Le quotidien qui Mark

Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite serait présenté en février, lors de son discours de vœux au monde économique, mercredi 6 janvier, à Cholet (Maine-et-Loire).

Il s'agit, a expliqué le chef de l'Etat, de "réparer" ce qu'il a qualifié d'"injustice extraordinaire" : "que les grandes entreprises soient protégées" et que "les artisans et commerçants dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays" puissent être "ruinés" quand ils ont "un retour de fortune".
"Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise" ; "quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant", on vient le chercher "sur ses biens personnels", s'est exclamé le chef de l'Etat. En février, ses ministres Hervé Novelli (commerce-artisanat) et Christine Lagarde (économie) défendront un texte "au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s'ils ont des difficultés".

"NOUS DEVONS DÉPENSER MOINS ET MIEUX"

Par ailleurs, la président a affirmé que la diminution de la dépense publique constituait la seule solution envisageable pour réduire les déficits, rejetant de nouveau toute hausse des impôts. "Nous devons dépenser moins et mieux (...). Il n'y a pas le choix", a martelé le président, affirmant que la dépense publique représentait actuellement "la moitié" de la richesse produite en France en un an. La dette publique en France devrait encore se creuser en 2010 à 84 % du produit intérieur brut (PIB). Le déficit public (Etat, collectivités, comptes sociaux) devrait, lui, atteindre 8,5 % du PIB.

Toujours selon le président, le plan de soutien au secteur bancaire durant la crise financière a par ailleurs rapporté deux milliards d'euros à l'Etat en 2009. En octobre 2008, le gouvernement avait créé la Société de financement de l'économie française (SFEF) pour permettre aux banques de se refinancer à moindre coût sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat, ce qui leur devenait difficile en raison de la crise financière internationale. En échange de sa garantie, l'Etat français a perçu 1,3 milliard d'euros de commissions.

Parallèlement, l'Etat avait apporté des capitaux aux banques françaises pour les consolider dans la crise et a perçu 713 millions d'euros d'intérêts lorsque ces banques ont remboursé ces sommes fin 2009. Grâce à ces dispositifs mis en œuvre par le gouvernement, "aucun Français n'a perdu son épargne" et "aucun établissement financier n'a fait faillite", a souligné Nicolas Sarkozy.

Enfin, au sujet de la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le président a estimé devoir "trouver un équilibre", en confirmant que "la taxe carbone s'appliquera au 1er juillet". Il a réaffirmé sa volonté d'imposer une "taxe carbone" aux frontières de l'Union européenne pour éviter "d'ajouter le dumping environnemental au dumping social".