Parmi les mesures que la Commission européenne souhaite mettre en place figure notamment l'obligation pour les agences de notation de prévenir trois jours à l'avance les pays dont elles envisagent d'abaisser la notation
Les agences de notation devraient prévenir avec trois jours d'avance les pays dont elles envisagent d'abaisser la notation.Voilà sans doute la proposition la plus décapante que vient de faire la Commission européenne dans un document relatif à une consultation lancée vendredi. La Banque centrale européenne (BCE) ou les banques centrales nationales devraient également être en mesure d'émettre des notes pour accroître la concurrence, ajoute le document de cette consultation.
Les agences pourraient également être contraintes à publier gratuitement la totalité de leurs recherches sur la dette publique et les Etats européens pourraient même s'entendre pour ne pas payer les agences, dit le document. Une autre approche proposée par le document est de contraindre les banques à se procurer des notes émises par deux agences différentes afin d'obtenir les informations les plus justes possibles.
Cette consultation intervient alors que le G20 s'efforce de réduire l'influence des agences et de leurs notes. Cette question sera d'ailleurs au menu du sommet à Séoul la semaine prochaine. La création d'une agence de notation européenne est envisagée pour accroître la concurrence, mais une telle initiative impose de veiller à ne pas fausser le marché ou abaisser la qualité de la notation, souligne le document. La question des conflits d'intérêt entre agence et établissement noté a également été évoquée lors de cette consultation.
Le Parlement européen ébauchera son projet de modification du secteur la semaine prochaine à partir de ces pistes de réflexion.
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