La Commission de Bruxelles a présenté, lundi 22 novembre, sa "stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne". Un texte qui comprend, affirment ses promoteurs, "quarante et une actions ciblées" mais qui s'apparente aussi à un vaste catalogue, dont il n'est pas certain qu'il pourra être totalement concrétisé.
Ces diverses formes de criminalité sont évidemment déjà réprimées au niveau des Etats. Ou visées par plusieurs mesures coordonnées au niveau européen (le mandat d'arrêt européen, les équipes conjointes d'enquêteurs, la coordination judiciaire, policière ou antiterroriste, etc.). "Toutefois, il n'y a jamais eu de tentative pour relier toutes ces pratiques et les inclure dans une stratégie cohérente et globale", affirme la Commission. D'où sa proposition, qui sera discutée avec le Conseil et le Parlement européens.
CINQ OBJECTIFS MAJEURS
Cinq objectifs majeurs sont retenus et parfois assortis de propositions concrètes. Pour aider les Etats à mieux combattre l'activité des réseaux criminels, Bruxelles proposera, en 2011, une directive organisant une confiscation plus rapide des biens des trafiquants.Elle suggère aussi, à l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis, une banque de données sur les passagers (PNR) et entend mieux aider les Etats membres à lutter contre la corruption.
Dans le domaine du terrorisme, en s'inspirant aussi de l'exemple américain (le programme TFTP), la stratégie évoque la mise en place d'un programme européen de repérage des flux financiers et d'un nouveau réseau censé coordonner et promouvoir la lutte contre la radicalisation. Une nouvelle politique sur la sécurité des transports (aériens et terrestres) devrait également voir le jour.
LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ
Soucieuse du développement de la piraterie informatique, Bruxelles veut créer un centre européen de lutte contre la cybercriminalité en 2013, mettre en place des équipes de riposte rapide, ainsi qu'un réseau d'alerte commun aux Vingt-Sept.Le contrôle des frontières extérieures devrait être également renforcé, avec la création d'un système commun de surveillance (Eurosur) dès 2011, une meilleure prévention de certain trafics et la possibilité pour Frontex, l'actuelle agence de surveillance, d'accéder à un réseau de données sur les personnes entrant et sortant de l'UE.
Enfin, la Commission veut développer les capacités de riposte commune en cas de désastre naturel ou de catastrophe avec, à la clé, une clause d'assistance mutuelle qui obligerait tous les Etats à aider celui qui, parmi eux, serait en difficulté.
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