TOUT EST DIT

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mardi 4 juin 2013

Pascal Salin : contre l'abus de fiscalité, indignez-vous !

Lorsque la démocratie se mue en tyrannie, explique l’économiste Pascal Salin, la résistance devient légitime. Le consentement à l’impôt n'est qu'un mythe.

Expliquez-nous ce qu’est exactement le consentement à l’impôt
Pascal Salin - Le principe selon lequel les citoyens sont censés accepter volontairement la taxation est à l’origine même du parlementarisme. Pour limiter le pouvoir absolu du monarque, on a décidé que l’impôt devait être consenti par la représentation nationale ; ainsi la fiscalité a-t-elle joué un rôle historique dans notre système politique. Le paradoxe est qu’on l’a considérée comme trop élevée sous la monarchie alors qu’elle était assurément bien plus faible qu’elle ne l’est actuellement. Depuis, la fiction du consentement à l’impôt est devenue un tabou qu’on a du mal à mettre en cause – et pourtant il le faut, dès lors que le consentement ne saurait logiquement être compris qu’au niveau individuel. L’impôt est prélevé de manière obligatoire et le consentement est un mythe puisque ce qui est décidé par une majorité est censé être l’expression de la société tout entière.
Or, les vigoureuses réactions suscitées par les excès de fiscalité, ces derniers mois, ont montré le caractère illusoire du principe. La démocratie peut en effet se muer en tyrannie : ainsi, 8 010 foyers fiscaux ont payé en impôts l’an dernier plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011 ! 11 960 foyers ont été imposés à plus de 75% et 9 910 à plus de 85%. Cet état de fait a suscité l’ironie du nouveau ministre du Budget alors qu’il était interpellé par des députés de l’opposition : « Ces privilégiés sont aux contribuables ce que les poissons volants sont aux espèces marines : ils ne constituent pas la majorité du genre », propos assez mal venu au regard de ce que l’on peut désormais qualifier d’esclavage fiscal. Un esclave devant donner la plus grande partie de ses forces et de son temps, on ne saurait lui reprocher de n’être pas solidaire de son mauvais maître et de vouloir lui échapper.
Ainsi en est-il de l’exil fiscal auquel de nombreux « esclaves fiscaux » doivent malheureusement se résoudre, et leur décision est légitime. On leur reproche un manque de patriotisme, mais au nom de quel patriotisme faudrait-il accepter la spoliation ? Les processus institutionnels faisant fi de l’élémentaire justice à l’égard des citoyens, tout en portant atteinte à l’économie du pays, l’idée du consentement à l’impôt ne peut qu’être remise en cause. Il est affligeant que la France se retrouve dans une situation où les plus courageux et les plus novateurs n’ont d’autre solution que la fuite. Le véritable manque de patriotisme économique est celui des autorités publiques, qui détruisent les êtres humains et la nation par une fiscalité excessive.
Comment définir l’année que nous venons de passer sur le plan fiscal ?
C’est l’annus horribilis avec pour seul avantage une prise de conscience croissante, mais dont on ne peut à ce jour préjuger des conséquences. On peut faire une comparaison : malgré des signes avant-coureurs, personne n’avait prévu la chute précipitée de l’empire communiste. On savait que le système était voué à l’échec, et soudain la situation s’est cristallisée. En ce qui concerne la France, on observe un malaise généralisé dont le président de la République paye actuellement le prix en termes de popularité, malaise qui a trait aussi bien à la gestion du pays qu’aux réformes sociétales. Le thème spécifique de l’excès de fiscalité est devenu acceptable, alors qu’il eût été difficile de l’aborder avant l’arrivée au pouvoir des socialistes. Même si elle était extrêmement lourde, la fiscalité française était souvent considérée comme juste ; or nous voici à un point de rupture.
Il n’a pas fallu attendre l’élection de François Hollande pour que la France soit l’un des pays du monde où la fiscalité est la plus élevée…
Et pour que l’impôt soit concentré sur peu de personnes, car il est aisé de trouver une majorité pour brimer une minorité ! La justification de la progressivité de l’impôt vient de là : on prétend agir pour la justice fiscale, alors qu’on ne fait qu’aggraver le vice intime du mythe du consentement à l’impôt.
Quelques éléments me frappent particulièrement depuis l’accession au pouvoir de François Hollande. Tout d’abord, la guerre contre ceux que l’on appelle « les riches », lesquels s’étendent désormais aux classes moyennes, avec les conséquences dramatiques d’un exil qui ne concerne plus seulement quelques grosses fortunes, mais une masse de jeunes qui vont construire leur avenir ailleurs. L’exploitation d’une minorité par une majorité au nom de la redistribution est une hypocrisie doublée d’une absurdité. Non seulement elle tue tout espoir d’avenir pour tous ceux qui veulent entreprendre et progresser, mais la majorité censée en profiter n’y gagnera rien à moyen et long terme. On oublie trop souvent que les êtres humains sont interdépendants et qu’on ne saurait spolier certains, sans que finalement l’ensemble de la société n’en subisse les répercussions négatives. Il est dans l’intérêt des salariés qu’il y ait le plus possible de capitalistes innovateurs et entrepreneurs.
Cette évidence, on refuse de la voir pour des raisons idéologiques ; mais il ne faut pas s’étonner que depuis l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, notre taux de croissance ait chuté, tandis qu’en parallèle s’accroissaient les prélèvements obligatoires sur certaines catégories. La droite n’est d’ailleurs pas pour rien dans cette dérive, que le gouvernement actuel a dramatiquement aggravée. Aujourd’hui, ce sont les forces vives de la société qui sont atteintes.
Comment expliquez-vous que la droite ne soit jamais franchement revenue sur l’ISF, tout comme elle n’a jamais abordé de front les 35 heures ? 
La droite française manque malheureusement de conviction et de courage. Nous vivons dans le cercle vicieux d’un pays centralisé où la mauvaise éducation économique de gauche comme de droite est confortée par un pouvoir qui n’ose prendre le contre-pied des idées reçues, issues d’un post-marxisme plus ou moins implicite, obsolète, mais toujours présent, et qui exerce un tel magistère intellectuel qu’aucun politique ne se décide à faire campagne sur des thèmes radicalement différents. On conserve les réflexes archaïques de lutte des classes, où le capitaliste ne serait qu’un exploiteur dont le salarié devrait se protéger. Ces balivernes sont reçues même à droite, laquelle, face à la gauche, en est réduite à ne pratiquer que la litote et la « sous-enchère ». Quand les socialistes avancent une ineptie économique, la droite n’ose pas en prendre le contre-pied et elle opte pour la modération : « Oui, d’accord, mais à condition de ne pas aller trop loin… » C’est ainsi que les 35 heures ont été élevées au rang d’une conquête sociale à laquelle il ne fallait surtout pas directement toucher. De même pour l’ISF, impôt stupide, inefficace en termes de revenus pour l’État, et économiquement contre-productif, dont la suppression radicale aurait été vécue comme une profonde injustice et une atteinte au fameux principe d’égalité. Ainsi avons-nous (pour caricaturer un peu, je vous l’accorde), un socialisme de gauche et un socialisme de droite. Le pire est de songer qu’en privé, nombre de politiques de droite sont lucides sur les mesures à prendre…
On vous sent prêt à appeler à la révolte…
Intellectuellement, oui. Car nous marchons sur la tête et nous sommes victimes d’erreurs destructrices. Ainsi en est-il, par exemple, du dogme selon lequel il serait bénéfique de stimuler la consommation pour relancer la demande, alors que l’épargne serait nocive. Qu’est-ce que l’épargne, pourtant, sinon l’accumulation de capital, moteur du progrès économique et, par conséquent, du pouvoir d’achat des salariés ? Or, le gouvernement ne cesse d’alourdir l’impôt sur le capital sous prétexte d’égaliser la fiscalité du travail et du capital, lequel était déjà surtaxé du temps de François Fillon. On a donc eu droit à l’augmentation du taux de l’ISF, au durcissement des successions, à diverses autres mesures hostiles (par exemple, la suppression des prélèvements libératoires sur les dividendes et les intérêts). Résultat : l’investissement faiblit. Le capital s’en va.
Que faire, dans cette situation ? Certains pays ont connu des mouvements de révolte, ce fut le cas à l’époque de Reagan, on l’a vu également en France dans les années 50 avec Pierre Poujade. Une révolte contre l’esclavage fiscal serait souhaitable, mais sous quelle forme ? Encore faut-il que chacun se sente concerné, car une grande partie de l’impôt demeure cachée. Les gens n’ont pas conscience de le payer, tant il est diffus : la CSG est prélevée à la source, de même que les cotisations sociales, ou indirectement, de manière indolore : TVA, TIPP ou droits de douane. Qu’y a-t-il de visible actuellement dans le système fiscal français ? Essentiellement, l’impôt sur le revenu, l’ISF et les droits de succession, qui représentent une faible partie de l’ensemble des contributions. Les gens passent donc chaque jour à la caisse sans le savoir. C’est l’une des grandes mystifications de l’État – et c’est bien cela qui devrait soulever les populations contre lui : on ne sait pas ce que l’on paye pour ce que l’on a, alors que dans un contrat privé, on sait très bien ce que l’on a pour ce que l’on paye.
L’État maintient l’illusion perpétuelle d’une providence quasi gratuite (sauf pour quelques « privilégiés ») : ainsi, le ménage français, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, a l’illusion que l’État est gratuit ! Les hommes politiques jouant là-dessus, on peut craindre qu’il n’y ait jamais de vraie réforme fiscale, et cela d’autant plus que le système mis en œuvre depuis 2012 par les socialistes est complexe et imprévisible. Ils multiplient les petits impôts spécifiques, augmentent un taux par-ci, créent une exonération par-là, ou bien encore un plafond, si bien que François Hollande – qui se prononçait deux ans avant la présidentielle pour une mise à plat de la fiscalité et une drastique simplification – gère désormais le pays avec une extraordinaire opacité. Plus personne ne s’y retrouve. Cela absorbe l’énergie des gens, en particulier dans les entreprises, pour qui c’est un casse-tête.
L’incertitude est devenue la règle, avec des propositions d’impôts qui ne sont pas toujours retenues, un désordre des plus destructeurs, lequel montre bien le contraste entre les actions de l’État et celles des individus. Les individus dans leur vie privée établissent des contrats qui les engagent et qu’ils respectent, alors que l’État a la possibilité de faire n’importe quoi n’importe quand. De l’aléatoire et de l’arbitraire comme manière de gouverner… La révolte ne pourrait donc survenir que de la part de ceux qui voient l’atteinte qu’ils subissent, ainsi que l’aberration économique dans laquelle le pays est conduit. Mais ceux-là sont considérés comme des privilégiés.
Indignez-vous ! disait l’autre… 
Oui, tout comme, par exemple, les Pigeons qui ont fait front contre la taxation des plus-values de cession, indignez-vous et, surtout, opposez-vous à une fiscalité injuste et destructrice !

Très chères familles

Très chères familles


Assurément, l'accouchement aura été difficile. C'est aujourd'hui que Jean-Marc Ayrault va présenter, devant le Haut Conseil de la famille, la solution retenue par François Hollande pour la réforme des allocations familiales. Difficile, en effet, de s'en prendre à un système qui avait l'heur d'être fécond pour notre pays, deuxième en Europe en terme de natalité. Difficile, après l'épisode du mariage pour tous de créer une contrariété supplémentaire sur le thème de la politique familiale. Oui, difficile de s'en prendre à nos très chères familles. Sauf qu'hélas, elles sont devenuesæ trop chères pour nos calamiteuses finances.
D'où cette réforme, qui en annonce d'autres, aussi délicates sur le plan social, pour réduire à néant les déficits de la CNAF (Caisse nationale des Allocations familiales). Seulement voilà : François Hollande n'a que le choix entre des inconvénients. Soit il privilégie la baisse des allocations pour les plus riches et il brise le tabou de l'universalité remplacée par une universalité ciblée. Soit il opte pour le coup de rabot au quotient familial et il contredit ses engagements à ne pas accentuer la pression fiscale. Bref, sacrifier un principe intangible ou se renier.
Pour sortir de l'ornière le pouvoir insiste sur la notion de justice dont il entend bien faire le marqueur de toutes ses réformes. Sauf qu'en décidant de mettre à contribution les « plus aisés », il dénature l'esprit des « allocs ». Ce qui était, depuis l'origine, une compensation « horizontale » de la charge des enfants, devient ponction sélective ou impôt supplémentaire à vocation redistributive.
L'alourdissement envisagé des prélèvements obligatoires comporte un autre risque. La fonction redistributive de l'impôt doit-elle être élargie à d'autres prestations? A défaut d'une grande réforme fiscale, toujours repoussée, permettant à l'État d'assumer ses politiques, ne va-t-on pas vers des aides ou remboursements modulés en fonction des revenus dans d'autres domaines, comme celui de la santé ?

L’idéal et le réel

L’idéal et le réel


Dans sa deuxième conférence de presse, François Hollande avait affirmé que « l'idéal » serait de ne pas alourdir les prélèvements obligatoires en 2014, exception faite de l'augmentation de la TVA. Sauf que l'idéal a fait place au principe de réalité. Et même de réalisme politique. En choisissant de raboter le quotient familial plutôt que de moduler les « allocs » en fonction des revenus, le chef de l'État, s'inscrivant dans la lignée de ses prédécesseurs, a préféré renier sa promesse plutôt que de sacrifier le sacro-saint principe d'universalité. Au demeurant, il a choisi la moins mauvaise solution sur le plan technique et plus encore sur le plan politique.
La modulation des allocations familiales en fonction des revenus aurait engendré un « choc de complication » dans l'administration fiscalo-sociale et généré l'embauche de près d'un millier de personnes. Mais surtout, François Hollande aura évité la constitution d'un front commun du refus entre syndicats, gauche radicale et associations familiales. L'arbitrage du chef de l'État a donc aussi visé à ménager ses soutiens en vue des réformes sociales à venir (retraites et Sécu).
Sur le fond, on doit admettre qu'il fallait faire quelque chose pour résorber les 2,5 milliards d'euros de déficit de la branche famille de la Sécu. Rien ne servirait de favoriser la natalité si c'est pour léguer à nos enfants une dette abyssale et la triste perspective d'un chômage record. L'effort de solidarité s'impose donc. Mais il serait mieux compris et accepté s'il ne prenait l'allure d'une pénalisation des classes de plus en plus moyennes.
Dans un pays où la pression de l'impôt atteint des records, il serait bon de sortir de l'instabilité fiscale permanente, qui stérilise l'activité et ignore le mérite. Ce n'est pas la notion de solidarité qui est en cause mais une fiscalité à la petite semaine où, sans vision globale, un nouvel impôt en cache un autre… en attendant les économies promises par l'État. Bref, on est loin de l'idéal.

Fiscalité, solidarité, universalité

Fiscalité, solidarité, universalité


S'attaquer à la réforme des « allocs » est un dossier si sensible que le gouvernement a hésité jusqu'au dernier moment avant de trancher pour tenter de sauver la politique familiale. De quoi s'agissait-il ? De trouver un milliard d'euros dès 2014, puis deux à partir de 2016. Bref, de redresser les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. Une branche plombée par des transferts de charges qui, en réalité, devraient relever du régime des retraites dont la réforme est attendue à l'automne.

En dehors de cette bizarrerie, peut-on reprocher à un gouvernement de s'attaquer à des déficits même si, en la circonstance, il touche à la famille, un des fondements de la société ? Oui s'il ne lutte pas, un jour ou l'autre, contre la fraude sociale, les régimes spéciaux de retraites ou celui des intermittents du spectacle. Y a-t-il à redire, sur le fond, quand on demande, au nom de la solidarité nationale, davantage d'efforts aux plus aisés pour redistribuer davantage d'aides aux plus démunis ? Non, si le dosage est sage.
Au vu des chantiers à lancer pour aller chercher la croissance, il n'apparaissait pas urgentissime de régler cette affaire. Mais, l'exécutif y tenait. Et, pour y parvenir, il a préféré le durcissement du quotient familial à la baisse des allocations. Pouvait-il faire autrement ? Le sujet est tabou depuis 1945, le gouvernement Jospin s'y était cassé les dents. Avec le mur de protection dressé par les défenseurs du système visant à exiger le maintien du sacro-saint principe de l'universalité, le pouvoir a opté pour la solution la plus consensuelle. « Un moindre mal », soulignent, soulagées, les associations familiales loin de se réjouir de l'effort porté sur les crèches jugé trop insuffisant.
Coup de rabot
Au nom d'une meilleure redistribution vers les familles pauvres et monoparentales, la potion concernera 12 % des familles françaises. 1,3 million de ménages les plus aisés verront, en moyenne, leur impôt augmenter de 64 € par mois. Mais les classes moyennes ne passeront pas entre les gouttes de ce rééquilibrage qui équivaut, bel et bien, à une augmentation des impôts.
Ce premier gros coup de rabot effectué par François Hollande sur la protection sociale s'apparente à un acte politique fort pour un gouvernement de gauche. Sans jouer les risque-tout, ce dernier ne pouvait pas se permettre de provoquer à nouveau les familles après le mariage pour tous. Là, il a oeuvré, non masqué, mais avec stratégie,via le quotient familial qui a un triple avantage. Il garde l'esprit fondateur du système toujours le plus généreux au monde. Il est d'une plus grande discrétion. Et sa mise en oeuvre, simple comme bonjour, n'interviendra pas avant 2014. Soit après les élections municipales et européennes.
De quoi, temporairement, faire avaler la pilule aux Français. Mais, sans vouloir donner le sentiment d'en remettre une couche sur la politique d'austérité, la nouveauté constitue bien une attaque contre le pouvoir d'achat. Certains y voient un tour de passe-passe de plus de François Hollande, promu fin magicien ou fin tacticien. Le Front national, en surfant sur des arguments nauséabonds, crie au scandale et évoque« un impôt sur les enfants ». La gauche parle de « justice sociale » quand l'UMP condamne « un matraquage fiscal ». Une certitude : cette réforme contredit la promesse du président de la République de ne pas augmenter les impôts. Un (gros) mensonge par omission ?

Le guide du moutard


Après la lutte contre les paradis fiscaux, la loi sur le mariage pour tous ou bien encore la refondation scolaire, voici donc venir le temps de la politique familiale. Sujet hautement sensible qui a le don de mettre la population à fleur de peau et qui pourrait même se révéler explosif dans le contexte actuel. Les braises de la contestation contre le mariage pour tous sont encore chaudes et les six derniers mois ont montré qu’une frange de la société était prête à se mobiliser fortement contre tout ce qui pouvait apparaître comme une atteinte à la famille.
La réforme proposée aujourd’hui devrait toutefois éviter cet écueil-là. Timorée et minimaliste, on peut aussi dire réaliste si l’on veut, elle est aux antipodes de la révolution annoncée par le candidat Hollande lors de la dernière campagne quand il envisageait de supprimer purement et simplement le quotient familial pour le remplacer par un crédit d’impôt. Une mesure emblématique qui aurait contribué à transférer 3,5 milliards d’euros des plus riches vers les plus pauvres. À l’époque il n’était pas question pour l’État de faire des économies mais de redistribuer l’intégralité des fruits de cette réforme. La situation économique du pays en a décidé autrement. Les idéaux survivent rarement à la réalité.
Il faut trouver d’urgence de quoi remplir les caisses et les allocations familiales constituent un moyen comme un autre de boucher les trous. Aujourd’hui, il n’est donc plus trop question de symbole mais d’espèces sonnantes et trébuchantes, un milliard nous dit-on, ce qui n’est pas rien.
Une « modulation », selon le doux euphémisme usité, qui passera sans doute par le plafonnement du quotient familial. Une mesure qui adoucira la note et ne remettra pas en cause l’universalité des allocations, sujet tabou depuis 1945 et sur lequel le gouvernement Jospin s’était cassé les dents il y a 15 ans. François Hollande a de la mémoire.

La France sodomisée


De nos jours la France semble vivre à l’heure de l’absurde. Comme l’écrit le président de CIVITAS Alain Escada, et on lui donne complètement raison, on assiste à « la légalisation de ce qu'on appelle pudiquement la procréation médicalement assistée, puis la gestation pour autrui, qui consiste en réalité à louer les ventres des femmes et à pratiquer la marchandisation de l'être humain pour permettre à des duos homosexuels, par définition stériles, de pouvoir acheter des enfants et de s'en prétendre les parents ».
Suite à la tristement célèbre loi Taubira, les fonctionnaires viennent d’élaborer, pour le soumettre à l’Assemblée Nationale, un "Programme d'action gouvernementale contre les violences et les discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité du genre". Si ledit programme est appliqué à la lettre la France se transformera en un vaste Hôpital Sainte-Anne, un asile d’aliéné. Pour comprendre tous les tenants et aboutissants nous avons fait appel aux compétences d’Olivier Tournafond, professeur de droit à Paris, bien connu pour ses activités de défense des valeurs éternelles de la France historique et catholique.
VDLR.M.Tournafond, pourriez-vous nous expliciter ce nouveau texte sorti du creuset de l’administration française. Les enfants doivent-ils maintenant apprendre dès le berceau la différence entre un homosexuel et hétérosexuel. Et qu’est-ce en fait que la théorie du gender ?
Olivier Tournafond. La théorie du gender n’est pas un canular que j’aurais inventé ; et pourtant je crois qu’elle dépasse l’entendement. C’est une théorie qui a été longuement concocté dans les années 70 dans les milieux gauchistes et féministes. Selon cette théorie les différences sexuelles ne seraient pas le résultat d’une réalité biologique et physiologique, mais constitueraient seulement des préjugés sociaux qu’il faudrait éradiquer au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes. Evidemment elle contredit la perception naturelle que nous avons tous des hommes et des femmes, ainsi que toutes les observations scientifiques des biologistes, car la différence sexuée touche l’ensemble du règne animal. Mais les groupes de pression ont accompli un travail de sape très important depuis maintenant une trentaine d’années. Et dans le régime oligarchique qui est le nôtre et qui porte le nom de « démocratie parlementaire » on sait que les groupes de pression peuvent avoir une influence considérable sur le législateur. Passant outre l’avis des gens sérieux et aussi de la majorité des citoyens, celui-ci a fini par prêter l’oreille à cette théorie pour le moins farfelue. Et elle est effectivement sur le point de devoir être enseignée, notamment en France, dans les établissements scolaires, dans les tribunaux, paraît-il, bref, dans un certain nombre d’établissements publics avec en plus des sanctions pénales à la clé pour les réfractaires… C’est un peu comme si on obligeait les gens à croire que la Terre est plate sous peine de sanctions pénales ! Et encore cette dernière théorie aurait-elle encore l’excuse de l’apparence, ce qui n’est même pas le cas de la théorie du « gender ».
J’y vois forcément une nouvelle forme d’obscurantisme. Il serait peut-être intéressant de se pencher sur les causes de ce trouble mental collectif.
VDLR. Nous avons décortiqué le fameux programme d’action et nous avons relevé la phrase suivante : « Le fait de conseiller à un homosexuel de se corriger sera considéré comme une attitude sectaire ». Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
Olivier Tournafond. Cela relève plus du « droit-fiction » que de ce qu’il est convenu d’appeler « le droit positif ». En effet dans l’état actuel des choses, conseiller à un homosexuel de retrouver une attirance hétérosexuelle ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux. Mais on peut imaginer qu’une législation à caractère totalitaire intervienne et c’est sans doute ce à quoi certains travaillent d’arrache pied.
Déjà il existe un certain nombre de précédents inquiétants: par exemple le simple fait de critiquer certaines minorités est passible de sanctions pénales. Rappelez-vous le député Vanneste qui, pour avoir dit que le mode de vie homosexuel, était selon lui « inférieur » au mode de vie hétérosexuel parce qu’il ne permettait pas de produire d’enfants, a été poursuivi pendant de très nombreuses années devant les juridictions répressives. Vanneste a finalement été complètement blanchi par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, mais après de très longues années de procédure. On sait bien maintenant que l’on ne peut plus parler ouvertement de certaines choses en France parce qu’il y a des lois qui instituent des délits d’opinion.
VDLR. Vous êtes aussi un fervent défenseur de la culture historique de la France aussi bien que de sa religion. Or le projet de loi Taubira implique que « les nouveaux immigrés se déclarant homosexuels et discriminés pour cette raison dans leur pays d'origine pourront s'établir en France ». Donc la France deviendra un déversoir de tout ce beau monde, c’est bien cela je présume ?
Olivier Tournafond. Là aussi on pousse le raisonnement à ses conséquences ultimes. Mais l’expérience politique a démontré que les conséquences ultimes arrivaient malheureusement... Pour citer des exemples tirés du passé, on peut évoquer les programmes ahurissants de Lénine et d’Hitler que personne au départ ne prenait aux sérieux. A chaque fois il n’était pas évident que ces idéologues iraient jusqu’au bout de leur logique infernale. On haussait les épaules…Mais finalement ils les mirent bel et bien en application ces programmes ! Et d’autant plus facilement que personne n’y croyait…Et la farce sinistre se traduisit par des millions de morts et la dévastation de la Civilisation européenne !
On peut donc être légitimement échaudé par tous ces précédents et éprouver une inquiétude légitime devant les projets à la fois loufoques et sinistres de certains ministres en mal de reconnaissance. Avec la pression des lobbies et l’ambition politique tout est possible… On peut donc en effet dès maintenant extrapoler un certain nombre de conséquences de ce projet de loi, qui d’ailleurs sont déjà partiellement en application parce qu’il y a je crois déjà à l’heure actuelle la possibilité de demander l’asile homosexuel... Je dois vérifier les textes mais je crois que ça existe.
Quoi qu’il en soit, vous avez vu juste, beaucoup de gens de tendance homosexuelle pourront être tentés de venir pour profiter des avantages d’une société, en outre particulièrement généreuse en matière de redistribution et de prestations sociales ! Et ce sera d’autant plus tentant que beaucoup de pays du Moyen-Orient, d’Amérique Latine et même d’Europe comme la Russie ont des législations défavorables à l’homosexualité comme à d’autres variantes sexuelles discutables.
Je ne cherche pas à porter un jugement moral, car on sait que la sexualité est un univers tout à fait à part qui relève de la vie privée de chacun et de la liberté individuelle. Mais au fond, justement ce que veulent les oligarques qui dirigent la France, c’est aller bien au-delà de cette liberté de la vie privée qui est désormais acquise et imposer ces variantes sexuelles comme de nouveaux modèles sociaux à part entière. Autrement dit, alors que les gens peuvent avoir la vie sexuelle qui leur convient, dans l’indifférence générale et sans être le moins du monde persécutés, on veut maintenant inverser les valeurs et prôner ces phantasmes sexuels comme de nouveaux modèles sociaux dignes d’être défendus par le droit et dans le monde entier. C’est tout simplement grotesque !
C’est comme si je vous disais que désormais les adeptes du sado-masochisme pourront avoir leurs propres mariages, leurs propres institutions, leur reconnaissance sociale et qu’ils pourront recevoir l’asile s’ils sont persécutés dans certains pays. Encore une fois, je ne m’inquiète guère des pratiques sado-masochistes, qu’elles soient « soft » ou « hard », car elles relèvent de fantasmes sexuels qui touchent à la vie intime et peuvent même servir de soupape de sureté. Mais cette facette de la vie privée ne doit pas être consacrée comme un modèle social à imiter. Bref, mon inquiétude est provoquée par ce désir de transformation d’un fantasme en modèle social universel. Là réside le mal à mon avis, et non pas tant pas dans les pratiques elles-mêmes. Il est dans la confusion des genres ; dans l’amalgame de la vie sociale et de la vie intime ; dans la perte de toutes les valeurs collectives.
VDLR. La France ne frôle plus le désastre. Elle plonge dans les profondeurs abyssales de l’irrationnel idéologique en renonçant à la dignité des sexes, à la dualité de la nature humaine, à son histoire, à sa religion, aux principes de la diplomatie internationale, comme l’intangibilité des frontières. Le pays qui a été le phare de l’humanité ne dépérit même plus. Il pourrit maintenant, en contaminant les pays en voie de développement. Comment peut-on enseigner le respect de la culture française quand le pays entier devient une référence inversée, un cas complètement à part ! Et comble du fanatisme politique, la sénatrice Rossignol a déclaré récemment à la télévision : « Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ils appartiennent à l’Etat ». Le Führer doit applaudir dans l’au-delà, car le projet n’est pas seulement totalitaire mais devient carrément hitlérien. On y refuse à un être humain jusqu’au droit d’être Européen, Chrétien et Parent…


PAUVRE FRANCE

Haro sur le hors contrat ?

