TOUT EST DIT

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mercredi 27 février 2013

Le quinquennat de François Hollande est-il déjà terminé ?


Hausse continue du chômage, croissance en berne, prévisions budgétaires à revoir ... le président risque d'être rattrapé par la réalité malgré les tentatives d'efforts sur des problématiques sociétales. A l'horizon, élections municipales et européennes pourraient encore geler les maigres marges de manoeuvre du gouvernement.

La croissance n'est pas venue, la courbe du chômage continue son ascension : le gouvernement va avoir le plus grand mal à tenir ses engagements avant de devoir se lancer dans la course électorale de 2014. Devons-nous définitivement faire le deuil des réformes structurelles - qui ne sont jamais venues ?

Josée Pochat : Moins d’un an après son début, il n’est pas possible de dire que le temps utile d’un mandat présidentiel est terminé car les élections intermédiaires existent toujours et penser le contraire voudrait dire que le système est foutu. Cependant, il aurait été bon de rentrer plus vite dans ce quinquennat sans quoi il ne sera effectivement utilisé à rien. Le problème est que ce mandat a commencé en étant dirigé par un président de la République captif de sa campagne électorale. Quand on promet de « réenchanter le rêve français », il est difficile de siffler la fin de la récréation juste après la fin des législatives. Il a donc bien fallu que François Hollande tienne quelques promesses impliquant des dépenses publiques comme l’augmentation du nombre de professeurs. Cela a donc empêché la mise en place des réformes structurelles nécessaires au sauvetage de notre économie qui pour autant, celles-ci devront être mises en place mais pas du fait d’une initiative de la gauche. La réalité va tout simplement s’imposer à nous et si nous ne prenons pas ces mesures, la France sera attaquée par les marchés et nous nous retrouverons avec une rigueur à l’espagnole dans laquelle les Français en baveront réellement. Depuis trente ans, nous dépensons entre 3 et 4 point de PIB de plus que ce que nous recevons comme recettes. Les chiffres sont têtus et si nous ne nous ne sommes pas capables de mettre à plat nos dépenses sociales, tout va exploser sans le moindre doute.  
J'y peux rien moi, je ne savais pas que c'était comme ça.

En quoi la situation est-elle aujourd'hui particulière  et comment pourrait-il en être autrement ?

Josée Pochat : La situation n’est pas si particulière dans le sens où en France les campagnes présidentielles se font une baguette magique dans une main et un chéquier dans l’autre tant nous sommes accros à la dépense publique. Le fait que Hollande se plie à quelques promesses plutôt que de faire les bonnes réformes n’a donc rien de bien différent de ses prédécesseurs. Ce qui change vraiment, c’est que nous arrivons à la fin d’un système et que François Hollande aurait donc dû avoir le courage d’un discours de vérité plutôt que de taire, comme Nicolas Sarkozy, pendant toute la campagne, les 600 milliards que nous dépensons, mal, chaque année pour notre système social. Les candidats auraient dû s’adresser aux Français avec honnêteté, en prenant les choses de manière globale, et en leur expliquant qu’il est temps de payer nos dépenses sociales avec du vrai argent et plus avec de la dette.  
Jérôme Sainte-Marie : Tout comme pour les précédents mandats présidentiels, il y a une indexation de la popularité de l’exécutif sur les résultats économiques du pays, et plus particulièrement sur l’emploi, première préoccupation des Français. La promesse de François Hollande d’inverser la courbe du chômage a pu surprendre les Français. Cette promesse a présenté un double
désavantage, d’une part elle a consisté à parier sur un avenir tout à fait incertain et d’autre part le scepticisme généré par cet engagement a contaminé la perception par l’opinion de l’ensemble du discours gouvernemental.

Face à l’échéance électorale de 2014 et l’impossibilité d’agir sur les indicateurs économiques, quelle serait la solution la plus à même de crédibiliser la majorité de gauche : l’immobilisme ou les questions de société ?

