Le quotidien qui Mark

L'idée d'encadrer les loyers à la relocation ou encore de maîtriser les loyers lors de la mise sur le marché du bien peut paraître séduisante. Mais que propose vraiment le Parti socialiste ? Un plafond de loyer pour tous ou uniquement pour la relocation ? Une baisse des loyers actuels ? Nous sommes dans la démagogie et le flou le plus complet. La vraie question que le Parti socialiste ne s'est pas posée est de savoir si, dans les faits, une telle mesure serait réellement efficace pour les locataires.

Je suis convaincu que les résultats de cette mesure qui consisterait à contraindre les propriétaires seraient très négatifs, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, je rappelle qu'avec l'IRL (indice de référence des loyers), qui fixe chaque année un plafond d'augmentation des loyers, il existe déjà un moyen de régulation. Le mode de calcul de l'IRL a été révisé dans la loi de février 2008 pour se baser désormais sur l'indice des prix à la consommation. D'ailleurs, c'est ce gouvernement qui a décidé en septembre dernier d'élargir cette disposition aux logements sociaux en encadrant désormais la hausse des loyers HLM. Ces derniers progresseront donc beaucoup moins vite que les années passées.

Surtout, un encadrement supplémentaire qui pèserait sur les propriétaires aurait des conséquences négatives pour les locataires. Ce mécanisme existait en France entre les deux guerres et avait largement contribué à amplifier la crise du logement, et ce pour plusieurs décennies. En diminuant les rendements locatifs, une telle mesure découragerait les propriétaires de faire des travaux pour améliorer le confort de leur logement. Le risque serait alors de voir le parc privé se dégrader. De plus, compte tenu de l'explosion des prix de l'immobilier, à moyen terme, cela aurait pour conséquence de fortement dissuader les investisseurs locatifs ! Aujourd'hui, tout le monde déplore le départ des investisseurs institutionnels, les zinzins, qui proposaient, notamment à Paris, des loyers modérés. Pourquoi regretter ce retrait et proposer pour demain un mécanisme qui aurait les mêmes conséquences ? Toute notre politique doit au contraire tendre vers une augmentation de l'offre. Nous prendrions également le risque de voir l'offre se réduire et de voir s'effondrer la construction. L'encadrement des loyers serait un signal négatif donné aux bailleurs sur un marché où les distorsions réglementaires et fiscales sont déjà trop nombreuses.

Je tiens également à rappeler que la situation immobilière de Paris n'est pas celle de la France. L'augmentation des loyers reste une problématique très parisienne, bien que, d'après l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les relocations expliquaient en 2009 moins de la moitié de la hausse des loyers : pour 42 % des relocations à Paris, le loyer a baissé, stagné ou progressé au niveau de l'IRL en 2009.

Je reste cependant très attentif et ouvert quant aux dispositions à prendre quand il s'agit des abus existant sur le marché immobilier parisien. C'est notamment le cas des microsurfaces aux loyers plus qu'abusifs. Je me suis d'ailleurs engagé à agir et je prendrai des mesures, en concertation avec les professionnels, qui me semblent indispensables.

Enfin, je suis convaincu que la vraie solution reste la construction. Nous devons construire plus, créer de l'offre et de l'activité. La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues. Le gouvernement agit là aussi, avec une grande réforme de l'urbanisme en préparation et un recentrage des efforts sur les zones où les besoins sont les plus vifs.

Les 35 heures n'ont pas servi de leçon au Parti socialiste, en 2011 ils gardent une vision bureaucratique et figée de l'action publique, fondée sur la contrainte et la réglementation.

Je le redis, encadrer les loyers aurait des conséquences économiques négatives et ne mènerait qu'à un résultat : la pénurie de logements.

L'ultimatum lancé par l'opposition à Mouammar Kadhafi, la tenue de plusieurs réunions importantes en Europe et dans le sud de la Méditerranée, laissent présager un dénouement proche de la situation en Libye.

Un week-end décisif

L'Union européenne s'apprête à geler les milliards du Fonds souverain libyen. D'après l'avocat Fabrice Marchisio, spécialisé dans la traque des avoirs, les banques ont beaucoup à perdre.

Après les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, l'Union européenne procédera au gel des milliards d'euros de la Banque centrale libyenne et du fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority. Les 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord à ce sujet, de sources diplomatiques. L'accord formel devrait être entériné vendredi lors du Conseil des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles.
Cette nouvelle sanction à l'égard de la Libye suit celle, publiée jeudi dernier, consistant à geler les avoirs de Mouammar Kadhafi et de 25 de ses proches.

