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Après les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, l'Union européenne procédera au gel des milliards d'euros de la Banque centrale libyenne et du fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority. Les 27 pays de l'Union européenne sont tombés d'accord à ce sujet, de sources diplomatiques. L'accord formel devrait être entériné vendredi lors du Conseil des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles.
Cette nouvelle sanction à l'égard de la Libye suit celle, publiée jeudi dernier, consistant à geler les avoirs de Mouammar Kadhafi et de 25 de ses proches.

Lefigaro.fr - Il va s'écouler une semaine entre l'accord européen sur le gel des avoirs du fonds souverain libyen, ce mardi, et l'entrée en vigueur de cette décision. N'est-ce pas trop lent?
Fabrice Marchisio - Certes. Le blocage des fonds s'impose aux banques à la publication du règlement européen au Journal officiel. Mais j'imagine mal une banque autoriser aujourd'hui un retrait de la part de la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds libyen. Même si elle n'a pas d'outil juridique à sa disposition, elle peut par exemple traîner des pieds en attendant que le texte européen s'applique.
Le Luxembourg, d'ailleurs, a pris les devants en gelant près d'un milliard d'euros de fonds appartenant à des Libyens suspects mais pas mentionnés sur les listes officielles. Pour une banque, mieux vaut être trop prudent que pas assez. Un client dont les fonds ont été gelés ne peut en effet pas se retourner contre son établissement.
Le droit européen est-il efficace ?
Il s'agit de l'instrument le plus efficace en ce domaine. Il est directement applicable dès sa parution et possède la force de 27 lois nationales publiées simultanément. Mais je regrette que les gouvernements aient si peu communiqué autour de ces règlements, par exemple le 4 février dernier lors du gel concernant les Ben Ali. Toutes les sociétés de gestion, les notaires, les experts comptables qui manipulent les fonds visés par un gel sont pourtant concernés et le risque existe qu'ils n'aient pas toujours été au courant des textes.
Comment retrouver les fonds ?
On ne gèle pas des dizaines de milliards du jour au lendemain d'un coup de baguette magique. Dans les faits, les banques font face à des clients cachés derrière cinq fondations, dix trusts et une cinquantaine de sociétés écrans, par exemple. Bien maligne celle qui peut deviner qui s'avère être le bénéficiaire ultime de ce type de virements. Malgré tout, l'argument «je ne savais pas» ne tient pas.
Pourquoi ?
Si elles autorisent un retrait bénéficiant in fine à une personnalité traquée par les autorités, l'État spolié, comme la Tunisie, peut se retourner contre elles. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du Code civil. La faute de l'établissement ? Elle n'a pas respecté le règlement. Le préjudice? Les milliards retirés ne retourneront probablement pas de sitôt dans les caisses du pays. L'État peut donc porter plainte et exiger des dommages et intérêts à hauteur des fonds que l'établissement n'a pas réussi à geler. Il s'agit d'une véritable bombe pour les banques.