Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ont plus que doublé depuis 1999, alors que la masse salariale n'a crû que de 40 %.
Conçue comme un outil de motivation et de flexibilité, l'épargne salariale accroît la productivité des salariés, mais elle 
présente un inconvénient de taille : au fil des ans, elle a de plus en plus tendance à se substituer au salaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les montants versés au titre de l'intéressement et de la participation sont cinq fois plus importants qu'en 1990. Ils ont plus que doublé en dix ans, alors que la masse salariale n'a crû que de 40 %. Ils représentent désormais 7,7 % du salaire.
Pour l'Etat, c'est autant de recettes en moins. « Cette substitution pénalise les finances publiques », dénonce l'Inspection générale des finances. Subventionnés à hauteur de 5 milliards d'euros par l'Etat, l'intéressement et la participation représentent ainsi près de la moitié des sommes publiques investies en faveur de l'épargne. Un coût d'autant plus discutable qu'il ne profite qu'à 57 % des salariés, employés la plupart du temps par de grandes entreprises.
L'Inspection générale des finances en vient donc à s'interroger sur l'efficience de ces exonérations d'impôt et de charges, qui constituent un « effet d'aubaine » aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. A terme, ceux-ci sortent pourtant perdants, car faute de cotiser pour les retraites, ils ne bénéficient pas de droits à pension sur ces revenus.
Avantages réétudiés
Des propositions devraient être faites à l'automne pour réduire les avantages fiscaux liés à ces dispositifs. Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, préconise notamment de raboter le crédit d'impôt sur l'intéressement (400 millions d'euros annuels), permettant aux entreprises de déduire les sommes versées de l'impôt sur les sociétés. Mais son initiative risque d'être mal comprise des syndicats, qui y verront un coup porté à la rémunération des salariés. Et elle marquerait une véritable rupture par rapport aux dix années précédentes, durant lesquelles l'épargne salariale a été de plus en plus défiscalisée.
Autre effet pervers, note l'inspection : l'épargne salariale, lorsqu'elle est versée en actions, expose les salariés à de lourdes menaces. L'importance des sommes qui leur sont versées (en moyenne 25.000 euros sur 12 sociétés étudiées) les rend très vulnérables à la santé de leur entreprise.
mardi 17 août 2010
La participation se substitue au salaire et pénalise les comptes publics
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