Le quotidien qui Mark

Le « travailler plus pour gagner plus » du candidat Nicolas Sarkozy n'aura pas survécu à la crise. Et la fameuse loi TEPA, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, votée au lendemain de l'élection de 2007 est doucement en train d'être détricotée. La déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement a été supprimée dans la récente loi de Finances tandis que le bouclier fiscal devrait être abrogée dans la grande réforme fiscale promise par le chef de l'Etat pour 2011.
Reste la défiscalisation des heures supplémentaires. Un dispositif de plus en plus critiqué. Dès son instauration, en 2007, un rapport du CAE (Centre d'Analyse économique) avait dénoncé les effets d'aubaine possibles pour les entreprises. Des soupçons confirmés récemment par la Cour des Compte qui a récemment parlé "d'effet ambigu sur l'emploi".
Aujourd'hui, deux économistes, Pierre Cahuc, chercheur à l'école polytechnique, et Stéphane Carcillo, professeur à Paris 1 et chercheur à l'OCDE, vont plus loin en démontrant l'inefficacité totale de la mesure. Un dispositif extrêmement coûteux pour les finances de l'Etat (le manque à gagner approcherait les 4,8 milliards d'euros).
Vous montrez dans cette étude comment la défiscalisation des heures supplémentaires est devenue un outil d'optimisation fiscale pour les entreprises...Pierre Cahuc. Effectivement. En observant minutieusement les enquêtes emploi publiées par le ministère, nous avons remarqué que si le nombre d'heures supplémentaires payées a certes progressé de 25% depuis 2007, la durée du travail, c'est à dire finalement le nombre d'heures travaillées, n'a pas bougé. Une situation totalement paradoxale. Pour cela, nous avons comparé deux groupes d'individus. Un premier groupe de salariés vivant en France mais travaillant à l'étranger, et donc pas touchés par la défiscalisation des heures supplémentaires, et un deuxième groupe vivant et travaillant en France. Si le nombre d'heures travaillées a évolué de façon parallèle entre les deux groupes, ce n'est pas le cas pour les heures supplémentaires versées qui ont nettement progressé pour les salariés travaillant dans l'hexagone. D'où notre mise en cause de cette loi.
Vous dénoncez les intérêts communs des entreprises et des salariés à utiliser ce dispositif...Tout à fait. Dans un premier cas, une entreprise qui souhaite augmenter un salarié a tout intérêt à dire qu'elle va lui verser des heures supplémentaires sur lesquelles elle paiera moins de charges que de l'augmenter réellement. Le salarié à lui aussi intérêt à accepter cette proposition car il ne paiera pas d'impôt sur ce « bonus » salarial. Dans un deuxième cas, et c'est le plus courant, les entreprises qui versaient autrefois des primes, notamment à leurs cadres, préfèrent aujourd'hui verser des « heures sup », là encore défiscalisées, ce qui n'est pas le cas des primes. D'ailleurs, la hausse constatée des heures supplémentaires ne concerne que les salariés qualifiés qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires fictives car leur durée du travail est particulièrement difficile à vérifier.
Faut-il finalement détricoter totalement la loi TEPA en supprimant le volet défiscalisation des heures supplémentaires ? Evidemment. C'est un système qui n'a aucune raison d'être. C'est une dépense publique inefficace et injuste puisqu'elle profite essentiellement aux salariés qualifiés et aux cadres, mieux rémunérés que les ouvriers. Si l'on veut redonner du pouvoir d'achat et changer la répartition des richesses en France, il faut utiliser le levier de l'impôt sur le revenu. Il est aujourd'hui extrêmement faible (3% du PIB seulement) et très inégalement réparti.