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Création des conseillers territoriaux et de métropoles régionales, achèvement de l'intercommunalité, clarification des compétences, Nicolas Sarkozy dévoile, mardi 20 octobre, en fin de matinée, les grandes lignes de la réforme territoriale initée par la commission Balladur. Même si elle se situe en deçà des propositions de la commission, elle comporte certains changements majeurs dans l'organisation territoriale.
La création de conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus, au nombre de 3000, remplaceront les conseillers régionaux et généraux (actuellement 6000 au total) et seront élus pour la première fois en mars 2014. Ils devraient siéger dans les deux assemblées. Un nouveau mode de scrutin devrait être mis en place : 80 % seront élus au scrutin majoritaire à un tour dans des cantons redessinés. Les 20 % restant seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle. Parallèlement, le gouvernement présentera un texte mettant un terme en 2014 aux mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux qui seront élus d'ici là. Le gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, qui n'est pas concernée, et d'outre-mer, qui sera concernée dans un deuxième temps.

Les compétences des départements et des régions. Selon le gouvernement, les grands blocs de compétence des deux assemblées seront maintenus, même si la réforme prévoit une redéfinition des spécialisations de l'une et de l'autre. Le champ d'intervention des collectivités devrait donc être limité. Une loi doit fixer la liste des compétences qui seront exclusivement exercées par le conseil général ou le conseil régional. Seules les communes garderont une compétence générale.

De nouvelles métropoles régionales. Les grandes agglomérations (au moins 450 000 habitants) pourront opter pour cette nouvelle structure intercommunale. Elles bénéficieront de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et devraient percevoir la totalité de la fiscalité locale. Ce qui laisse planer une inconnue sur leurs ressources, compte tenu de la réforme, en cours, de la taxe professionnelle. Une partie des fonctionnaires départementaux dépendrait de la métropole. Cette dernière pourrait remplacer la communauté urbaine et exercer des compétences d'une commune, ou se substituer à la région si les collectivités concernées le souhaitent. Mais la création de ce nouvel échelon ne se fera que par décision des communes concernées, dont la plupart sont tenues aujourd'hui par le PS, opposé au projet global.

Des intercommunalités plus lisibles ? A partir de 2014, les électeurs désigneront, lors des municipales, leurs candidats aux intercommunalités. Les prétendants à la fonction de conseiller communautaire figureront en tête des listes des candidats à la municipale dans les communes de plus de 500 habitants. La carte de France des structures intercommunales devra être clarifiée et les préfets pourront en modifier les contours à partir de 2013.

Un mode de scrutin modifié dans les petites villes. Le scrutin de liste sera abaissé à 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement. Le gouvernement espère favoriser ainsi la parité dans les conseils municipaux.