Jérôme Sainte-Marie : Traiter des questions de société permet au gouvernement de tenir des promesses de campagne et de remobiliser l’électorat de gauche. Par ailleurs, cela met indirectement au second plan les questions économiques alors que les derniers chiffres et les perspectives sont moroses. Cependant, ce temps politique consacré aux débats de société ne peut durer indéfiniment au risque de donner le sentiment aux Français que leurs préoccupations ne sont plus au cœur de l’action gouvernementale. Tout est donc une question de dosage et d’équilibre.

Quel est l’impact potentiel des différentes élections de 2014 sur la liberté d’action du gouvernement? Qu’impliquerait une victoire massive ou à l’inverse une défaite cuisante ?

Josée Pochat : Au-delà de la question idéologique, il est probable que la droite récupère naturellement des villes car les élections intermédiaires sont toujours mauvaises pour le pouvoir en place. Dans les années à venir, la vie politique sera de toute façon dominée par des catastrophes économiques à tous les niveaux dans un pays qui produit mille chômeurs par jour. Peu importe donc que la droite récupère dix, vingt ou trente villes, cela ne changera rien du tout à la politique de la gauche car ce dont nous avons besoin c’est du courage et de la vérité. De la même manière, un plébiscite municipal de la gauche, peu probable, n’encouragera en rien François Hollande à aller de l’avant. En effet, l’élection qu’il est nécessaire de gagner pour faire des réformes c’est l’élection présidentielle, il l’a déjà gagnée et n’en fait pas grand-chose. Un sursaut dû aux municipales me parait donc bien optimistes. Peu probable que cela lui fasse pousser soudainement des ailes.

Après les municipales, la perspective de la présidentielle de 2017 va apparaître dans le débat public. Cela va-t-il totalement paralyser la gauche ou peut-elle tenter de passer certaines grandes mesures en vue de créer un sursaut politique ? 

Josée Pochat : Une fois dans la période pré-électorale, il est certain que le temps utile du mandat sera consommée. Il est très peu probable que le gouvernement fasse passer des réformes économiques puisque celles-ci sont trop douloureuses et n’ont des effets visibles que trop tard pour apporter un quelconque retour électoral. Les mesures populistes, ou populaires, impliquant de grandes dépenses n’ont pas beaucoup plus de chances de voir le jour car si la France venait à être incapable de rembourser la charge de sa dette se serait encore pire en terme électoral. Cela mettrait la France en position d’être attaquée par les marchés et nous serions probablement sujet à une augmentation des taux d’intérêt de six ou sept points. L’opinion ne le pardonnerait pas à la gauche et elle n’en prendra pas le risque. Il est donc clair que la paralysie sera complète dans cette période puisque les grandes mesures comme la loi contre le licenciement boursier ne touche que peu de Français pour un risque de colère proportionnellement trop important. Les Français ne s’en préoccupent pas. Ils n’accordent d’importance qu’à savoir qu’ils pourront boucler leur mois et si leurs enfants trouveront du travail, pas simplement un stage non rémunéré. Et ils ont raison.

Un maintien de l’impopularité gouvernementale changera-t-elle quelque chose dans l’action de la gauche à l’horizon de cette présidentielle ?

Jérôme Sainte-Marie : Nous sommes à quatre ans des prochaines présidentielles : il estbeaucoup trop tôt pour estimer l’impact de l’impopularité actuelle de François Hollande sur les élections de 2017. Aujourd’hui, la cote de popularité du gouvernement est faible, notamment en raison du contexte socio-économique. Une telle impopularité n’est néanmoins pas exceptionnelle : le précédent quinquennat a également été marqué par une faible popularité de Nicolas Sarkozy. Au contraire, choisir d’assumer une impopularité passagère peut aussi être le signe d’un gouvernement prêt à relever les défis qui se posent au pays.

