Le dernier piège de l'ISF
Al'arrivée, la déception guette. Dans la dernière ligne droite de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) se dessine une alternative éloignée des espoirs suscités par un bon départ : la création d'un impôt de substitution ou la rénovation de l'existant. Un demi-renoncement ou une demi-audace : voilà le choix qu'offre l'exécutif au travers des deux options que doit présenter aujourd'hui le ministre du Budget, François Baroin. Lui-même n'a cessé de balancer entre raison et ambition, mais la première semble bien en passe de l'emporter. N'était-ce pas prévisible dès lors que l'on avait confié l'affaire au ministre tenant les cordons de la bourse de la maison France ?
La réforme de l'ISF est menacée de mauvaise fortune, mais entre les deux épilogues proposés, l'un comporte plus d'inconvénients que l'autre. C'est l'option des économistes de Bercy, celle qui consiste à remplacer l'impôt sur la richesse par un impôt sur l'enrichissement. L'Etat ne frapperait plus la valeur des hauts patrimoines, mais l'augmentation de cette valeur. En taxant une assiette fluctuante par nature, le fisc s'exposerait alors à une volatilité des recettes plus grande encore qu'aujourd'hui. Quant au contribuable, toujours contraint à autant de paperasseries, de contrôles et de complexité, il y perdrait la seule grâce de l'ISF : la faiblesse relative de ses taux d'imposition - encore que ceux-ci aient beaucoup progressé, en termes réels, avec la baisse des taux d'intérêt.
A tout prendre, l'autre option, celle des « politiques » de la majorité, présente l'avantage de simplifier nettement l'ISF en le réduisant à un impôt quasi proportionnel, à deux tranches, réservé aux détenteurs de très gros patrimoines. Cependant, l'ambition devrait rester une option car, à maintenir en vie ce creux symbole de la punition de la richesse, le danger est de perdre sur les deux tableaux. De décevoir un électorat de droite qui, à juste titre, attendait mieux. Et de n'en tirer nul bénéfice auprès d'autres électeurs qui ont déjà oublié l'autre volet de la réforme, celui qui devait lui donner sa coloration sociale : la suppression du bouclier fiscal. L'intensité des débats sur l'avenir de l'ISF a déjà eu ce résultat paradoxal qu'elle a fait perdre de vue l'équilibre global d'une réforme plus empreinte de justice sociale qu'elle ne le paraît à présent. Mieux assumé, moins penaud, le retrait du bouclier fiscal autoriserait plus d'audace dans la réforme de l'ISF.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire