Le quotidien qui Mark

L'idée d'encadrer les loyers à la relocation ou encore de maîtriser les loyers lors de la mise sur le marché du bien peut paraître séduisante. Mais que propose vraiment le Parti socialiste ? Un plafond de loyer pour tous ou uniquement pour la relocation ? Une baisse des loyers actuels ? Nous sommes dans la démagogie et le flou le plus complet. La vraie question que le Parti socialiste ne s'est pas posée est de savoir si, dans les faits, une telle mesure serait réellement efficace pour les locataires.

Je suis convaincu que les résultats de cette mesure qui consisterait à contraindre les propriétaires seraient très négatifs, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, je rappelle qu'avec l'IRL (indice de référence des loyers), qui fixe chaque année un plafond d'augmentation des loyers, il existe déjà un moyen de régulation. Le mode de calcul de l'IRL a été révisé dans la loi de février 2008 pour se baser désormais sur l'indice des prix à la consommation. D'ailleurs, c'est ce gouvernement qui a décidé en septembre dernier d'élargir cette disposition aux logements sociaux en encadrant désormais la hausse des loyers HLM. Ces derniers progresseront donc beaucoup moins vite que les années passées.

Surtout, un encadrement supplémentaire qui pèserait sur les propriétaires aurait des conséquences négatives pour les locataires. Ce mécanisme existait en France entre les deux guerres et avait largement contribué à amplifier la crise du logement, et ce pour plusieurs décennies. En diminuant les rendements locatifs, une telle mesure découragerait les propriétaires de faire des travaux pour améliorer le confort de leur logement. Le risque serait alors de voir le parc privé se dégrader. De plus, compte tenu de l'explosion des prix de l'immobilier, à moyen terme, cela aurait pour conséquence de fortement dissuader les investisseurs locatifs ! Aujourd'hui, tout le monde déplore le départ des investisseurs institutionnels, les zinzins, qui proposaient, notamment à Paris, des loyers modérés. Pourquoi regretter ce retrait et proposer pour demain un mécanisme qui aurait les mêmes conséquences ? Toute notre politique doit au contraire tendre vers une augmentation de l'offre. Nous prendrions également le risque de voir l'offre se réduire et de voir s'effondrer la construction. L'encadrement des loyers serait un signal négatif donné aux bailleurs sur un marché où les distorsions réglementaires et fiscales sont déjà trop nombreuses.

Je tiens également à rappeler que la situation immobilière de Paris n'est pas celle de la France. L'augmentation des loyers reste une problématique très parisienne, bien que, d'après l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les relocations expliquaient en 2009 moins de la moitié de la hausse des loyers : pour 42 % des relocations à Paris, le loyer a baissé, stagné ou progressé au niveau de l'IRL en 2009.

Je reste cependant très attentif et ouvert quant aux dispositions à prendre quand il s'agit des abus existant sur le marché immobilier parisien. C'est notamment le cas des microsurfaces aux loyers plus qu'abusifs. Je me suis d'ailleurs engagé à agir et je prendrai des mesures, en concertation avec les professionnels, qui me semblent indispensables.

Enfin, je suis convaincu que la vraie solution reste la construction. Nous devons construire plus, créer de l'offre et de l'activité. La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues. Le gouvernement agit là aussi, avec une grande réforme de l'urbanisme en préparation et un recentrage des efforts sur les zones où les besoins sont les plus vifs.

Les 35 heures n'ont pas servi de leçon au Parti socialiste, en 2011 ils gardent une vision bureaucratique et figée de l'action publique, fondée sur la contrainte et la réglementation.

Je le redis, encadrer les loyers aurait des conséquences économiques négatives et ne mènerait qu'à un résultat : la pénurie de logements.