Le quotidien qui Mark

Fidèle des fidèles de Jacques Chirac, ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré se pose aujourd'hui en garant des libertés et règle des comptes.
La question préoccupe déjà le gouvernement, et surtout ceux des ministres les plus réservés sur ces mesures. Les menaces de réforme, autour de la nationalité française, que Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux dégainent, ces temps-ci, comme l’inspecteur Harris ( Clint Eastwood) son Smith and Wesson 44 Magnum franchiront-elles l’obstacle du Conseil constitutionnel? La vénérable institution de la rue Montpensier semble devenue fort jalouse de son indépendance. Aspirée par le débat public, mieux connue, reconnue, même, par les Français, depuis l’introduction de la saisine directe, elle commence à se tailler une réputation de juridiction un peu rebelle, en tout cas, indocile. Sa récente condamnation de «la garde à vue à la française» a même été ressentie comme un rééquilibrage, tardif mais salvateur, au profit des justiciables placés aux mains de la police.

De tout cela, un homme profite. Et curieusement, un peu à contre-courant de sa carrière. Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel. Il a été le président de l’Assemblée nationale de l’ère Chirac, mais c’est surtout comme ministre de l’Intérieur qu’on se souvient de lui –la fonction frappe peut-être davantage les esprits, et laisse des traces dans la chronique du pays. Il a été un membre du club, pas le pire, mais assez conforme tout de même au prototype forgé par la droite, sous la Ve République. Dur aux délinquants, et pas toujours regardant sur la manière. L’opinion de gauche lui avait notamment reproché l’évacuation des sans-papiers réfugiés dans l’église Saint-Bernard, à Paris, en août 1996.

Il avait dû quitter la place Beauvau, au moment de la dissolution de 1997, et par la suite, malgré sa proximité avec Jacques Chirac, il n’avait jamais retrouvé un poste ministériel. Le chef de l’Etat préférait savoir son plus fidèle compagnon au «perchoir» de l’Assemblée, où l’on peut conserver une plus grande liberté de parole. Ce dont Jean-Louis Debré avait usé contre les menées concurrentielles de Nicolas Sarkozy, à partir de 2002.

Pas un faucon, donc, mais pas une colombe non plus. Il est en tout cas assez savoureux de le retrouver aujourd’hui dans un rôle de garant des libertés publiques (garde à vue) ou de redresseur d’injustices passées (pensions aux anciens combattants étrangers), et plus généralement, au moins sur le chapitre de la constitutionnalité, comme le meilleur rempart national face aux outrances sécuritaires en cours du régime sarkozyste. Comme quoi, cela précisé pour Brice Hortefeux, il ne faudrait jamais désespérer tout à fait des ministres de l’intérieur, passés, présents et à venir. Il arrive qu’il leur vienne, même tard, des idées contraires aux traditions de la place Beauvau, et assez incongrues, au vu de leur parcours.

«C’est l’effet Becket», note le politologue Olivier Duhamel. Du nom du chancelier d’Henri II, Thomas Becket, qui après avoir fait appliquer l’interdiction des libertés cléricales, sur ordre de son roi, s’était mis à défendre ces mêmes libertés, une fois nommé archevêque de Canterbury… et à s’opposer au même monarque. Politiquement parlant, il ne peut plus rien arriver de fâcheux à un président du Conseil constitutionnel. Nommé généralement en fin de parcours professionnel, il est inamovible, installé, rue Montpensier, pour un mandat long (9 ans). Il renonce à toute autre fonction. Officiellement, il n’a plus de parti politique, et aucun compte hiérarchique à rendre. A la sagesse de l’âge vient s’ajouter la découverte, ou la confirmation, des délices de l’indépendance. En principe, il n’a plus pour maître que le droit constitutionnel.

A cet exercice de renversement de réputation, il y a eu des précédents. Comme celui de Roger Frey . Ministre de l’Intérieur, celui-ci avait réprimé la marche de protestation algérienne du 17 octobre 1961, laissant ses hommes jeter des manifestants à la Seine et se livrer à un véritable massacre; il avait dû endosser aussi la responsabilité, quelques mois plus tard, des événements tragiques du métro Charonne. Pourtant, devenu président du Conseil constitutionnel, il avait ensuite imposé la limitation des droits de fouille de la police, notamment dans les voitures particulières.

Quand il a été nommé, en février 2007, par Jacques Chirac, à la tête du Conseil, certains ont pensé, toutefois sans trop le dire, que Jean-Louis Debré était un peu étroit d’épaules, par rapport à quelques-uns de ses prestigieux prédécesseurs, Robert Badinter ou Pierre Mazeaud. Que le chef de l’Etat mettait à l’abri son vieux grognard avant de partir. Hors d’atteinte, déjà, de Nicolas Sarkozy et de son entourage, lesquels vouent une franche détestation à l’ancien président de l’Assemblée nationale, et à son persiflage incessant.

C’était oublier ce que la fonction de tuteur de la constitution peut pour l’homme auquel elle échoie. A quel point, soudain, elle le grandit. Oublier aussi que Jean-Louis Debré est d’abord un magistrat, et qu’il retrouve au Conseil constitutionnel sa culture de base. Celui qui a été souvent moqué, comme son père, Michel Debré, celui qu’on disait jaloux de son jumeau, Bernard Debré, grand médecin, lui aussi député, a pourtant eu le temps, avant d’être happé par la destinée politique de Jacques Chirac, d’être un juge d’instruction.