Réchauffement : décryptage d’une image de climato-sceptiques


L'image souvent présentée par les sceptiques pour annoncer fièrement que le réchauffement s’est arrêté il y a une quinzaine d’années ne serait-elle pas bidon ?
Les libéraux ont raison d’être sceptiques quant à la thèse du réchauffement climatique. Pour la raison suffisante qu’il faut, dans le domaine scientifique, toujours être sceptique. L’organisation actuelle du débat climatique et sa forte politisation doivent être dénoncées, mais cela ne devrait pas nous conduire à raconter n’importe quoi sur des sujets dont nous ignorons la complexité.
Hier, Contrepoints publiait la traduction d'un article qui a fait la joie de ses relais sur Facebook. Cet article reposait sur une image souvent présentée par les sceptiques pour annoncer fièrement que le réchauffement s’est arrêté il y a une quinzaine d’années. Va savoir si en 1944 nous aurions dû conclure de l’état des richesses du monde que l’âge de la prospérité capitaliste s’était arrêté en 1929.
Graphique de David Rose du Mail On Sunday.
J’ai reconstitué l’image de David Rose envoyée au très scientifique Mail on Sunday, pour la rendre un peu plus propre. Vous constaterez qu’il s’agit bien des mêmes chiffres.
La première chose qui m’a intrigué dans cette image c’est l’aire sous la courbe. Je vous propose donc la même image un peu retravaillée. J’ai calculé la moyenne de la série sur 1997-2012, coupé le graphique en deux périodes égales, et colorié les zones sous la moyenne.
Aussi, je demande très humblement à mes camarades lecteurs de Contrepoints : honnêtement, ne trouvez-vous pas qu’il y a davantage de bleu dans la zone gauche du graphique, et davantage de rouge dans la zone droite ?
Hésitant ? Je vous aide et je somme le rouge et le bleu, à gauche (1997-2004) et à droite (2005-2012). Le graphique qui suit vous présente les moyennes obtenues pour chaque couleur.
Pourtant, je n’ai rien ajouté ni rien retiré aux données présentées par l’image originale. Je n’ai fait que la colorer de manière différente.
Autre graphique, la distribution des anomalies par degrés pour les deux périodes.
Maintenant, faisons les choses un peu sérieusement, et demandons à Excel une régression toute bête. Je numérote les mois à partir de 1  pour Janvier 1997 jusqu’à 192 pour Décembre 2012. Ensuite je régresse les données du MET par rapport aux mois.
Voici les résultats de la régression.
Peut-être n’avez-vous jamais fait de statistiques ? Concrètement, l’important dans ce tableau est que la variable « Mois » soit associée à un coefficient positif. Cela indique que la série est associée à une tendance temporelle positive. Vous me direz le coefficient est très faible, un 4/10 000ème de degré en plus chaque mois. Cela ne fait que 0,46°C en plus par siècle.
Si vous avez des intuitions de statisticiens, vous pourriez objecter que cette petite tendance haussière est trop faible pour être significative. Eh bien non, le degré de significativité indique que la relation n’est fortuite qu’avec une probabilité de 1,4%, c’est-à-dire qu’elle est quasi certaine. Reste que la tendance est bien faible... Quoique, au fond, 0,46°C par siècle, c'est déjà ça pour une période dont on prétend qu'elle a vu l'arrêt du réchauffement.
Évidemment, les tests statistiques ne sont valides que pour des données sélectionnées aléatoirement et non corrélées entre elles. Ici aucune de ces conditions ne sont respectées. Pour la corrélation des observations entre elles, on n’y peut pas grand-chose. Pour la sélection aléatoire des données, on peut dire que la personne qui a construit le graphique serait allée faire un sondage à Neuilly pour prévoir la victoire de Sarkozy à la dernière présidentielle.
À nouveau la même image, mais les données du MET, plutôt que d’être présentées de l’été 1997 à l’automne/hiver 2012, sont de janvier 1990 à l’automne/hiver 2012. Voyons comment l’on construit un graphique qui dise ce qu’on veut qu’il dise.
On commence par choisir le point auquel on veut arriver, c’est-à-dire pas de réchauffement constaté fin 2012. On trace un trait horizontal. Ensuite, sur ce trait, on choisit la date qui nous arrange le plus, minimisant la tendance haussière en maximisant l’intervalle de temps. Et là, on trouve la fin de l’été 1997. Miracle !
Et voilà, on a la démonstration de la plus grande honnêteté scientifique.

