Matignon et Bercy ont levé le voile, hier, sur une réforme de la fiscalité du patrimoine, annonçant officiellement la mort du bouclier fiscal et la sortie de 300 000 foyers de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La fin du bouclier — dispositif qui plafonnait l’impôt des contribuables à 50 % de leurs revenus — était non seulement attendue, mais annoncée par le gouvernement qui y voyait lui-même un « symbole d’injustice ». Il était le « remède imparfait aux défauts de l’ISF » (Impôt de solidarité sur la fortune), a concédé le Premier ministre, qui ouvrait hier à Bercy un colloque réunissant parlementaires, économistes et chefs d’entreprises sur le thème « patrimoine et fiscalité ».Selon M. Fillon, la réforme, que le gouvernement veut boucler pour mai, devrait aussi permettre à 300 000 foyers assujettis à l’ISF « depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier », d’échapper à cet impôt.
Cette décision, avait expliqué dès la mi-février le ministre du Budget François Baroin, reviendrait à relever le seuil d’entrée dans l’ISF de 790 000 euros à 1,3 million d’euros, pour un coût évalué à 900 millions d’euros.
Le manque à gagner serait compensé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte chaque année entre 700 et 900 millions d’euros à l’État.
« Il n’est pas question de toucher au livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui », a insisté le Premier ministre.
De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l’allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d’impôt pour les plus aisés, ce qu’appelaient pourtant de leurs vœux plusieurs parlementaires de la majorité.
Résumant la philosophie de la réforme, M. Fillon a écarté l’idée d’une « révolution » ou d’un « grand soir fiscal », défendue selon lui par la gauche, pour s’en tenir aux « valeurs de (sa) famille politique ». « Nous ne voulons pas d’une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d’accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures », a-t-il expliqué.
Deux scénarios sont envisagés par le gouvernement. Si tous deux prévoient la suppression du bouclier fiscal, l’un envisage la suppression pure et simple de l’ISF et l’autre sa « transformation en profondeur » (lire ci-contre, « le premier scénario »). Cette option n’a cependant pas les faveurs de nombreux parlementaires UMP qui redoutent une usine à gaz.
Dans l’autre cas (deuxième scénario ci-contre), l’ISF serait aménagé, avec un nombre de tranches et des taux réduits.
Pour le PS, la suppression du bouclier fiscal constitue un « véritable aveu d’échec » du président Nicolas Sarkozy qui l’avait défendu bec et ongles autrefois. Quant à la réforme de l’ISF, elle est un « marché de dupes » qui profite aux Français les plus aisés.
Cette décision, avait expliqué dès la mi-février le ministre du Budget François Baroin, reviendrait à relever le seuil d’entrée dans l’ISF de 790 000 euros à 1,3 million d’euros, pour un coût évalué à 900 millions d’euros.
Le manque à gagner serait compensé par la suppression du bouclier fiscal, qui coûte chaque année entre 700 et 900 millions d’euros à l’État.
« Pas question de toucher au livret A »
Autre principe acté par le Premier ministre : la réforme de la fiscalité du patrimoine ne « mettra en aucune façon à contribution » les foyers qui échappaient jusqu’à présent à l’ISF.« Il n’est pas question de toucher au livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui », a insisté le Premier ministre.
De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l’allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d’impôt pour les plus aisés, ce qu’appelaient pourtant de leurs vœux plusieurs parlementaires de la majorité.
Résumant la philosophie de la réforme, M. Fillon a écarté l’idée d’une « révolution » ou d’un « grand soir fiscal », défendue selon lui par la gauche, pour s’en tenir aux « valeurs de (sa) famille politique ». « Nous ne voulons pas d’une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d’accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures », a-t-il expliqué.
Deux scénarios sont envisagés par le gouvernement. Si tous deux prévoient la suppression du bouclier fiscal, l’un envisage la suppression pure et simple de l’ISF et l’autre sa « transformation en profondeur » (lire ci-contre, « le premier scénario »). Cette option n’a cependant pas les faveurs de nombreux parlementaires UMP qui redoutent une usine à gaz.
Dans l’autre cas (deuxième scénario ci-contre), l’ISF serait aménagé, avec un nombre de tranches et des taux réduits.
« Pas de décision à ce stade » sur l’ISF
« Le gouvernement n’a pas pris de décision à ce stade », a souligné François Baroin, le ministre du Budget, ce qui promet de nouveaux débats animés au sein d’une majorité divisée. D’autant que, comme l’a réaffirmé François Fillon, le gouvernement exclut de financer cette réforme par la dette.Pour le PS, la suppression du bouclier fiscal constitue un « véritable aveu d’échec » du président Nicolas Sarkozy qui l’avait défendu bec et ongles autrefois. Quant à la réforme de l’ISF, elle est un « marché de dupes » qui profite aux Français les plus aisés.
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