Pour des raisons encore floues, comme il fallait sans doute un idiot de la famille par génération, après son père, caricaturé avec un entonnoir sur la tête par les humoristes du début de la Ve République, il a été celui-là. Un peu benêt, Jean-Louis Debré. Toujours dans les jupes de Jacques Chirac. Fidèle comme l’est un toutou. Il est tout de même docteur en droit et ancien élève de l’Ecole de la magistrature; il a été le premier juge d’instruction des affaires Carlos, le terroriste. Mais dans son curriculum vitae, on a toujours préféré rappeler qu’après des échecs au bac, il avait dû en passer par la capacité en droit.

La suite a toujours été un peu trempée à la même sauce. Maire d’Evreux, député, ministre… un peu juste, Debré. Et toujours comme son père, qui avait fait sourire par sa candidature désespérée à l’élection présidentielle de 1981, alors que les moqueurs auraient dû trouver quelque valeur au co-rédacteur de la Constitution de 1958. Il n’est donc pas sans ironie que le fils maudit retrouve le père décrié autour du texte sacré de notre histoire politique récente.

Belle revanche, dira-t-on, pour le fils et pour le père. Contre le frère jumeau, et contre Paris, qui se goberge. Toutefois, le meilleur est sans doute à venir. Dans ces circonstances qui donnent désormais le droit à tout un chacun de saisir la Conseil constitutionnel par «les questions prioritaires de constitutionnalité». Beaucoup de gens, désormais, risquent de placer leur espoir en Jean-Louis Debré, sur le chapitre de l’égalité des droits devant la loi. Dans le contexte politique, c’est plus qu’il n’en faut pour une renommée.

Philippe Boggio

La Commission européenne, persuadée que l'Etat français a accordé une aide à France Télécom pour lui éviter la faillite en 2002, a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice, affirme, mardi 17 août, La Tribune.
Plombée par une dette de 63 milliards d'euros, contractée lors de l'acquisition de l'opérateur Orange deux ans plus tôt, France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG, Michel Bon, est limogé. L'Etat français, premier actionnaire avec 56,45 % du capital, accorde à France Télécom une ligne de crédit de 9 milliards d'euros. Le groupe n'aura finalement pas besoin de cet argent.

Selon la Commission européenne, les interventions publiques du ministre de l'économie de l'époque, Francis Mer, constituaient un soutien voilé de l'Etat français à l'opérateur historique. M. Mer avait notamment déclaré "qu'en cas de problèmes de financement, l'Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés".

LONGUE PROCÉDURE D'APPEL

Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n'avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l'opérateur de se refinancer sans grande difficulté sur les marchés, sans avoir besoin d'utiliser le crédit accordé par l'Etat.

"Le crédit accordé constitue-t-il une aide publique, alors même qu'il n'a pas été utilisé ?" s'interroge le quotidien économique. L'Etat français et France Télécom ont toujours rejeté une quelconque aide voilée. Une position adoptée par le tribunal de première instance de l'Union européenne, qui avait débouté la Commission en mai.

La procédure d'appel pourrait durer plusieurs mois, sinon plusieurs années, précise La Tribune.

À partir du 21 août et jusqu’à la fin de l’année 2010, les Terriens vivront à crédit sur les ressources de la planète.

C’est une étude de l’ONG Global Footprint Network (GFN) qui l’affirme. L’association calcule le jour où la consommation de l’humanité en ressources naturelles a épuisé ce que la planète est capable de fournir en une année, de la filtration de l’eau douce à la fourniture de matières premières, y compris alimentaires.
Les ressources de la planète épuisées en neuf mois

Le fait que la date fatidique tombe cette année le 21 août préoccupe les militants.

”Il aura fallu moins de neuf mois pour épuiser le budget écologique de l’année, relève le président de GFN, Mathis Wackernagel. L’an passé, la limite avait été atteinte le 25 septembre, mais ce n’est pas parce que la consommation s’est emballée. C’est juste que cette année, on a révisé toutes nos données et on s’est rendu compte que jusqu’ici, on avait surestimé la productivité des forêts et des pâturages : en clair, on avait exagéré la capacité de la Terre à se régénérer et à absorber nos excès.”

GFN calcule les fournitures de services et de ressources par la nature et les compare à la consommation humaine et à ses rejets : déchets mais aussi émissions polluantes comme le CO2. “À la fin des années 1980, notre empreinte écologique était globalement équivalente à la taille de la terre. Aujourd’hui, c’est 50 % de plus”, insiste l’ONG.

Pour inverser la tendance, l’ONG avance une proposition encore controversée. “Il faut arriver à ce que la population mondiale commence à décroître. Les gens pensent que ce serait terrible. Pour nous ce serait en fait un avantage économique. Mais c’est un choix. On n’en veut pas encore”, assure le président de GFN.

