Le projet de réforme territoriale, qui prévoit de rapprocher l'échelon départemental et régional, sera examiné au Parlement mi-décembre.
Cette fois, la réforme des colle
ctivités locales est bel et bien lancée. Plus d'un an après avoir annoncé cet important chantier, et à la veille de sa présentation en Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a donné mardi son coup d'envoi législatif, lors d'un discours à Saint-Dizier. Le projet de loi sera examiné mi-décembre au Parlement, a annoncé le chef de l'Etat, souhaitant «une mise en œuvre dans un délai d'un an».
«Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d'emplois que l'Etat n'en réduit», a martelé Nicolas Sarkozy, dénonçant à plusieurs reprises les doubles-emplois et le millefeuille administratif français. «La population est légitimement exaspérée. Les élus sont épuisés des doubles-emplois», a-t-il insisté.
Le premier pilier de la réforme des collectivités sera la création de quelque 3.000 conseillers territoriaux. Subsisteront deux structures - Départements et Régions - mais fusionneront les postes de conseillers généraux et régionaux, au nombre de 6.000 actuellement. «La solution, ce n'est pas la suppression du Département ou de la Région, mais le rapprochement des deux», s'est félicité le chef de l'Etat, affirmant au passage que «les économies d'échelle seront systématiquement recherchées». «Le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence, mais sur celui de la complémentarité.» Techniquement, les conseillers territoriaux seront élus à l'échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, tandis que 20% des sièges seront attribués à la proportionnelle. Et Nicolas Sarkozy de ne pas cacher sa fierté en avouant s'inspirer d'une proposition «profondément démocratique» de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du parti socialiste.
Deuxième pilier : la clarification des compétences des collectivités. Le président de la République a plaidé pour l'interdiction «à une collectivité d'intervenir sur le domaine d'une autre collectivité», sauf exceptions. Une loi sera rédigiée pour clarifier ces compétences. «Il faut mettre de l'ordre dans cet écheveau», a-t-il insisté. Les compétences générales (capacités pour une collectivité d'intervenir quel que soit le sujet) seront réservées à l'Etat et aux communes, tandis que les Départements et Régionaux exerceront uniquement des compétences définies.
Abordant l'épineux sujet de la suppression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il «ne cèdera pas» sur cette «réforme urgente», répétant que 500.000 emplois industriels avaient été détruits en 15 ans à cause de cet impôt. Il s'agit de «faire face au mouvement inéluctable de mondialisation», a-t-il justifié. Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, le chef de l'Etat a reconnu que l'affectation d'un impôt à chaque niveau de collectivités - «comme tout le monde le demande depuis des années» - avait échoué. «Nous travaillons avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales», a-t-il simplement commenté, ajoutant n'avoir «aucun doute» sur le fait qu'une solution sera trouvée.
Enfin, Nicolas Sarkozy a détaillé son projet de grandes métropoles, qui seront créées «sur le principe du volontariat». Pour une ville de 450.000 habitants ou plus, l'enjeu sera soit de créer une hyperstructure «intégrée» qui remplacera la Région ou le Département par un transfert de compétences, soit une structure «multipolaire» pour permettre à des villes proches de «mutualiser ce qu'il y a de meilleur pour peser dans la compétition européenne», s'appuyant sur l'exemple de Metz, Nancy, Epinal et Thionville.
Le chef de l'Etat presse la gauche de voter sa réforme
Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà appelé la gauche à voter cette réforme. «Je me prends à imaginer qu'il pourrait se passer en France cette chose extraordinaire qu'on observe actuellement aux Etats-Unis, avec cette sénatrice républicaine qui vient de voter avec le camp démocrate la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Pour justifier son vote, cette femme a eu cette formule : ‘Quand l'histoire appelle, l'histoire appelle'. C'est une belle formule», a lancé le président de la République.
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