La commission mixte paritaire (CMP) a adopté un compromis sur les retraites ce lundi. Le vote définitif du projet de loi aura lieu mercredi.
Les choses n'ont pas traîné. Il aura fallu moins de 4 heures pour que la commission mixte paritaire (CMP) parvienne ce lundi matin à élaborer un texte de compromis sur la réforme des retraites.
Après que les deux parlementaires PCF ont quitté les débats tôt ce lundi matin, les douze autres députés et sénateurs réunis lundi pour élaborer un texte de compromis sur la réforme des retraites sont parvenus à un accord, ce qui permettra un vote définitif du projet de loi mercredi.
La CMP, à majorité de droite, a aplani les quelques points de divergence entre les deux chambres pour parvenir à un texte commun, a annoncé la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Muguette Dini.
L'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de cotisation, qui avait été retoqué au Sénat par une "erreur" de vote centriste, a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale, a indiqué Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.
Le rapporteur du texte au Sénat, Dominique Leclerc a ainsi confirmé que les infirmières garderont leur droit d'option: une meilleure rémunération assortie d'une retraite plus tardive (60 ans) ou le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération.
La première option s'appliquera automatiquement aux nouveaux diplômés.
Denis Jacquat, rapporteur du texte à l'Assemblée, a également précisé qu'aucun amendement gouvernemental n'avait été déposé lundi matin lors de la discussion de la CMP.
Trente amendements de la majorité avaient été déposés lors de cette CMP ainsi qu'un amendement socialiste demandant au gouvernement de reprendre immédiatement les négociations avec les partenaires sociaux sur la réforme.
Le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement une fois les conclusions de cette CMP approuvées mardi par le Sénat puis mercredi par l'Assemblée nationale.
Il devra ensuite être promulgué par le président Nicolas Sarkozy -aux alentours du "15 novembre", selon le conseiller social de l'Elysée Raymond Soubie- après un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel.
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