17 août 1737 ( En fait, Antoine Parmentier est né le 12 août 1737)
Naissance de Parmentier, qui réhabilita la pomme de terre en France. La première trace dont l'Histoire ait gardé le souvenir d'une consommation de pommes de terre dans notre pays (on l'appelait alors la cartoufle), serait d'avoir été servie à la table de Louis XIII en 1616, mais le roi dut les trouver immangeables car il n'y eut absolument aucune suite donnée à cette tentative. Turgot fit de nouveau un essai pour tenter de répandre l'emploi de la cartoufle en France. Il avait commencer à en lancer la culture dans certaines régions comme le Limousin ou l'Angoumois, mais les préventions de l'opinion publique étaient telles que, malgré un avis favorable et rassurant de l'Académie de médecine, il avait dû renoncer à son projet. Quand Parmentier reprit l'idée, il publia une analyse chimique de la pomme de terre, essayant ainsi de démontrer qu'elle ne présentait véritablement aucun danger. Mais les Français demeuraient toujours aussi réticents. Pour secourt leur routine, pour réussir à les convaincre, il fallait, pensait-il, un coup d'éclat et tout d'abord la protection d'un haut personnage. Il obtint celle de Louis XIV lui-même, à qui il demanda aussitôt cinquante arpents de la plaine des Sablons. Ce terrain était fait de sables qui semblaient à première vue assez stériles, mais Parmentier s'acharna : il laboura lui-même et planta les cinquante arpents. Les premières fleurs qui poussèrent furent aussitôt cueillies et portées au roi. Et l'on raconte que, malgré le sourire moqueur de nombreux courtisans, le 24 août 1786, veille de la Saint-Louis, le roi parut, une fleur de pomme de terre à la boutonnière. La vogue de la fleur entraîna celle du tubercule. Avant de devenir utile, la pomme de terre était devenue à la mode. Pour exciter encore la curiosité des Parisiens, Parmentier avait fait placer des gardes autour de ses champs. Pourtant, une nuit, une bonne partie des pommes de terre furent volées. En apprenant le larcin, Parmentier fut ravi et récompensa largement le porteur de la nouvelle : c'était pour lui la certitude « qu'il n'existait plus de préjugés contre la pomme de terre » disait-il. Quelque temps plus tard, il organisa un grand repas en invitant toutes les notabilités de l'époque, dont Franklin et Lavoisier. La pomme de terre avait été préparée sous toutes les formes possibles et imaginables : elle constituait absolument tous les services du repas, depuis le potage en allant même jusqu'à la liqueur, qui en avait été, elle aussi, extraite.

Les objectifs de réduction des émissions de CO2 et de la consommation d'énergie fixés par l'Union européenne pour 2020 paraissent plus difficiles à atteindre que jamais. Les contraintes réglementaires imposées au secteur de l'énergie agissent comme un frein sur les investissements à réaliser pour parvenir à une consommation maîtrisée et raisonnée de l'énergie. Autres facteurs aggravants : la faiblesse de la croissance économique européenne et la diminution des dépenses publiques partout en Europe, qui limitera le soutien des Etats.

Pour atteindre les objectifs fixés, l'Europe aura besoin de près de 890 milliards d'euros en plus des investissements habituels. Par exemple, les aides pour la filière solaire et éolienne atteindront respectivement 85 milliards et 67 milliards d'euros au cours de la prochaine décennie, tandis que les coûts en crédits carbone pour la production d'électricité seront supérieurs à 200 milliards d'euros. Les nouvelles capacités de production représenteront 40 % des 890 milliards d'euros estimés, dont les deux tiers consacrés à l'éolien, au solaire à la biomasse et à l'hydraulique - la part des énergies renouvelables sera ainsi portée à 30 % en 2020. Au total, le coût global des objectifs de l'Union européenne pour 2020 se traduira par une augmentation moyenne de 25 % de la facture d'électricité des ménages européens.

Dans ce contexte, comment l'Europe peut-elle arriver à résoudre la difficile équation d'accélérer sa transition vers une économie décarbonée tout en en réduisant le coût ?

Depuis des années, l'Europe concentre son action sur la production et soutient massivement l'éolien, le solaire et le captage-stockage du carbone. Mais d'ores et déjà, dans certains pays comme l'Allemagne, les tarifs de rachat garantis pour cette électricité ont été revus à la baisse. Indépendamment de la question financière, ces nouvelles technologies ne suffiront pas à répondre à la demande avant une quinzaine d'années. C'est pourquoi il est temps d'envisager de nouvelles solutions.

Avant tout, il faut mieux utiliser l'électricité que nous produisons aujourd'hui. Nous gaspillons beaucoup trop d'électricité en périodes creuses et devons faire monter les centrales en régime en périodes de pointe. S'il était possible de stocker cette énergie non utilisée, nous n'aurions pas besoin de produire davantage lors des pics de demande. Le stockage d'énergie par air comprimé (Seac) représente une solution nouvelle et réaliste. Le principe consiste à utiliser l'énergie excédentaire pour comprimer de l'air, qui sera libéré pour faire tourner les turbines aux heures de pointe. Cette technologie simple peut être mise en oeuvre rapidement et dans la plupart des pays. Elle permet de limiter l'augmentation de la production du parc de centrales actuel et s'avère surtout moins onéreuse. Les installations de stockage à air comprimé coûtent près de deux fois moins cher à la construction que les centrales conventionnelles. Pourtant, il n'existe qu'une seule installation de ce type à ce jour en Europe.

Face aux résultats mitigés enregistrés du côté de la production, les efforts doivent également porter sur la demande. Ainsi, les compteurs intelligents seront déployés en Europe au cours des prochaines années, mais ne suffiront pas à eux seuls à réduire la consommation. Les acteurs de l'énergie doivent investir dans des techniques dites de « gestion de charge » afin d'inciter les consommateurs à éviter les périodes de pointe. En complément des compteurs intelligents, le recours à une tarification par plages horaires pourrait constituer un bon point de départ et amener les familles à faire tourner le lave-vaisselle la nuit et non juste après le dîner. Selon nos estimations, si 50 % des foyers et PME en Europe disposaient de compteurs intelligents en 2020, on observerait une réduction de 7 % de la consommation en période de pointe et de 5 % de la consommation globale. Ainsi, le besoin en capacité de production supplémentaire serait réduit de 10 à 19 %.

