Un autre regard sur le fonctionnaire
Difficile de ne pas voir le calcul politique, tant il saute aux yeux : avant la présidentielle de 2012, le gouvernement aimerait bien un accord avec ses fonctionnaires. Lui qui, depuis 2007, après des décennies de facilités, s'était enfin montré inflexible sur les effectifs et les salaires, baissant les uns et gelant les autres, se révèle soudain plus amène lorsqu'il s'agit de réduire la « précarité » de l'emploi dans la fonction publique - le terme désigne, en principe le seul recours aux CDD, mais il n'est pas loin de s'étendre, dans l'esprit de certains syndicats, à tous les emplois occupés par des agents non titulaires.
Le projet d'accord dont la négociation s'est achevée hier est loin des objectifs initiaux du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron. Il renonce à l'idée, pourtant novatrice, d'un « contrat de projet ». Il abdique l'espoir d'élargir le recours aux contractuels pour des emplois permanents, possibilité réservée à la haute fonction publique. Il ouvre la porte, enfin, à une prime de précarité dans la fonction publique.
Jamais, depuis quatre ans, le prix de la signature des fédérations de fonctionnaires n'a paru aussi élevé. Quoiqu'il manque d'ambition, le protocole d'accord soumis aux syndicats a le mérite de ne rien lâcher aux défenseurs d'une fonction publique arc-boutée sur son statut protecteur et sa garantie de l'emploi. L'intégration progressive de quelques milliers de contractuels est loin de s'apparenter à un nouveau plan de titularisation, qui aurait été le dix-septième depuis 1946. Les propos tenus, voilà un an, par le chef de l'Etat pouvaient pourtant le faire craindre. Dans un raccourci saisissant, Nicolas Sarkozy s'était dit « ouvert » à la titularisation des contractuels...
Au contraire, en donnant la priorité à la transformation de CDD en CDI, le gouvernement dessine, à petites touches, une fonction publique de métiers plutôt que de carrières. Une administration capable d'embaucher pour des compétences particulières au lieu de recruter sur une aptitude générale. Hormis pour les fonctions régaliennes que sont la défense, la police, la justice et la diplomatie, la plupart des pays de l'OCDE ont entrepris de remettre en question le monopole plutôt que le statut. Privilégier le contrat sur le statut est une première étape vers une fonction publique rénovée et moins onéreuse. Mais ce ne sera qu'une étape si le regard de la société sur ses fonctionnaires ne change pas. Après tout, les agents de la Sécurité sociale sont bien sous droit privé et ils bénéficient, en pratique, de la sécurité de l'emploi.
Difficile de ne pas voir le calcul politique, tant il saute aux yeux : avant la présidentielle de 2012, le gouvernement aimerait bien un accord avec ses fonctionnaires. Lui qui, depuis 2007, après des décennies de facilités, s'était enfin montré inflexible sur les effectifs et les salaires, baissant les uns et gelant les autres, se révèle soudain plus amène lorsqu'il s'agit de réduire la « précarité » de l'emploi dans la fonction publique - le terme désigne, en principe le seul recours aux CDD, mais il n'est pas loin de s'étendre, dans l'esprit de certains syndicats, à tous les emplois occupés par des agents non titulaires.
Le projet d'accord dont la négociation s'est achevée hier est loin des objectifs initiaux du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron. Il renonce à l'idée, pourtant novatrice, d'un « contrat de projet ». Il abdique l'espoir d'élargir le recours aux contractuels pour des emplois permanents, possibilité réservée à la haute fonction publique. Il ouvre la porte, enfin, à une prime de précarité dans la fonction publique.
Jamais, depuis quatre ans, le prix de la signature des fédérations de fonctionnaires n'a paru aussi élevé. Quoiqu'il manque d'ambition, le protocole d'accord soumis aux syndicats a le mérite de ne rien lâcher aux défenseurs d'une fonction publique arc-boutée sur son statut protecteur et sa garantie de l'emploi. L'intégration progressive de quelques milliers de contractuels est loin de s'apparenter à un nouveau plan de titularisation, qui aurait été le dix-septième depuis 1946. Les propos tenus, voilà un an, par le chef de l'Etat pouvaient pourtant le faire craindre. Dans un raccourci saisissant, Nicolas Sarkozy s'était dit « ouvert » à la titularisation des contractuels...
Au contraire, en donnant la priorité à la transformation de CDD en CDI, le gouvernement dessine, à petites touches, une fonction publique de métiers plutôt que de carrières. Une administration capable d'embaucher pour des compétences particulières au lieu de recruter sur une aptitude générale. Hormis pour les fonctions régaliennes que sont la défense, la police, la justice et la diplomatie, la plupart des pays de l'OCDE ont entrepris de remettre en question le monopole plutôt que le statut. Privilégier le contrat sur le statut est une première étape vers une fonction publique rénovée et moins onéreuse. Mais ce ne sera qu'une étape si le regard de la société sur ses fonctionnaires ne change pas. Après tout, les agents de la Sécurité sociale sont bien sous droit privé et ils bénéficient, en pratique, de la sécurité de l'emploi.
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