Haro sur le hors contrat ?


Une dépêche de l’AFP, reprise telle quelle par la plupart des médias, annonçait que « les professeurs non remplacés et le privé hors contrat » sont en tête des griefs des familles enregistrés en 2012 par la médiatrice de l’Education nationale, Monique Sassier. Celle-ci consacre une tiers de son rapport, publié jeudi, à cette question du privé hors contrat en réclamant un contrôle renforcé. Et la dépêche précise que sur les 10 327 réclamations reçues l’an dernier, « plusieurs centaines » visaient le hors contrat.
Vérification faite dans le rapport lui-même, il apparaît que ces « plusieurs centaines » visent en réalité, pour « la plupart », « l’enseignement sous contrat d’association  avec l’Etat ». Quant aux quelque 70 réclamations qui justifient la charge contre l’enseignement vraiment libre, elles ne concernent justement pas les écoles, les collèges, les lycées hors contrat catholiques choisis par conviction et dont les méthodes d’enseignement assurent de manière générale une formation intellectuelle nettement meilleure que celle de l’Education nationale.
Non : il s’agit des établissements d’enseignement supérieur privés, souvent chers, voire très chers, qui ont l’ambition de donner une formation diplômante assurant une meilleure entrée dans le monde du travail. Et toutes les plaintes citées par Monique Sassier visent des litiges financiers – frais définis par avance sur plusieurs années et réclamés même en cas d’arrêt de la formation pour cause de chute de revenus, avances non remboursées alors que le futur étudiant renonce à sa formation avant la fin du délai de désistement – ou des promesses non tenues : diplômes fantaisistes non reconnus par les recruteurs au moment de rechercher l’embauche, professeurs incompétents et autres indélicatesses de ce genre.
Là est donc le nœud de la question : à côté d’excellents établissements d’enseignement supérieur hors contrat, que le rapport salue, d’autres profitent d’une absence d’un vrai contrôle de qualité et d’un cadre clair pour vendre au prix fort des prestations sans la moindre garantie. Et comme le note Monique Sassier, en l’absence de label pour l’enseignement supérieur, les futurs étudiants n’ont pas le moyen de se renseigner auprès du ministère de l’Education sur le sérieux d’une établissement.
C’est bien ici que peut se situer une réflexion sur le rôle de garant de l’Etat qui serait en effet nécessaire – et qui aurait en outre tout son sens si celui-ci assurait réellement la qualité des formations dispensées aux élèves des écoles, des établissements secondaires et supérieurs.
Le rapporteur a plutôt choisi de faire du remplissage avec de longues digressions sur les différents contrats possibles avec l’Etat, la nature de « l’enseignement scolaire » où des exigences beaucoup plus fortes pèsent sur les établissements, et le rappel de la loi qui donne à l’Etat son droit de regard sur le contenu de l’enseignement donné dans le hors contrat de niveau scolaire qu’aucune réclamation ne semble viser pourtant – aucune n’est en tout cas citée.
Non sans un coup de patte vers les familles qui se regroupent pour faire l’école à la maison : « Il semble que dans certains cas, les familles souhaitant scolariser elles-mêmes leurs enfants choisissent de se regrouper, donnant ainsi naissance à une forme d’école privée non déclarée. »
Ce rapport, qui pointe les défaillances de certains établissements d’enseignement supérieur à but lucratif, pourra en effet bien se retourner contre les écoles, collèges et lycées hors contrat généralement très soutenus par les familles qui les choisissent, en justifiant un contrôle qui dépasse précisément le rôle de l’Etat qui est seulement de garantir leur sérieux et de vérifier que leur enseignement « n’est pas contraire à la morale ».
La belle affaire, alors que les programmes imposés aux établissements publics ou privés sous contrat sont souvent si opposés à la morale naturelle !

La grande dépression


Les dirigeants européens semblent incapables de sortir du cercle de la récession et du chômage. Et cela, malgré les pressions des opinions pour abandonner le régime d'austérité auquel ils se sont engagés, sous l'influence de l'Allemagne. Pendant ce temps, l’importance de l'UE dans le monde décline.
Les dirigeants européens sont imbattables pour donner des ordres et édicter des interdictions mais depuis quelques années, ils restent totalement démunis face à l'effondrement économique. Les indicateurs économiques publiés récemment par Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne, sont formels : l'Europe fonce tout droit vers le précipice, munie de freins qui ne fonctionnent plus depuis longtemps.
Au cours du premier trimestre 2013, l'économie de la zone euro s'est contractée de 1%, et de l'Union européenne dans son ensemble de 0,7 % par rapport à la même période de l'année dernière. Quasiment partout, les indicateurs sont dans le rouge : les PIB des pays européens ont reculé, en rythme annuel, de 5.3 % en Grèce, 4.1 % à Chypre, 3,9 % au Portugal, 2,3 % en Italie et 2 % en Espagne. L'indicateur est également négatif en Finlande et aux Pays-Bas, il stagne en Autriche et la France est entrée officiellement en récession. Le PIB allemand a augmenté, mais seulement par rapport au trimestre précédent. Triste paysage.
Pendant que l'Europe serre les dents et pleure, d'autres quittent lentement la zone de danger ; par exemple les Etats-Unis, jugés sévèrement par les Européens en tant que berceau de la crise mondiale, à cause de ces banquiers qui, par irresponsabilité et cupidité, nous ont mis dans ce pétrin. Sans parler de leur ingratitude : aujourd'hui, leur croissance se déploie tandis que la nôtre se contracte. Au premier trimestre, l'économie américaine a bondi de 2,5 %, le taux de chômage enregistre son plus bas niveau depuis 4 ans et Wall Street est en hausse. L'Union européenne a toujours regardé les Etats-Unis de haut, comme un pays de capitalisme sauvage et d'injustice sociale. En Europe, c'est l'économie sociale de marché qui a toujours fait la loi, en protégeant les salariés et en leur accordant beaucoup de droits sympathiques.