Ces deux solutions ne sont pas exhaustives, mais constituent des exemples de ce qu'il est possible de faire. A elles deux, elles pourraient conduire à une réduction de 5 % des émissions de CO2 et limiter l'augmentation de la facture énergétique des consommateurs à 90 euros au lieu de 120 euros, soit une économie de 26 %. Ces solutions, ainsi que toutes les autres, impliquent la participation active des producteurs et distributeurs d'énergie et des politiques plus innovantes de la part des gouvernements. Elles montrent qu'en élargissant le débat européen, actuellement focalisé sur les énergies renouvelables particulièrement coûteuses, aux méthodes plus immédiates et plus abordables, efficaces tant du côté de la demande que de la production, les objectifs de 2020 pourront être atteints plus rapidement et à moindre coût pour les consommateurs et les contribuables.


Jean-Marc Ollagnier

JEAN-MARC OLLAGNIER EST DIRECTEUR GÉNÉRAL DU SECTEUR ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES D'ACCENTURE EN EUROPE.

Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ont plus que doublé depuis 1999, alors que la masse salariale n'a crû que de 40 %.
Conçue comme un outil de motivation et de flexibilité, l'épargne salariale accroît la productivité des salariés, mais elle présente un inconvénient de taille : au fil des ans, elle a de plus en plus tendance à se substituer au salaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les montants versés au titre de l'intéressement et de la participation sont cinq fois plus importants qu'en 1990. Ils ont plus que doublé en dix ans, alors que la masse salariale n'a crû que de 40 %. Ils représentent désormais 7,7 % du salaire.

Pour l'Etat, c'est autant de recettes en moins. « Cette substitution pénalise les finances publiques », dénonce l'Inspection générale des finances. Subventionnés à hauteur de 5 milliards d'euros par l'Etat, l'intéressement et la participation représentent ainsi près de la moitié des sommes publiques investies en faveur de l'épargne. Un coût d'autant plus discutable qu'il ne profite qu'à 57 % des salariés, employés la plupart du temps par de grandes entreprises.

L'Inspection générale des finances en vient donc à s'interroger sur l'efficience de ces exonérations d'impôt et de charges, qui constituent un « effet d'aubaine » aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. A terme, ceux-ci sortent pourtant perdants, car faute de cotiser pour les retraites, ils ne bénéficient pas de droits à pension sur ces revenus.
Avantages réétudiés

Des propositions devraient être faites à l'automne pour réduire les avantages fiscaux liés à ces dispositifs. Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, préconise notamment de raboter le crédit d'impôt sur l'intéressement (400 millions d'euros annuels), permettant aux entreprises de déduire les sommes versées de l'impôt sur les sociétés. Mais son initiative risque d'être mal comprise des syndicats, qui y verront un coup porté à la rémunération des salariés. Et elle marquerait une véritable rupture par rapport aux dix années précédentes, durant lesquelles l'épargne salariale a été de plus en plus défiscalisée.

Autre effet pervers, note l'inspection : l'épargne salariale, lorsqu'elle est versée en actions, expose les salariés à de lourdes menaces. L'importance des sommes qui leur sont versées (en moyenne 25.000 euros sur 12 sociétés étudiées) les rend très vulnérables à la santé de leur entreprise.

Selon les estimations de JP Morgan, l'impact des nouvelles règles de Bâle III devrait être réduit de près de moitié pour les grandes banques, compte tenu des aménagements apportés fin juillet. Une réduction qui bénéficierait notamment aux établissements français et britanniques. La réforme Obama devrait avoir un effet sur la rentabilité des banques américaines.
L'horizon semble s'éclaircir pour les grandes banques mondiales. Selon les analystes de JP Morgan, la rentabilité des fonds propres des 18 grandes banques étudiées devrait baisser d'environ un quart en 2011 - pour revenir de 13,3 % à 9,7 % en moyenne -, alors qu'ils prévoyaient une chute de 60 % en février dernier sur la base du projet initial du Comité de Bâle. De fait, l'impact total des nouvelles réglementations, celles liées à Bâle III révisé le mois dernier et celles découlant de la réforme financière américaine promulguée également en juillet, devrait s'élever à 51 milliards de dollars sur les résultats, contre 110 milliards estimés en février dernier par JP Morgan. En outre, l'ensemble des nouvelles mesures réglementaires devrait finalement coûter beaucoup moins de capital aux banques, autour de 208 milliards de dollars, contre 377 milliards annoncés en février. Une réduction de près de moitié qui bénéficierait notamment aux banques françaises et britanniques.

Régulés sur deux fronts, les établissements américains vont évoluer dans un environnement désormais plus difficile que celui de leurs concurents européens. C'est la conséquence directe de l'adoption de la grande réforme financière promulguée par le président Obama le 26 juillet dernier. Selon JP Morgan, au total, les banques américaines pourraient voir la rentabilité de leurs fonds propres (RoE) descendre sous la barre des 10 % du fait des nouvelles mesures concernant notamment la séparation de leurs activités pour compte propre, la restructuration de leurs activités de marché (dérivés, etc.) et la protection du consommateur. Ainsi, le RoE 2011 estimé de Bank of America passerait de 10,4 % à 5,7 %, celui de Citi de 9,7 % à 5,5 %, celui de Goldman Sachs de 12,6 % à 9,3 %.

Pour les banques européennes, l'impact de l'évolution réglementaire sur leur rentabilité serait globalement moins douloureux. Les banques britanniques RBS (7,5 %), Lloyds (7,8 %) et Barclays (7,5 %) ainsi que Deutsche Bank (8,1 %), UniCredit (9,2 %) et la Société Générale (9,7 %) n'atteindraient cependant pas les 10 %. BNP Paribas pourrait perdre 3,7 points, à 10,4 %, d'autres comme Credit Suisse ou Santander resteraient à des niveaux de RoE très élevés (plus de 18 %).

