Selon un sondage, un salarié sur cinq dénigre son entreprise sur Facebook ou Twitter. Un exutoire qui n'échappe pas complètement à la loi.
15 % des salariés parlent de leur entreprise sur Facebook ou Twitter, et 21 % le font plutôt de manière négative, révèle un sondage Vivavoice pour l'agence de communication digitale Hopscotch. Peut-on être licencié pour avoir critiqué son entreprise ou un collègue de travail sur un réseau social ? L'utilisation des réseaux sociaux par le salarié n'est pas réglementée par la loi et la jurisprudence est encore pauvre. Voici ce qu'il faut en retenir.
Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie un licenciement disciplinaire
C'est l'enseignement que l'on peut tirer du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt rendu le 19 novembre 2010, une première en France. Les juges ont validé le licenciement de deux salariés auxquels l'employeur reprochait d'avoir dénigré l'entreprise sur Facebook. Sur sa page personnelle, ouverte "à ses amis et leurs amis", l'un avait ironisé en écrivant faire partie d'un "club des néfastes", respectant un rite consistant à se "foutre de la gueule" de sa supérieure hiérarchique. Deux de ses collègues lui avaient répondu : "Bienvenue au club." Un quatrième a vendu la mèche à l'employeur, la société d'ingénierie Alten, qui a licencié les trois salariés "pour faute grave", estimant que les propos tenus constituaient "un dénigrement de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion". Deux des salariés visés ont contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale. La question était de savoir si les "amis d'amis" auxquels les propos étaient accessibles incluaient potentiellement tout le monde et si le "mur" constituait un espace public ou si, au contraire, les propos relevaient d'une sphère privée réservée à certains membres du réseau social. Le juge départiteur a tranché. Le "mur" est accessible à tous par un accès direct par Google. Ce mode de diffusion a donc un caractère public.
La cour d'appel de Versailles a été saisie en appel de cette décision.
Définir une règle du jeu en interne
Rien n'empêche, a priori, un salarié de surfer sur Internet pendant son temps de travail. Tout est en effet question d'équilibre : la sphère privée du salarié et sa liberté d'expression doivent être compatibles avec sa productivité. Alors, l'utilisation excessive des réseaux sociaux par les salariés peut-elle motiver un licenciement ? "Si le salarié en fait un usage abusif, susceptible d'affecter son travail, la jurisprudence pourra considérer qu'il a manqué à ses obligations contractuelles, indique Christine Baudoin, avocate spécialisée en droit du travail. L'encadrement de l'usage des réseaux sociaux et de l'Internet par une négociation collective est une bonne solution", préconise l'avocate.
jeudi 6 janvier 2011
Peut-on être licencié pour avoir critiqué son employeur sur le Net ?
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