TOUT EST DIT

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lundi 28 septembre 2009

FORCÉMENT


DANS CETTE POSITION Y'EN QUAND MÊME UN QUI PÊTE, NON ?

M. de Villepin assigne M. Sarkozy en justice

Un huissier s'est présenté, lundi 28 septembre à l'Elysée, pour y délivrer à "Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République, demeurant Palais de l'Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris" une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la présomption d'innocence.
Le dépôt de cette plainte avait été annoncé, mercredi 23 septembre, par les avocats de Dominique de Villepin, après la diffusion, sur TF1 et France 2, des propos du président de la République affirmant, à propos de l'affaire Clearstream : "Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel."

Selon le texte de l'assignation, ces propos sont une "atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave" à la présomption d'innocence de M. de Villepin, qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol.

Rappelant que, selon l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", la défense de M. de Villepin observe que les propos de M. Sarkozy sont "l'affirmation brutale de la culpabilité des prévenus dans le procès Clearstream" et que cette affirmation "concerne nécessairement M. de Villepin".

Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat – "les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires" – confirme et "amplifie" cette atteinte. "En effet, relève le texte de l'assignation, selon , la culpabilité des prévenus dans ce procès ne faisant aucun doute, les juges n'auront plus qu'à décider de la répartition des rôles" entre opérateur et commanditaire.

Les avocats de M. de Villepin ajoutent que l'heure de diffusion – les journaux télévisés de 20 heures – et les fonctions de M.Sarkozy, président de la République et, à ce titre, garant de l'indépendance de la justice, "confèrent à cette atteinte une intensité exceptionnelle".

L'issue judiciaire de cette démarche est d'ores et déjà connue puisque l'immunité pénale dont bénéficie le chef de l'Etat rend impossible toute poursuite à son encontre pendant la durée de son mandat. Comme ce fut le cas avec une procédure similaire intentée par Yvan Colonna, le tribunal ne peut que constater l'immunité et renvoyer l'examen de cette plainte à l'échéance d'un mois après la cessation des fonctions présidentielles de M. Sarkozy.

Mais la démarche des avocats de M. de Villepin est avant tout destinée à alimenter le débat sur le problème que pose, selon eux, la constitution de partie civile du chef de l'Etat, en matière de rupture du principe de l'égalité des armes devant la justice.

Après les divisions suscitées par les propos présidentiels au sein de la majorité, notamment lors des journées parlementaires de l'UMP au Touquet, jeudi et vendredi, M. Sarkozy a reçu le soutien de François Fillon. Interrogé dans le Journal du dimanche, le premier ministre a indiqué : "Dans cette affaire, il y a une victime principale, le président de la République. Et on ne doit pas transformer les victimes en coupables."

La ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, a, pour sa part, observé, lors de l'émission "Le grand jury RTL-Le Figaro-LCI" : "J'ai été avocate. L'adage dit que quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort." Elle n'a pas précisé lequel de ses deux confrères avocats – M. de Villepin, prévenu, M. Sarkozy, partie civile – cet adage visait.
Pascale Robert-Diard
Ce chien de De Villepin ne recul devant rien pour se défendre, lapsus ? surement pas, Nicolas Sarkozy a appelé les choses par leur nom. De Villepin est coupable de faux et de tentative d'atteinte à la personne morale de Nicolas Sarkozy.
Il est coupable et sait très bien que les preuves sont contre lui, c'est pourquoi il agit ainsi.

Le gouvernement face au mur du déficit

Il va être beaucoup question dans les jours prochains de l'ampleur du déficit public qui atteint 8,2 % du produit intérieur brut. Mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2010 est présenté au conseil des ministres. Jeudi 1er octobre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront rendues publiques, après la réunion de la commission des comptes de la "Sécu".
"Nous ne pourrons l'an prochain faire mieux que de stabiliser les déficits globaux (comptes publics et comptes sociaux)", a prévenu François Fillon dans un entretien au Journal du Dimanche.

"8,2 % de déficit public, c'est trop", s'est aussitôt inquiété l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), en appelant, sur Canal+, à une "mobilisation nationale contre les déficits".

Cette année, le déficit de l'Etat atteindra 140 milliards d'euros, a précisé M. Fillon. Il était attendu à 130 milliards d'euros. La récession, même moins forte que prévu (– 2,25 % au lieu de – 3 %), a amputé les rentrées fiscales, le plan de relance a alourdi les dépenses.

Le projet de budget pour 2010, bâti sur l'hypothèse d'une croissance à nouveau positive (+ 0,75 %), portera encore les stigmates de la crise. Fidèle à la ligne présidentielle, le gouvernement a choisi de ne pas compromettre le début de reprise par une politique rigoureuse.

Même ramené à 115 milliards – ce qui sera difficile –, le déficit de l'Etat restera élevé. Et celui de la Sécurité sociale continuera de se creuser de plusieurs milliards du fait du chômage. Il atteindra environ 30 milliards d'euros a précisé le ministre du budget, Eric Woerth, après 24 milliards d'euros en 2009.

Dans ce contexte tendu, le gouvernement affiche ses priorités : l'emploi – sauf dans la fonction publique (33 000 postes en moins) – et la compétitivité. Il le fait directement en prolongeant certaines mesures de 2009 (exonération de charges sociales pour les très petites entreprises qui embauchent, extension du contrat de transition professionnelle, etc) ou en finançant le plan jeunes.

Il le fait indirectement en baissant la fiscalité des entreprises, avec la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui, selon M. Fillon, représente "0,7 point de PIB transféré au service de l'investissement et de l'emploi". Cette réforme coûtera 11 à 12 milliards d'euros à l'Etat en 2010.

Elle consiste à supprimer la taxation des investissements productifs, qui pénalisait l'industrie, et à la remplacer par une cotisation économique territoriale, assise sur le foncier et sur la valeur ajoutée. L'immense majorité des 2,9 millions de sociétés non financières en profitera.

MÉNAGES PERDANTS

Globalement, les entreprises sortiront gagnantes du projet de budget 2010, même si le patronat s'offusque à l'idée que les quelque 2 milliards prélevés sur elles au titre de la taxe carbone servent au financement de la réforme de la TP.

Les ménages seront nettement moins bien lotis. Les diverses mesures de soutien de 2009 –dont les baisses d'impôt ciblées sur les plus modestes – vont s'arrêter. La prime à la casse va tomber de 1 000 à 700 euros au 1erjanvier, puis 500 euros à compter du 1er juillet.

Le forfait hospitalier va passer de 16 à 18 euros, certains médicaments vont être moins bien remboursés, les plus-values mobilières vont supporter la CSG dès le premier euro. Et si le patron du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, dépose son amendement, les indemnités journalières versées aux accidentés du travail vont être fiscalisées.

Les promesses de baisse des prélèvements obligatoires n'ont pas résisté à la crise. La fiscalité des ménages devient aussi complexe qu'illisible. La taxe carbone, à côté de plusieurs mesures de verdissement de la fiscalité, l'illustre. Elle verra le jour en 2010 alors que Nicolas Sarkozy dit ne pas vouloir augmenter les impôts. Le gouvernement précise que la part prélevée sur les ménages leur sera intégralement restituée. mais cela n'empêchera pas certains foyers d'être perdants.
Claire Guélaud

CONTENTS OU PAS LA FRANCE EST UN PAYS OÙ IL Y A TROP DE FONCTIONNAIRES, TROP DE CHOSES SONT GÉRÉES PAR L'ETAT ET DONC PAYÉES PAR L'IMPÔT SUR LE REVENU. ALORS QUE LES FRANÇAIS ARRÊTENT DE GUEULER.