A cela deux raisons. D'abord, elles sont moins touchées par la réforme financière américaine. Ensuite, les aménagements du projet Bâle III, annoncés fin juillet, en matière notamment de déduction des intérêts minoritaires et de prise en compte des participations financières ou bien encore de liquidité, les concernaient en premier lieu : le seul impact de Bâle III sur leurs fonds propres serait divisé quasiment par trois, selon JP Morgan, revenant de 263 milliards de dollars à 95 milliards.

Un passage en douceur

Il n'en reste pas moins que certaines banques européennes vont se retrouver face à des besoins en fonds propres, estimés au total à 49 milliards de dollars, toutes choses étant égales par ailleurs. C'est le cas de Deutsche Bank (19,3 milliards de dollars), des britanniques RBS, Barclays et Lloyds (respectivement 10,9 milliards, 8,1 milliards et 5,6 milliards) et de la Société Générale (5,3 milliards). « Nous pensons que d'ici à 2015 la plupart des banques auront pu se mettre en conformité avec les nouvelles règles », soulignent cependant les analystes de JP Morgan.

Quant aux banques américaines, « nous ne prévoyons pas de déficit en capital et nous estimons que moins de deux ans de résultat seront nécessaires pour compenser l'impact des changements réglementaires sur les fonds propres », estiment-ils. Les délais accordés par les régulateurs devraient aussi faciliter un passage plus en douceur.

« Les Echos » dévoilent le rapport de l'Inspection générale des finances sur « l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière ». L'assurance-vie ne remplit pas totalement ses objectifs en matière de financement des entreprises. Les incitations à la détention d'actions ne compensent pas l'aversion au risque des Français.
Essentielle au financement des entreprises, l'épargne revient cher à l'Etat. Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance-vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement). Le coût pour l'Etat (11,5 milliards d'euros estimés pour 2009) peut sembler élevé au regard des sommes épargnées (200 milliards). Dans un contexte d'austérité, le gouvernement a donc voulu savoir si ces aides publiques étaient utilisées à bon escient. Resté confidentiel, car sensible, le rapport d'« évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière » établi par l'Inspection générale des finances et que dévoilent « Les Echos » montre que l'Etat pourrait faire mieux, avec moins d'argent. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », estiment les six auteurs.

Au moment où le gouvernement recherche au moins 6 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales, voilà qui a de quoi inquiéter les assureurs et les banques, principaux dépositaires de ces revenus. Nicolas Sarkozy avait déjà donné le ton en mars : « Il faut repenser en profondeur la fiscalité de l'épargne, pour la concentrer vers les placements longs en actions. » Déplorant « l'absence de priorité stratégique claire », il s'était demandé « si cela [avait] du sens de soutenir de manière indiscriminée tous les types de placements ». De fait, les subventions de l'Etat portent autant sur l'épargne risquée (actions, etc.) que non risquée (livrets, assurance-vie en euros, etc.), bloquée (épargne retraite, etc.) que non bloquée (Livret A), excluant ainsi toute stratégie d'ensemble.
Critiques tous azimuts

Aucun dispositif, ou presque, n'échappe aux critiques de l'Inspection des finances. L'assurance-vie, de loin la plus populaire - elle concerne 14,5 millions de ménages et coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat -remplit de moins en moins ses objectifs, à savoir le renforcement des fonds propres des entreprises et le financement de l'Etat, estime le rapport.

La crise est passée par là : les épargnants, qui pariaient jusqu'alors sur la hausse des marchés, à l'abri d'un régime fiscal avantageux, recherchent désormais une épargne de précaution. Conséquence : les contrats en actions, délaissés au profit des contrats en euros (à taux garanti), ne représentent plus que 18 % des encours. La tendance risque de s'aggraver avec la directive Solvabilité II, applicable à compter de 2012 : celle-ci va imposer des contraintes de solvabilité (immobilisation de fonds propres) telles que la détention d'actions va devenir de moins en moins stratégique pour les assureurs.

Pour y remédier, le gouvernement est tenté de renforcer les avantages fiscaux de l'assurance-vie en actions. Deux possibilités s'offrent à lui : il peut créer un nouveau contrat spécifiquement investi en actions, à l'instar du contrat DSK fermé fin 2004, mais plus simple et moins contraignant. Ou il peut durcir la fiscalité de l'assurance-vie sur le court terme, en reportant à 12 ans, au lieu de 8 aujourd'hui, l'échéance donnant lieu à abattement.

La vingtaine d'incitations à la détention d'actions (exonérations des plus-values, abattement forfaitaire sur les dividendes, etc.) ne produisent pas, elles non plus, les effets escomptés, poursuit le rapport. Les Français ne sont que 15 % à détenir des actions. Cette faible participation « ne résulterait pas tant de motifs fiscaux que d'une aversion au risque élevé », indique l'inspection. Des travaux de la direction du Trésor ont montré que la part des actions dans le portefeuille des Français était assez stable (12 %), avec ou sans taxe. Un comble, lorsqu'on sait que l'Etat renonce à 6 milliards de recettes chaque année pour inciter à la détention d'actions ! Au final, ce montant profite, pour 80 %, à la moitié la plus riche de la population, qui détient des actions pour diversifier son patrimoine, et non pour réduire ses impôts. Mais le gouvernement, qui a déjà annoncé la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes pour financer les retraites, ne souhaite pas aller plus loin dans la réduction de ces avantages fiscaux. De même, il est très réticent à toucher aux niches liées à l'épargne salariale, pourtant critiquées (lire ci-dessous).

Dans ce réquisitoire contre les dépenses inutiles, seuls les livrets d'épargne (Livret A, livret développement durable, etc.) semblent trouver grâce aux yeux des auteurs du rapport. Pour un coût de 1 milliard d'euros, ils permettent à l'Etat de financer sur le long terme sa politique du logement social, la rénovation des universités (Livret A) ou les infrastructures de transport (LDD).

