Le quotidien qui Mark

Les ministres des Finances de la zone euro et de l'Union européenne se rapprochaient lundi d'un accord sur un durcissement moins fort qu'attendu du Pacte de stabilité et de croissance, ont dit des diplomates européens.

Après plusieurs mois de discussions, la France et l'Allemagne, dont les positions divergeaient sur des points tels que le caractère plus ou noins automatique des sanctions ou les critères retenus pour juger de l'évolution de la dette, ont fait chacun un pas en direction de l'autre, ont-ils précisé.
Berlin aurait ainsi accepté le principe d'une phase politique de six mois préalable au déclenchement en tant que tel des sanctions, pendant laquelle les Vingt-Sept pourraient adresser des recommandations aux pays franchissant les limites fixées par le Pacte.
De son côté, Paris endosserait désormais le principe de sanctions beaucoup plus automatiques dans le cas où un Etat ne suivrait pas les recommandations de ses pairs. Celles-ci ne pourraient être arrêtées que si le pays en question réunit une majorité qualifiée autour de la table du conseil des ministres.
"Nous sommes désormais proche d'un accord", a expliqué une source européenne participant aux négociations.
"L'idée derrière cela serait d'avoir une incitation forte des pairs de l'Ecofin en renforçant le 'name and shame' mais sans perdre le contrôle", a ajouté cette source.
Elle a cependant précisé que plusieurs points continuaient d'être discutés, tels que la manière d'évaluer qu'un pays fait les efforts nécessaires pour réduire son endettement ou encore le montant des sanctions financières.
PROGRÈS SATISFAISANTS
La Commission a proposé d'imposer aux Etats dont la dette publique serait supérieure à 60% de leur PIB une réduction annuelle de 5%, au risque d'être condamnés à des dépôts financiers équivalents à 0,2% de ce PIB. (voir )
Cette proposition, soutenue par l'Allemagne, les Pays-Bas et les Etats du nord de l'Europe, ne recueille cependant pas totalement l'assentiment des autorités françaises.
Paris estime que le montant de ce dépôt - quatre milliards d'euros dans le cas français - doit être discuté, et juge par ailleurs qu'il serait plus efficace d'utiliser les "objectifs de moyen terme" sur lesquels les Etats s'engagent auprès de la Commission plutôt que le niveau nominal annuel de la dette.
Les arguments français ont reçu le soutien de l'Espagne et de l'Italie.
Selon des sources communautaires, le rapport que les ministres doivent rendre aux dirigeants des Vingt-Sept dans le cadre de la "task force" présidée par Herman Van Rompuy pourrait finalement ne pas reprendre de chiffres mais souligner la nécessiter de réduire la dette à un "rythme suffisant".
Parmi les autres points discutés figure la proposition de sanctions pour les pays ne réduisant pas leurs déséquilibres en termes de compétitivité, dont certains Etats estiment qu'elle va trop loin dans le contrôle des politiques nationales.
Enfin, les ministres se penchaient aussi lundi sur la manière de poursuivre leurs travaux afin de créer au cours des prochains mois un mécanisme permanent de gestion des crises susceptible de prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière mis sur pied en mai.
Sur ce point, "nous pouvons être satisfaits des progrès réalisés", s'est félicité le ministre polonais des Finances, Jacek Rostowski.