Austerus vs. Sparkurs

Ces dernières années, les Européens donnaient des leçons aux Américains sur la manière de doper leur croissance. Aujourd'hui, les rôles sont inversés. Dans une interview accordée récemment au journal espagnol El Economista, un haut fonctionnaire du Trésor américain conseillait à l'Union européenne de s'inspirer des Etats-Unis pour stimuler le marché, plutôt que de s'accrocher au dogme de la réduction des dépenses et des déficits publics. Etrangement, de nombreux responsables politiques européens partagent la même conviction, sans que personne n'ose taper du poing sur la table et s'opposer fermement à la politique de Berlin, pour qui "l'augmentation de la demande" équivaut à plus d'inflation (le mot tabou depuis l'époque de la République de Weimar) et plus d'argent qui sortent des poches des contribuables allemands pour aller dans les poches des chômeurs grecs et espagnols.
Les pays du Sud doivent épargner davantage, un point c'est tout. Pas de discussions. L'écart entre l'Allemagne et le reste de l'UE, plongé dans la dette, est visible même au niveau linguistique. En Irlande, on parle d’"austerity", en Espagne d’"austeridad", en Italie d’"austerità" et en France, d’"austérité". En latin, "austerus" signifie "sévère, dure, hostile" – un mot qui évoque des sensations clairement désagréables. Alors qu'en Allemagne, le mot "Sparkurs" se traduit comme "cap sur la rigueur", un terme à connotation positive, comme quelque chose de bon, d'intelligent et de sain.
"La politique de Berlin ne repose pas uniquement sur le pragmatisme mais aussi sur des valeurs fondamentales", a expliqué dans une interview Ulrich Beck, un célèbre sociologue allemand. "L'opposition à l'égard des pays trop dépensiers est une question de morale. D'un point de vue sociologique, c'est une approche enracinée dans l'éthique protestante. Mais c'est aussi une question de rationalité économique. Le gouvernement allemand assume le rôle d'un professeur qui donne des leçons aux pays du sud, sur les réformes à faire", explique-t-il.
Seulement, ce professeur n'est guère apprécié. Il l'est même tellement peu, que lors du dernier Concours Eurovision [de la chanson], l'Allemagne a subi une écrasante défaite et la chanteuse Natalie Horler avec la chanson "Glorious" s'est placée à la 21ème place sur 26. Les commentateurs de la télévision ZDF ont une opinion bien arrêtée sur cette échec :"Personne ne nous aime en Europe". Il est fort probable qu'ils n'aient pas tort.

Lettres à Angela

L'image d'Angela Merkel en uniforme SS à la une des tabloïd grecs est devenue tellement banale, que plus personne n'y prête attention. Ce qui devient en revanche plus tendance dans plusieurs pays, c'est l'activité épistolaire des hommes politiques qui écrivent des lettres à Mme Merkel, en lui demandant de lâcher un peu de pression et d'arrêter les interros surprises et autres tests. On la supplie d'être plus clémente et de réduire les punitions.
La chef du gouvernement allemand ne veut pas alléger le "Sparkurs" par peur d'être sanctionné par son électorat. Duarte Marques, député du Parti social-démocrate portugais, argumente dans une lettre à la chancelière : "L'Allemagne ne prend pas en considération l'impact réel des politiques d'austérité. C'est une expression d'opportunisme, jusque là plutôt inhabituelle de la part des élites allemandes. C'est indigne d'un pays, qui à l'époque d'Helmut Kohl a eu le courage d'assumer ses responsabilités pour l’Europe, parfois contre sa propre opinion publique. Kohl appartenait à une génération d'hommes d'Etat qui, aujourd'hui, manque décidément à l'Union."
"Ah d'accord, va penser Angela Merkel, non seulement je suis une garce, mais en plus je n'arrive pas aux chevilles de Kohl. C'est super !" Ce type de lettres ne pourra que l'irriter et la rendre plus rigide. La phrase : "L'Allemagne doit prendre ses responsabilités pour l'Europe" est invariablement traduite à Berlin par : "L'Allemagne devrait nous donner plus d'argent".
Ils n'en donneront pas. Ni au Portugal, ni à la Grèce, ni à personne d'autre. Seulement, ce qui pose problème, c'est que le "Sparkurs" tant glorifié par Mme Merkel, ne brille pas par son efficacité. Un journal portugais a comparé les indicateurs économiques d'il y a 2 ans, au moment où le Portugal tombait dans les bras bienveillants de la troïka et entamait son régime de rigueur, avec les taux actuels. Ainsi, on constate que le taux de chômage est passé de 12,9 à 18,2%, le déficit budgétaire de 4,4 à 5,5 %, la dette publique par rapport au PIB de 106 à 123%. Il n'est pas surprenant que, depuis 2011, quelques 240 000 personnes ont quitté le pays, soit environ 2,5 % de la population portugaise.
La télévision publique RTP a réalisé un documentaire sur les immigrés portugais en Grande-Bretagne. Un architecte, un dentiste, deux infirmières, deux infirmiers. Tout le monde est très heureux d'avoir réussi à quitter l'enfer. Une des filles est tellement contente à l'idée de travailler dans un hôpital de Northampton (100 km au nord de Londres) qu'elle saute devant la caméra. Personne ne pense à retourner au pays. Quelqu'un vient de jeter négligemment, "Peut-être un jour..." Le sociologue intervenant dans l'émission parle de la dépression parmi les jeunes et de la marée montante de l'émigration non seulement à destination de la Grande-Bretagne, mais aussi vers les anciennes colonies portugaises du Brésil et de l'Angola. On pourrait même imaginer un slogan sur les avantages de la zone euro : "Avec nous, tu trouveras un emploi. A Rio". Accrocheur, n'est-ce pas ?

Economies familiales

Economies familiales


Le gouvernement aura finalement reculé devant l’obstacle. Comme Lionel Jospin, naguère, il a préféré conserver le caractère universel des allocations familiales et choisi d’abaisser le plafond du quotient familial, mécanisme qui permet aux familles avec enfants de diminuer le montant de leur impôt et qui, par construction, profite davantage aux foyers les plus aisés. Le montant en avait déjà été abaissé au début de ce quinquennat. On n’aura pas touché au symbole, donc, mais décidé que, pour rééquilibrer les comptes de la branche famille, on ferait porter l’effort sur les plus riches, par le moyen de la fiscalité ; ce qui paraît, de fait, plus équitable, même si se trouve ainsi contredite la promesse de ne plus augmenter les impôts !
L’État doit impérativement faire des économies, personne ne doit en douter. Certains regretteront qu’il n’ait pas mis bon ordre dans d’autres domaines que celui de la famille, mais l’importance des sommes à économiser nécessite que tous les leviers soient actionnés, y compris celui-ci. On peut toutefois remarquer que l’argent ainsi « gagné » se traduira par moins de dépenses de consommation pour les familles concernées, au risque de pénaliser certains secteurs économiques.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fait un choix, celui de mettre l’accent sur les familles les plus fragiles et d’orienter les efforts vers elles. Une politique « sociale », plutôt que « familiale ». Mais il ne peut oublier que la famille reste, notamment en ces temps de crise économique, un atout, un lieu de solidarité unique. Or de nombreux facteurs (hors prestations) entrent en ligne de compte pour rendre la vie des familles plus facile : possibilité pour les femmes – et les hommes – de concilier harmonieusement vie familiale et vie professionnelle, accueil des jeunes enfants, école et soins médicaux de qualité, logements accessibles, sécurité… C’est sur l’ensemble de ces domaines que se jugera sa politique, et sur le modèle de société dans lequel grandissent les enfants. Politique familiale ? Politique tout simplement.