La Commission européenne a fait des propositions lundi pour renforcer la supervision des groupes financiers actifs dans un ou plusieurs pays de l'UE. Elle espère qu'ainsi les risques liés à leur structure diversifiée seront mieux maîtrisés.

La Commission européenne a fait des propositions lundi pour renforcer la supervision des grands conglomérats financiers actifs en Europe, tirant les leçons de la crise qui a obligé les pouvoirs publics à voler au secours d'une série de grandes institutions. Les conglomérats visés sont des groupes financiers actifs dans un ou plusieurs pays de l'UE, dans les secteurs de la banque et de l'assurance.

"En raison de leur taille, les conglomérats financiers ont souvent une importance systémique pour notre économie", c'est-à-dire que leur défaillance peut entraîner celle de l'ensemble du secteur au niveau d'un pays, voire de toute l'UE, souligne la Commission. Or dans certains cas, leur structure légale leur permet d'échapper en partie à la supervision, organisée en Europe sur des bases sectorielles, en particulier quand la maison mère est une holding.

Bruxelles entend donc "donner de nouveaux pouvoirs aux superviseurs nationaux pour superviser les maisons mères des conglomérats et les sociétés holdings". "Les superviseurs devraient pouvoir obtenir des informations à un stade plus précoce si une institution financière a des problèmes, et être mieux équipés pour intervenir", explique la Commission.

Elle propose de modifier la définition des conglomérats financiers, pour la baser non plus seulement sur la seule taille, mais aussi sur une évaluation du risque représenté, et d'y inclure les sociétés de gestion d'actifs.

Bruxelles espère qu'ainsi les risques liés à la structure diversifiée de ces groupes seront mieux maîtrisés, et que cela permettra de mieux protéger la stabilité financière.

La Commission vise une entrée en vigueur courant 2011 des nouvelles règles, encore susceptibles d'être modifiées par le Parlement européen et les gouvernements de l'UE.

La Commission européenne a proposé lundi d'accorder de nouveaux pouvoirs de contrôle et de régulation des grands groupes et des holdings aux autorités nationales de supervision financière de l'Union ce qui pourrait accentuer l'encadrement des bancassureurs.

Mettant en avant la complexité de la supervision des activités des multinationales exerçant à la fois dans le secteur de l'assurance et dans celui de la banque, avec parfois des centaines d'entités légales regroupées dans une holding, la Commission a mis au point cette nouvelle architecture de la supervision.

Ce projet de réforme est le résultat de plus de trois années de consultations. Il doit permettre de refondre la dernière directive européenne sur les conglomérats datant de 2002 qui n'a pas réussi à totalement répondre aux problèmes posés par la crise financière.

Les modifications ne seront introduites qu'après l'obtention d'un accord entre les 27 membres de l'Union europénne (UE) et le Parlement européen. La Commission espère voir la réforme engagée en 2011.

Une telle décision pourrait affecter au total 57 conglomérats européens, comme l'allemand Allianz, ou encore Old Mutual, coté à Londres, mais également des groupes financiers non européens qui développent des activités au sein de l'UE.

"La Commission propose de doter les superviseurs financiers nationaux de nouveaux pouvoirs pour mieux superviser les maisons mères des conglomérats, comme les sociétés holding", explique l'exécutif communautaire dans un communiqué.

"Cela permettrait aux régulateurs d'exercer à la fois la supervision bancaire, la supervision de l'assurance et une supervision complémentaire, donc de remédier aux failles imprévues identifiées dans le contexte de la crise financière."

RÈGLES EN VIGUEUR INSUFFISANTES

Selon la Commission, ces nouvelles règles permettraient aux superviseurs de concentrer davantage leurs efforts sur certains problèmes comme l'utilisation multiple de capitaux, lorsque les fonds d'une seule entité sont utilisés pour calculer le capital de cette entité mais également de sa maison-mère.

La Commission espère que les modifications qu'elle propose permettront aux superviseurs d'obtenir davantage d'information à un stade plus précoce dans le cas où un grand groupe financier connaîtrait des difficultés, ce qui faciliterait leur intervention en cas de crise.

En examinant les règles actuellement en vigueur, la Commission a découvert qu'il était impossible de réellement superviser certains groupes financiers en raison de la complexité de leur structure juridique.

"Dans certains cas, les superviseurs financiers ne disposaient pas des éléments appropriés, car ils devaient choisir entre une supervision du secteur bancaire ou une supervision du secteur de l'assurance, en se pliant aux directives spécifiques à chacun de ces secteurs", ajoute la Commission.

"Le principal objectif de cette révision des directives est de corriger les conséquences indésirables des règles en vigueur."

Les modifications évoquées proposent ainsi que les holdings soumises à une supervision relative au secteur bancaire restent supervisées par la même entité, même si elles développent d'importantes activités dans le secteur de l'assurance, et vice versa.

Les multinationales disposant au total de moins de 60 milliards d'euros d'actifs seraient en outre exemptés de la supervision complémentaire.

Pour les groupes concernés et exerçant dans plusieurs pays, cette supervision complémentaire devra être appliquée de la même façon dans tous les Etats membres de l'UE, ce qui implique une coordination étroite entre les autorités de supervision.

