Le Monde de jeudi 25 novembre (daté 26 novembre) relate, par le menu, les débats qui ont déchiré le Conseil constitutionnel, en octobre 1995, à l'occasion de l'examen des comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.
Président du Conseil constitutionnel à l'époque, Roland Dumas, qui déclare aujourd'hui au Monde être favorable à la publication des procès-verbaux de la séance, actuellement couverts par le secret de la délibération, a pesé de tout son poids lors du vote final. C'est lui qui a donc emporté la décision.Les comptes de M. Balladur comportaient pourtant une anomalie : le versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Cet argent pourrait provenir de rétrocommissions, selon une hypothèse privilégiée dans l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
Selon les informations du Monde, dès l'ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.
Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.
Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. "Je n'accepte pas cette solution", dit-il. Il est l'un des seuls à s'émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c'est pour capituler ?
M. Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu'ils ont retenus. Les comptes de campagne d'Edouard Balladur seront finalement validés après cinq jours de débats houleux, malgré l'avis négatif des rapporteurs.
Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard
Le socialiste Roland Dumas fut président du Conseil constitutionnel de 1995 à 2000.
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