Après cinq journées de discussion, et un débat long et tendu suite à l'annonce par la ministre de l'Écologie de la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a terminé ce samedi matin à 6h45, l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique. Revue de détails des mesures adoptées qui doivent maintenant obtenir l'aval du Sénat.
• Sacs plastiques
Les députés ont voté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. Cette proposition introduite dans le texte par le gouvernement lors de son examen en commission se base sur le constat que près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique, et plus de 12 milliards de sacs dits «fruits et légumes» sont encore distribués dans les commerces. Une directive européenne allant dans le même sens est également en projet. Si le texte est définitivement voté, seuls des sacs plastique réutilisables - car plus épais - pourront être distribués ou vendus en caisse. Avec l'interdiction, Ségolène Royal souhaite à la fois relancer la filière papier et encourager les entreprises françaises fabriquant des sacs à base d'amidon de maïs ou de pomme de terre.
• Vaisselle jetable
L'interdiction de la vaisselle jetable à partir de 2020 a été votée en séance à l'initiative des écologistes, malgré les réticences de la ministre de l'Écologie. L'amendement défendu par l'écologiste François-Michel Lambert prévoyait dans une version initiale l'interdiction à partir de début 2017 de la vaisselle jetable en plastique, afin de réduire les déchets, constitués par «l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature». Ségolène Royal s'est opposée à cet amendement qu'elle a qualifié «d'antisocial», car «les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent». François-Michel Lambert a alors proposé de repousser la mesure à 2020, ce qui a permis son adoption, la ministre s'en étant remis «à la sagesse de l'Assemblée».
• Chèque énergie
Mesure phare du projet de loi sur la Transition énergétique, la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes a reçu l'aval des députés ce samedi matin. Ce chèque énergie doit permettre à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergie ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie. La ministre de l'Écologie Ségolène Royal est favorable à une «cohabitation partielle» des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avec le chèque énergie. Plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population française, éprouvent des difficultés à se chauffer et s'éclairer, selon une évaluation de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Le volet du texte consacré au bâtiment dispose en outre que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces d'un logement.
•Indemnisation des trajet à vélo
L'un des amendements votés hier soir prévoit que les employeurs pourront désormais, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail. Le montant de l'indemnité kilométrique vélo sera fixé par décret, et elle sera exonérée de cotisations sociales. À la veille de l'ouverture du mondial de l'automobile, le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait aussi annoncé la création, à la mi-2015, d'un super bonus en faveur de l'achat de véhicules propres.
• Réduction de la part de la part d'énergie nucléaire
L'Assemblée nationale a voté l'article 1er du projet qui veut réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Les députés ont ajouté au texte initial un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation en 2030. Parallèlement, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23 % en 2020 et 32 % en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30 % en 2030.
• Recyclage des déchets et lutte contre l'obsolescence programmée
Le texte voté prévoit de réduire de 50 % les déchets mis en décharge d'ici 2025, de recycler 55 % des déchets non dangereux et de favoriser l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables (réseaux de chaleur). Elle mise également sur la lutte contre «l'obsolescence programmée» des produits, qui pourra être pénalement punie comme une tromperie.
•Réduction des gaz à effet de serre
Parmi les autres objectifs définis figure aussi la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050.
LA DÉMAGOGIE CONTINUE.