Marc Angrand et Catherine Monin pour le service français, édité par Nicolas Delame

Le gruyère suisse a remporté une victoire importante contre son homonyme français en obtenant l'exclusivité de l'appellation d'origine contrôlée (AOC). Les producteurs helvétiques continuent néanmoins leur combat pour obtenir une protection mondiale du nom dans le cadre de l'OMC, a indiqué lundi 16 août l'Interprofession du gruyère.
"C'est une bonne avancée mais la bagarre ne s'arrête pas là", a expliqué le directeur de l'association, Philippe Bardet. Désormais, estime-t-il, "il faut se battre pour une protection" au niveau mondial dans le cadre des accords de libéralisation des échanges à l'Organisation mondiale du commerce. "L'enjeu est de taille, car il porte sur la protection totale du nom." Ce que veulent concrètement les Suisses, c'est une protection identique à celle qui existe à l'OMC pour les produits viticoles. Mais, reconnaît M. Bardet, l'affaire n'est pas gagnée étant donné l'état laborieux des négociations entamées en 2001 à Doha (Qatar) et qui piétinent depuis.

UN DOSSIER TROP LÉGER

Revenant sur l'obtention exclusive de l'AOC au niveau européen pour le gruyère helvétique, le responsable a voulu tempérer la victoire suisse, rappelant qu'il existe depuis les années 1930 un accord entre la France et la Suisse accordant le droit aux deux pays d'utiliser le même nom pour les deux fromages très différents. Quand la France a voulu faire reconnaître l'AOC accordée à son gruyère au niveau européen en 2007 le différend a éclaté entre les deux capitales.

La Suisse a fait une demande identique dans la foulée, craignant pour les 13 000 tonnes d'exportations annuelles de son fromage phare. Au final, Bruxelles a jugé trop léger le dossier français et a recommandé à la France de se contenter de l'indication géographique protégée (IGP). Les producteurs français ont minimisé la décision de Bruxelles, faisant valoir qu'ils pourront continuer à utiliser le nom du célèbre fromage. Suisses et Français ont "construit ensemble le dossier" devant Bruxelles, a assuré Bernard Cassard, animateur du Syndicat interprofessionel du gruyère (France). "Nous nous sommes adaptés à la juridiction européenne pour pouvoir aboutir à la protection du mot gruyère" de chaque côté de la frontière suisse et française, a-t-il ajouté. Seul problème : l'IGP est beaucoup moins connue des consommateurs que l'AOC.

UN NOM POUR DEUX FROMAGES TRÈS DIFFÉRENTS

Les deux fromages n'ont en commun que leur homonymie. Le suisse, produit depuis le Moyen Age dans les alentours d'une bourgade éponyme du canton de Fribourg, dans l'ouest du pays, "est plus corsé", avec "un goût plus marqué", selon M. Bardet. Le gruyère français, produit un peu partout pendant de longues années avant d'être relocalisé dans les régions françaises proches de la frontière helvétique, "a un goût plus sucré dû aux trous", ajoute-t-il.

Dans la foulée, la Suisse et Bruxelles ont trouvé un accord de reconnaissance réciproque sur les AOC de plusieurs centaines de produits, dont une majorité de fromages (la Tête de Moine, le Vacherin fribourgeois et le Vacherin Mont d'Or) et la viande des Grisons.

Selon un rapport indépendant publié lundi, le marché de la corruption représente 50% du PIB et le montant d'un bakchich moyen a doublé depuis le début de l'année 2010 pour atteindre 1500 euros.

En Russie, on achète un poste dans la police routière pour 40.000 euros et une décision de justice favorable pour 26.000 euros: la moitié du PIB russe va dans les poches de fonctionnaires corrompus, affirme un rapport indépendant publié lundi. Ce rapport a été réalisé entre le 2 juillet 2009 et le 30 juillet 2010 par l'Associations des avocats pour les droits de l'Homme (rusadvocat.com) qui a recueilli pendant cette période 6.589 plaintes.

Cette enquête a conclu, en se basant sur les statistiques officielles et les témoignages des plaignants, que "le marché de la corruption représente 50% du PIB" et le montant d'un bakchich moyen a doublé depuis le début de l'année 2010 pour atteindre 44.000 roubles (1.500 euros). "Ces chiffres correspondent à nos estimations", a déclaré Ivan Nenenko, responsable de Transparency International rappelant que la Russie occupait la 146ème place des 180 pays dans le classement allant du moins au plus corrompu.
"Les juges prennent ce qu'on leur donne"

Dans les tribunaux, il faut payer les services d'avocats qui servent d'intermédiaires et s'engagent à "régler l'affaire" avec le juge. Selon le témoignage d'Alexandra Belovinskaïa, secrétaire d'un tribunal à Kizliar, au Daguestan, l'une des républiques les plus pauvres du Caucase russe, les pots-de-vin dans le cadre d'affaires criminelles peuvent atteindre un million de roubles (26.000 euros) et près de 800 euros dans les affaires civiles.

En ce qui concerne les infractions administratives, "les juges prennent ce qu'on leur donne", selon Mme Belovinskaïa, qui dit avoir été limogée après avoir protesté contre ces pratiques. "La fusion du monde criminel et des forces de l'ordre a un caractère universel", selon le rapport.

En Russie, où le salaire moyen mensuel est inférieur à 600 euros, le poste d'assistant du procureur dans un parquet du district coûte 10.000 dollars (7.800 euros) et un poste dans la police de la route au moins 50.000 dollars (40.000 euros). "Les métiers les plus prestigieux sont ceux où la corruption est stable", souligne le rapport.

Les responsables de départements de police censés lutter contre le crime organisé et qui assurent leur protection à des business criminels gagnent jusqu'à 20.000 dollars par mois, et les procureurs 10.000 dollars pour les mêmes services, selon la même source.

Grâce à la corruption, les revenus des inspecteurs de la police de la route atteignent environ 5.000 dollars, selon le rapport.

