TOUT EST DIT

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jeudi 10 février 2011

Une réforme raisonnable

Martine Aubry avait confié à Manuel Valls, député-maire d'Evry, le soin de proposer une réforme des institutions de la V e République. La copie qu'il vient de rendre comprend de nombreuses pistes dignes d'intérêt et formant un ensemble raisonnable. La meilleure preuve en est qu'il s'est aussitôt attiré les foudres de ses camarades Henri Emmanuelli et Arnaud Montebourg, experts en grands soirs économiques, fiscaux, judiciaires et constitutionnels qui n'arrivent jamais pour la bonne raison qu'ils sont impraticables !

Les deux orientations principales retenues par M. Valls concernent le rôle du Parlement, d'une part, et l'impartialité de l'Etat, d'autre part. Sur le premier point, il est proposé que le Premier ministre soit tenu, au début de chaque session, de présenter un calendrier des réformes envisagées afin d'éviter que la politique de la France soit rythmée par le journal télévisé. Il est proposé également qu'un contrerapporteur de l'opposition soit associé à la présentation de chaque projet de loi et que la délégation chargée d'enquêter sur l'application des lois par les administrations soit présidée par un parlementaire de l'opposition. Ces idées simples feraient incontestablement vivre le débat démocratique.

Quant à l'impartialité de l'Etat, elle progresserait par l'exigence d'une approbation des principales nominations aux fonctions dirigeantes des grands services publics par une majorité des trois cinquièmes de la commission parlementaire compétente. Plus important encore, les trois cinquièmes du Parlement auraient pouvoir de nomination des membres du Conseil constitutionnel.

Ces réformes ne coûteraient rien, seraient aisées à mettre en oeuvre et amélioreraient notre système institutionnel. Faut-il y ajouter, comme le suggère Manuel Valls, une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif ? La GrandeBretagne, mère de la démocratie, ne l'a jamais fait en raison de la perturbation que cela introduit dans le balancier majorité-opposition. Mais, sous la pression du Parti libéral, elle y songe. Alors, pourquoi pas ?

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