L'amendement du sénateur Philippe Marini au projet de loi de finances a été voté par le Sénat. Il instaure une taxe de 1% sur les achats de publicité en ligne à partir de 2011.
L'amendement du sénateur Marini proposant de taxer les achats de publicité en ligne, également appelé "taxe Google", a été adopté par le Sénat en fin de séance lundi 22 novembre au soir. "Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées. Le taux de la taxe est de 1 %", précise le texte de l'amendement. Cette nouvelle taxe rapporterait entre 10 et 20 millions d'euros."La multinationale Google et d'autres sont établies dans des pays à bas taux de fiscalité, en Irlande par exemple, a justifié Philippe Marini. La facturation se fait selon le droit du siège, sans aucune conséquence fiscale dans les pays de consommation. Les pays les plus peuplés d'Europe sont évidemment les plus directement concernés par la publicité. Notre premier objectif est de rétablir l'équité entre l'État siège et les États consommateurs. Le deuxième est de faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statu quo entraînerait une distorsion de concurrence."
Le gouvernement, qui souhaitait une mise en oeuvre de la taxe en 2012 plutôt qu'en 2011, n'a pas été entendu.
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