François Hollande va nous mettre toute l'Europe à dos


Le dernier épisode de la guéguerre entre la France et la commission européenne va faire des dégâts profonds. L'avantage politique est nul et l'impact économique et financier risque, une fois de plus, d'être désastreux.
Le scenario qui se joue est incompréhensible. Tout d'abord les faits.

Un coup de théâtre en 3 actes

Acte 1, la commission de Bruxelles rappelle cette semaine que si la France a obtenu un sursis de deux ans c'était pour se mettre en ligne avec les réglementations européennes et les engagements pris de faire des réformes de structures profondes.Bruxelles exige trois séries de réformes.
D'une part, la réduction des déficits publics par une diminution des dépenses publiques. D'autre part, une réforme sérieuse des régimes de retraites, par un allongement de la durée du travail ou des cotisations, pour stabiliser les régimes et stopper leur dérive. Enfin, une reforme des conditions de production industrielle pour améliorer la compétitivité,sachant que le pacte compétitivité-emploi n'était pas suffisant pour permettre aux entreprises françaises de rattraper leur retard.
Il n'y avait pas de scoop dans le document de la commission. Bruxelles n'a rien fait d'autre que de rappeler la réalité de la situation française et les engagements qui avaient été pris par Paris pour la redresser.Bruxelles est absolument en ligne avec le diagnostic récent de l'OCDE, en ligne avec la prévision du FMI, au diapason de ce qu'écrit la Cour des comptes.Donc tout cela n'est quand même pas très nouveau. Sauf que cette fois, l'Élysée l'a très mal pris.
Acte 2,à peine publiées, les recommandations de la Commission Européenne ont provoqué une colère violente et publique de François Hollande du style,« pas question de se faire donner la leçon par l'Europe, pas question de se faire commander, nous ferons ce que nous voudrons, au rythme où nous le voudrons... ».Une série de rodomontades diffusée en boucle à la télévision qui avait, par son caractère excessif, un coté ridicule.
A priori, Bruxelles n'a pas réagit. Officiellement, l'Allemagne non plus. Mais en France, Jean-Marc Ayrault a été obligé d'arrondir les angles en disant que la France n'allait pas réformer pour répondre à Bruxelles mais pour se redresser elle-même. Pierre Moscovici qui est en charge des relations avec les Européens a encore été plus diplomate en affirmant que tout cela était bénéfique.Le seul qui doit rigoler dans le secret de son cabinet aujourd'hui c'est Arnaud Montebourg.Ce dernier est d'ailleurs très discret mais n'en pense pas moins. Ne parlons pas de Jean-Luc Mélenchon.
Acte 3, sans pour autant réagir publiquement, on s'interroge quand même dans toutes les chancelleries sur la justification de la position française. A Berlin, on rappelle que la semaine dernière François Hollande était à Leipzig pour rendre hommage à Gerhard Schröder« qui a eu le courage de lancer des réformes de fond qui valent aujourd'hui à l'économie allemande d'être la première de la classe ».

Plus et mieux d'Europe

Partout en Europe, on se souvient aussi que le président de la République avait, lors de sa conférence de presse, présenté le projet d'un gouvernement économique de l'Europe, de faire plus et mieux d'Europe. Initiative applaudie par tous les européens convaincus et par les milieux d'affaires. Cette intention permettait au Président de rebondir sur la scène européenne mais plus important, elle signifiait aussi qu'il avait acté la nécessite pour la France de se mettre en conformité avec les contraintes de la communauté.
Vivre ensemble, c'était accepter de respecter le règlement intérieur et le règlement intérieur stipule que chacun prenne ses responsabilités.
En dénonçant ce qu'il appelle quasiment un diktat de l'Europe, en proclamant qu'il n'a pas à le suivre, François Hollande se met en marge du système. Personne en Europe ne peut accepter que la France ne tienne pas sa parole.A un moment où tout le monde cherche à restaurer la confiance, c'est assez malvenu.

Les pays du Nord, à commencer par l'Allemagne ont des raisons d'être inquiets, ce sont eux qui paient la plus grosse part de la facture de solidarité. Les pays du Sud, l'Italie, l'Espagne et le Portugal qui ont consenti des efforts extrêmement douloureux (25% de chômage en Espagne) et qui commencent à se redresser, ne supportent pas bien que la France s'exonère ainsi de ses obligations.

Dans cette affaire tout le monde est fâché

Les pays riches parce qu'ils en ont assez de payer pour les autres, les pays plus pauvres qui ont déjà beaucoup payé, la commissions de Bruxelles qui rappelle en permanence qu'elle ne fait rien d'autre que d'appliquer des décisions prises par les gouvernements. Quant aux milieux d'affaires, ils n'aspirent qu'à la stabilité et à la liberté pour pouvoir améliorer la visibilité et la compétitivité.Du coup, les observateurs qui s'interrogent sur la stratégie françaiseimaginent deux scénarios explicatifs :

Ou bien, François Hollande pense avec conviction que l'équilibre de la France vaut que l'on s'affranchisse des obligations européennes et dans ce cas là,le déclin historique qu'annonce Jacques Attali dans son dernier livre sera inéluctable.

Ou bien François Hollande estime comme une majorité qu'il n'y a pas de survie possible en dehors de l'espace européen organisé, mais qu'il rencontredes oppositions politiques qui l'obligent à composer et à pratiquer deux langages:« Je suis européen, mondialiste et moderne quand je suis à Berlin ou a Pékin, mais je suis protectionniste quand je visite en France une entreprise qui a du mal à affronter la concurrence. Je suis social-démocrate, partisan de l'économie de marché mais je ne le dirai pas trop fort parce que ma famille n'aime pas ».
Ce double langage a toujours ses limites. Les faits sont têtus, les chiffres du chômage aussi et la vérité se venge toujours.


