TOUT EST DIT

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mercredi 9 février 2011

Dépendance, assurance, prudence

une entrée sans fracas : c'est par la petite porte que Nicolas Sarkozy permet aux compagnies d'assurances d'être parties prenantes d'un schéma de prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. De l'allocution présidentielle prononcée, hier, au Conseil économique, social et environnemental, il serait erroné, en effet, de retenir le seul appel, lancé aux groupes de travail chargés de préparer une solution au coût bientôt insupportable de la dépendance, à ne pas écarter la piste d'un financement privé.

Le chef de l'Etat avance avec la prudence requise. Il se garde d'évoquer, à ce stade, toute obligation de souscrire à un contrat privé d'assurance-dépendance, une idée pourtant aussi défendable que l'a été, en son temps, l'exigence de disposer d'une couverture automobile. N'excluant, à raison, qu'une cotisation sur les revenus du travail, Nicolas Sarkozy laisse aussi ouvertes d'autres pistes, fussent-elles irréalistes, comme celle consistant, dans un pays si justement attaché aux héritages, à récupérer, sur la succession du défunt, une partie des frais engagés de son vivant par la collectivité du fait de sa dépendance. Enfin, il n'est pas fortuit que le chef de l'Etat ait mentionné, à deux reprises, à côté des assurances, les mutuelles et organismes de prévoyance. Comme pour dépassionner par avance un débat dont il serait indigne de faire une querelle idéologique.

La secteur privé a, de fait, une triple légitimité à intervenir dans la couverture de la perte d'autonomie. Technique : identifiable, quantifiable et limité dans le temps, ce risque est assurantiel par vocation. Culturelle : conçue dès l'origine comme une aide sociale destinée à suppléer des familles dépassées par la charge humaine, matérielle, financière, l'allocation d'autonomie changerait de nature en devenant, par métempsycose conceptuelle, une prestation de solidarité nationale. Légitimité économique enfin : à coup sûr, les assureurs ne feront pas payer la facture aux générations futures.

Se passer d'eux dans la couverture de la dépendance est si peu concevable que le PS lui-même, dans son projet d'égalité réelle, leur attribue un rôle complémentaire. Cependant, les assureurs n'étant pas naturellement animés par les principes d'intérêt général, une élémentaire prudence serait de leur imposer un cahier des charges en trois points : universalité effective des droits ; qualité certifiée des prestations en nature ; capacité de contrôle et de sanction par la puissance publique.

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