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La Commission européenne a proposé lundi d'accorder de nouveaux pouvoirs de contrôle et de régulation des grands groupes et des holdings aux autorités nationales de supervision financière de l'Union ce qui pourrait accentuer l'encadrement des bancassureurs.

Mettant en avant la complexité de la supervision des activités des multinationales exerçant à la fois dans le secteur de l'assurance et dans celui de la banque, avec parfois des centaines d'entités légales regroupées dans une holding, la Commission a mis au point cette nouvelle architecture de la supervision.

Ce projet de réforme est le résultat de plus de trois années de consultations. Il doit permettre de refondre la dernière directive européenne sur les conglomérats datant de 2002 qui n'a pas réussi à totalement répondre aux problèmes posés par la crise financière.

Les modifications ne seront introduites qu'après l'obtention d'un accord entre les 27 membres de l'Union europénne (UE) et le Parlement européen. La Commission espère voir la réforme engagée en 2011.

Une telle décision pourrait affecter au total 57 conglomérats européens, comme l'allemand Allianz, ou encore Old Mutual, coté à Londres, mais également des groupes financiers non européens qui développent des activités au sein de l'UE.

"La Commission propose de doter les superviseurs financiers nationaux de nouveaux pouvoirs pour mieux superviser les maisons mères des conglomérats, comme les sociétés holding", explique l'exécutif communautaire dans un communiqué.

"Cela permettrait aux régulateurs d'exercer à la fois la supervision bancaire, la supervision de l'assurance et une supervision complémentaire, donc de remédier aux failles imprévues identifiées dans le contexte de la crise financière."

RÈGLES EN VIGUEUR INSUFFISANTES

Selon la Commission, ces nouvelles règles permettraient aux superviseurs de concentrer davantage leurs efforts sur certains problèmes comme l'utilisation multiple de capitaux, lorsque les fonds d'une seule entité sont utilisés pour calculer le capital de cette entité mais également de sa maison-mère.

La Commission espère que les modifications qu'elle propose permettront aux superviseurs d'obtenir davantage d'information à un stade plus précoce dans le cas où un grand groupe financier connaîtrait des difficultés, ce qui faciliterait leur intervention en cas de crise.

En examinant les règles actuellement en vigueur, la Commission a découvert qu'il était impossible de réellement superviser certains groupes financiers en raison de la complexité de leur structure juridique.

"Dans certains cas, les superviseurs financiers ne disposaient pas des éléments appropriés, car ils devaient choisir entre une supervision du secteur bancaire ou une supervision du secteur de l'assurance, en se pliant aux directives spécifiques à chacun de ces secteurs", ajoute la Commission.

"Le principal objectif de cette révision des directives est de corriger les conséquences indésirables des règles en vigueur."

Les modifications évoquées proposent ainsi que les holdings soumises à une supervision relative au secteur bancaire restent supervisées par la même entité, même si elles développent d'importantes activités dans le secteur de l'assurance, et vice versa.

Les multinationales disposant au total de moins de 60 milliards d'euros d'actifs seraient en outre exemptés de la supervision complémentaire.

Pour les groupes concernés et exerçant dans plusieurs pays, cette supervision complémentaire devra être appliquée de la même façon dans tous les Etats membres de l'UE, ce qui implique une coordination étroite entre les autorités de supervision.

Marc Angrand et Catherine Monin pour le service français, édité par Nicolas Delame