L'association Anticor veut faire annuler la transaction entre Paris et l'UMP sur les emplois fictifs.
L'association Anticor a annoncé ce lundi avoir déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l'annulation de l'accord qui indemnise la Ville de Paris dans l'affaire des emplois fictifs, en échange de son retrait du procès de Jacques Chirac.
Le Conseil de Paris avait adopté le 27 septembre ce protocole d'accord qui prévoit 2,2 millions d'euros d'indemnisation de la Ville de Paris. Celle-ci, en retour, a renoncé à se constituer partie civile au procès de l'ancien chef de l'Etat qui doit se tenir au printemps 2011 dans l'affaire des emplois fictifs présumés à la Mairie de Paris.
Anticor, dont le président d'honneur est le magistrat Eric Halphen, a déposé le 25 novembre une requête devant le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de cet accord, qui prévoit notamment la prise en charge par l'UMP des trois quarts de la somme versée à la Ville.
L'association, à laquelle se sont joints une douzaine de contribuables parisiens, estime notamment que "l'UMP ne pouvant être considérée comme civilement responsable au sens du code pénal et du protocole transactionnel, il n'existe pas de différend entre la commune de Paris et l'UMP pouvant justifier le recours à une transaction".
Elle juge en outre que cet accord "défavorise les finances communales en n'accordant à la commune de Paris qu'une somme d'environ 2,2 millions d'euros pour 19 emplois fictifs". Enfin, cet accord "limite arbitrairement les prétentions de la commune au détriment de celle-ci et des contribuables", selon Anticor.
lundi 29 novembre 2010
Recours contre l'accord entre Chirac et Delanoë
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire