Les impôts bientôt
dans la tempête
La valse des impôts va reprendre de plus belle l'an prochain. Des dizaines de dispositifs fiscaux vont changer. Cette instabilité fait hélas partie du paysage. Gouvernement et Parlement en semblent fiers, comme s'ils perfectionnaient sans cesse une mécanique de précision. Mais ce n'est pas le cas. Au fil des systèmes inventés par les technocrates de Bercy et des amendements déposés par les députés et les sénateurs, l'édifice des impôts s'est, au contraire, transformé en une construction fragile. C'est l'un des plus élevés du monde, avec pourtant des trous partout (curieusement baptisées « niches »). Surtout, il est devenu à la fois incompréhensible et imprévisible. Les étrangers qui veulent venir en France s'arrachent les cheveux. Certains renoncent à s'implanter face à ce qui est devenu un risque majeur. La double inconstance fiscale et sociale, fruit d'un triste marivaudage politique, est devenue l'un des principaux handicaps de la France. Les industriels du monde entier le rappellent constamment dans des enquêtes aussitôt oubliées.
En 2011, il y aura toutefois deux nouveautés dans cette inconstance fiscale. D'abord, les changements vont tous dans le même sens : une pression fiscale alourdie. Depuis sa nomination au poste difficile de ministre du Budget, François Baroin s'évertue certes à répéter qu'il n'y a pas de hausse d'impôt. Mais il nie l'évidence. Ses services expliquent d'ailleurs que les mesures adoptées permettront de faire rentrer plus de 10 milliards d'euros d'impôt supplémentaires. Un couple aisé pourra même, non sans raison, s'estimer harcelé, avec à la fois une hausse de l'impôt sur le revenu, un relèvement de la TVA sur la box Internet, un coup de rabot sur les allégements pour emploi à domicile, une déduction moindre pour la réfection de ses fenêtres, une taxation accrue des dividendes, un abattement réduit sur l'ISF.
Ensuite et surtout, malgré toute cette agitation, l'année 2011 sera sans doute la dernière année… de calme fiscal. Le président Nicolas Sarkozy a lancé le chantier des impôts sur le patrimoine. Il faudra aller bien au-delà. Car il y a urgence. Le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 contre 6 % l'an prochain. Sa capacité à emprunter dépendra de son aptitude à tenir cet objectif. Le délai est trop court pour réduire efficacement la dépense. L'essentiel de l'ajustement passera donc par la recette - c'est-à-dire l'impôt. Mais comme l'édifice des impôts est branlant, il va falloir sérieusement le consolider pour le rendre plus productif. Le simplifier, le dé-nicher, l'éclaircir pour mieux le charger, le moderniser pour le stabiliser. C'est un défi majeur. C'est aussi un thème parfait de débat pour une campagne électorale.
dans la tempête
La valse des impôts va reprendre de plus belle l'an prochain. Des dizaines de dispositifs fiscaux vont changer. Cette instabilité fait hélas partie du paysage. Gouvernement et Parlement en semblent fiers, comme s'ils perfectionnaient sans cesse une mécanique de précision. Mais ce n'est pas le cas. Au fil des systèmes inventés par les technocrates de Bercy et des amendements déposés par les députés et les sénateurs, l'édifice des impôts s'est, au contraire, transformé en une construction fragile. C'est l'un des plus élevés du monde, avec pourtant des trous partout (curieusement baptisées « niches »). Surtout, il est devenu à la fois incompréhensible et imprévisible. Les étrangers qui veulent venir en France s'arrachent les cheveux. Certains renoncent à s'implanter face à ce qui est devenu un risque majeur. La double inconstance fiscale et sociale, fruit d'un triste marivaudage politique, est devenue l'un des principaux handicaps de la France. Les industriels du monde entier le rappellent constamment dans des enquêtes aussitôt oubliées.
En 2011, il y aura toutefois deux nouveautés dans cette inconstance fiscale. D'abord, les changements vont tous dans le même sens : une pression fiscale alourdie. Depuis sa nomination au poste difficile de ministre du Budget, François Baroin s'évertue certes à répéter qu'il n'y a pas de hausse d'impôt. Mais il nie l'évidence. Ses services expliquent d'ailleurs que les mesures adoptées permettront de faire rentrer plus de 10 milliards d'euros d'impôt supplémentaires. Un couple aisé pourra même, non sans raison, s'estimer harcelé, avec à la fois une hausse de l'impôt sur le revenu, un relèvement de la TVA sur la box Internet, un coup de rabot sur les allégements pour emploi à domicile, une déduction moindre pour la réfection de ses fenêtres, une taxation accrue des dividendes, un abattement réduit sur l'ISF.
Ensuite et surtout, malgré toute cette agitation, l'année 2011 sera sans doute la dernière année… de calme fiscal. Le président Nicolas Sarkozy a lancé le chantier des impôts sur le patrimoine. Il faudra aller bien au-delà. Car il y a urgence. Le gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 contre 6 % l'an prochain. Sa capacité à emprunter dépendra de son aptitude à tenir cet objectif. Le délai est trop court pour réduire efficacement la dépense. L'essentiel de l'ajustement passera donc par la recette - c'est-à-dire l'impôt. Mais comme l'édifice des impôts est branlant, il va falloir sérieusement le consolider pour le rendre plus productif. Le simplifier, le dé-nicher, l'éclaircir pour mieux le charger, le moderniser pour le stabiliser. C'est un défi majeur. C'est aussi un thème parfait de débat pour une campagne électorale.
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