ISF : une réforme malgré tout
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a débuté avec le renforcement du bouclier fiscal et l'allégement des droits de succession. Il se terminera avec l'enterrement du même bouclier et la sortie de quelque 300.000 contribuables du champ de l'impôt de solidarité sur la fortune. Jusqu'au bout, le chef de l'Etat aura mis en oeuvre de vrais changements -c'est à mettre à son actif -mais sans totalement convaincre qu'il ne s'agit pas de demi-mesures ou qu'il s'agit des meilleures mesures.
La vérité est sans doute que si elle avait été décidée en début de mandat, la réforme esquissée hier mériterait beaucoup de réserves -cela vaut d'ailleurs pour les deux scénarios détaillés hier par François Baroin. ISF allégé ou nouvel IRF, impôt sur le revenu de la fortune s'y substituant, la France restera un pays où le patrimoine est globalement beaucoup plus taxé qu'en Allemagne et un peu plus qu'ailleurs.
Mais en fin de mandat, l'objectif est politique. De ce point de vue, il est clair qu'il est difficile d'aller plus loin. La gauche, qui s'apprête à tomber à bras raccourcis sur le dispositif quel qu'il soit, a manifestement oublié qu'elle a introduit le premier parapluie fiscal pour limiter les effets néfastes de l'ISF. C'était en 1989.
Economiquement, il ne faut pas demander trop à la réforme en préparation. Les effets contraires de la disparition du bouclier et de la refonte de l'impôt sur le capital sont difficiles à évaluer. Tout juste peut-on estimer que ceux qui resteront assujettis à l'ISF ou à l'IFR mais n'étaient pas concernés jusqu'à maintenant par le bouclier seront les autres gagnants de l'opération. Pour le reste, l'hypothèse d'une taxation de l'« enrichissement virtuel » suscite beaucoup d'interrogations de principe et pratiques.
Sur le plan politique et médiatique, la bataille sera de toute façon rude, ne serait-ce que parce que l'opinion au sens large n'estime pas cette question prioritaire, surtout en temps de crise. Mais la stratégie est limpide. En proposant une opération « blanche » -le recyclage de l'économie réalisée par l'abandon du bouclier sur les « petits » et « moyens » riches -, Nicolas Sarkozy concède un cadeau aux cadres aisés. Avec l'espoir qu'ils s'en souviendront. Le message aux grandes fortunes est, lui, implicite : il n'y a pas de renoncement au bouclier, il est simplement intégré dans une réforme plus vaste. Et ce sera pire si la gauche revient.
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