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Nicolas Sarkozy a annoncé une réflexion sur la stratégie fiscale pour début 2011, avec pour horizon un projet de loi, en juin 2011, sur la seule fiscalité du patrimoine pour essayer de “régler” la question du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Dans cette démarche, le chef de l’Etat veut s’appuyer sur une “convergence” avec l’Allemagne. Un rapport sur les fiscalités française et allemande doit être rédigé pour début 2011 par la Cour des comptes et servir de base à cette réflexion.
S’insérant dans ce débat, le cabinet d’avocats Arsene Taxand, spécialisé en fiscalité, vient de réaliser une étude comparative des politiques fiscales dans 50 pays au niveau mondial. Il s’est toutefois attaché à analyser les tendances à l’oeuvre pour la seule fiscalité des entreprises (l’étude est à lire ici).
Ses conclusions ? D’abord qu’il existe un “mouvement de baisse des taux faciaux de l’impôt sur les sociétés (IS)”, sans que celui-ci s’accompagne “pour le moment d’un mouvement d’élargissement de l’assiette”. L’étude souligne aussi l’“absence de mesures ou projets visant à revoir, dans un sens restrictif, le régime de taxation des dividendes ou des plus-values de cession de titres”.
La fiscalité directe des entreprises “n’apparaît pas comme une source privilégiée de recettes budgétaires immédiates”, souligne le cabinet, qui y voit une façon d’“afficher, sur le long terme, un environnement favorable aux enreprises et à leur compétitivité”.
Arsene Taxand pointe en revanche un recours accru de la part des Etats à des hausses de fiscalité indirecte. Tout particulièrement via la TVA : “le recours à une augmentation des taux de TVA est de plus en plus répandu”, indique l’étude, surtout de la part des Etats “qui ont choisi de diminuer” l’impôt sur les sociétés.
La France dans ce panorama ? “On peut avoir le sentiment qu’elle a choisi de rester en dehors de ces tendances”, note le cabinet d’avocats, qui cite un IS (33,33% de taux normal et “34,4 % de taux supérieur”, indique-t-il) qui dépasse la moyenne européenne (23,2 %) et un taux de TVA (19,6 %) inférieur à la moyenne européenne (20,2 %). Il y voit une explication : la croissance de l’économie, en France, repose d’abord “sur la consommation plutôt que sur l’investisement” des entreprises.
“Mais on peut s’interroger sur la pérennité de ce choix dans l’environnement mondial actuel”, ajoute l’étude, qui estime que la France joue plutôt la carte recettes budgétaires que celle de la compétitivité.
Sans le dire explicitement, le cabinet spécialisé plaide pour un allègement de la fiscalité directe sur les entreprises, notamment quand il indique que “la réflexion sur la fiscalité directe des entreprises ne peut aujourd’hui faire abstraction du poids global des prélèvements obligatoires pesant sur les acteurs économiques et des attitudes de nos partenaires qui, pour la plupart, n’omettent pas un volet compétitivité dans le cadre de leurs politiques fiscales”.
C’est un peu dans cette perspective que Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a récemment relancé la question d’une “TVA sociale” : hausse du taux de TVA et baisse parallèle des cotisations sociales. La commission Attali a également avancé cette idée. Tout comme les socialistes Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen (sans employer ce terme toutefois). François Fillon a néanmoins exclu toute “augmentation de la TVA”: “la France est un pays qui a déjà un taux de TVA élevé”, a-t-il déclaré.
Bouclier, ISF, imposition des revenus, taxation des plus-values, TVA… la réflexion sur la stratégie fiscale ouverte par M. Sarkozy devrait conduire à “se poser calmement la question de savoir comment on maintient la compétitivité de la France dans un paysage déséquilibré“. C’est la ministre de l’économie, Christine Lagarde qui le dit.