Vendredi 19 novembre, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a tranché en faveur de la société Alten dans une affaire dite de "licenciement Facebook" : trois salariés de l'entreprise, qui s'étaient moqués de leur hiérarchie sur le réseau social, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
La décision du conseil des prud'hommes actait le fait qu'une page Facebook n'est pas de nature privée, du moins si l'on utilise les réglages par défaut qu'offre le site. Les propos qui ont valu à trois salariés un licenciement ont été publiés sur la page de l'un d'entre eux, qui était accessible aux "amis de ses amis" ; dans sa décision, le conseil des prud'hommes a estimé que cette page ne pouvait donc pas être considérée comme privée.
Mais au-delà des débats sur les limites du domaine privé en ligne et de la liberté d'expression des salariés, la décision des prud'hommes fixe une autre limite : une émoticône, ou smiley, n'apporte pas la preuve qu'un propos a un caractère humoristique.
C'était en effet le deuxième argument utilisé par les salariés et leurs avocats : outre la nature privée, estimaient-ils, de la page, ils expliquaient que ces propos étaient une simple plaisanterie : "Si ces propos pouvaient être un motif de licenciement, ils ne constituaient pas un dénigrement de l'entreprise et n'avaient qu'un but humoristique, démontré par l'usage du smiley et d'onomatopées dans le cadre d'échanges entre salariés et anciens salariés", résume l'exposé du litige, que Le Monde.fr a pu consulter.
UNE PONCTUATION DE L'HUMOUR
La paternité de l'émoticône est attribuée à Scott Fahlman, aujourd'hui professeur d'informatique à l'université de Carnegie Mellon. Au début des années 1980, confronté à d'interminables débats sur les forums de discussion de l'université, Scott Fahlman crée une sorte de signe de ponctuation qui pourrait être utilisé pour marquer l'ironie et le second degré, dans le but de limiter les incompréhensions sur des forums aux fonctionnalités très basiques. Le signe ":-)" est né, et sera suivi par de nombreuses variantes censées exprimer la tristesse, la joie, la colère…
Mais pour le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, l'utilisation seule du smiley ne prouve pas le caractère humoristique d'un propos : tout écrit doit s'analyser dans un contexte. Dans le fil de discussion qui a entraîné les licenciements, un salarié décrivait un "rite" permettant d'entrer dans un "club des néfastes", consistant à se moquer et à "rendre la vie impossible" à une responsable de l'entreprise. En écrivant pour l'une qu'elle allait s'assurer du respect du "rite", pour l'autre "bienvenue dans le club", les deux salariées ayant saisi les prud'hommes ont cautionné ces propos, a estimé le conseil.
"Dans ce contexte, l'usage des smileys et d'onomatopées dans les propos échangés ne peut en rien permettre de les qualifier d'humoristiques", détaille la décision, qui fait également allusion à une phrase se terminant par "hi hi hi", qui "ne peut être interprétée comme humoristique dans ce contexte".
Dès lors, où se situe la limite entre l'humour et les propos abusifs ? En dernier recours, c'est toujours le tribunal qui tranche, en appréciant un contexte dont l'émoticône n'est qu'un élément. "Les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas", résumait vendredi Me Grégory Saint-Michel, l'avocat des deux salariées.
La décision du conseil des prud'hommes actait le fait qu'une page Facebook n'est pas de nature privée, du moins si l'on utilise les réglages par défaut qu'offre le site. Les propos qui ont valu à trois salariés un licenciement ont été publiés sur la page de l'un d'entre eux, qui était accessible aux "amis de ses amis" ; dans sa décision, le conseil des prud'hommes a estimé que cette page ne pouvait donc pas être considérée comme privée.Mais au-delà des débats sur les limites du domaine privé en ligne et de la liberté d'expression des salariés, la décision des prud'hommes fixe une autre limite : une émoticône, ou smiley, n'apporte pas la preuve qu'un propos a un caractère humoristique.
C'était en effet le deuxième argument utilisé par les salariés et leurs avocats : outre la nature privée, estimaient-ils, de la page, ils expliquaient que ces propos étaient une simple plaisanterie : "Si ces propos pouvaient être un motif de licenciement, ils ne constituaient pas un dénigrement de l'entreprise et n'avaient qu'un but humoristique, démontré par l'usage du smiley et d'onomatopées dans le cadre d'échanges entre salariés et anciens salariés", résume l'exposé du litige, que Le Monde.fr a pu consulter.
UNE PONCTUATION DE L'HUMOUR
La paternité de l'émoticône est attribuée à Scott Fahlman, aujourd'hui professeur d'informatique à l'université de Carnegie Mellon. Au début des années 1980, confronté à d'interminables débats sur les forums de discussion de l'université, Scott Fahlman crée une sorte de signe de ponctuation qui pourrait être utilisé pour marquer l'ironie et le second degré, dans le but de limiter les incompréhensions sur des forums aux fonctionnalités très basiques. Le signe ":-)" est né, et sera suivi par de nombreuses variantes censées exprimer la tristesse, la joie, la colère…
Mais pour le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, l'utilisation seule du smiley ne prouve pas le caractère humoristique d'un propos : tout écrit doit s'analyser dans un contexte. Dans le fil de discussion qui a entraîné les licenciements, un salarié décrivait un "rite" permettant d'entrer dans un "club des néfastes", consistant à se moquer et à "rendre la vie impossible" à une responsable de l'entreprise. En écrivant pour l'une qu'elle allait s'assurer du respect du "rite", pour l'autre "bienvenue dans le club", les deux salariées ayant saisi les prud'hommes ont cautionné ces propos, a estimé le conseil.
"Dans ce contexte, l'usage des smileys et d'onomatopées dans les propos échangés ne peut en rien permettre de les qualifier d'humoristiques", détaille la décision, qui fait également allusion à une phrase se terminant par "hi hi hi", qui "ne peut être interprétée comme humoristique dans ce contexte".Dès lors, où se situe la limite entre l'humour et les propos abusifs ? En dernier recours, c'est toujours le tribunal qui tranche, en appréciant un contexte dont l'émoticône n'est qu'un élément. "Les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas", résumait vendredi Me Grégory Saint-Michel, l'avocat des deux salariées.
, édition du 21 novembre 2010
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