TOUT EST DIT

TOUT EST DIT
ǝʇêʇ ɐן ɹns ǝɥɔɹɐɯ ǝɔuɐɹɟ ɐן ʇuǝɯɯoɔ ùO

mardi 21 septembre 2010

Le Sénat peut-il modifier la réforme des retraites ?

Après la fin de la bataille de l'Assemblée, le dossier des retraites arrivera au Sénat fin septembre, avec l'examen en commissions, puis autour du 5 octobre, en session plénière. Gérard Larcher, son président, a promis à plusieurs reprises que ce serait l'occasion d'amener de nouvelles concessions à cette loi, contre laquelle syndicats, opposition, mais aussi une majorité de Français, à en croire les sondages, sont vent debout.
Jeudi 16 septembre, M. Larcher précisait sur Canal+ le champ des aménagements qu'il envisageait. Respectant le souhait présidentiel, il ne compte pas toucher aux bornes d'âge de départ à la retraite (62 ans pour l'âge minimum et 67 ans pour la retraite à taux plein). Avant le vote à l'Assemblée, le président du Sénat s'était pourtant dit ouvert à l'idée d'étudier un maintien des 65 ans pour la retraite à taux plein, comme le demande la CFDT. Il évoque toujours cette possibilité, mais uniquement pour des personnes ayant interrompu leur carrière pour élever des enfants. Cette mesure a toutefois été rejetée par Eric Woerth, dans un entretien au Parisien daté du mardi 21 septembre.

Sur Canal+, Gérard Larcher a détaillé plusieurs "aménagements" : "je pense à la question de la pénibilité, à celle de la médecine du travail", expliquait-il. La pénibilité a déjà fait l'objet d'amendements à l'Assemblée : le taux d'incapacité permettant de partir à 60 ans a été ramené de 20 % à 10 %. Quant à la médecine du travail, dont la refonte a été glissée dans le projet de loi sur la réforme des retraites, le contrôle accru des employeurs sur les médecins intervenant en entreprise a déclenché la fureur des représentants de la profession.

DES PROPOSITIONS AU CENTRE

Mais au Sénat l'UMP ne dispose pas de la majorité absolue : les vingt-neuf sénateurs centristes sont incontournables pour faire voter le projet de loi. Nicolas About, président du groupe Union centriste, espère adoucir certains aspects de la réforme. Interrogé par Le Monde.fr, il évoque notamment "un amendement pour faire diminuer en douceur le taux de décote" entre 65 et 67 ans, de manière à faciliter le départ à la retraite, même si le taux plein n'est pas atteint. "L'amendement présenterait aussi l'avantage de répondre au problème des femmes", estime Nicolas About, qui admet que "ceux qui gagnent le moins sont punis par cette réforme".

Le groupe centriste compte également proposer un amendement sur la pénibilité. "On envisage la création d'un fonds pénibilité, sur le même modèle que ceux pour l'amiante". Le fonds, qui permettrait de financer les départs anticipés liés à la pénibilité, serait alimenté par "les branches professionnelles qui exposent le plus leurs salariés à la pénibilité" ou qui ne respectent pas les directives sur la santé au travail.

"ON VA SE BATTRE SUR LA PÉNIBILITÉ"

Du côté du PS, c'est plutôt à une lutte acharnée que comptent se livrer les sénateurs. "L'ensemble de cette loi est injuste", argue Raymonde Le Texier, vice-présidente socialiste de la commission des finances du Sénat, interrogée par Le Monde.fr. "On va beaucoup se battre sur la pénibilité", indique-t-elle. Sans grand espoir de réussite, le PS va tenter de réintroduire la notion de pénibilité par branches. "Pour un ouvrier du bâtiment qui a passé quarante ans à genoux pour poser des carreaux, on pourrait faire en sorte qu'il parte à 60 ans sans besoin de passer devant une commission."

Autres amendements probables déposés par les sénateurs socialistes : un recul de l'âge de départ pour les femmes, une taxation du capital, des retraites-chapeau ou des stock-options pour financer le système... Quant aux propositions des centristes, la sénatrice PS n'exclut pas que son groupe les vote, "si elles améliorent la donne". Sans écarter l'hypothèse d'une fronde des sénateurs, Raymonde Le Texier reste sans illusion : "Même si on arrivait à amender le texte, ce serait à la marge."

L'UMP RIGORISTE

Mais à droite aussi, la bataille pourrait faire rage. Car face aux propositions des centristes, certains sénateurs UMP ont bien l'intention de tout faire pour limiter le coût de la réforme. C'est ce qu'a indiqué Philippe Marini, sénateur de l'Oise, au Monde.fr : "Le plus important, c'est de faire respecter l'équilibre financier de la réforme, qui fonde sa crédibilité. C'est ma position, et elle a toutes les chances d'être partagée dans mon camp." Les concessions apportées à l'Assemblée sur la pénibilité ou les polypensionnés, conformément au souhait de l'Elysée, représentent pourtant déjà des surcoûts. "Par discipline politique, je conçois et j'accepte que le chef de l'Etat ait fait des gestes envers les syndicats", explique Philippe Marini, "mais je n'ai aucune envie d'en rajouter."
Samuel Laurent

0 commentaires: