Bernard Accoyer va proposer à son bureau non pas de supprimer mais de limiter le système de "double cotisation", qui caractérise le régime spécial des députés.
LES députés vont enfin réformer leur régime spécial après moultes teriversations. Le Président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, va proposer mercredi 27 octobre, à son bureau, non pas de supprimer mais de limiter le système de "double cotisation", qui caractérise le régime spécial des députés. Non seulement leur taux de cotisation était, jusqu'à présent, plus faible (7,85 % contre 10,55 % dans le privé). Mais, en plus les parlementaires cotisaient deux fois (15,7 %) lors de leurs trois premiers mandats puis 1,5 fois lors du quatrième (11,77 %) avant de revenir à la normale au cinquième. Résultat: 22,5 années de cotisations suffisaient pour valider l'équivalent d'une carrière pleine de quarante annuités et toucher une pension de l'ordre de 6 000 euros. Un système censé compenser une faible durée de vie professionnelle (sept ans en moyenne soit un mandat et demi) mais qui avantage les parlementaires fonctionnaires: une fois battus, ces derniers peuvent retourner dans leur administration d'origine.
Bernard Accoyer a donc décidé de trouver un compromis en créant un régime complémentaire facultatif, qui permet toujours de cotiser double pendant les deux premiers mandats. Mais, cette fois, le système revient à une simple cotisation dès le troisième. Et le taux sera progressivement aligné sur celui du privé, comme l'avait déjà annoncé Accoyer, tout comme la durée de cotisation, qui va passer de 40 à 41,5 ans, et le taux de réversion en faveur du conjoint survivant, de 66 % à 54 %. L'âge légal pour liquider sa retraite sera également porté de 60 à 62 ans. Enfin, autre avantage plus méconnu, qui pourrait être supprimé: le 13ème mois de pension dont bénéficiaient les retraités sans aucune raison valable. Bien sûr, que les députés se rassurent, cette réforme, si elle est adoptée par le Bureau de l'Assemblée, ne s'appliquera qu'au fil du temps, en commençant par les nouveaux élus de la prochaine magistrature en juin 2012. En attendant, le contribuable continuera à payer pour les vieux jours de ses représentants: en 2009, les cotisations des parlementaires actifs n'ont assuré que 11 à 12 % des 65 millions d'euros de pensions versées aux retraités en 2009.
mercredi 20 octobre 2010
Les députés modifient leur régime spécial de retraite
MARRANT NON ? TOUT LE MONDE A VOTÉ MÊME LES DÉPUTÉS PS.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire