Vous venez d'être chargé d'une mission sur les simplifications administratives pour les entreprises. Quel est l'objectif ?
J'ai vu Claude Guéant à la fin de l'année et je lui ai proposé de relancer un train de mesures pour alléger les contraintes des entreprises, qui pèsent sur la croissance. Nous faisons régulièrement « tomber le bois mort », en supprimant les dispositions qui ne se justifient plus. C'est utile, mais cela n'a pas toujours d'effet direct sur les citoyens. L'objectif est cette fois de desserrer les contraintes excessives pesant sur les PME, les artisans, les commerçants et les professions libérales. C'est la bonne priorité du moment, alors que nous sommes en sortie de crise.
Quel périmètre allez-vous regarder ?
Nous allons regarder tous les seuils : peut-on les relever, comme cela avait été fait par exemple en matière d'appels d'offres sur les marchés publics dans le cadre du plan de relance ? Je souhaite aussi regarder les périodicités en matière d'autorisations. Une autorisation renouvelable tous les deux ans peut-elle durer cinq ans ? Ne peut-on pas aussi, pour les sujets qui font débat, proposer des assouplissements temporaires, par exemple pour trois ans ?
Vous avez déjà mené plusieurs textes parlementaires de simplification du droit, l'un est en débat à l'Assemblée. N'est-ce pas un puits sans fond ?
Beaucoup de choses ont déjà été faites. Les études d'impact, qui doivent désormais accompagner tout projet de loi, ont fait évoluer le travail des parlementaires. Dans les collectivités locales, l'évolution est aussi entamée avec la commission d'évaluation des normes. Un commissaire à la simplification vient aussi d'être nommé pour travailler sur le flux des normes. Mais nous devons réduire le stock de réglementations. D'autant qu'avec la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, l'Etat aura des difficultés de fonctionnement considérables si nous ne le faisons pas. Il faut notamment repenser l'application des règles européennes. Nous avons toujours transposé façon mille-feuilles, il faut trouver un nouvel équilibre.
De quelle manière cela peut-il se traduire ?
Je dois rendre mes premières conclusions le 31 mars. C'est un travail majoritairement réglementaire, mais qui relève aussi de la manière de travailler des administrations. Et le Parlement s'engagera sur une loi à l'été.
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