Toujours à la recherche d'un compromis, les membres de l'Union européenne tentaient, lundi 15 novembre, d'arracher un accord sur son budget 2011, faute de quoi une série de chantiers clés pour son avenir, comme son tout nouveau service diplomatique ou la supervision des marchés financiers, risquent de se voir couper les ailes.
UN PARLEMENT AUX POUVOIRS RENFORCÉS
Le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen dans les négociations budgétaires avec les Etats, le mettant sur un pied d'égalité avec les Vingt-Sept pour s'entendre sur les dépenses de l'UE. Le bras de fer oppose depuis plusieurs mois les gouvernements européens qui, dans un contexte de rigueur budgétaire et d'austérité, refusent de mettre la main à la poche, et les eurodéputés, qui veulent profiter de leurs nouveaux pouvoirs pour être mieux associés aux discussions sur l'avenir du budget européen.
L'UE a cette année le droit de dépenser 123 milliards d'euros. Jeudi, le Parlement a accepté de plafonner la hausse du budget l'an prochain à 2,91 % (soit 3,5 milliards d'euros) comme le réclamaient une dizaine d'Etats menés par le premier ministre britannique, David Cameron. Les eurodéputés exigeaient au départ une hausse de 6,2 %.
UN IMPÔT SPÉCIFIQUE
Le Parlement veut aussi un engagement des Vingt-Sept à débattre de la question de nouvelles ressources propres pour le budget européen qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales. Ce que lui ont clairement refusé jeudi une poignée de pays conduits par la Grande-Bretagne, hostiles à tout nouveau impôt européen, et qui rappellent que les eurodéputés n'ont qu'un pouvoir consultatif en matière de ressources.
Un échec des négociations remettrait la procédure à zéro, sur la base d'un nouveau projet de budget. Il pourrait alors revenir sur la table des dirigeants des Vingt-Sept au sommet européen de décembre, un "risque" que le commissaire européen au budget, Janusz Lewandowski, avait dit vouloir à tout prix éviter.
Tant qu'il n'y aura pas de décision pour 2011, le budget de l'année prochaine sera gelé, mois par mois, à son niveau de 2010. Cela signifierait que le tout nouveau service d'action extérieure de l'UE, ce corps diplomatique censé aider l'Europe à mieux se faire entendre dans le monde, serait privé un mois à peine après son entrée en service en décembre 2010 de quelque 25 millions d'euros de dépenses opérationnelles pour 2011. De même, il manquerait 1,22 million d'euros aux agences européennes de supervision du secteur financier, alors qu'elles doivent commencer leur activité en janvier 2011.
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