La Commission européenne, persuadée que l'Etat français a accordé une aide à France Télécom pour lui éviter la faillite en 2002, a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice, affirme, mardi 17 août, La Tribune.
Plombée par une dette de 63 milliards d'euros, contractée lors de l'acquisition de l'opérateur Orange deux ans plus tôt, 
France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG, Michel Bon, est limogé. L'Etat français, premier actionnaire avec 56,45 % du capital, accorde à France Télécom une ligne de crédit de 9 milliards d'euros. Le groupe n'aura finalement pas besoin de cet argent.
Selon la Commission européenne, les interventions publiques du ministre de l'économie de l'époque, Francis Mer, constituaient un soutien voilé de l'Etat français à l'opérateur historique. M. Mer avait notamment déclaré "qu'en cas de problèmes de financement, l'Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés".
LONGUE PROCÉDURE D'APPEL
Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n'avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l'opérateur de se refinancer sans grande difficulté sur les marchés, sans avoir besoin d'utiliser le crédit accordé par l'Etat.
"Le crédit accordé constitue-t-il une aide publique, alors même qu'il n'a pas été utilisé ?" s'interroge le quotidien économique. L'Etat français et France Télécom ont toujours rejeté une quelconque aide voilée. Une position adoptée par le tribunal de première instance de l'Union européenne, qui avait débouté la Commission en mai.
La procédure d'appel pourrait durer plusieurs mois, sinon plusieurs années, précise La Tribune.
mardi 17 août 2010
Concurrence : France Télécom et l'Etat de nouveau attaqués par l'UE
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire