TOUT EST DIT

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jeudi 21 octobre 2010

EXIL FISCAL – Du beau monde à la frontière

Les Français fuient de plus en plus nombreux la France et son casse-tête fiscal. Avec la fin "annoncée" du bouclier fiscal, les plus riches se précipitent à la frontière. La suppression de l'ISF pourrait-elle les convaincre de rester ? Faut-il encore le faire… 
 Johnny Hallyday, Alain Prost, Pierre Cardin ou encore Alain Afflelou, tous ces chefs d'entreprise ou personnalités ont préféré quitter la France pour ne pas finir étouffés par la pression fiscale française. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à suivre leur exemple et faire le choix de traverser la frontière pour vivre en Suisse, aux Etats-Unis (Yannick Noah) ou en Belgique. Même plus la peine d'être milliardaire pour rêver d'asile fiscal, les cadres sup' sont aussi du voyage.

Fini le tabou, au revoir la France
"Depuis quelques semaines, les dossiers de délocalisation fiscale se multiplient", note Valérie Harnois-Mussard, avocate chez Fidal. D'après les chiffres de Bercy, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007. Ils devraient être encore plus nombreux en 2010. Mais qu'est-ce qui effraie tant nos concitoyens les plus aisés ? La suppression du bouclier fiscal bien sûr. Mis en place en 2007, ce bouclier plafonne l'impôt à 50% des revenus. Or, comme l'a annoncé le Premier ministre le 3 octobre dernier dans l'émission Capital de M6 : "Rien n'est tabou", pas même "la suppression du bouclier fiscal".

Zut, y'a plus de bouclier !
Cette annonce a de quoi faire trembler les Français fortunés qui s'attendent à ce que ce bouclier passe à la trappe lors de la grande réforme sur la fiscalité du patrimoine prévue pour juin 2011. Les promesses de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts n'auraient donc plus lieu d'être, surtout à l'approche d'élections présidentielles où l'UMP n'a jamais été aussi bas dans les sondages en particulier auprès des classes moyennes et populaires."Nous assistons à une ambiance de fin de règne. Les élections de 2012 en ligne de mire, l'avenir des riches contribuables demeure flou. La possible suppression du bouclier fiscal est une des raisons qui pousse les Français fortunés à nous contacter", confirme François Micheloud, responsable d’une société lausannoise spécialisée dans l’assistance aux étrangers désireux de s’établir sur territoire suisse.

Youpi, plus d'ISF ?
Si la majorité des parlementaires, toutes tendances confondues, sont favorables à une suppression du bouclier fiscal couplée à celle de l'Impôt sur la Fortune – en Allemagne par exemple, aucun des deux n'existe -, le porte-parole du PS a tiré la sonnette d'alarme, parlant de "cadeau 4,5 fois plus important aux plus riches". L'ISF coûte en effet beaucoup plus cher (près de 4 milliards d'euros) à l'Etat que le bouclier fiscal (700 millions). L'opposition pourrait donc s'opposer au projet. Un compromis qui consisterait à exclure la résidence principale du calcul de l'ISF ou à relever la première tranche de 790.000 euros à 1 million d'euros, convaincrait difficilement les plus riches à rester dans l'Hexagone. "Cela soulagera les classes moyennes supérieures qui sont tombées à l'ISF du fait de la flambée de l'immobilier. Mais cela ne freinera pas les exils fiscaux. Car les candidats au départ ont un autre profil", analyse Cyril Valentin, avocat chez Freshfields.

Mais plus que les mesures envisagées, c'est bien ce débat fiscal sans fin qui pousserait les Français à quitter la mère patrie."Les contribuables regrettent en définitive de ne pas pouvoir accorder leur confiance au système français, qui est trop instable", explique Luc Jaillais, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre. En cas d'incertitude, les Français fortunés ont en effet tendance à écouter leur porte-monnaie.

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