Un pari sur l’avenir

Un pari sur l’avenir


On a beau s'y préparer, la publication des chiffres du chômage constitue, chaque mois, un véritable choc. Ceux de la fin janvier (43.900 demandeurs d'emploi supplémentaires) portent le nombre total de chômeurs (3.169.300) à un niveau proche du triste record de 1997. Autant dire que le mal n'est pas nouveau et qu'il devrait conduire les responsables politiques, toutes tendances confondues, à une certaine humilité dans leurs commentaires. Car, face au chômage, ils ont tous… échoué. Tous ont eu le tort de trop promettre, de Mitterrand à Hollande en passant par Chirac et Sarkozy.
Sauf qu'aujourd'hui, c'est à François Hollande d'affronter le problème et de gérer les conséquences d'intenables promesses. Rien n'est pire, pour la crédibilité de la parole politique, que ces déclarations péremptoires qui se brisent sur le mur des réalités. Nicolas Sarkozy avait promis de faire tomber le chômage à 5 % à la fin de son mandat… où il plafonnait à 10 %. François Hollande, lui, prophétisait « coûte que coûte » une inversion de la courbe fin 2013.
On sera forcément loin du compte, alors que les emplois aidés végètent. Avec la révision des prévisions de croissance et l'incapacité à tenir l'objectif de réduction des déficits à 3 % du PIB à la fin de l'année, le chef de l'État vient d'accumuler les mauvaises nouvelles. Sans doute aborde-t-il un virage critique de son quinquennat. Celui d'une révision déchirante de sa méthode, fondée sur la maîtrise du temps. Trop optimiste, il avait anticipé la reprise.
Pour lui, après le moment de la contribution devait venir celui de la redistribution. Hélas, dans un contexte généralisé de stagnation, l'austérité risque de succéder à l'austérité. Le déséquilibre entre prélèvements fiscaux et réduction des dépenses a engendré dans le pays une atonie accentuée par la confusion des annonces. Pour François Hollande, une prise de parole solennelle s'impose. L'ampleur de la crise lui commande de ne plus se limiter à un pari osé sur l'avenir.

