TOUT EST DIT

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jeudi 19 septembre 2013

Pause fiscale : un report qui équivaut à "une nouvelle avalanche fiscale en 2014"


Le revirement du gouvernement, qui reporte la "pause fiscale" à 2015, et non plus à 2014, comme l'avait annoncé François Hollande auMonde, n'a pas manqué de susciter le sarcasme de l'opposition. Une sortie qui brouille considérablement la communication du gouvernement et qui donne l'occasion à l'UMP, secouée par de nouvelles tensions internes, de se glisser dans la brèche pour dénoncer ces contradictions au sommet de l'Etat.
L'opposition, par la voix de l'ancien ministre du budget Eric Woerth, accuse l'exécutif de ne tenir aucun de ses engagements et de se voilerla face sur la situation économique du pays : "Les déficits publics sont plus importants ; les dépenses publiques sont plus importantes ; la dette est plus importante et aujourd'hui évidemment la pression fiscale est plus importante que ce que prévoyait le gouvernement."
La candidate UMP à la Mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, a ironisé sur le "concours de sémantique" du gouvernement. D'abord "on allait augmenter les impôts le moins possible, après ce fut une 'pause fiscale', finalement c'est un 'ralentissement', après un 'ralentissement de la hausse". Et de conclure : "Bref, le gouvernement augmente les impôts, il les a augmentés lourdement et il continue à les augmenter."
"IL NE FAUT PAS CHERCHER DE POLÉMIQUE LÀ OÙ IL N'Y EN A PAS"
Les centristes n'ont pas manqué non plus de marquer leurs divergences sur les atermoiements de l'exécutif  face au "ras-le-bol fiscal". Le président du ModemFrançois Bayrou, a ainsi déploré qu'"aucune promesse [ne soit] respectéealors qu'"on apprend que la dette du pays va atteindre 2 000 milliards d'euros", "tout ça veut direque le gouvernement ne fait pas face aux obligations qui sont les siennes". La veille, le président de l'UDIJean-Louis Borloo, avait mis en garde contre une "avalanche fiscale en 2014"
Venue désamorcer l'annonce par Jean-Marc Ayrault du décalage de la pause fiscale en 2015, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a assuré sur qu'il y aurait une "quasi-stabilité fiscale" l'an prochain.
Les augmentations prévues ne sont "pas des impôts au sens strict, ce sont des prélèvements, des cotisations et donc c'est la raison pour laquelle il ne faut pas chercher des débats là où il n'y en a pas." Même son de cloche pour la présidente de la région Poitou-Charente, Ségolène Royal, qui minimise ce report, car "le gouvernement n'est pas dans une logique d'augmentation aveugle des impôts. Quand on est au mois de décembre (2014) ou de janvier (2015), il y a un mois d'écart, il ne faut pas chercher de polémique là où il n'y en a pas".

Pause toujours…

Pause toujours…


Alors, à quand la pause fiscale ? Le « couac » totalement inédit survenu entre François Hollande et Jean-Marc Ayrault, a tout de l'acte manqué. Il intervient comme le révélateur des tâtonnements de l'exécutif en matière de fiscalité. On aurait tort de s'en tenir au côté anecdotique des choses en s'amusant des contorsions sémantiques de la « porte-langue de bois » du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Avec l'aplomb souriant qui la caractérise, elle a soutenu que le président et le Premier ministre avaient dit la même chose tout en se contredisant. Passons. Il est plus grave, en revanche, que l'exécutif cherche, par des habiletés langagières, à accorder ses imprudentes promesses à des réalités fuyantes.
Ne revenons pas sur les propos de Jean-Marc Ayrault, prétendant en début de mandat que seul un contribuable sur dix serait touché par les hausses d'impôts. Ce serait trop cruel. Mais enfin, que de déclarations ondoyantes chez François Hollande décrétant la pause fiscale pour 2014 et confessant dimanche sur TF1 que « beaucoup d'impôts, c'est trop ».
À jouer sur les mots, la crédibilité de la parole présidentielle est entamée. Sur les impôts, il faut donc comprendre qu'il y aura un commencement de la pause en 2014 et une consolidation en 2015. Qu'est-ce qu'un commencement de pause sinon une poursuite de l'augmentation ? Inutile de se lancer dans une querelle chiffrée. Dans leur majorité, les Français ne croient pas à une pause fiscale. Au-delà des chiffres, un seuil de tolérance psychologique a été franchi.
Les Français pressentent que c'est la somme globale des prélèvements (qu'on les appelle comme on veut) qui va s'alourdir. Ils savent que le déficit abyssal de la Sécu va engendrer des mesures. Ils savent que la réduction des dotations aux collectivités va générer des augmentations d'impôts locaux. Ils redoutent que l'inéluctable contribution climat énergie, concédée aux écologistes, « plombe » l'addition. Bref, avec une politique fiscale imprévisible et inaudible, la tentation est grande de dire : pause toujours !

Chancelière cherche partenaire

Chancelière cherche partenaire


Après deux mandats et une crise économique, il est un dirigeant en Europe qui jouit de plus de 50 % d'opinions favorables et s'apprête à être réélu. Le fait est assez rare pour être souligné. Il s'agit, bien entendu, d'Angela Merkel, la chancelière allemande, qui écrase tellement la scène politique Outre-Rhin que la campagne électorale qui s'achève en a été presque ennuyeuse.
Les raisons de cette longévité politique sont diverses. Merkel rassure l'électorat allemand. Elle incarne, par son style et ses choix, un vaste bloc social qui se reconnaît dans cette « chancelière normale ». Pas d'esbroufe. Beaucoup de méthode. Un opportunisme bien masqué. Un refus viscéral du dirigisme. Et puis une vision, sa seule politique réellement identifiable : la défense des intérêts allemands.
Ces composantes, Angela Merkel les a déclinées sur tous les modes depuis quinze ans. Depuis que la jeune militante venue de l'Est a « tué le père », Helmut Kohl, pour conquérir la CDU. Un à un, elle a éliminé ses adversaires internes. Un à un, depuis huit ans qu'elle gouverne, elle a oeuvré pour couper l'herbe sous le pied des autres partis.
En renonçant au nucléaire après Fukushima, elle a ôté aux Verts un solide fonds de commerce. En promettant pour demain un smic (non universel mais par branche et après négociation), elle a percé le seul ballon que les sociaux-démocrates espéraient lancer sur la campagne. Alors que les mini-jobs et la précarité soulèvent des interrogations, Merkel amorcerait un virage social pour son troisième mandat.
Pour surnager dans la crise, Merkel a surtout fait passer deux messages que l'opinion allemande souhaitait entendre. Primo, que la rigueur budgétaire est le garant de la stabilité des prix et de l'avenir d'un pays en chute libre démographique. Secundo, que si chaque pays de la zone euro balaie devant sa porte, la rue européenne est propre.
L'Europe attend
C'est très simple. Sans doute faux au regard de la responsabilité de la sphère financière dans la crise actuelle (y compris des banques allemandes qui ont bien profité du différentiel de taux avec les pays du Sud). Mais cela plaît. Ainsi, durant la crise, on a vu défiler les Conseils européens et à chaque fois le Bundestag devenir plus central.
Reconduite à moins d'un séisme, Merkel ne sait pourtant pas encore avec qui elle va gouverner. Ses alliés libéraux ont subi un revers historique en Bavière dimanche dernier. Ils pourraient ne pas passer le cap des 5 %, nécessaire pour entrer au Parlement.
Dès lors, suspense inattendu, le retour d'une Grosse Koalition, comme durant son premier mandat, est possible. L'autre inconnue du scrutin étant le score de deux petits partis. Les « Pirates » et surtout les eurosceptiques de l'Alternative pour l'Allemagne.
Faut-il s'attendre à un changement de politique européenne à Berlin ? À court terme, c'est peu probable. Durant la crise, le SPD a presque toujours voté les mesures de la Chancelière. Parfois plus que les libéraux eux-mêmes. Néanmoins, au sein d'une grande coalition CDU-SPD on peut penser (espérer ?) que les sociaux-démocrates auront à coeur de trouver des médiations, notamment avec Paris.
Toute l'Europe attend. Après le vote de dimanche et avant les européennes de mai 2014, il sera difficile pour Angela Merkel de ne pas brosser la vision de l'UE qu'elle entend défendre. Entre une plus grande intégration de la zone euro ou le repli national, on aimerait la voir, enfin, abattre ses cartes.

TVA: manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France


La France aurait dû percevoir en 2011 environ 32 milliards d'euros de plus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon un rapport commandé par la Commission européenne et révélé mercredi par Le Monde.
Ce manque à gagner représenterait environ un cinquième des recettes totales générées par cette taxe, poursuit le quotidien, citant une étude commandée au cabinet polonais Case par l'exécutif européen.

  • Ce rapport montrerait que le phénomène, explicable par la fraude mais aussi par des impayés dus à la crise économique, par des erreurs statistiques ou par des systèmes d'optimisation fiscale, touche toute l'Europe. Le manque à gagner sur la TVA affecterait en proportion au premier chef la Grèce et la Roumanie.

En valeur absolue, les pays les plus touchés seraient l'Italie (36,1 milliards d'euros en 2011), puis la France, suivie de l'Allemagne (27 milliards), détaille Le Monde. Selon le quotidien, les Etats, contestant la méthodologie du rapport, auraient fait retarder de deux mois sa publication, désormais prévue d'ici à la fin de semaine.
La Commission européenne a refusé de confirmer les chiffres avancés.
Au ministère des Finances, une source confirmait que l'étude était contestée non seulement par la France mais aussi par l'Allemagne ou l'Italie.
"Nous pensons, comme d'autres Etats membres, que cette étude est plutôt mal faite" et "nous avons demandé davantage de transparence, que nous n'avons pas obtenue", a-t-elle dit à l'AFP.
Bercy fait valoir en particulier que les estimations réalisées en France par l'Institut national de la Statistique et des études économiques (Insee) se basent sur "des données beaucoup plus fines", tout en affirmant: "Nous ne cherchons pas à minimiser le problème (de la fraude à la TVA) qui est énorme".
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, dans une audition mardi au Sénat, avait lui déclaré: "Nous avons à peu près 10 milliards d'euros de fraude à la TVA".
"Sur l'impôt sur les sociétés, nous sommes à peu près sur le même ordre de grandeur", avait encore dit le ministre, parlant de chiffres "extrêmement significatifs", mais aussi d'un phénomène "difficile à mesurer".
Le gouvernement français a décidé d'augmenter deux des trois taux de la TVA le 1er janvier 2014. Paris entend par ailleurs récolter deux milliards d'euros via la lutte contre la fraude fiscale, qui bénéficieront au budget 2014.