L'inspection du travail pourra-t-elle, un jour, mener des contrôles à La Poste dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ? En tant que société anonyme (SA) depuis le 1er mars, La Poste relève de sa compétence, tout comme EDF ou France Télécom.

Mais un projet de décret, applicable pour les 146 000 fonctionnaires et les 115 000 salariés contractuels, prévoit de différer au 1er janvier 2012 les interventions des inspecteurs du travail. Dans une note du 27 juillet, la direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l'inspection, indique que "dans la mesure où ce décret (...) n'est pas encore publié et qu'il implique un certain nombre de modifications pour l'entreprise, il est rappelé qu'il convient de continuer à différer les interventions de l'inspection du travail (...) jusqu'au 31 décembre 2011". "Souffrance au travail et suicides à La Poste : l'inspection du travail sommée d'aller voir ailleurs si on y meurt...", ironisait le syndicat SUD-PTT dans un communiqué du 6 août.
Pour l'heure, La Poste continue donc à s'appuyer sur sa dizaine d'inspecteurs de la santé et de la sécurité. Rattachés au président du conseil d'administration, ils n'ont pas de pouvoir de sanction, contrairement aux inspecteurs du travail. Ces derniers peuvent toutefois déjà intervenir mais dans un champ limité aux salariés contractuels de droit privé et seulement sur des questions liées au contrat de travail et aux heures supplémentaires.

Ce dernier thème fait d'ailleurs l'objet d'un bras de fer entre la direction et le syndicat SUD, et "les inspecteurs ont établi plusieurs procès-verbaux", témoigne Hugo Reis, secrétaire fédéral de SUD-PTT. Les inspecteurs peuvent également être "sollicités" dans des cas précis : "risque grave", "désaccord sérieux et persistant" entre la direction et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc. Un domaine d'action insuffisant pour SUD-PTT, qui demande le retrait de cette note "hallucinante", selon M. Reis. "La Poste est une SA, les inspecteurs doivent pouvoir venir la contrôler dès aujourd'hui", précise-t-il.

D'autant que la situation des personnels serait alarmante. Le Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste a, le 20 mai, adressé une lettre ouverte au président, Jean-Paul Bailly, décrivant "le mal-être au travail" des personnels. "La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques", écrivait Jean-Paul Kaufmant, le président de ce syndicat qui regroupe 85 des quelque 140 médecins de prévention du groupe. La direction de l'entreprise, que nous n'avons pas pu joindre, avait alors répliqué que ce courrier était "exagéré par rapport à l'engagement de La Poste en matière de risques psychosociaux", selon l'Agence Emploi Formation. Un accord sur la santé et le bien-être au travail est actuellement soumis à la signature des syndicats.

Pour Astrid Toussaint aussi, membre du conseil national du syndicat SUD-Travail affaires sociales, qui réunit des inspecteurs, "la note de la DGT n'est pas acceptable. Le délai imposé n'a pas de motivation juridique si ce n'est l'attente de la parution des décrets. Sauf que ce décret, on l'attend depuis longtemps". Précisément, depuis la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Et déjà, une note du 11 mai 2006 demandait aux inspecteurs de "différer les interventions dans l'attente de dispositions du décret d'application". Les dispositions en vigueur actuellement sont donc celles d'un décret du 28 mai 1982...

Les syndicats de La Poste ne sont cependant pas tous sur la même ligne que SUD. Nadine Capdeboscq, secrétaire nationale CFDT de la fédération F3C (conseil, communication, culture), estime ainsi que "c'est d'abord aux organisations syndicales d'agir en matière de santé au travail".

En 2012, les fonctionnaires et les salariés contractuels se verront donc appliquer les règles du code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, "qui sont beaucoup plus exigeantes que ce décret de 1982", estime Mme Toussaint. Les postiers ont perdu la bataille contre la transformation de La Poste en SA. Mais ils pourraient y gagner en termes de conditions de travail.

Francine Aizicovici

Un cadre du fabricant informatique américain Apple a été inculpé aux Etats-Unis pour corruption, après avoir vendu des secrets industriels à des fournisseurs asiatiques, affirme le Wall Street Journal, dimanche 15 août.
Selon les premiers éléments de l'enquête, menée conjointement par le FBI et le fisc américain, Paul Shin Devine, un responsable de l'approvisionnement travaillant depuis 2005 chez Apple, a reçu plus d'un million de dollars (780 000 euros) depuis 2006 de six industriels chinois, sud-coréens et singapouriens. Les pouvoirs publics n'ont pas précisé le nom de ces entreprises.

M. Devine est accusé d'avoir utilisé ses fonctions à Apple pour obtenir des informations confidentielles qu'il a partagées avec des fournisseurs de la firme à la pomme afin de les aider à décrocher des contrats avantageux avec le groupe, précise l'acte d'inculpation. D'après le quotidien économique américain, ces informations portaient notamment sur le baladeur d'Apple, l'iPod, ou son téléphone multifonctions, l'iPhone. M. Devine demandait le versement des pots-de-vin par petites sommes vers des comptes créés à l'étranger au nom de son épouse, poursuit le Wall Street Journal.

POURSUITES AU CIVIL

L'employé d'Apple, âgé de 37 ans, est également poursuivi au civil par le groupe informatique de Cupertino, rapporte le San Jose Mercury News. Apple l'avait soupçonné à cause de courriers électroniques envoyés depuis son ordinateur portable professionnel, avant de le dénoncer aux autorités.

Incarcéré depuis jeudi, selon le Wall Street Journal, Paul Shin Devine a comparu le lendemain devant un tribunal de San Jose et doit à nouveau être entendu lundi 16 août.