TOUT EST DIT

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mercredi 25 août 2010

Le gouvernement veut davantage taxer le "triple play"

L'Etat va taxer davantage les offres alliant Internet, téléphone et télévision pour répondre aux exigences de Bruxelles, a laissé entendre, mercredi 25 août, le ministre du budget, François Baroin, dans un entretien sur Europe 1."Le statut quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a-t-il déclaré.
Mardi, Bercy avait confirmé à demi mots des informations des Echos. Mais le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette épineuse question à plus tard, avait-on précisé dans l'entourage de la ministre Christine Lagarde.

INJONCTION DE BRUXELLES EN MARS

Actuellement, 50 % de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5 %, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6 %.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

COMME TOUJOURS EN FRANCE, LA DISSOCIATION DES SERVICES N'EXISTE PAS, UN FAI ( et orange en particulier)VEND SON PACKAGE, IL NE FAIT PAS DE DÉTAIL !

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