Lefigaro.fr - Il va s'écouler une semaine entre l'accord européen sur le gel des avoirs du fonds souverain libyen, ce mardi, et l'entrée en vigueur de cette décision. N'est-ce pas trop lent?
Fabrice Marchisio - Certes. Le blocage des fonds s'impose aux banques à la publication du règlement européen au Journal officiel. Mais j'imagine mal une banque autoriser aujourd'hui un retrait de la part de la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds libyen. Même si elle n'a pas d'outil juridique à sa disposition, elle peut par exemple traîner des pieds en attendant que le texte européen s'applique.
Le Luxembourg, d'ailleurs, a pris les devants en gelant près d'un milliard d'euros de fonds appartenant à des Libyens suspects mais pas mentionnés sur les listes officielles. Pour une banque, mieux vaut être trop prudent que pas assez. Un client dont les fonds ont été gelés ne peut en effet pas se retourner contre son établissement.
Le droit européen est-il efficace ?
Il s'agit de l'instrument le plus efficace en ce domaine. Il est directement applicable dès sa parution et possède la force de 27 lois nationales publiées simultanément. Mais je regrette que les gouvernements aient si peu communiqué autour de ces règlements, par exemple le 4 février dernier lors du gel concernant les Ben Ali. Toutes les sociétés de gestion, les notaires, les experts comptables qui manipulent les fonds visés par un gel sont pourtant concernés et le risque existe qu'ils n'aient pas toujours été au courant des textes.
Comment retrouver les fonds ?
On ne gèle pas des dizaines de milliards du jour au lendemain d'un coup de baguette magique. Dans les faits, les banques font face à des clients cachés derrière cinq fondations, dix trusts et une cinquantaine de sociétés écrans, par exemple. Bien maligne celle qui peut deviner qui s'avère être le bénéficiaire ultime de ce type de virements. Malgré tout, l'argument «je ne savais pas» ne tient pas.
Pourquoi ?
Si elles autorisent un retrait bénéficiant in fine à une personnalité traquée par les autorités, l'État spolié, comme la Tunisie, peut se retourner contre elles. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du Code civil. La faute de l'établissement ? Elle n'a pas respecté le règlement. Le préjudice? Les milliards retirés ne retourneront probablement pas de sitôt dans les caisses du pays. L'État peut donc porter plainte et exiger des dommages et intérêts à hauteur des fonds que l'établissement n'a pas réussi à geler. Il s'agit d'une véritable bombe pour les banques.

De ma vie entière, je n’aurais jamais pensé vivre assez longtemps pour voir ceci: un despote arabe justifiant une opération militaire de manière favorable, la comparant à ce que fait Israël pour se défendre !

De nouvelles images de l'attentat du 11 septembre 2001 à New York viennent d'être dévoilées au public via le site internet américain Cryptome. Tournée depuis un hélicoptère de la police new-yorkaise, la séquence dure près de 17 minutes. L'appareil s'approche des Twin Towers, encore debout, d'où s'échappe une épaisse fumée.

Sur la question des relations avec l’UE, le gouvernement suisse "ne sait pas bien ce qu’il veut", explique Le Temps en citant le parlementaire Maximilian Reimann.  L’option de l’adhésion est repoussée par une majorité de Suisses, convaincus avec la crise de l’euro d’avoir fait le bon choix en restant à l’écart de l’Union. Le scénario "à la norvégienne" de rejoindre l’Espace économique européen (EEE) réveillerait le spectre de son refus en votation populaire le 6 décembre 1992. En même temps, il est impensable pour le pays alpin de rompre avec le marché intérieur de son premier partenaire économique, qui accueille près de 60% des exportations "Swiss made". Les exportateurs font d’ailleurs pression pour trouver des solutions à l’épineuse question du franc fort face à l’euro, qui mine leurs frais et diminue leur compétitivité.

La crise est revenue là où elle avait commencé

Si tout ce système fonctionne, c’est uniquement parce que les banques sont devenues incroyablement puissantes par rapport aux Etats. "En Irlande, le sauvetage de l’Anglo Irish Bank a coûté l’équivalent de 20% du PIB annuel à lui seul", explique Fuest. En Espagne, des doutes planent sur quantités de crédits des caisses d’épargne. En effet, les biens immobiliers, que ces crédits ont servi à financer, voient leur valeur s’effondrer. "Personne ne sait combien cela va coûter, indique Fuest, mais on redoute que ces sommes représentent entre 5 et 40% du PIB annuel".
Quant à la situation des banques allemandes, c’est probablement l’un des secrets les mieux gardés. Les préparatifs en vue de nouveaux "stress tests" ont commencé le 4 mars. Ces tests sont censés refléter les risques pesant sur les banques partout où survient une situation aussi dramatique. Qu'ils soient mis en œuvre avec suffisamment de rigueur ne serait pas une mauvaise idée. "Des tests précis montreraient que bon nombre de banques ont encore du ménage à faire dans leurs actifs", explique Hans-Werner Sinn, chef de l’Institut de recherche économique (IFO Institut) de Munich.

Que se passe-t-il si un pays fait faillite ?

Le sondage controversé qui place Marine Le Pen en tête des intentions de vote au premier tour provoque des critiques de plus en plus fortes dans le camp de Nicolas Sarkozy. En jeu : sa stratégie de riposte sur des thèmes chers au Front national, concrétisée en ce moment par le débat sur l'islam et la laïcité. Les opposants à cette ligne se font entendre : les centristes, mais certains aussi dans la frange la plus à droite de la majorité, notamment le député du Nord Christian Vanneste.

Alors que la communauté internationale tente de s'accorder sur une réponse face aux combats qui se poursuivent en Libye, Mouammar Kadhafi chercherait une issue "honorable" pour lui et ses proches dans cette crise qui aurait déjà fait un million de réfugiés.

Selon deux journaux en langue arabe et selon la chaîne de télévision Al Djazira, le dirigeant libyen aurait proposé aux insurgés une réunion du Congrès général du peuple, instance qui fait office de parlement, afin d'examiner les conditions de son départ assorties de garanties.

Al Djazira précise que cette main a été tendue en direction du Conseil national installé par l'opposition à Benghazi et qui représente la majorité des régions contrôlées par les rebelles dans l'Est.