France : quand la dépense publique conduit à l'austérité


La dépense publique ne fait que panser les plaies. Il faut des réformes structurelles pour réellement relancer l'économie.
La France est en récession, c'est officiel, elle a aligné deux trimestres consécutifs de baisse du PIB. Modérons tout de suite le propos, pour ne pas tomber dans les excès des médias pourtant dits sérieux : la France est en stagnation, et ce n'est pas nouveau. La baisse du PIB au premier trimestre 2012 serait de 0,2%, après également une baisse de 0,2% fin 2012, selon l'INSEE. Le même institut qui calcule une croissance nulle en 2012. Le PIB est une mesure imprécise, tant elle agrège de chiffres divers et variés. L'INSEE commence par ailleurs toujours par donner une estimation, qui sera révisée par la suite. Par conséquent, titrer qu'un pays est en récession quand il est à -0,2% à la première estimation, ou en croissance quand il est à +0,2%, n'a pas grand sens.
En revanche, il est indéniable que le PIB stagne, depuis au moins un an. Le PIB de la France en 2012 dépasse à peine celui de 2007, d'après l'INSEE. Ce qui n'est pas conforme à la théorie économique suivie par le gouvernement français, ou plutôt les gouvernements français depuis 2008.
En effet, la France pratique une politique de dépenses publiques massives pour relancer l'économie. Le déficit budgétaire était de 2,7% en 2007, 3,3% en 2008, 7,5% en 2009, 7,1% en 2010, 5,3% en 2011, et 4,8% en 2012. La dépense publique est passée de 52,3% du PIB en 2007 à 56,6% du PIB en 2012, tandis que les recettes publiques totales, prélèvements obligatoires et hors prélèvements obligatoires, passaient de 49,9% à 51,8% du PIB.
Intitulé20052006200720082009201020112012
Dépenses53,6 %53,0 %52,6 %53,3 %56,8 %56,6 %55,9 %56,6 %
Dépenses hors cotisations sociales imputées (1)51,8 %51,2 %50,8 %51,5 %54,8 %54,6 %53,9 %54,6 %
Recettes50,6 %50,6 %49,9 %49,9 %49,2 %49,5 %50,6 %51,8 %
Recettes hors cotisations sociales imputées (1)48,8 %48,8 %48,1 %48,1 %47,3 %47,5 %48,6 %49,8 %
Déficit au sens de Maastricht- 2,9 %- 2,3 %- 2,7 %- 3,3 %- 7,5 %- 7,1 %- 5,3 %- 4,8 %
Dette notifiée des administrations publiques (2)66,8 %64,1 %64,2 %68,2 %79,2 %82,4 %85,8 %90,2 %
Dette nette des administrations publiques (3)60,6 %59,6 %59,6 %62,3 %72,0 %76,0 %78,7 %82,4 %
Prélèvements obligatoires (4)43,8 %44,1 %43,4 %43,2 %42,1 %42,5 %43,7 %45,0 %
dont au profit de l'Union Européenne0,3 %0,3 %0,3 %0,3 %0,2 %0,2 %

(1) Les dépenses/recettes hors cotisations sociales imputées peuvent permettre d'obtenir une mesure plus comparable entre pays compte tenu du périmètre variable des administrations publiques.
(2) Dette au sens de Maastricht.
(3) La dette nette des administrations publiques est définie comme la différence entre la dette au sens de Mastricht et les actifs exigibles (dépôts, crédits, titres de créance négociables) détenues par les administrations publiques sur des agents privés.
(4) Hors cotisations sociales imputées.
Source : Comptes nationaux - Base 2005, Insee.
L'augmentation du déficit provient de l'augmentation des dépenses. Selon la théorie de la dépense publique, ces niveaux de dépense publiques financées par le déficit devraient se traduire par une augmentation de la croissance. Et une baisse du chômage. Ce qui n'est pas le cas. Le PIB stagne, l'emploi diminue.
La dépense publique doit également permettre de soutenir le pouvoir d'achat. Or, celui-ci a diminué en 2012. Paradoxalement, une partie de cette baisse est imputable à la hausse des prélèvements obligatoires. Ce qui signifie que, malgré des niveaux de déficits inédits en temps de paix, les rentrées fiscales n'augmentent pas, contrairement à ce que stipule la théorie de la dépense publique. Il faut augmenter les prélèvements.
Le gouvernement coupe même dans des programmes sociaux. C'est ainsi que les allocations familiales vont être attribuées sous condition de revenus, et diminuées pour de nombreuses familles. C'est un abandon de la politique nataliste du pays. Les allocations ne sont plus un avantage octroyé aux couples qui font des enfants. Elles deviennent une aide sociale.

Enfin, la dépense publique est censée redonner la confiance à la population, ce qui entraîne un effet bénéfique sur l'économie. Or, là encore, personne ne conteste que la confiance n'est pas au rendez-vous. Une illustration en est donné par le débat sur l'exil entrepreneurial. Quels que soient les chiffres, que personne ne connaît, il est indéniable que la France apparaît de moins en moins comme un pays où entreprendre.
L'alternative aujourd'hui en matière de politique économique est soit une politique de dépense publique, soit une politique de réformes structurelles. La première consiste à augmenter la dépense publique, en considérant que l'économie est comme une pompe qu'il faut amorcer. Il suffit d'injecter de l'argent dans le circuit pour que tout reparte. La seconde s'interroge sur la structure de l'économie : la pertinence du système fiscal, de la réglementation du travail, de la réglementation économique, de l'efficacité de la dépense publique. L'économie est considérée comme un système complexe, où, finalement, ce sont les gens qui créent de la richesse, de la croissance, et de l'emploi. Il faut donc créer des conditions favorables à ces gens.
En France, la balance penche en faveur de la politique de dépense publique. Elle est désignée comme une politique de relance. La politique de réforme structurelle est dénigrée. Elle est désignée comme une politique d'austérité. Il lui est reprochée de provoquer une baisse temporaire du PIB, un sacrilège quand le moindre dixième de pourcentage de ce dernier est scruté à la loupe. Il lui est reprochée de demander des efforts temporaires à la population. Elle préconise en effet de s'interroger sur la manière de dépenser l'argent public, et sur les mesures d'adaptation de l'économie, dont des mesures de flexibilité.
Les défenseurs d'une politique de réforme structurelle ne nient pas ces efforts. Ils sont nécessaires pour relancer l'économie, rétablir la confiance, et relancer l'entrepreneuriat et l'investissement.
Le paradoxe, en France, c'est que le pays connaît finalement l'austérité sans mener une politique de réformes structurelles (il s'agit en fait d'une faustérité !). La population est confrontée à des efforts similaires. Aux réductions d'emplois, à des doutes sur la croissance, à des diminutions de programmes sociaux, à des gels de rémunération dans la fonction publiquess, des gels d'embauches.
On peut toujours dire que les efforts seraient plus grands avec une politique de réformes structurelles. On peut dire que la dépense publique atténue les difficultés sociales. Mais où mène-t-elle finalement, s'il s'agit uniquement de compenser les effets de la crise, sans mener des réformes pour sortir de la crise ? C'est là le principal problème. Personne ne nie que la dépense publique peut servir à aider les gens en difficultés. Mais, s'il n'y a pas de réformes, l'économie ne générera pas suffisamment de revenus pour maintenir le niveau de protection sociale.
L'échec de la politique de relance par la dépense publique devrait, au moins, inciter à mener une politique de réformes structurelles, et à ne considérer la dépense que comme un accompagnement, non comme un outil de relance, mais comme une aide sociale. Sachant par ailleurs que la dépense n'est pas neutre : il faut la rembourser, et si l’État emprunte trop, il peut y avoir un effet d'éviction à l'encontre des entrepreneurs. Il faudra donc faire des choix de dépenses publiques, pour ne pas entraver la relance que permettront les réformes structurelles par une dépense et des prélèvements excessifs. Mais, pour le moment, ce n'est pas la politique choisie par la France.