Je quitte la Sécu ! Épisode 3


Depuis trois semaines, Laurent C. nous raconte son parcours quotidien d'indépendant qui a décidé de quitter la sécurité sociale pour une assurance privée.
Étrange moment de calme cette semaine. Un peu commeLost in translation. D'un coté, j'attends les réponses des monopoles illégaux du RSI (Régime social des indépendants) et de l' URSS(AF). De l'autre, je crains leurs réponses... Mes deux courriers de sécession sont partis et j'ai reçu les accusés de réception. Ils sont donc "dans le circuit", bien que je doute qu'il existe un circuit établi dans ces organismes pour digérer ce type de demande anormale.
J'ai reçu un courrier du MLPS qui accuse réception de mon engagement dans le processus de sortie de la sécu et qui m'invite à lui transmettre tous les prochains courriers qui me seront adressés afin qu'ils puissent me fournir en retour  les réponses précises à renvoyer.
Je consacre donc cette semaine du 11 février à la mise en sécurité financière de mes actifs et à l'étude de quelques aspects réglementaires sur ce monopole illégal.
Sujet 1 : Mise en sécurité financière
Outre les menaces, l'arme préférée des monopoles illégaux est la saisie-arrêt sur les actifs bancaires. Cette saisie-arrêt a pour effet de geler vos comptes bancaires pendant 15 jours afin d'en déterminer le solde avant de pouvoir y prélever tout ou partie du montant réclamé. Un courrier formel de contestation permettra de stopper cette procédure mais le mal sera fait et le compte ne sera débloqué qu'au bout de 15 jours. Période pendant laquelle vos prélèvements automatiques, chèques et autres retraits seront rejetés.
Comptablement je possède déjà un compte dédié à mes activités professionnelles. Il sera donc bloqué ainsi que les autres comptes personnels dont je peux être titulaire dans d'autres banques. Cela peut s'anticiper et se gérer pendant 15 jours. En revanche la mauvaise surprise est que les comptes joints sont également concernés par cette saisie-arrêt, une sombre mécanique calculatoire permettant à la force publique d'établir combien appartient à qui sur ledit compte-joint.
Une solution radicale est de loger le compte joint à l'étranger (Belgique par exemple). Les procédures de saisie-arrêt étant plus complexes car une banque étrangère n'a pas le doigt sur la couture du pantalon comme l'ont les banques françaises vis-à-vis de l'État français. À moyen terme ce scénario est intéressant et je vous donnerai des nouvelles de mes recherches dans les prochains épisodes.
L'autre solution plus simple et surtout plus rapide pour le court terme est de désolidariser le compte-joint pour le laisser au seul nom de mon épouse avec une procuration pour continuer à pouvoir le gérer et émettre des chèques. Cela est donc fait.
Concernant les autres types d'actifs, bonnes nouvelles :
  • Les contrats d'assurance-vie ne sont pas concernés par la saisie-arrêt.
  • La maison familiale peut être protégée par un certificat d'insaisissabilité établi devant notaire (tiens encore un monopole !). Compter 500€ minimum. En effet contrairement aux sociétés qui ne s'engagent qu'à hauteur de leur capital, le brave indépendant ou libéral s'engage à titre personnel jusqu'à son dernier bouton de culotte.
Sujet 2 : Statut des monopoles illégaux et assureurs maladie privés en France
Dans les commentaires des précédents épisodes j'ai souvent noté la confusion entre "service public" et organismes d'assurance maladie type sécurité sociale et autres spécifiques à certaines professions comme le RSI.
Pour rétablir les faits, je cite concernant la Sécurité sociale :
Les structures nationales sont des organismes de droit public (des établissements publics à caractères administratif (EPA)). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire ; Les structures départementales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, de 1968 pour les agents de direction).
– Source : Wikipédia
Concernant l' URSSAF :
Les salariés des Urssaf, comme leurs collègues des autres branches du régime général, ne sont pas fonctionnaires, et sont couverts par la même convention collective nationale de travail que les autres salariés de la Sécurité sociale (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, CCNT de 1968 pour les agents de direction). Les conflits éventuels sont tranchés par le conseil de prud’hommes et le licenciement est une démarche possible au sein d’un organisme du régime général. […]
Chaque organisme est en droit un organisme privé chargé d’une mission de service public (arrêt du Conseil d’Etat rendu en 1938 : "Caisse primaire Aide et protection").
Chaque organisme, caisse nationale comprise, est contrôlé par un conseil d’administration qui est composé paritairement de partenaires sociaux.
– Source : Wikipedia.
L'encyclopédie Wikiberal enfonce le clou dans l'article Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale :
En France la Sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l'influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel.
Parler d'assurance maladie privée n'est donc pas une utopie, ça existait chez nous il n'y a pas si longtemps.
Poursuivons la lecture.
La Sécurité sociale entretient volontairement la confusion entre le "régime de sécurité sociale" (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l'obligation d'assurance s'accompagne d'une obligation d'adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s'appliqueraient selon elle qu'aux mutuelles dites "complémentaires".
Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale (seul cas où les directives européennes ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour européenne avec l'arrêt Podesta) : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux.
Tout est dit. Si ces organismes sont de droit privé, pourquoi l'État protège-t-il leur monopole ? On ne parle pas de privatiser les hôpitaux ni de médecine à plusieurs vitesse mais bien de laisser plusieurs organismes privés gérer les cotisations de leurs adhérents au titre de cette assurance maladie obligatoire et de payer avec les différents acteurs d'un parcours de santé.
Pour finir, savez-vous qu'il existe déjà en France des assureurs maladie privée couvrant au premier euro comme la sécu ?
Par collusion ou simplement peur des représailles, ils ne proposent leurs services qu'aux ressortissants étrangers en France et pas aux Français. Dommage que ma cotisation parte chez Amariz en Angleterre au lieu de contribuer à la croissance de la France !
Ces assurances privées ne concernent pas les étrangers indigents et/ou illégaux qui eux sont couverts à 100% par l'AME (Aide Médicale d'Etat) mais des personnes étrangères de passage dans notre pays.
Quelques exemples, sans publicité aucune :
D'ailleurs, j'invite ceux qui trouvent que le plafond de couverture Amariz à 450.000€ par an est faible à regarder ce que ces assureurs français proposent. On en est bien loin.
Sujet 3 : Suppression de l'avertissement
Je garde le moins digeste mais le plus piquant pour la fin de cet épisode.
Contrairement aux deux précédents épisodes, j'ai supprimé l'avertissement sur le fait que l'incitation à quitter la sécu était punissable par la loi. En effet, la réponse se trouve dans le courrier que le Dr Claude Reichman, Président du MLPS, m'a adressé à propos de cet avertissement. Je le remercie pour ce rappel. Je me permets de vous faire profiter de la précision de son argumentaire.
Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 €.
Extrait de la réponse du MLPS :
L’article L 114-18 du code de la sécurité sociale, où figure la phrase ci-dessus, a été créé par la loi n°2006- 1 640 du 2 1 décembre 2006 et est ainsi rédigé :
Toute personne qui par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement.
Or cet article L 1 1 4- 1 8 a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la sécurité sociale qui était ainsi rédigé: « Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se  conformer aux prescriptions de la législation du présent livre et notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros.
L’article L 652-7 (abrogé) sanctionnait toute personne incitant les assujettis à refuser de cotiser "à un régime  d'assurance obligatoire institué par le présent  livre", c'est-à-dire par le code de la sécurité sociale, alors que l'article L 114-1 8 qui le remplace fait seulement référence à « un organisme de sécurité sociale », ce qui signifie que toute référence à l’obligation de souscrire à un organisme français de sécurité sociale est supprimée et que ne subsiste que l’obligation de "de s‘affilier à un organisme de sécurité sociale", sans que celui-ci soit obligatoirement l’un de ceux qu’institue le code de la sécurité sociale.
Par ces nouvelles dispositions législatives, les pouvoirs publics se sont mis en cohérence avec la législation française de sécurité sociale, issue de la transposition dans le droit national des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui permet aux sociétés d’assurance, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles, françaises ou européennes, de couvrir tous les risques sociaux. En fait la suppression de l’article L 652-7 et l’adoption du nouvel article L 114-18 du code de la sécurité sociale sont simplement venues confirmer l’abrogation du monopole de la sécurité sociale et instituent une obligation d’assurance des risques sociaux auprès d’un organisme français ou européen.
Vous pouvez ainsi constater que la loi française, telle que l’exprime l’article L 114- 1 8 est parfaitement conforme aux stipulations des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, alors que le « portail du service public de la sécurité sociale » en donne une lecture mensongère.
[…] une plainte pénale a été déposée, au nom d’un adhérent du MLPS, par les soins de Maître Gilbert Collard contre M. Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, sur le fondement de ces affirmations mensongères et qu’elle est actuellement instruite par M. André Dando, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris.
À suivre...