins jusqu'en 2017», confiait-il lors de l'un de ses déplacements estivaux.
Au PS, si l'on reconnaît une certaine tension dans la majorité, on se montre tout aussi optimiste. «La majorité est entamée mais elle est encore solide», assure un dirigeant du parti. «Le pro­blème, c'est qu'elle est fragilisée par l'exercice du pouvoir, concède-t-il. Mais le point positif, c'est qu'elle n'est pas entrée en guerre. Il n'y a pas aujourd'hui une hostilité telle qu'elle se traduise par une offre politique alternative à gauche, comme cela a été par exemple le cas en Italie avec Beppe Grillo

Le scénario Beppe Grillo

Pour l'heure, c'est surtout la menace de candidatures dissidentes aux municipales de mars 2014 qui inquiète le pouvoir. Après avoir reçu les chefs de parti majoritaires à l'Élysée début juillet, François Hollande a renouvelé l'invitation pour la fin de l'année. Histoire de prendre la mesure de sa majorité à l'issue de la séquence compliquée de la rentrée, avec la réforme des retraites et le vote du budget, et avant l'entrée dans la séquence municipale. «La gauche est très unie à la base, dans les municipalités, et très divisée à son sommet, commente un expert électoral du PS. On travaille à l'union aux municipales. Mais si elle venait à se casser, c'est tout l'édifice qui serait bloqué.» Ainsi, la principale menace qui pèserait sur la majorité de François Hollande ne viendrait pas des dossiers de la rentrée mais plutôt des élections à venir.
Car en mai viendront les européennes, scrutin proportionnel à un tour, mécaniquement favorable au Front national et qui se résume souvent à un vote défouloir. C'est sur ce type de scrutin que le risque Beppe Grillo pèse sur la majorité. Candidat aux européennes pour Europe Écologie-Les Verts en 2009, l'humoriste Marc ­Jolivet assurait récemment sur Europe 1 réfléchir à présenter une liste autonome en 2014. François Hollande n'en a pas fini avec les tourments de sa majorité.

Le choix de Hollande pour la "nouvelle France"


Le clientélisme, marque de fabrique du hollandisme en détresse, incite le chef de l’Etat à soutenir le communautarisme et, au prétexte de chercher l’ "apaisement", à multiplier les signes de soumission à l’islam politique. Une analyse (Ifop) du vote des Français musulmans fait ressortir que 86% d’entre eux ont donné leur voix à François Hollande au second tour de la présidentielle de 2012, contre 14% à Nicolas Sarkozy.Cette stratégie électoralement payante avait été élaborée par le groupe de réflexion socialiste Terra Nova, qui avait recommandé à la gauche d’abandonner le traditionnel électorat populaire au profit de la "nouvelle France", née de l’immigration extra-européenne. 
Quand, dans Le Figaro du 25 juillet, Jean-Louis Harrouel écrit : "Electoralement parlant, François Hollande est avant tout le président des musulmans. Ils se considèrent comme ses créanciers et attendaient de lui des mesures en faveur de l’islam qu’ils estiment ne pas être venues", l’universitaire met en garde, avec raison, contre la tentation de satisfaire toujours plus un électorat toujours plus insatisfait. C’est ainsi que le gouvernement s’apprête à lancer, vendredi, un nouveau programme d’aides en direction des "quartiers", tout en assurant (mollement il est vrai) que ces dépenses supplémentaires ne répondent pas aux récentes émeutes communautaristes de Trappes, nées de la verbalisation d’une femme en burqa. Mercredi, Hollande s’est rendu à Clichy-sous-Bois pour faire passer "un message de confiance" aux banlieues. En réalité, ce qui se met en place dans la torpeur de l’été est la capitulation de l’Etat socialiste devant un électorat encouragé à surenchérir dans ses revendications et dans sa posture victimaire. Les "mesures anti-discrimination" réservées aux cités ne bénéficieront ni à l’Ariège, ni à la Creuse, ni au Cantal, les départements classés parmi les plus pauvres de France. Hollande a fait le choix politique d’un favoritisme religieux et culturel qui viole l’unité nationale et qui est, de ce fait, dangereux.

Les contestations qui s’annoncent à la rentrée contre les filiations médicalisées ou la théorie du genre passent à côté de l’essentiel : le prix exorbitant qui va devoir être payé par la nation pour acheter la paix civile des cités en guerre contre la république. Cinquante milliards d’euros ont déjà été déversés par la droite et la gauche sur les banlieues "sensibles".Or les demandes sont multiples, dans la presse cet été, pour inciter l’Etat à investir toujours davantage dans les emplois subventionnés et la rénovation urbaine. Mardi, dans Libération, Naïm Charai,présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, soutient par exemple : "Les quartiers ont besoin d’une aide extraordinaire (…) Nous devons investir massivement dans les quartiers". Mais se dessine, plus gravement, un renoncement de la république "apaisante" à s’imposer dans son autorité face aux provocations de l’islam radical, qui teste la résistance de l’Etat. Le malaise est palpable chez les socialistes confrontés à la loi contre la burqa, qu’ils furent nombreux à ne pas voter, à commencer par Hollande. Même Manuel Valls,apparemment le plus déterminé face à l’islamisme, concède que les contrôles policiers doivent se dérouler "avec discernement". Quant aux principes de l’assimilation et de l’intégration, qui ont structuré l’unité de la nation française, ils tendent à laisser place au nouveau concept de "l’inclusion", qui permet à la "nouvelle France", soutenue par le PS à la ramasse, de revendiquer sa propre identité, dans l’indifférence de celle du pays hôte ; ce qui s’appelle jouer avec le feu.